Préparation aux urgences nucléaires

La préparation et l'intervention aux urgences nucléaires visent tout d'abord à protéger le public contre les effets sur la santé, immédiats et retardés, d'une exposition à des sources de rayonnements ionisants non contrôlés, et à atténuer les répercussions d'une urgence nucléaire sur les biens et l'environnement.

La préparation aux urgences nucléaires comprend toutes les activités entreprises avant qu'une urgence ne se produise, pour veiller à ce que chaque personne ou chaque groupe soit capable de réagir rapidement et de manière appropriée en situation d'urgence. En voici des exemples :

• la préparation et la mise à jour des plans et des procédures de mesures d'urgence;
• la désignation d'une équipe d'intervention, en s'assurant qu'elle est suffisamment formée et équipée pour exercer ses fonctions grâce à la formation et à des exercices ;
• la création et l'essai des mécanismes afin de coordonner et de réaliser les mesures d'intervention requises lors d'une urgence.

Au Canada, la responsabilité de la préparation et de l'intervention aux urgences nucléaires incombe à chaque palier de gouvernement : local, municipal, provincial et fédéral. Le Canada a également des responsabilités envers la communauté internationale en vertu des conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Responsabilité locale

Les exploitants d'installations nucléaires sont responsables de la préparation et de l'intervention aux mesures d'urgence sur l'emplacement de leur installation nucléaire.

Responsabilité municipale

Les administrations municipales sont responsables de la gestion et de la conduite des opérations d'urgence aux limites de leur municipalité. Elles sont également chargées de dépêcher les premiers intervenants, notamment les services d'incendie et les ambulances, sur les lieux de l'urgence.

Responsabilité provinciale

Les gouvernements provinciaux sont les principaux responsables de la protection de la santé et de la sécurité publique, des biens et de l'environnement dans leurs compétences.

Responsabilité fédérale

En cas d'urgence nucléaire, le gouvernement fédéral est responsable :

• des zones d'intervention aux mesures d'urgence à l'intérieur de sa compétence, y compris les territoires domaniaux, les programmes et les services fédéraux;
• de collaborer avec les provinces et les territoires concernés;
• de collaborer avec la communauté internationale et de coordonner un soutien international quant aux mesures d'urgence au Canada;
• de collaborer avec les missions diplomatiques au Canada;
• d'aider les Canadiens et les Canadiennes à l'étranger;
• de coordonner une intervention nationale à une urgence nucléaire qui a lieu à l'étranger.

Santé Canada est le ministère responsable de l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire ou radiologique en temps de paix, dont les détails sont décrits dans le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

Responsabilité internationale

Le Canada a une responsabilité internationale en cas d'urgence nucléaire. Membre de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) depuis sa création en 1957, le Canada a signé la Convention des Nations Unies sur la notification rapide des accidents nucléaires (AIEA : 1987) et la Convention des Nations Unies sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (AIEA : 1996). Ces conventions assurent notamment une notification internationale, mais aussi une assistance mutuelle, entre les pays signataires.

Interaction entre les niveaux

Ces domaines de responsabilité ne sont absolument pas exclusifs. Si l'incident est trop grave pour qu'un palier responsable ne puisse s'en occuper de façon satisfaisante, le palier suivant intervient à la demande du précédent et au besoin. Tous les paliers responsables s'engagent à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et de l'environnement.