Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

4. Conclusion

Facteurs clés

• Le présent rapport appuie sans équivoque la continuité de l'utilisation des programmes de rééducation des contrevenants dans les cas de CFA.
• Cette étude n'a toutefois pas permis de répondre à toutes les questions d'intérêts soulevées. Parmi celles-ci notons les suivantes : 1) déterminer si les programmes de rééducation doivent tenir compte du sexe ou de l'âge de la personne; 2) les façons de mieux desservir la population canadienne diversifiée sur le plan ethnique; 3) quels outils de dépistage seraient de qualité supérieure pour mieux identifier les différents niveaux de problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues; 4) comment mieux desservir les contrevenants coupables de CFA par des substances autres que l'alcool; 5) de quelles façons peut-on promouvoir la qualité et l'efficacité des programmes d'évaluation et de programmation efficients à l'ensemble du Canada.

Plusieurs dispositions importantes ont été prises afin de réduire le nombre de lésions et de décès évitables attribuables à la CFA au Canada; la mise sur pied de programmes de rééducation à l'intention des automobilistes trouvés coupables de CFA a grandement contribué à ce processus. Les éléments de recherche examinés tout au long du présent rapport appuient sans équivoque la continuité de leur utilisation. La présente étude, de même que l'opinion des experts consultés, donnent des indications pertinentes sur les modalités de mise en oeuvre et la structure des programmes afin d'en optimiser le rendement. Les meilleures pratiques qui s'en dégagent reposent sur des fondements expérimentaux et scientifiques raisonnablement solides.

Cependant, les données disponibles et l'expérience n'ont pas permis de répondre à l'ensemble des questions d'intérêt soulevées dans le présent rapport. Parmi celles-ci, notons les suivantes : la décision d'aiguiller vers des programmes de rééducation les individus accusés ou trouvés coupables d'un délit autre qu'un délit où la consommation d'alcool ou d'autres drogues est en cause; déterminer si les programmes de rééducation doivent tenir compte du sexe de la personne; et indiquer les façons de mieux desservir la population canadienne diversifiée sur le plan ethnique au moyen de programmes de rééducation. Bien que l'information réunie donne des indications sur les outils de dépistage, il faudra étoffer l'étude afin de mettre au point des procédures ou des outils de qualité supérieure.

Il est fort probable que ces programmes devront répondre à d'autres enjeux dans l'avenir. En raison d'un public davantage sensibilisé et de la plus grande efficacité des méthodes de détection, il est possible qu'il faille répondre aux individus aiguillés vers les programmes de rééducation pour CFA par d'autres substances que l'alcool (p. ex., les médicaments sous ordonnance et le cannabis), et autres délits où l'alcool ou les autres drogues ne sont pas directement en cause (p. ex., la conduite dangereuse). En l'absence d'indications claires sur ces enjeux, il peut être plus approprié pour les prestataires de programmes de répondre à ces situations en fonction des besoins, des possibilités et des ressources qui existent au niveau local. Ces questions et ces enjeux encore non définis laissent également entrevoir des secteurs d'études intéressants dans l'avenir.

La quasi-totalité des experts-clés ont affirmé qu'il serait souhaitable d'adopter une approche nationale pour les programmes de rééducation. Plusieurs experts-clés ont souligné la nécessité d'une plus grande harmonisation des programmes de rééducation, des frais pour les clients et des pénalités supplémentaires prévues dans les codes routiers, entre les provinces et les territoires. Ces facteurs pourraient contribuer à maintenir des normes élevées au chapitre de la programmation nationale et revêtir une importance particulière dans les cas où des individus résidant dans une province sont appelés à répondre, pour un délit commis dans une autre province, aux exigences relatives au programme de rééducation de celle-ci. On recommande également d'offrir de la formation et des ateliers à l'échelle nationale aux prestataires de programmes. Il s'agirait d'autant d'occasions valables pour les fournisseurs des différentes régions d'obtenir l'information la plus récente sur les initiatives de programmes efficaces. On a également formulé des recommandations visant l'établissement de normes nationales sur la recherche et l'évaluation des programmes. Celles-ci pourraient comprendre des lignes directrices relatives à l'assurance de la qualité et à la rentabilité. Elles pourraient également servir à déterminer les secteurs de recherche les plus urgents, nécessitant l'élaboration et l'évaluation de nouvelles mesures.

On reconnaît volontiers que le succès dans la réduction du phénomène de CFA au Canada est le résultat d'une vaste gamme de mesures prises par les gouvernements et les groupes non gouvernementaux. Les programmes de rééducation sont une composante importante des efforts visant à réduire le nombre de lésions et de décès attribuables à la CFA au Canada. Comme l'indique le présent rapport, on trouve de l'information en abondance pour orienter l'élaboration, la mise en oeuvre et l'exploitation de ces programmes. Il serait nécessaire d'explorer davantage des méthodes plus efficaces de prestation des programmes de rééducation dans les cas de CFA, qui seront facilitées par l'établissement de plus nombreuses liaisons au niveau national et par le même souci de la qualité qui a caractérisé les efforts du Canada au cours des quatre dernières décennies.