Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

Sommaire

Le présent rapport a pour but de réunir les connaissances actuelles sur la planification et la prestation des programmes de rééducation dans les cas de conduite avec facultés affaiblies (CFA) (c.-à-d. les programmes d'éducation et les programmes de traitement et de réadaptation).

La CFA demeure l'une des causes importantes de mortalité et de morbidité au Canada bien que l'ampleur de ce problème ait diminué au cours des deux dernières décennies. On en connaît encore bien moins sur la CFA par suite de la consommation d'autres drogues, prises seules ou avec de l'alcool, mais tout porte à croire qu'il s'agit également d'un problème.

On sait que le succès dans la réduction de la consommation de l'alcool et de la conduite au pays est attribuable à une vaste gamme de mesures soutenues par les gouvernements et les organismes non gouvernementaux. Les interventions éducatives et curatives des programmes de rééducation dans les cas de CFA en sont une partie importante, à l'instar des programmes de prévention et de sensibilisation du public, des mesures d'interception sur la route et des peines significatives.

La documentation sur les programmes de rééducation à l'intention des contrevenants dans les cas de CFA est maintenant relativement abondante, tout comme le sont les solides preuves scientifiques quant à leur efficacité en général. Les études examinées et les experts consultés pour la préparation du présent rapport font ressortir un certain nombre de pratiques qui contribuent à leur efficacité. Quand les faits à l'appui le permettaient, les pratiques suivantes ont été désignées « meilleures pratiques » dans le présent rapport :

Programmes d'éducation et programmes de traitement et de réadaptation :

1. Les programmes de rééducation devraient faire partie intégrante d'un programme complet de prévention de CFA. La participation à ces programmes devrait être une condition au rétablissement du permis de conduire des personnes reconnues coupables de CFA.
2. Les programmes de rééducation devraient également faire partie intégrante des efforts visant à réduire la CFA par des substances autres que l'alcool. La participation à ces programmes devrait être une condition au rétablissement du permis de conduire des personnes reconnues coupables de CFA.

Différents types d'interventions de rééducation pour les différents types de contrevenants dans les cas de CFA :

• 3. Les programmes de rééducation complets à l'intention des automobilistes condamnés pour CFA devraient prévoir au moins deux niveaux d'intervention auprès des personnes aux prises, à divers degrés, avec ce problème.
• 4. Tous les programmes destinés aux automobilistes trouvés coupables de CFA devraient comporter des activités éducatives et thérapeutiques quelle que soit la durée du programme.
• 5. Un suivi clinique obligatoire après le rétablissement du permis de conduire devrait être requis dans tous les cas de CFA où les automobilistes ont suivi des programmes de rééducation.

Problèmes d'identification :

• 6. Tous les automobilistes condamnés pour CFA devraient être soumis à un test de dépistage et à une évaluation afin de déterminer le niveau ou le type d'intervention le plus approprié.
• 7. Les outils qui se sont révélés efficaces pour évaluer les problèmes de consommation d'alcool et d'autres drogues, et les risques de récidive devraient faire partie intégrante de la procédure du dépistage. Le rendement de ces outils devrait être constamment évalué.

Les programmes qui joignent le traitement aux autres mesures :

• 8. Les programmes de rééducation devraient compléter les mesures touchant le permis de conduire et non les remplacer.

Lorsque les contrevenants dans les cas de CFA ne sont pas condamnées par les tribunaux :

• 9. Les personnes dont le permis est suspendu immédiatement avant la condamnation pour CFA devraient être soumises à une évaluation et aiguillées vers les programmes de rééducation.

La gestion des programmes de CFA et la formation des prestataires de services :

• 10. Les programmes de rééducation doivent être situés dans un environnement qui favorise l'adoption de comportements sains et l'atteinte des objectifs du traitement.
• 11. Les prestataires de services de programmes de CFA doivent avoir reçu une formation sur les problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues, sur l'éducation des adultes (particulièrement les responsables des interventions éducatives) et sur l'animation de groupes (particulièrement les responsables des interventions thérapeutiques).
• 12. faut appuyer les prestataires de programmes de rééducation des contrevenants dans les cas de CFA dans leurs recherches de formation offertes à l'échelle nationale ou à l'échelon provincial, et ce, sur une base annuelle ou biennale.

Les rapports entre les programmes de CFA et les autorités de délivrance des permis :

• 13. Les programmes de rééducation devraient être dirigés dans le cadre d'un modèle administratif où l'achèvement du programme est essentiel au rétablissement du permis de conduire.
• 14. Les programmes de rééducation devraient être administrés par un organisme autre que le service chargé d'accorder les permis.
• 15. Il est nécessaire de mettre sur pied des mécanismes officiels et transparents pour faciliter la coordination et la collaboration entre les autorités de délivrance des permis et les programmes de rééducation, afin d'assurer l'échange mutuel de l'information, et ce, dans l'intérêt de la clientèle et du public.

Les coûts des services :

• 16. Des mesures devraient être prises afin de réduire le coût des services aux automobilistes condamnés, particulièrement ceux qui sont aiguillés vers des programmes plus dispendieux. Il pourrait s'agir d'appliquer un taux unique pour tous les clients, ou de fournir une certaine forme d'aide financière pour les clients à faible revenu.

L'évaluation du programme et la recherche :

• 17. L'évaluation doit faire partie intégrante de tout programme de rééducation.
• 18. PLes coûts relatifs à la recherche et à l'évaluation du programme devraient faire partie de l'enveloppe budgétaire du programme.
• 19. On doit accorder plus d'importance à la qualité des services et à la rentabilité des programmes et de leurs composantes.

Cette étude n'a toutefois pas permis de répondre à toutes les questions d'intérêts soulevés. Parmi celles-ci notons les suivantes : 1) déterminer si les programmes de rééducation doivent tenir compte du sexe ou de l'âge de la personne; 2) les façons de mieux desservir la population canadienne diversifiée sur le plan ethnique; 3) quels outils de dépistage seraient de qualité supérieure pour mieux identifier les différents niveaux de problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues; 4) comment répondre aux besoins des contrevenants coupables de CFA par des substances autres que l'alcool (p. ex., les médicaments sous ordonnance ou le cannabis); 5) de quelles façons peut-on promouvoir la qualité et l'efficacité des programmes d'évaluation et de programmation efficients à l'ensemble du Canada.