Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

3. Enjeux relatifs aux pratiques actuelles en matière de traitement (suite)

3.3 Identification des automobilistes qui conduisent avec facultés affaiblies pouvant bénéficier des programmes d'éducation ou de traitement axés sur la consommation d'alcool et d'autres drogues

Facteurs clés

• Il faut utiliser différents niveaux ou types d'intervention pour les contrevenants de CFA puisque la recherche indique qu'ils présentent des caractéristiques différentes dûes à l'étendue de leurs problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues, ou à d'autres égards qui risquent d'influencer le taux de récidive.
• Il n'y a aucune méthode simple ou fiable à long terme pour identifier les contrevenants qui nécessitent un niveau ou un type particulier de programme d'éducation ou de traitement.
• Il est important de mettre en oeuvre un processus de dépistage et d'évaluation clairement défini pour appuyer les décisions d'appariement.
• Plusieurs outils de dépistage validés auprès de groupes des programmes de CFA et des contrevenants dans les cas de CFA, ont été identifiés et leur utilisation est conforme aux meilleures pratiques.

3.3.1 Indications de la documentation

Comme l'explique la section précédente, la population des automobilistes qui conduisent avec facultés affaiblies comprend des individus qui diffèrent à l'égard de plusieurs facteurs qui peuvent indiquer le besoin de disposer de programmes d'éducation, de traitement ou réadaptation pour les problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues (p. ex., la fréquence de la consommation d'alcool ou d'autres drogues, la gravité des problèmes de consommation, l'accusation de CFA, la criminalité, les traits de personnalité, la motivation à changer et la psychopathologie). Ils diffèrent également à d'autres égards tels que l'âge, le sexe, la condition sociale et d'autres facteurs qui peuvent influencer les résultats des interventions en matière de rééducation (Applegate, Langworth et Latessa, 1997; C'de Baca, Miller et Lapham, 2001; Santé Canada, 1999; Van Whitloc et Lubin, 1998; Wells-Parker et al., 2000). Il n'y a cependant aucune méthode simple ou fiable à long terme pour identifier les individus qui nécessitent un niveau ou type particulier d'éducation ou de traitement.

L'une des principales difficultés pour identifier les contrevenants pour CFA aptes à bénéficier d'un type particulier de programme de rééducation est leur tendance à nier ou à minimiser leurs problèmes et comportements relatifs à la consommation d'alcool et d'autres drogues (Lapham et al., 2001). C'est pour cette raison que certains outils et procédures de dépistage et d'évaluation font appel à des indicateurs de consommation d'alcool ou d'autres drogues objectifs et/ou « déguisés ». L'indicateur le plus objectif et le plus fréquemment utilisé tient compte de l'historique des arrestations pour CFA et du taux d'alcoolémie au moment de l'arrestation. Cependant, ces indicateurs ne permettent en aucun cas de mesurer de façon fiable la gravité du problème. Plusieurs contrevenants primaires éprouvent des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues importants, et le taux d'alcoolémie au moment de l'arrestation est un indicateur peu fiable des problèmes de consommation d'alcool comme le démontrent d'autres mesures (Wieczorek, Miller et Nochajski, 1992). Toutefois, le taux d'alcoolémie au moment de l'arrestation semble être grandement apparenté au facteur de récidive (Gjerde et Morland, 1988). Certains experts recommandent par conséquent que l'historique des arrestations et le taux d'alcoolémie au moment de l'arrestation soient pris en compte dans le contexte des programmes complets de dépistage et d'évaluation.

Les outils de dépistage et d'évaluation⁴ qui utilisent certains indicateurs indirects ou déguisés de problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues ou d'autres problèmes connexes sont les suivants : le questionnaire Mortimer-Filkins (Mortimer, Filkins et Lower, 1971), la grille MacAndrews Alcoholism Scale (révisée) (MacAndrew, 1965), le Research Institute on Addictions Self-Inventory (RIASI) (Nochajski et Miller, 1995; Nochajski et al., 1993), et le Substance Abuse Subtle Screening Inventory-ll (SASSI) (Miller, 1994). Le Tableau 2 présente de brèves descriptions.

Tableau 2 : Caractéristiques sélectionnées des questionnaires et inventaires fréquemment utilisés pour dépister ou évaluer les contrevenants dans les cas de CFA ayant des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues⁵

Outil	Description
Test Mortimer-Filkins (Morbier, Filkins et Lower, 1971)	Questionnaire comprenant 58 questions de type « oui / non » et à réponse brève accompagné d'une entrevue structurée. Les énoncés concernent les habitudes de consommation d'alcool, les problèmes et les attitudes, les problèmes personnels/sociaux et relatifs au mode de vie
Échelle MacAndrew's Alcoholism Scale - révisée (MAC-R) (MacAndrew, 1965)	Questionnaire comprenant 49 questions de type « vrai / faux » tirées du Minnesota Multiphasic Personality Inventory (MMPI), un outil d'évaluation clinique grandement répandu; aucune question sur la consommation d'alcool ou d'autres drogues.
Substance Abuse Subtle Screening Inventory-ll (SASSI) (Miller, 1994)	Questionnaire comprenant 62 questions de type « vrai / faux » présentant peu de validité dans le cas de la consommation de drogues chimiques et 26 questions qui aident les clients à identifier les conséquences négatives de leur consommation d'alcool et d'autres drogues.
Research Institute on Addictions Self-Inventory (RIASI) (Nochajski et Miller, 1995)	Questionnaire comprenant 52 questions de type « oui / non » liées, directement ou indirectement, aux indicateurs de problème de consommation d'alcool.
Michigan Alcoholism Screening Test (MAST) (Selzer, 1971)	Questionnaire comprenant 25 questions pondérées de type « oui / non » sur les habitudes de consommation d'alcool, les symptômes de dépendance à l'alcool et les problèmes de consommation connexes.
Driver Risk Inventory-ll (DRI) (Lindeman et Scrimgemour, 1999)	Questionnaire comprenant 140 questions liées, directement ou indirectement, aux indicateurs de problèmes de consommation d'alcool.
Substance Abuse Life/Circumstances Evaluation (SALCE) (ADE Inc. 1986)	Questionnaire comprenant 85 questions de type « vrai / faux » ou énoncés de type Likert et conçues dans le but d'identifier des indicateurs cliniques, dans les attitudes et les comportements du besoin individuel d'altérer la consommation d'alcool ou d'autres drogues.
Drug Use Screening Inventory (DUSI) (Tarter et Hegedus, 1991)	Questionnaire comprenant 149 questions de type « oui / non » au sujet de la consommation d'alcool ou d'autres drogues, des modèles comportementaux, de l'état de santé, des troubles psychologiques, des compétences sociales, des systèmes familiaux, du rendement scolaire, du travail, des relations avec les pairs et des activités de loisirs.
Drug Abuse Screening Test (DAST) (Skinner, 1982)	Questionnaire comprenant 28 éléments de type « oui / non » sur la consommation de drogues, les symptômes de dépendance à la drogue et les problèmes relatifs à la consommation de drogues - semblable aux éléments du MAST.
Alcohol Use Inventory (AUI) (Horn, Wanberg et Foster, 1987)	Questionnaire comprenant 228 questions sur les avantages de la consommation d'alcool, les styles de consommation, les conséquences négatives de la consommation, les inquiétudes concernant la consommation et la reconnaissance que la consommation entraîne des problèmes.
Alcohol Use Disorders Identification Test (AUDIT) (Bohn, Babor & Kranzler, 1995)	Questionnaire comprenant 10 questions au sujet de la quantité et de la fréquence de consommation, de la dépendance à l'alcool et des problèmes causés par l'alcool.

Le Tableau 2 comprend également de l'information sélectionnée sur les questionnaires de dépistage fréquemment utilisés et les inventaires qui utilisent seulement des éléments « non déguisés » sur la consommation d'alcool et d'autres drogues. Ainsi, la visée des éléments est apparente pour le répondant et les réponses peuvent être influencées par une propension à minimiser l'étendue du problème. Dans tous les cas, le choix de notes charnières influence le pourcentage de cas correctement dépistés (véritable positif) et le pourcentage de cas erronément identifiés comme éprouvant des problèmes de consommation d'alcool et/ou d'autres drogues (faux positifs).

Les entrevues structurées peuvent également être utilisées pour identifier les contrevenants pour CFA qui éprouvent des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues. L'outil de prédilection est le Structured Clinical Interview pour le Manuel diagnostique et statistique des Troubles mentaux (DSM-III-R) ou le SCID (Spitzer et al., 1990). Il nécessite qu'un intervieweur expérimenté se prononce sur la signification et l'interprétation des réponses du client. Chaque section du SCID correspond à l'une des principales catégories de diagnostic du DSM-III-R et, lorsqu'il est utilisé pour dépister les problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues, seules les sections qui concernent la consommation ou la dépendance à l'alcool et aux drogues sont utilisées. Les désavantages du SCID est qu'il est laborieux à compléter et nécessite des intervieweurs qualifiés.

Le Diagnostic Interview Schedule ou DIS est une alternative au SCID (Robins et al., 1982). Il s'agit d'un questionnaire plus simple à administrer et qui nécessite peu d'intervention décisionnelle de la part de l'intervieweur. Les résultats indiquent si le client peut être diagnostiqué comme ayant un problème de consommation d'alcool ou d'autres drogues ou de dépendance. Le DIS a surtout été utilisé dans la recherche, mais il peut également être utilisé au niveau clinique. L'un de ses désavantages, à l'instar d'autres outils de dépistage et d'évaluation directe, est que les contrevenants peuvent délibérément minimiser la gravité de leur problème. Les mêmes limites se présentent avec d'autres entrevues structurées comme le Addiction Severity Index ou ASI (McLellan et al., 1992), le Comprehensive Drinker Profile ou CDP (Marlatt et Miller, 1984) et le Timeline Follow Back (Sobell et Sobell, 1992).

Bien que son utilisation soit grandement répandue, le SASSI n'a pas été validé avec des échantillons de CFA, et ne s'est pas révélé supérieur à d'autres outils permettant de dépister les individus aux prises avec des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues dans d'autres milieux. Gray (2001) a démontré que le degré de fiabilité était relativement satisfaisant en ce qui concerne les grilles directes, mais insatisfaisant dans le cas des grilles indirectes. Ni le Driver Risk Inventory ni le SALCE n'a été validé à grande échelle (Chang, Gregory et Lapham, 2002).

Le RIASI s'est révélé supérieur au MAST et au questionnaire Mortimer-Filkins pour identifier les cas permettant d'établir un diagnostic de consommation d'alcool ou de dépendance à l'alcool au sens du DSM-II-R (Nochajski, Miller et Parks, 1994). Dans une étude, le RIASI a dépisté 69 p. 100 des cas connus comme ayant un diagnostic de consommation ou de dépendance à l'alcool à vie, alors que le MAST en a dépisté seulement 49 p. 100. Le RIASI a également dépisté 79 p. 100 de cas présentant des problèmes relatifs à la consommation de drogue et 80 p. 100 des incidences de conduite après consommation de drogue. Les pourcentages correspondants dans le cas du MAST étaient dans les deux cas de 38 p. 100. Ces conclusions ont favorisé l'utilisation du RIASI aux dépens du MAST et du questionnaire Mortimer-Filkins dans certains programmes axés sur la CFA aux États-Unis. Toutefois, une étude récente portant sur les outils d'évaluation fréquemment utilisés démontre que l'évidence de validité prédictive était plus forte pour la grille MacAndrew Alcoholism Scale et le Alcohol Use Inventory (Chang, Gregory et Lapham, 2002). Il a été démontré que ces outils permettent de dépister environ 70 p. 100 des cas de récidive en matière de CFA.

Il n'y a cependant aucune indication claire quant à la supériorité de l'un ou de l'autre des outils ou des séries d'outils et procédures de dépistage, et les experts s'entendent pour dire que la sélection d'outils spécifiques et de procédures devrait être fondée sur les besoins et selon les ressources disponibles dans ce ressort particulier (Beirness, Mayhew et Simpson, 1997). On peut trouver d'autres renseignements sur les outils de dépistage et sur les divers problèmes de dépistage des cas de CFA dans deux publications récentes : Cavaiola et Wuth, 2002, pp. 75-111 et Chang, Gregory et Lapham, 2002.

Ces outils et procédures peuvent bien sûr être utilisés pour identifier les individus ayant des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues au sein d'autres populations cliniques ou criminelles ou dans la population générale. Cela comprend les automobilistes accusés d'infractions routières autres que celles relatives à l'alcool ou aux drogues. Aucune étude fournissant des conseils pour le dépistage de la consommation d'alcool ou d'autres drogues chez ces automobilistes n'a été identifiée dans le présent examen. Il est important de noter que Donovan et al. (1985) ont démontré que les hommes ayant été condamnés à plusieurs reprises pour des infractions au code routier ou ayant eu plusieurs accidents, où l'alcool n'était pas en cause présentaient des niveaux plus élevés de consommation que ceux de la population en général, quoique moins élevés que des récidivistes en matière de CFA. Toutefois, ils étaient semblables à ceux présents chez les récidivistes dans les cas de CFA au chapitre des mesures de la personnalité, de la dépression et de l'agressivité. Ces résultats nous invitent à mener plus de recherches sur la consommation d'alcool et d'autres drogues dans la population de récidivistes pour infractions routières.

3.3.2 Entrevues avec les experts-clés

Les experts-clés semblent s'entendre pour dire que toute personne condamnée pour CFA, qu'il s'agisse de la première infraction ou d'une récidive, devrait se soumettre à un processus de dépistage et d'évaluation afin d'être aiguillée vers une intervention de niveau approprié. Bien que certains ressorts ne soumettent actuellement pas tous les contrevenants primaires à un processus d'évaluation, on a constaté que plusieurs contrevenants primaires avaient des antécédents en matière de CFA, et l'on reconnaît que l'administration d'un examen complet permet d'intervenir plus tôt.

La plupart (et non l'ensemble) des experts-clés conviennent également qu'il faut intervenir auprès de l'ensemble des contrevenants d'une façon ou d'une autre, sans égard aux résultats du processus de dépistage et d'évaluation, bien que l'un des ressorts offre l'option de ne se prévaloir « d'aucune autre mesure supplémentaire ».

Les experts-clés ne se sont pas entendus sur la question de savoir si le processus de dépistage ou d'évaluation doit intervenir après une inculpation ou après la suspension administrative ou l'accusation. Certains croient que l'attente d'une condamnation peut retarder de façon injustifiée l'entrée au programme d'éducation ou de traitement, alors que d'autres sont d'avis que l'évaluation avant l'accusation risque de violer les libertés civiles.

La plupart des experts-clés croient que les procédures de dépistage et d'évaluation doivent également être appliquées dans le cas de conduite de véhicules autres que des voitures, particulièrement dans le cas des motoneiges, puisque l'alcool est bien souvent en cause dans les décès d'accident de motoneige. Les conducteurs de ces autres types de véhicules pourraient être accusés de CFA au Code criminel; cependant, les ministères des transports n'en seraient pas nécessairement informés.

Plusieurs problèmes ont été soulevés au sujet des cas de CFA par des médicaments psychoactifs (sous ordonnance ou en vente libre), particulièrement parce que les gens risquent de ne pas connaître les effets débilitants du médicament. Dans ce contexte, plusieurs experts-clés ont identifié la nécessité de disposer d'outils ou de méthodes pour aider les agents à détecter les cas de CFA par des substances autres que l'alcool.

Nombre d'experts-clés soulignent l'importance de disposer de renseignements sur le taux d'alcoolémie à l'arrestation, sur le dossier de conduite (à vie) et sur la participation antérieure à des programmes de traitement et d'éducation avant de procéder à l'évaluation. Il faut souligner que dans le cas des jeunes, l'information relative au taux d'alcoolémie à l'arrestation et aux dossiers de conduite n'est pas disponible en raison des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants. La nécessité de disposer de l'information sur l'alcoolémie n'était toutefois pas appuyée par l'ensemble des experts-clés. L'un d'eux a souligné qu'une alcoolémie élevée pouvait indiquer ou ne pas indiquer un problème généralisé de consommation élévée.

Outre les outils identifiés au Tableau 2, un ou plusieurs experts-clés ont mentionné le CAGE (King, 1986), les lignes directrices des Risques associés à la consommation d'alcool : évaluation et intervention (ARAI) (Collège des médecins de famille du Canada, 1994), les 20 questions des Alcooliques anonymes, et le Personal Experience Screening Questionnaire (PESQ) pour les jeunes (Winters, 1991). L'un des experts-clés souligne la nécessité d'utiliser des outils normalisés administrés par un professionnel qualifié de façon à ce que les résultats puissent être défendus devant un tribunal.

Un certain nombre d'experts-clés ont soulevé la question de la validité de l'information communiquée par les personnes concernées et des inquiétudes à l'effet que les contrevenants pour CFA risquaient de « jouer la comédie » ou de minimiser l'étendue du problème de consommation d'alcool ou d'autres drogues. Dans ce contexte, plusieurs experts-clés ont souligné l'importance d'utiliser des outils psychométriques comprenant certains types « d'échelles de vérité »; d'autres recommandent la consultation d'autres sources d'information, tout comme celles provenant de la famille, des amis ou de l'employeur. L'un des experts-clés croit qu'il est nécessaire de mener une évaluation des risques pour la sécurité routière, à la lumière de renseignements comme l'historique des actions routières ou des accidents. Cet expert-clé se préoccupait particulièrement de la validité de l'information déclarée par l'intéressé. En règle générale, on croit que le dépistage et l'évaluation devraient être effectués par des conseillers en matière d'abus de substances, ce qui semble être le cas en pratique.

Les opinions étaient partagées quant à la possibilité de réunir de l'information collatérale auprès des membres de la famille ou d'autres entités telles que les amis, médecins et employeurs dans le cadre du processus d'évaluation. En ce qui concerne les membres de la famille, certains experts-clés croient que leur participation est de la plus haute importance, particulièrement dans le cas des jeunes, ou quand l'information recueillie est contradictoire. D'autres se disent préoccupés du risque d'exposer les membres de la famille, dans les situations de violence conjugale, aux problèmes éthiques inhérents à leur participation au processus, et de la question de déterminer quelle information fournie par la famille peut être échangée de façon appropriée avec le client dans le processus de rétroaction de l'évaluation.

Les experts-clés ne s'entendaient pas sur l'évaluation de la réceptivité du client face au changement et sur l'utilisation d'une approche comprenant des entrevues de motivation auprès des contrevenants pour CFA. Certains experts-clés sont d'avis que le degré d'ouverture du contrevenant au changement est un facteur crucial pour l'appariement du contrevenant au type et au niveau d'intervention appropriée et l'engagement dans le processus d'intervention, alors que d'autres affirment qu'ils n'avaient jamais appliqué un modèle de cette nature dans les cas de CFA, et/ou qu'il était inapproprié étant donné que les contrevenants étaient contraints de suivre un programme de traitement, ce qui limite les possibilités d'intervention du conseiller.

La plupart des experts-clés ont indiqué que la majeure partie des contrevenants étaient de sexe masculin. Les experts-clés ont également identifié d'autres groupes pour lesquels on doit envisager des dispositions particulières :

1. Les femmes : idéalement, le processus d'évaluation ou de dépistage et l'intervention devraient tenir compte du sexe (en situation de groupe); cependant, dans la plupart des ressorts, cette mesure risque d'être inefficace en raison de leur faible nombre. Dans certains ressorts, particulièrement dans les grandes zones urbaines, les femmes peuvent être aiguillées vers un programme de traitement spécialement conçu à leur intention.
   
   
2. Les Autochtones : les processus, les outils de dépistage ou d'évaluation et l'intervention devraient tenir compte de la langue et être adaptés à la culture autochtone (dans l'un des ressorts, ils élaborent eux-mêmes leur programme axé sur la CFA).
   
   
3. Les résidents en milieu rural : les sanctions risquent d'être plus graves dans leur cas car ces personnes peuvent avoir de la difficulté à accéder aux programmes axés sur la CFA en raison de la distance et de l'absence du transport en commun; l'un des experts-clés mentionne plus particulièrement les femmes en milieu rural car elles sont confrontées à des obstacles comme l'absence de garderies et le fait de n'avoir qu'une seule voiture pour toute la famille.
   
   
4. Les jeunes : certains experts-clés sont d'avis qu'il faut des programmes destinés spécialement aux jeunes, alors que d'autres croient que les jeunes pourraient être intégrés aux programmes d'intervention auprès des adultes. Plusieurs experts-clés mentionnent l'importance de l'octroi du permis par étapes progressives et l'établissement de seuils moins élevés avant l'administration de sanctions.
   
   
5. Les personnes plus âgées : les experts-clés ont identifié les problèmes suivants : le stigmate, la réticence à l'égard des programmes d'intervention, la difficulté de comprendre certains outils.
   
   
6. Les clients analphabètes ou atteints de surdité : on a également mentionné qu'il faudrait des approches spécialisées dans ces cas.

3.3.3 Meilleures pratiques

En principe, il est possible d'identifier des individus pour lesquels un programme de rééducation est inutile. Les décisions antérieures dans plusieurs ressorts canadiens, où les tribunaux ont contraint certains individus, et non d'autres, à suivre des programmes de rééducation, étaient fondées sur cette hypothèse. Cette pratique est toujours suivie dans certaines administrations aux États-Unis et ailleurs. Toutefois, la documentation consultée ne fait état d'aucun appui à cet égard. Aucune méthode n'est actuellement disponible pour identifier avec certitude les individus qui profiteront ou ne profiterons pas des programmes de rééducation. À la lumière

des faits démontrant les avantages de ces programmes pour les participants, la meilleure pratique consiste à obliger tous les contrevenants pour CFA à participer à certains types de programmes de rééducation (comme l'indiquent les meilleures pratiques 1 et 2).

Le fait que la recherche indique que les contrevenants pour CFA présentent des caractéristiques différentes à l'égard de l'étendue de leurs problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues, ou à d'autres égards qui risquent d'influencer le taux de récidive, il faut donc utiliser différents niveaux ou types d'intervention pour les différents individus. Bien que l'on n'ait pas déterminé la meilleure façon d'apparier les contrevenants au niveau ou au type de traitement approprié, en règle générale, les interventions plus intensives sont appropriées dans les cas de problèmes plus graves, et il est important de mettre en oeuvre un processus de dépistage et d'évaluation clairement défini pour appuyer ces décisions.

Meilleure pratique 6
Tous les automobilistes condamnés pour CFA devraient être soumis à un test de dépistage et à une évaluation afin de déterminer le niveau ou le type d'intervention le plus approprié.

Plusieurs outils de dépistage validés auprès des programmes de CFA et de groupes de contrevenants pour CFA ont été identifiés, et l'utilisation de ces outils par des personnes qui en maîtrisent les forces et les faiblesses s'inscrit dans l'esprit des meilleures pratiques.

Meilleure pratique 7
Les outils qui se sont révélés efficaces pour évaluer les problèmes de consommation d'alcool et d'autres drogues, et les risques de récidive devraient faire partie intégrante de la procédure du dépistage. Le rendement de ces outils devrait être constamment évalué.

3.4 Efficacité des programmes qui jumellent le traitement et la réadaptation à la suspension du permis de conduire ou autres mesures restrictives des possibilités de conduire

Facteur clé

• Les réductions les plus marquées des cas de récidive et de collision où l'alcool au volant est en cause sont obtenues en combinant les programmes de rééducation et les sanctions visant le permis de conduire comme des suspensions ou l'installation de dispositifs de verrouillage du système de démarrage.

3.4.1 Indications de la documentation

Lorsque les programmes de réadaptation ont été introduits pour la première fois, l'une des stratégies fréquemment utilisées par les tribunaux ou les autorités chargées de la délivrance des permis pour encourager les contrevenants à suivre un programme de rééducation consistait à offrir une période réduite, voire l'abandon, de la suspension du permis de conduire, sanction habituellement imposée dans les cas de CFA (Mann et al., 1983). Cette stratégie de substitution s'est cependant révélée une erreur grave, du moins du point de vue de la sécurité routière. Plusieurs évaluations comparant des contrevenants contraints de suivre des programmes de réadaptation (dont le permis avait été rétabli) à des groupes témoins n'ayant pas suivi de programmes de réadaptation (passibles d'une suspension de permis) ont révélé que les individus ayant suivi un programme de réadaptation présentaient souvent un taux équivalent ou plus élevé de collisions et de condamnations pendant la période de suivi (p. ex., Preusser, Ulmer et Adams, 1978). Ce phénomène est du fait que les suspensions de permis de conduire présentent des avantages importants au chapitre de la sécurité routière (Mann et al., 1991) qui sont négligés lorsqu'ils sont remplacés par d'autres mesures comme la réadaptation.

Une partie des études analysées par Wells-Parker et al. (1995) a trait à des cas avec différents niveaux ou types de programmes d'éducation ou de traitement et (ou) de restrictions au permis de conduire. Il a ainsi été possible d'étudier l'influence relative des programmes d'éducation / de traitement et des peines judiciaires, ou une combinaison des deux. Les résultats démontrent que l'effet positif le plus important sur les incidents routiers où l'alcool est en cause, et de façon plus générale, sur la sécurité routière, se produit quand les contrevenants suivent à la fois un programme d'éducation ou de traitement et que leur permis de conduire est suspendu.

Cette conclusion est renforcée par l'étude de DeYoung (1997). En outre, le Comité d'experts mis sur pied par le Century Council (1997) est parvenu à la même conclusion comme on l'a mentionné précédemment. D'autres experts sont parvenus à des conclusions semblables (p. ex., Voas et Fisher, 2001; Nichols, 1990; National Commission Against Drunk Driving, 2002).

3.4.2 Entrevues avec les experts-clés

Les experts-clés s'expriment en faveur de la nécessité que les sanctions pénales soient combinées à des interventions d'éducation ou de traitement. Plusieurs experts-clés soulignent l'importance d'atteindre un équilibre entre les programmes d'éducation et de traitement et les sanctions pénales, et expriment des inquiétudes quant à l'effet négatif de sanctions trop sévères sur la motivation des contrevenants à changer de comportement et quant à celui d'encourager la conduite sans permis. Plusieurs experts-clés soulignent l'importance de responsabiliser les contrevenants à l'égard de leur délit et du rôle du modèle administratif (voir ci-dessous) d'imposer aux contrevenants le fardeau de répondre aux exigences nécessaires au rétablissement de leur permis de conduire.

En outre, plusieurs experts-clés ont signalé que le système actuel risque de prêter à confusion puisque les codes de la route des différentes administrations provinciales et territoriales peuvent accroître les peines à des niveaux supérieurs à celles imposées en vertu du Code criminel. La plupart des experts-clés soulignent la nécessité de normaliser les sanctions juridiques et les programmes d'éducation ou de traitement entre les provinces et les territoires.

3.4.3 Meilleures pratiques

Tout semble démontrer que les réductions les plus marquées des cas de récidive et de collision où l'alcool au volant est en cause sont obtenues en combinant les programmes de rééducation et les sanctions visant le permis de conduire comme des suspensions ou l'installation de dispositifs de verrouillage du système de démarrage. Les efforts déployés antérieurement dans le but de réduire les mesures touchant le permis de conduire afin d'inciter le suivi des programmes de rééducation se sont révélés désavantageux puisque cette politique néglige les avantages pour la sécurité routière rattachés aux programmes de rééducation.

Meilleure pratique 8
Les programmes de rééducation devraient compléter les mesures touchant le permis de conduire et non les remplacer.

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⁴ Le dépistage réfère habituellement à un processus relativement bref conçu dans le but d'identifier les cas probables (plus particulièrement les cas ayant des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues) et à une procédure d'évaluation plus détaillée et approfondie visant à confirmer les résultats du dépistage et à générer des renseignements plus détaillés pour la planification du traitement.

⁵ D'autres outils peu documentés sont utilisés dans certains États américains. (Chang, Grégory et Lapham, 2002)