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Accueil > Préoccupations liées à la santé > Prévention et traitement de la toxicomanie > Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT)

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Préoccupations liées à la santé

Renforcer les systèmes de traitement des toxicomanies

Lignes directrices pour le développement de propositions

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Table des matières

Objet

Ce document vise à aider les provinces, les territoires et des intervenants clés à élaborer des propositions pour demander du financement dans le contexte du volet systèmes de traitement du Programme de financement du traitement des toxicomanies (PSFTT).

Les propositions doivent porter sur un des trois domaines d'investissement ou sur tous ceux-ci et doivent s'harmoniser avec les « éléments de base des activités » décrits dans le cadre du PSFTT. Les trois domaines d'investissement sont les suivants :

Domaine d'investissement 1 : Mise en oeuvre de pratiques éclairées par les données probantes
Domaine d'investissement 2 : Renforcement de l'évaluation et de la mesure du rendement
Domaine d'investissement 3 : Liens et échanges

Propositions

Les propositions comportent deux documents :

  1. Une analyse de la situation qui décrit la « situation » actuelle par rapport au domaine d'investissement auquel le projet s'applique.

  2. Un plan détaillé qui peut couvrir une période d'au plus cinq ans et décrit la nature et la portée des fonctions des améliorations à apporter au niveau du système par rapport au domaine d'investissement du PSFTT.

Les questions qui suivent doivent guider l'élaboration de propositions. Les évaluateurs s'en serviront aussi pour les évaluer.


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1. Analyse de la situation

Toute demande de financement dans les domaines d'investissement du PSFTT doit comporter une analyse de la situation présentant aussi de l'information contextuelle de référence qui servira à évaluer le PSFTT. Les niveaux de compétence qui recevront du financement pour les systèmes de traitement dans le cadre du PSFTT devront mettre à jour leur analyse de la situation au cours des années 3 et 5 du cycle en cours du PSFTT. La mise à jour servira de source de données pour l'évaluation du PSFTT au cours de l'année 3 (évaluation à mi-parcours) et de l'année 5 (évaluation finale).

Les PT doivent fournir une analyse de la situation qui porte sur les domaines d'investissement visés par la demande de financement.

1.1 Sommaire

  • Produire un sommaire de l'analyse de la situation (au plus 3 pages).

1.2 Introduction

  • Fournir une brève introduction de l'analyse de la situation (au plus un paragraphe).

1.3 Méthodes

  • Décrire comment l'on a produit l'analyse de la situation, c.-à-d. toute recherche entreprise pour élaborer l'analyse, comme les analyses contextuelles, les analyses des écarts, des recherches documentaires, le processus de consultation utilisé (au plus une demi-page).

1.4 Limites/avertissements

  • Décrire les limites ou les avertissements dont il faut tenir compte : p. ex., limites quant à la disponibilité, la qualité ou la portée de l'information (au plus une demi-page).

1.5 Aperçu du système de traitement des toxicomanies (au plus deux pages)

  • Décrire brièvement le système public de traitement des toxicomanies dans votre niveau de compétence, ce qui comprend notamment la conceptualisation, la structure et le fonctionnement, l'emplacement dans le système de santé et les liens avec d'autres systèmes : santé mentale, système judiciaire, logement, etc., par exemple.
  • Présenter un aperçu des populations ciblées ou desservies1.
  • Décrire le système de traitement des toxicomanies chez les adultes (ventilations plus poussées pertinentes à votre population et à l'organisation de vos services).
  • Décrire le système de traitement des toxicomanies chez les jeunes (ventilations plus poussées pertinentes à votre population et à l'organisation de vos services).
  • Fournir un aperçu des ressources et des investissements estimatifs actuellement consacrés à l'amélioration du système de traitement des toxicomanies en utilisant les estimations de 2007-2008 et indiquer dans quels domaines (prière de fournir de l'information sur les investissements reliés aux domaines d'investissement du PSFTT).

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1.6 Facteurs contextuels

  • Présenter un aperçu de tout facteur contextuel précis dont il faut tenir compte afin de produire un tableau du système de traitement de votre niveau de compétence, ou dont il faudra tenir compte des répercussions sur le plan des activités et de la fonctionnalité du système de traitement par rapport au domaine d'investissement du PSFTT (au plus une page).

1.7 Aperçu des défis, des politiques et des stratégies qui ont trait aux améliorations au niveau du système

  • Présenter un aperçu des principaux défis au niveau du système auxquels le système de traitement des toxicomanies de votre niveau de compétence fait actuellement face et qui sont pertinents pour le PSFTT. Cet aperçu pourrait inclure, par exemple, les défis stratégiques, opérationnels ou fonctionnels qui nuisent à l'évolution d'un système basé sur des données probantes (ce qui peut inclure, par exemple, les défis qui ont trait aux activités d'échange de connaissances, à la mise en oeuvre de pratiques exemplaires et aux capacités de collecte de données et de production de rapports (au plus une demi-page).
  • Présenter un aperçu des politiques, des stratégies ou des initiatives courantes, prévues ou en cours qui visent à relever les défis au niveau du système, ainsi que des résultats escomptés (au plus une demipage).

1.8 Domaine d'investissement 1 : Mise en oeuvre de la pratique éclairée par des données probantes

  • Fournir une évaluation détaillée de la situation actuelle de l'approche factuelle de la pratique dans votre système (au plus 3 à 5 pages). Il faut répondre aux questions suivantes, notamment :
    • La pratique éclairée par des données probantes est-elle encouragée ou appuyée au niveau du système, p. ex., par des politiques ou des dispositions des ententes de financement conclues avec les fournisseurs de services?
    • Dans quelle mesure les pratiques éclairées par des données probantes sont-elles connues (y compris dans quels milieux de pratique)?
    • Dans quelle mesure applique-t-on la pratiques éclairée par des données probantes, y compris dans quels domaines et de quelles façons?
    • Dans quelle mesure le système de traitement appuie-t-il la mise en oeuvre et l'adoption d'une approche éclairée par des données probantes? Par exemple, quelles mesures a-t-on mises en oeuvre pour en appuyer l'adoption?
    • Quel type de perfectionnement professionnel sur les pratiques éclairées par des données probantes appuie-t-on au niveau du système?
    • Où sont les lacunes? Quelles sont les lacunes les plus critiques auxquelles il faut s'attaquer et pourquoi?
    • Y a-t-il des politiques, des stratégies ou des initiatives directes ou connexes (planifiées ou) en cours pour faire progresser la mise en oeuvre des pratiques éclairées par des données probantes dans le traitement des toxicomanies?

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1.9 Domaine d'investissement 2 : Renforcer l'évaluation et la mesure du rendement

  • Fournir une évaluation détaillée de la situation actuelle du système d'évaluation et de mesure du rendement dans votre niveau de compétence (au plus 3 à 5 pages). Il faut répondre aux questions suivantes, notamment :
    • Comment l'évaluation et la mesure du rendement du système de traitement des toxicomanies sont-elles structurées et opérationnalisées actuellement dans votre niveau de compétence?
    • A-t-on mis en place une stratégie d'évaluation, de mesure du rendement et de production de rapports portant sur le système de traitement des toxicomanies? Le cas échéant, veuillez le décrire. Sinon, prévoit-on élaborer une telle stratégie ou s'est-on engagé à le faire?
    • Quel est le niveau estimatif actuel des ressources ou des investissements consacrés à l'évaluation et à la mesure du rendement au niveau du système?
    • Quelles sont les lacunes (ou les priorités) les plus critiques au niveau de l'évaluation et de la mesure du rendement qu'il faut combler et pourquoi faut-il le faire (par exemple, formation spécialisée, planification de l'évaluation)?
    • Y a-t-il des politiques, des stratégies ou des initiatives directes ou connexes planifier ou en cours pour améliorer la capacité en évaluation et en mesure du rendement du système de traitement des toxicomanies?

1.10 Domaine d'investissement 3 : Liaison et échange

Ce domaine d'investissement du PSFTT est relié à un modèle d'échange de connaissances (EC). Il consiste à établir un lien entre différents ensembles de connaissances et rôles du système reliés à la production, à la gestion et à l'utilisation du savoir par l'interaction, la collaboration et l'échange d'idées entre personnes, organisations, secteurs de service, régions et niveaux de compétence.

  • Fournir une évaluation détaillée de la situation actuelle des efforts déployés pour relier des collectifs de pratique dans le partage d'idées, de connaissances et d'expertise (au plus 3 à 5 pages). Il faut répondre aux questions suivantes, notamment :
    • Comment les possibilités de liaison et d'échange de connaissances sont-elles structurées ou appuyées actuellement dans votre niveau de compétence? Qui participe?
    • Où sont les lacunes?
    • Quelles sont les possibilités de favoriser l'échange de connaissances?
    • Y a-t-il des politiques, des stratégies ou des initiatives directes ou connexes (planifiées ou en cours) qui pourraient favoriser et encourager la liaison et l'échange?

1.11 Conclusion

  • Fournir une brève conclusion.

1.12 Références

  • Inclure les citations complètes pour toutes les références utilisées dans le rapport.

1.13 Annexes

  • Joindre les annexes pertinentes.

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2. Plan détaillé

Il faut présenter un plan détaillé fondé sur une analyse de la situation pour qu'une demande de financement soit étudiée dans le contexte du volet systèmes de traitement du PSFTT. Le plan détaillé décrit en détail les objectifs, les activités et les résultats escomptés de votre projet; comment on évaluera le projet (plan d'évaluation complet); comment les résultats seront diffusés (plan détaillé de diffusion); comment, quand et par qui seront exécutées les activités (plan de travail annuel) selon l'exercice; budget nécessaire pour mettre en oeuvre le projet (ventilé selon l'exercice); rôles et responsabilités des niveaux de compétence et des bénéficiaires réels (si l'on distribue des fonds à des bénéficiaires réels, comme des régies régionales de la santé, des agences de traitement des toxicomanies, etc.) et déclarations signées.

Les questions suivantes guideront l'élaboration de votre plan détaillé :

2.1 Introduction/résumé du projet

Veuillez fournir un résumé de tous les aspects du projet, y compris les dates prévues de démarrage et de fin de celui-ci (au plus 1 page).

2.2 Information générale

Veuillez fournir de l'information décrivant le mandat de l'organisation, sa structure de gouvernance et la législation habilitante, le cas échéant.

2.3 Objet/pertinence/portée

  • Sur quel(s) domaine(s) d'investissement le projet portera-t-il?
  • Comment le projet contribuera-t-il à améliorer votre système de traitement (c.-à-d. abordera-t-il les défis, les lacunes, les besoins définis dans votre analyse de la situation)?
  • Comment le projet s'harmonisera-t-il avec les priorités nationales et multilatérales? Note : Les priorités nationales et multilatérales seront définies en collaboration avec les provinces et les territoires à la suite de la publication, en mai 2008, des recommandations de la Stratégie nationale de traitement.
  • Quel est le rayonnement principal du projet (p. ex., planificateurs de programmes, responsables des politiques, travailleurs des premières lignes, etc.)?
  • Quelle est la portée du projet (p. ex., système de traitement spécialisé des toxicomanies; système de santé mentale et de traitement des toxicomanies; système de santé en général, etc.)?
  • Le cas échéant, comment le projet produira-t-il des leçons et des données probantes qui seront intéressantes et utiles pour d'autres niveaux de compétence (p. ex., les activités seront-elles pertinentes ou applicables à l'échelon national ou multilatéral?

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2.4 Objectifs

  • Quels sont les objectifs du projet?

2.5 Résultats et produits attendus

  • Quels sont les produits attendus?
  • Comment le projet proposé devrait-il entraîner des améliorations durables de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies ou y contribuer?

2.6 Activités

  • Quelles sont les activités du projet qui seront entreprises dans les domaines d'investissement?
  • Quel est le lien entre les activités et les objectifs du projet, y compris les plans d'évaluation et de diffusion?
  • Quel sera le lien entre ces activités du projet et les politiques, les stratégies ou les initiatives courantes, planifiées ou en cours pour relever les défis au niveau du système?
  • Quels partenaires (p. ex., régies de la santé, organismes communautaires, milieux universitaires, experts techniques, etc.) participeront à la réalisation des activités du projet? Veuillez décrire leurs rôles.

2.7 Plan d'évaluation du projet

  • Le plan d'évaluation précise-t-il :
    • ce que l'on évaluera (c.-à-d. objectifs, produits et résultats du projet);
    • la méthode d'évaluation (évaluation du processus et des produits, indicateurs qui seront utilisés, information recueillie, mode de collecte de l'information, de qui et quand)? Note : l'analyse de la situation constituera l'information de référence pour le projet. Il faudra la mettre à jour pour l'évaluation à mi-parcours et l'évaluation finale du PSFTT (début de l'année 3 et début de l'année 5);
    • un calendrier d'évaluation. Note : Les projet quinquennaux doivent prévoir un rapport d'évaluation à mi-parcours et le rapport d'évaluation final;
    • répartition du budget. Note : Le montant du budget affecté à l'évaluation du projet doit représenter au moins 10 % du budget total du projet.
  • Le plan d'évaluation du projet concorde-t-il avec le plan d'évaluation et de mesure du rendement du PSFTT?

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2.8 Plan de diffusion

  • Quel est le plan de diffusion des résultats (comment, quand et par qui)? Note : Le PSFTT établira des plans de diffusion plus généraux qui pourront inclure une nouvelle présentation des résultats du projet et leur diffusion (en sus des plans de diffusion particuliers aux projets).

2.9 Distribution de fonds à des tiers

  • Si vous avez l'intention de distribuer des fonds du PSFTT à des bénéficiaires réels comme des régies régionales de la santé, des conseils de santé de district, etc., veuillez décrire les aspects suivants :
    • les attentes convenues entre votre ministère/organisme et le bénéficiaire réel en ce qui a trait au projet;
    • les rôles et les responsabilités du bénéficiaire réel, y compris dans le domaine financier;
    • la prestation de services continus de surveillance par votre ministère ou organisme afin de garantir que le travail des bénéficiaires réels est exécuté conformément aux attentes.

2.10 Budget

  • Le budget présente-t-il les dépenses prévues par catégorie budgétaire pour le projet au complet? (voir le gabarit de budget sommaire)
  • Le budget présente-t-il un aperçu des dépenses prévues par catégorie budgétaire pour le projet au complet? (voir le gabarit de budget sommaire)
  • Le budget présente-t-il les dépenses prévues détaillées, selon la catégorie budgétaire, pour chaque exercice du projet? (Voir le gabarit de budget détaillé.)
  • Le budget concorde-t-il avec les activités décrites dans le plan de travail? Veuillez expliquer. Note : Si l'on établit un plan de travail travaillé pour la première année du projet seulement, il faut soumettre le budget annuel connexe au plus tard le 1er mars de chaque exercice (voir aussi les lignes directrices sur les plans de travail du projet ci-dessous).
  • Le budget concorde-t-il avec les dépenses admissibles en vertu du PSFTT (voir l'onglet 6 du cadre du PSFTT qui contient une liste des dépenses admissibles et inadmissibles)?
  • Le projet sera-t-il financé aussi par des sources autres que le PSFTT? Le cas échéant, veuillez décrire la source de financement et indiquer les montants du financement par catégorie budgétaire.
  • Le budget inclut-il les coûts des activités d'évaluation et de diffusion?

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2.11 Plan de travail

  • La proposition comprend-elle un plan de travail détaillé décrivant comment, quand et par qui les activités du projet seront mises en oeuvre? Note : Selon la nature, la portée et la durée du projet, il se peut qu'il ne soit pas possible de produire un plan de travail détaillé pour chaque exercice du projet au complet. Dans ce cas, il faut produire un plan de travail détaillé pour l'an 1 du projet, ainsi qu'un plan de travail de plus haut niveau pour les exercices qui restent. Le 1er mars de chaque exercice, il faut soumettre un plan de travail détaillé du projet pour l'année qui suit, ainsi que le budget annuel connexe.

2.12 Projets de démonstration (applicable seulement aux années 4 et 5)

Dans le contexte du renforcement des systèmes de traitement, dans les années 4 et 5 du PSFTT, les provinces et territoires peuvent entreprendre des projets de prestation de services reliés au traitement de drogues chez les jeunes. Ces projets de démonstration devront mesurer et valider les améliorations aux activités des systèmes de traitement.

Les plans pour les projets de démonstration devront être soumis dans le quatrième quart de la troisième année de financement du PSFTT et devront fournir l'information suivante :

  • Une description de la nature des activités d'amélioration des systèmes de traitement qui seront mesurée dans un contexte de prestation de services;
  • Les points particuliers qui seront addressés dans le cadre du (des) projet(s) de démonstration;
  • Méthodologie;
  • Population cible;
  • Région géographique désservie;
  • Les agences de services qui seront impliquées;
  • Les ressources budgétaires requises;
  • Un plan de travail détaillé;
  • Un plan d'évaluation (Note : Une évaluation distincte sera requise pour chaque project de démonstration. Voir les exigence du plan d'évaluation à la section 2.7)

2.13 Déclarations signées et autres documents d'appui

1 Prière d'inclure une référence sur la façon de définir les populations : p. ex., adultes, jeunes.

Date de modification : 2009-02-27

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