Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

1. Introduction

Facteurs clés

• Cette étude est axée sur les programmes d'éducation et de traitement auprès des personnes accusées de délits de CFA par l'alcool et/ou d'autres drogues ou condamnées à cet égard.
• Les interventions qui offrent un intérêt particulier comprennent : 1) l'éducation, caractéristique des programmes spéciaux axés sur la consommation d'alcool et d'autres drogues et la conduite; et, 2) les interventions semblables à celles que l'on trouve dans les programmes réguliers de traitement des dépendances au Canada. Ces deux interventions mettent l'accent sur l'importance de pratiquer les activités de consommation de substances séparément à la conduite.

1.1 Objectif

Dans la plupart des pays industrialisés, la CFA est l'un des délits les plus répandus et l'une des plus importantes causes de morbidité et de mortalité relatives à la consommation d'alcool et de drogues. Ainsi, la plupart des pays, y compris le Canada, ont mis en oeuvre des mesures visant à décourager la CFA et à punir les contrevenants. Plusieurs pays ont également élaboré des programmes visant à éduquer, à traiter et/ou à réadapter les personnes accusées ou reconnues coupables de CFA par l'alcool et/ou d'autres drogues.

La documentation qui existe actuellement sur les programmes d'éducation et de traitement et réadaptation à l'intention des automobilistes condamnés pour CFA est relativement abondante, à l'instar des constats scientifiques à l'appui de leur efficacité. L'objectif du présent rapport consiste à réunir l'information actuelle sur la planification et la prestation des programmes d'éducation et de traitement et de réadaptation axés sur la CFA, particulièrement ceux portant sur les questions suivantes :

• l'efficacité globale des programmes d'éducation et de traitement des automobilistes qui conduisent avec facultés affaiblies;
• l'efficacité des divers types d'interventions de rééducation auprès des différents types d'automobilistes qui conduisent avec facultés affaiblies;
• l'identification des cas de CFA sujets à bénéficier des programmes de sensibilisation à la consommation d'alcool ou d'autres drogues ou des programmes de traitement;
• l'efficacité des programmes qui combinent le traitement et la réadaptation à la suspension du permis de conduire ou d'autres méthodes restrictives des possibilités de conduite;
• la nécessité des interventions auprès des automobilistes appréhendés pour CFA qui ne comparaissent pas devant les tribunaux;
• la gestion des programmes de CFA et la formation des prestataires de services;
• les relations entre les programmes de rééducation et les autorités de délivrance des permis;
• le paiement des services par le contrevenant; et
• l'évaluation du programme et la recherche.

Outre ces questions de portée générale, l'équipe de recherche a également été demandée de s'intéresser aux connaissances actuelles sur les programmes de rééducation à l'intention des automobilistes qui conduisent avec facultés affaiblies par des substances autres que l'alcool et d'être vigilante aux questions de sexe, de provenance ethnique, de lieu de résidence (rural par rapport à urbain) et de responsabilités cliniques.

Le projet est une initiative de Santé Canada, lancé par le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial pour le Cadre de responsabilitation et d'évaluation et pour le Plan de recherche pour le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (Groupe de travail TRAT). Le Groupe de travail TRAT a pour mandat de surveiller l'élaboration et la mise en oeuvre des études de recherche qui contribuent à la mise sur pied de programmes novateurs de traitement et de réadaptation des personnes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues, en identifiant les meilleures pratiques, en évaluant les programmes de traitement et de réadaptation modèles et en dégageant les questions émergentes. Les résultats sont ensuite diffusés à l'échelle du pays.

Le présent projet s'appuie sur une série de meilleures pratiques publiées, notamment : Meilleures pratiques - Alcoolisme et toxicomanie - traitement et réadaptation (Santé Canada, 1999); Meilleures pratiques - Syndrome d'alcoolisme foetal/effets de l'alcool sur le foetus et les effets des autres drogues pendant la grossesse (Santé Canada, 2001a); Meilleures pratiques - Traitement et réadaptation des femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues (Santé Canada, 2001b); Meilleures pratiques - Traitement et réadaptation des jeunes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues (Santé Canada, 2001c); Meilleures pratiques - Troubles concomitants de santé mentale et d'alcoolisme et de toxicomanie (Santé Canada, 2001d); Meilleures pratiques - Traitement d'entretien à la méthadone (Santé Canada, 2002a) et Meilleures pratiques - Traitement et réadaptation des personnes aînées ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues (Santé Canada, 2002b).

1.2 Définitions et paramètres de l'étude

À la suite des discussions initiales avec les membres du Groupe de travail TRAT, il à été déterminé que l'étude serait axée sur les programmes de rééducation¹ thérapeutiques et d'éducation auprès des personnes accusées de délits de CFA par l'alcool et/ou d'autres drogues ou condamnées à cet égard. Des efforts ont également été déployés dans le but de relever les connaissances sur l'identification et le traitement des problèmes de consommation de substances² auprès des personnes accusées d'autres délits de la route (p. ex., conduite dangereuse, délit de fuite), et auprès des conducteurs avec facultés affaiblies qui sont appréhendés par la police sans comparaître devant les tribunaux. Le permis de conduire ces derniers est immédiatement suspendu, ou il y a suspension administrative mais ils sont libérés de toute poursuite ultérieure.

Les interventions d'intérêt spécial étaient celles habituellement utilisées dans les programmes de rééducation spécialisés dans les cas de CFA et celles utilisées dans les programmes qui figurent dans le document de planification de la Stratégie canadienne antidrogue de 1998 :

« ... désintoxication, dépistage et intervention rapide, évaluation des besoins et référence, counselling de base et gestion des cas, intervention thérapeutique, services de suivi et revue clinique. On offre le traitement externe, de jour ou d'hospitalisation, y compris des soins institutionnels à court ou à long terme. »

Les interventions qui offrent un intérêt particulier comprennent l'éducation, caractéristique des programmes spéciaux de CFA et des interventions semblables à celles que l'on trouve dans les programmes réguliers de traitement des dépendances au Canada (p. ex., le counselling, l'initiative personnelle, la thérapie cognitive-comportementale, la thérapie familiale, le changement autoguidé). Ces deux interventions mettent l'accent de pratiquer les activités de consommation de substances séparément à la conduite.

On a également retracé des comptes rendus d'interventions visant précisément les cas de CFA dans les salles d'urgence ou autres établissements médicaux (p. ex., Gentilello, Rivara, Donovan, Jurkovich et al., 1999; Monti, Colby, Barnett, Spirito et al., 1999). Toutefois, leur contenu dépassait l'étendue du présent projet parce qu'il relatait l'intervention d'automobilistes conduisant avec facultés affaiblies qui n'avaient pas été appréhendés par la police. Les groupes de discussion sur les répercussions sur les victimes sont une forme de rééducation très répandue, quoique peu efficace, considérés au-delà de la portée du présent rapport (C'de Baca et al., 2001; Polacsek et al., 2001; Shinar et Compton, 1995).

D'autres interventions telles que l'utilisation obligatoire de dispositifs de verrouillage du système de démarrage, les amendes et la détention à domicile avec surveillance électronique, étaient considérées au-delà de la portée actuelle du présent rapport. Toutefois, comme on le verra plus loin, certains faits tendent à démontrer que les programmes d'éducation et de traitement sont plus efficaces lorsqu'ils sont jumelés à la suspension du permis de conduire et à d'autres mesures telles que la saisie du véhicule ou de la plaque d'immatriculation, l'installation de dispositifs de verrouillage du système de démarrage ou la surveillance électronique à domicile ou la détention à domicile.

La définition de meilleure pratique pour la prestation de programmes dans le domaine de la santé a été abordée avec plus ou moins de rigueur. Dans ce document, les meilleures pratiques désignent les nouvelles lignes directrices qui sont établies d'après le consensus d'experts clés et qui sont appuyées par la documentation sur les approches et les éléments de traitement semblant donner des résultats positifs pour le traitement. Fondés sur cette définition, les énoncés des meilleures pratiques sont des recommandations pouvant évoluer à partir de l'expérience, du jugement et de la perspective d'experts, de même qu'à partir d'une recherche soutenue.

1.3 Structure du rapport

Le rapport dresse d'entrée de jeu le portrait de la situation de la CFA au Canada. Le document s'articule sur neuf problèmes principaux identifiés dans l'introduction; dans chaque section, l'information de base actuelle provenant de la documentation et des experts-clés est résumée et, lorsque possible, on présente le texte des meilleures pratiques. Le sexe, la provenance ethnique, le lieu de résidence (rural par rapport à urbain) et d'autres questions sont abordés dans les en-têtes des principaux sujets. Un répertoire des programmes de CFA au Canada se trouve également à la fin du document.

1.4 Méthodologie

L'information sur les meilleures pratiques provient de deux sources d'information :

• un examen des rapports de recherche publiés et non publiés sur le traitement et la réadaptation dans les cas de CFA; et
• des entrevues avec des experts dans le domaine de l'élaboration et de la prestation de programmes axés sur la CFA;

En ce qui concerne la section « Répertoire des programmes canadiens dans les cas de CFA », l'information a été recueillie grâce à un questionnaire rempli par les personnes responsables des programmes de CFA provincial et territorial au Canada.

1.4.1 Analyse documentaire

Les sources premières consultées pour identifier les rapports de recherche sont les suivantes :

• Alcohol and Alcohol Problems Science Database (ETOH) de l'U.S. National Institute on Drug Abuse (NIDA);
• le site Web du U.S. National Commission against Drunk Driving (www.ncadd.com);
• un examen récent de la documentation sur la CFA (Beirness et al., 1997);
• MEDLINE (base de données de la National Library of Medicine, National Institutes of Health, É.-U.- en langue anglaise)
• CANBASE (la base de données canadienne sur les toxicomanies);
• CCSADOCS (la base de données documentaire du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies);
• les rapports identifiés par les membres du Comité directeur.

Les rapports d'études contrôlées portant sur les questions d'intérêt ont été examinés en priorité. Un certain nombre de rapports ou de publications réalisés par des groupes d'experts ou des autorités reconnus sur la scène internationale ont été examinés afin d'étoffer les visées du présent rapport. On y fait référence dans les différentes sections qui suivent. Une échelle (consulter l'Annexe A) a été élaborée dans le but de quantifier chaque étude au regard de la qualité de la recherche et de la pertinence des résultats. L'évaluation quantifiée est présentée au Tableau 1.

1.4.2 Entrevues avec les experts-clés

Douze experts (tels que des directeurs, des gestionnaires ou des médecins consultants des programmes de CFA) ont été nommés par le Comité directeur du projet conformément à leur expertise sur les différents aspects des programmes de rééducation axés sur la CFA, et dans le souci d'assurer une représentation régionale. L'équipe du projet a communiqué avec les experts-clés afin de solliciter leur participation à une entrevue téléphonique d'une durée d'environ 90 minutes. Un guide d'entrevue normalisée a été utilisé pour réaliser les entrevues, mais celles-ci ont surtout été axées sur le domaine d'expertise de chaque expert-clé.

Au cours des entrevues, on a demandé aux experts-clés de se prononcer sur les questions suivantes découlant des principales questions de recherche : le dépistage des problèmes de consommation d'alcool et d'autres drogues; l'évaluation et l'aiguillage vers un traitement; l'efficacité des interventions éducatives et thérapeutiques; les mécanismes de conformité administrative ou judiciaire; l'efficacité des programmes qui combinent le traitement avec la suspension du permis de conduire ou avec d'autres méthodes de restriction des possibilités de conduire; l'étude de cas, l'évaluation et la recherche; la formation des prestataires de services; la récupération des coûts des programmes d'éducation et de traitement; les relations entre les programmes d'éducation ou de traitement et les entités responsables de l'immatriculation des véhicules; et la programmation destinée aux cas de CFA chez les jeunes. On s'est également enquis auprès des experts-clés des derniers développements dans leurs ressorts, au chapitre de la programmation des mesures de rééducation axées sur la CFA.

1.4.3 Répertoire des programmes canadiens dans les cas de CFA

Les répertoires de programmes de Bierness et al. (1994) et de Stoduto et al. (1998) ont été utilisés afin d'identifier les répondants à une enquête sur les programmes canadiens dans les cas de CFA. À l'automne 2002, on a communiqué avec les membres du personnel touchés, et on leur a demandé de dresser le profil de leur programme en remplissant un questionnaire. Dans plusieurs cas, des appels de suivis téléphoniques ont été effectués pour clarifier ou étoffer l'information.