Élaboration du plan fédéral en cas d'urgence nucléaire

Lancement d'un Plan de Mesures d'Urgence Nucléaire

À la suite de l'écrasement du satellite soviétique à propulsion nucléaire COSMOS 954 dans les Territoires du Nord-Ouest en 1978, et de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Three Mile Island en Pennsylvanie en 1979, le gouvernement du Canada a amorcé l'élaboration d'un plan officiel devant porter sur la préparation et l'intervention fédérales à un accident nucléaire ou radiologique.

Santé Canada est Désigné Comme Ministère Responsable

En 1984, le premier ministre Pierre Trudeau a nommé le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (ancien nom de Santé Canada) ministère responsable de l'élaboration et du maintien d'un plan national afin de faire face à des urgences nucléaires ou radiologiques.

Pourquoi Santé Canada est le Ministère Responsable

Santé Canada a été nommé ministère responsable pour trois raisons :

• la santé et la sécurité du public seront les principales préoccupations lors d'une urgence nucléaire;
• Santé Canada possédait un réseau national de surveillance radiologique et continue son maintien;
• Santé Canada n'intervient ni dans la promotion ni dans la réglementation de l'industrie nucléaire au Canada.

Évolution du PFUN

IEn 1984, Santé Canada a élaboré le Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire (PIFUN), regroupant plusieurs ministères, afin de fournir un cadre pour coordonner la préparation et l'intervention fédérales aux urgences nucléaires. Depuis sa création, l'élaboration du plan a été influencée et modifiée par :

• des accidents nucléaires, tel que l'accident du réacteur de Tchernobyl en Ukraine en 1986;
• l'adoption, en 1988, de lois sur la préparation aux situations d'urgence, telles que la  Loi sur la protection civile et la  Loi sur les mesures d'urgence;
• la critique du PIFUN dans le Rapport du vérificateur général de 1992
• un examen détaillé de deux ans (de 1995 à 1997) du PIFUN par des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux;
• les essais réguliers effectués au cours d' exercices en cas d'urgence nucléaire menés à l'échelle internationale, fédérale et provincial.

En 1996, le PIFUN a été renommé Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) afin de refléter les changements importants apportés au plan. Depuis lors, le PFUN est employé et révisé lorsque cela s'avère nécessaire.

PFUN Après le 11 Septembre 2001

Le PFUN a été conçu afin de coordonner l'intervention fédérale à un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n'importe quelle source. Ainsi les événements du 11 septembre 2001, la menace accrue d'un attentat terroriste radiologique et la menace à la sécurité des centrales nucléaires canadiennes n'ont pas eu de répercussions sur le cadre de préparation et d'intervention aux urgences nucléaires décrit dans le PFUN.

Avenir du PFUN

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire est un document "évolutif" qui sera révisé, mis à jour régulièrement et modifié, lorsque cela s'avèrera nécessaire, afin de refléter les changements indiqués :

• à la suite d'exercices d'essais en vigueur;
• selon les mandats changeants des organismes fédéraux concernés;
• à partir des changements apportés aux rôles et aux capacités de tous les autres ordres de gouvernement et des intervenants.