Meilleures pratiques - traitement et réadaptation des contrevenants dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

3. Enjeux relatifs aux pratiques actuelles en matière de traitement

3.1 Efficacité des interventions éducatives ou thérapeutiques des contrevenants dans les cas de CFA

Facteurs clés

• L'utilisation des programmes de rééducation destinés aux automobilistes trouvés coupables de CFA s'est accrue de façon constante au cours des dernières décennies.
• Tout porte à croire que les programmes de rééducation peuvent influencer positivement les connaissances, les croyances, les attitudes, les habitudes de consommation d'alcool, le récidivisme, les accidents de la route et l'état de santé des automobilistes condamnés pour CFA.
• Fonder sur une méta-analyse de Wells-Parker et al. (1995), les programmes de traitement et de réadaptation exercent généralement une faible influence, quoique positive (7 à 9 p. 100 de réduction) sur l'incidence de récidive dans les cas de CFA et les accidents, par comparaison aux sanctions punitives régulières non assorties de l'obligation de suivre un traitement.
• La méta-analyse de Wells-Parker et al. (1995) indique que les stratégies combinées se révèlent plus efficaces auprès des récidivistes et des contrevenants primaires.
• L'étude de la documentation menée dans le cadre du présent projet a permis de dégager 11 rapports de contrôle ou d'études de groupes témoins depuis 1990 qui visaient à évaluer les effets des programmes d'éducation ou de traitement et de réadaptation sur le taux de récidive de CFA.
• Aucune étude sur les effets d'un programme de rééducation destiné aux individus reconnus coupables de CFA par des drogues autres que l'alcool n'a été mise au jour.
• Des études sur l'évaluation des effets du traitement des problèmes de consommation de drogue sur la conduite démontrent un impact significatif sur la réduction du nombre total de condamnations pour CFA et de collisions.

3.1.1 Indications de la documentation

Pour déterminer l'efficacité de tout type de programmes d'éducation, de traitement ou de réadaptation des contrevenants dans les cas de CFA, il est nécessaire d'utiliser une méthodologie de recherche qui tient compte de l'influence d'autres facteurs sans lien avec le traitement tels que la motivation, la gravité du problème et les ressources sociales. La méthodologie de recherche optimale comprend des sujets qui sont assignés, sur une base aléatoire, à l'intervention, à l'étude ou à certaines options de rechange. Les options de rechange peuvent comprendre les sanctions, l'absence de programmes d'éducation ou de traitement et/ou différents types de programmes d'éducation ou de traitement. La plupart des études portant sur l'éducation et le traitement des automobilistes avec facultés affaiblies ne s'appuient pas sur ce genre d'étude expérimentale. Cela s'explique parce qu'il est difficile de persuader les tribunaux de sélectionner, sur une base aléatoire, les automobilistes condamnés pour CFA dont la peine sera assortie ou non d'un type de traitement. Toutefois, l'on constate des exceptions dignes d'intérêt (voir ci-dessous).

Une méthodologie plus répandue est la quasi-expérience où les résultats obtenus auprès des personnes qui ont fait l'objet de l'intervention à l'étude sont comparés avec ceux obtenus dans des groupes semblables ou avec les individus qui n'ont pas fait l'objet de l'intervention. Dans ces cas, l'enjeu pour le chercheur consiste à faire correspondre les individus ou les groupes à des variables autres que le traitement qui peuvent influencer leurs destins respectifs. Les variables correspondantes comprennent habituellement l'âge, le sexe, la gravité du problème, l'historique des appréhensions et des condamnations pour CFA. On peut parfois y parvenir en identifiant des cas témoins pour chaque individu dans le groupe faisant l'objet de l'intervention ou en identifiant des groupes témoins dont les caractéristiques globales sont semblables à celles du groupe faisant l'objet de l'intervention. Des méthodes statistiques peuvent également être mises à contribution pour compenser les différences mesurées entre le groupe soumis au traitement et le groupe témoin. Toutefois, les résultats des études quasi-expérimentales risquent d'être faussés si les groupes à l'étude présentent des différences sur des facteurs non mesurés ou contrôlés (p. ex., le degré de motivation à suivre le traitement ou l'exposition à des sanctions pénales.)

D'autres facteurs essentiels à l'évaluation des interventions dans les cas de CFA comprennent le choix des mesures des résultats et l'intervalle de suivi. La mesure du résultat la plus fréquemment utilisée est le taux de récidive, indiqué par le nombre d'arrestations ou de condamnations subséquentes pour CFA. Cette mesure présente l'avantage d'être objective, mais n'indique que maladroitement les comportements réels relatifs à la CFA parce que le risque d'arrestation pour CFA par l'alcool ou autres drogues est faible, même chez les récidivistes. L'éthique entre également en ligne de compte pour les prestataires de traitement quant à l'utilisation du nombre d'arrestations après le traitement comme mesure du rendement du traitement, parce que l'absence d'arrestation ne signifie pas nécessairement que les objectifs du traitement ont été atteints. Ainsi, il est possible que les personnes reconnues coupables de CFA ne soient plus arrêtées pour la même infraction, car elles ont peut-être modifié leur comportement à l'égard de la conduite, mais conservent des problèmes de consommation d'alcool ou d'autres drogues importants. Ces cas seraient considérés comme des échecs d'un point de vue clinique, mais comme des réussites du point de vue de la réduction des méfaits ou de la sécurité du public. Ces considérations ne sont peut-être pas importantes si les traitements visent essentiellement l'objectif de réduction des méfaits (c.-à-d. l'élimination de la CFA), ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent. On offre des traitements aux contrevenants coupables de CFA, non seulement dans le but de les décourager de conduire avec des facultés affaiblies par l'alcool ou autres drogues, mais également parce que l'on croit qu'ils ont besoin d'aide pour régler un problème de consommation d'alcool ou d'autres drogues.

La durée du suivi est également essentielle à l'évaluation des programmes d'éducation et de traitement dans les cas de CFA parce que l'on veut que ces programmes aient un effet durable. La documentation sur la CFA présente des exemples d'études de suivi étalées sur des périodes de 10 ans et plus, mais l'on trouve également des études dont les intervalles de suivi sont beaucoup plus courts et leurs résultats risquent de ne pas demeurer valides à long terme.

Plusieurs rapports de recherche publiés et non publiés utilisent une méthodologie quasi expérimentale ou expérimentale pour déterminer si certains types de programmes d'éducation ou de traitement en particulier affectent les comportements subséquents des personnes qui conduisent avec facultés affaiblies par de l'alcool ou de la drogue. Dans la plupart des cas, ces études ont comparé la situation de personnes ayant suivi des programmes d'éducation ou de traitement avec des personnes qui n'en ont jamais suivi. Toutefois, peu d'études ont comparé différents types de programmes d'éducation ou de traitement. En règle générale, le principal résultat d'intérêt est le taux de récidive des cas de CFA indiqué par les arrestations après intervention.

Un grand nombre d'études (194) publiées dans les années 1990 ou avant ont fait l'objet d'une méta-analyse par Wells-Parker et al. (1995). Ces études portent toutes sur les contrevenants dans les cas de CFA et se sont intéressées à la comparaison entre les cas avec mesures de « remédiation » (la probation active, l'éducation, le traitement psychologique, les groupes de discussion intéressés aux répercussions sur les victimes et les dispositifs de verrouillage du système de démarrage³) et les cas sans mesures de remédiation, ou les cas comprenant deux ou plusieurs mesures de remédiation. Bon nombre des personnes bénéficiaires de programmes d'éducation ou de traitement ont également mérité des sanctions, et parfois celles-ci étaient plus sévères que celles imposées au groupe n'ayant été soumis à aucune mesure de remédiation. Dix-huit des études ont mis en comparaison deux échantillons indépendants ou plus, ce qui donne un total de 212 échantillons discrets pour l'analyse.

La rigueur de la méthodologie des études varie considérablement, tout comme le degré de confiance accordé aux résultats et conclusions. L'un des problèmes fréquemment rencontrés est le mécanisme de rapport des résultats inapproprié et la description inadéquate des interventions et des peines imposées au groupe avec mesures de remédiation et au groupe sans mesure de remédiation. Ces difficultés sont entrées en ligne de compte dans la méta-analyse et, de façon générale, les études dont la méthodologie était solide tendent à démontrer que les mesures de remédiation avaient peu d'effet en comparaison des études présentant des faiblesses au niveau méthodologique.

Cependant, l'analyse a permis de démontrer, en moyenne, que les programmes de traitement et de réadaptation exerçaient une faible influence, quoique positive (7 à 9 p. 100 de réduction) sur l'incidence de récidive dans les cas de CFA attribuables à la consommation d'alcool et les accidents, par comparaison aux sanctions punitives régulières non assorties de l'obligation de suivre un traitement. Dans ces cas, la moyenne tient compte de tous les types de contrevenants et de tous les types de programmes de réadaptation et de traitement pour lesquels des données sont disponibles. Cette conclusion se compare à celles de l'étude de la documentation publiée, réalisée récemment (Mann et al., 1983; McKnight et Voas, 1991), contrairement aux conclusions des études menées par Foon (1988) et le Institute of Medicine (1990), selon lesquelles la remédiation dans les cas de CFA n'a aucun effet mesurable.

La méta-analyse de Wells-Parker et al. (1995) indique que les stratégies combinées (c.-à-d. l'éducation, la psychothérapie, le suivi tel que la postcure et la surveillance par contact) se révèlent plus efficaces auprès des récidivistes et des contrevenants primaires. Toutefois, le taux de réduction de la CFA après le traitement, chez les contrevenants « à degré élevé » ou « hautement problématiques » (la définition de ces termes varie selon les études), est inférieur à celui des contrevenants dont le niveau de risques est plus modéré. Il est important de mentionner que certains de ces groupes à risques élevés avaient été soumis à des interventions moins efficaces (p. ex., la participation obligatoire aux Alcooliques Anonymes (AA) seulement). Wells-Parker et ses collaborateurs prétendent que ces résultats démontrent la nécessité d'approfondir davantage la question, particulièrement les avantages de faire concorder les divers types de CFA avec les différents genres de traitement.

L'étude de la documentation menée dans le cadre du présent projet a permis de dégager 11 rapports de contrôle ou d'études de groupes témoins depuis 1990 (l'année charnière de l'examen des études de Wells-Parker) qui visait à évaluer les effets des programmes d'éducation ou de traitement sur le taux de récidive de CFA. Ces études sont résumées au Tableau 1, et des précisions sont présentées ci-dessous. Le Tableau 1 présente également une échelle de notation de la rigueur méthodologique utilisée comme modèle (Annexe A) selon une échelle utilisée par Wells-Parker et al. (1995). Toutefois, étant donné les objectifs beaucoup plus modestes du présent document, les études ne sont pas discriminées au même degré. La notation maximale est de 12 (la plus rigoureuse). Les notations inférieures à six indiquent des limitations graves et la nécessité d'interpréter les résultats avec la plus grande prudence. Les principales raisons expliquant les notations faibles sont les suivantes : 1) le manque de renseignements sur les interventions étudiées, et 2) les biais non contrôlés associés à la sélection des cas pour les programmes d'éducation ou de traitement. D'ordinaire, le processus de sélection des études prévoit la sélection par libre arbitre et la décision des magistrats. Une autre limite dans certains cas était le regroupement des programmes d'éducation ou de traitement avec d'autres avantages, comme la possibilité d'éviter une condamnation au criminel ou l'emprisonnement.

Peck, Arstein-Kerslake et Helander (1994) ont mené, au sein d'un groupe d'automobilistes condamnés pour CFA en Californie, une évaluation des facteurs qui influencent la récidive. Les données utilisées pour cette analyse proviennent de deux évaluations randomisées décrites précédemment sur les effets des programmes de rééducation (Reis, 1982 a,b), concluant que l'aiguillage vers des programmes de rééducation a entraîné une réduction considérable du taux de récidive. Peck, Arstein-Kerslake et Helander (1994) ont jumelé les données des deux études rapportées par Reis et ont utilisé une méthode statistique multivariée pour tenter de gérer les antécédents en matière de CFA, le dossier criminel, l'âge, l'état matrimonial, la profession et les attitudes de départ. Étant donné que les deux études comportent des différences importantes au chapitre des groupes de contrevenants, des interventions de rééducation utilisées et de l'emplacement des programmes (pour ne nommer que celles-ci), il convient mieux de considérer les analyses rapportées par Peck et al. (1994) comme une méthodologie de groupe témoin dont les similitudes des groupes au niveau des variables clés ne sont pas toujours claires.

Les contrevenants ayant fait l'objet de cette étude (N = 7 316) ont été aiguillés vers l'un des nombreux programmes destinés aux contrevenants primaires ou aux récidivistes, ou aux groupes témoins ne suivant pas de traitement. Les options de traitement pour les contrevenants primaires étaient les suivantes : 1) éducation en classe (4 séances de 2,5 heures) ou; 2) étude à domicile. Dans le cas des récidivistes, les options de traitement étaient les suivantes : 1) counselling thérapeutique; 2) counselling et intervention thérapeutique des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues, ou; 3) rencontre deux fois par semaine sans counselling ou intervention thérapeutique des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues. La mesure des résultats est une mesure composite, unique pour cette étude, qui couvre la conduite dangereuse, les accidents impliquant la CFA, les accidents qui surviennent tard la nuit et les accusations de CFA. Bien que de nombreuses mesures démographiques et relatives à la conduite aient servi de variables descriptives importantes de la mesure composite de la conduite problématique, la participation à un programme de rééducation n'est pas entrée en ligne de compte.

Taxman et Piquere (1998) se sont intéressés à une période de suivi de trois ans auprès de 3 671 contrevenants condamnés pour CFA au Maryland, à qui les tribunaux ont imposé différentes conditions. Elles sont énumérées au Tableau 1, mais les auteurs donnent peu de détails. Toutefois, ces derniers précisent que la composante relative à l'éducation était assurée par un programme reconnu par l'État, et que le traitement était essentiellement offert à l'externe. L'aiguillage vers des formes particulières de sanction et/ou de traitement est laissé à la discrétion des tribunaux et dépend de différents facteurs.

On a utilisé un modèle de régression des hasards proportionnels de Cox pour identifier les variables permettant de prévoir le taux de récidive sur une période de trois ans. Les variables portant sur les contrevenants utilisées pour cette analyse étaient l'âge, le sexe, la première infraction (oui/non), et le nombre d'infractions routières antérieures.

Tableau 1 : Études récentes des groupes de contrôle ou témoins sur l'efficacité des programmes d'éducation ou de traitement des contrevenants dans les cas de CFA

Auteur (date)		Taxman et Piquere (1998)
Méthodologie		Étude du groupe témoin avec contrôle statistique pour l'âge, le sexe et les antécédents judiciaires
Interventions comparées		Peines : (1) Probation avant condamnation (2) Restriction au permis de conduire (3) Emprisonnement (4) Probation sans supervision (5) Probation supervisée (6) Supervision intensive (7) Amendes Réadaptation : (1) Ordonnance de sobriété par le tribunal (2) AA (3) Éducation (4) Programme de traitement (non précisé)
Échantillon et taille		3 671 contrevenants primaires ou récidivistes
Période de suivi		3 ans
Mesures des résultats		Récidive de CFA
Résultats		Réadaptation, sans peine, associée à un faible taux de récidive
Notation		7
Auteur (date)		DeYoung (1997)
Méthodologie		Étude du groupe témoin avec contrôle statistique pour les caractéristiques communautaires et celles liées au dossier (voir le texte)
Interventions comparées		Contrevenants primaires : (1) Emprisonnement (2) Emprisonnement et restriction du permis (3) Emprisonnement et suspension du permis (4) Emprisonnement et traitement (5) Traitement uniquement (6) Traitement et restriction du permis Contrevenants secondaires : (1) Traitement et restriction du permis (2) Traitement et suspension du permis (3) Suspension du permis uniquement Contrevenants tertiaires : (1) Traitement de 18 mois et révocation du permis (2) Traitement de 30 mois et révocation du permis (3) Révocation du permis seulement
Échantillon et taille		88 552 contrevenants primaires 27 292 contrevenants secondaires 32 787 contrevenants tertiaires On dénombre plusieurs cas (plus de 2 000) pour chacun
Période de suivi		18 mois
Mesures des résultats		Délai avant la prochaine condamnation Toute condamnation pour CFA
Résultats		Le traitement assorti de restrictions ou suspension du permis de conduire a été associé avec le plus faible taux de récidive de CFA.
Notation		7
Auteur (date)		Mann, Anglin, Wilkins et al. (1994)
Méthodologie		Expérience randomisée et étude de groupe témoin sans contrôle pour les différences du groupe
Interventions comparées		(1) Brève éducation (2) Aucun traitement
Échantillon et taille		(1) 347 récidivistes mâles dont 220 ont été aiguillés vers un programme d'éducation sur une base aléatoire (2) 276 récidivistes mâles assignés à un programme d'éducation (non aléatoire)
Période de suivi		8-13 ans
Mesures des résultats		Mortalité attribuable à toutes les causes et décès de cirrhose, dépendance à l'alcool, accident ou violence
Résultats		Dans les études expérimentales et non expérimentales, les taux de mortalité pour cause d'accident ou de violence (mais non de cirrhose ou de dépendance à l'alcool) sont considérablement plus faibles que chez les personnes ayant suivi des programmes d'éducation
Notation		7
Auteur (date)		Nickel (1990a,b)
Méthodologie		Étude de groupe témoin avec analyse secondaire comparant les résultats selon les régions avec des différents taux de condamnation pour CFA et des différents groupes d'âge
Interventions comparées		(1) L'utilisateur paie huit semaines de cours portant sur l'éducation, l'autocontrôle, la dynamique du travail de groupe, les travaux individuels avec une année de suivi (2) Les personnes condamnées pour CFA sont jugées aptes à conduire sans programme d'éducation
Échantillon et taille		2 888 contrevenants secondaires dont 1 544 ont été affectés à des programmes d'éducation
Période de suivi		3 ans et 5 ans
Mesures des résultats		Toute condamnation pour CFA
Résultats		Les taux de condamnation ultérieurs des personnes qui ont assisté au programme étaient inférieurs à ceux du groupe de contrôle (13,4 p. 100 par rapports à 18,8 p. 100 à 36 mois, 21 p. 100 par rapport à 26,9 p. 100 à 60 mois)
Notation		7
Auteur (date)		Peck, Arstein-Kerslake et Helander (1994)
Méthodologie		Expérience randomisée
Interventions comparées		Contrevenants primaires : (1) Éducation en classe (2) Étude individuelle (3) Groupe de contrôle Récidivistes : (1) Counselling (2) Counselling + traitements pour toxicomanie (3) Contact deux fois par semaine seulement (4) Groupe de contrôle
Échantillon et taille		4 631 contrevenants primaires 2 685 récidivistes
Période de suivi		4 ans
Mesures des résultats		Mesure composite de récidive, y compris la conduite dangereuse, les accidents impliquant la CFA, les accidents en fin de soirée et les accusations de CFA
Résultats		Variables du traitement n'influençant pas le taux de récidive quand les caractéristiques des cas ont été contrôlées à l'aide d'une analyse de régression
Notation		6
Auteur (date)		Jones, Wiliszowski et Lacey (1996)
Méthodologie		Groupe témoin avec contrôle statistique de l'âge, du sexe, de la provenance ethnique, de l'état matrimonial et des antécédents en matière de CFA
Interventions comparées		(1) Supervision communautaire intensive (2) Peines d'emprisonnement traditionnelles
Échantillon et taille		1 958 récidivistes dont 506 suivaient un traitement
Période de suivi		20 mois
Mesures des résultats		Toute récidive de CFA
Résultats		Le taux de récidive était de 10,7 p. 100 dans le groupe témoin et de 5,6 p. 100 dans le groupe soumis au traitement (p < 0,002)
Notation		6
Auteur (date)		Jones et Lacey (1999)
Méthodologie		Étude du groupe témoin avec contrôle statistique de l'âge, du sexe, de la provenance ethnique, de la scolarité, de la consommation d'alcool et des antécédents judiciaires
Interventions comparées		(1) Centre de contrôle quotidien avec évaluation des besoins professionnels et de traitement et aiguillage (2) Probation régulière et incarcération avec counselling moins intensif et moins spécialisé
Échantillon et taille		2 841 récidivistes dont 176 appartenaient au groupe soumis au traitement
Période de suivi		80 mois
Mesures des résultats		Toute récidive de CFA
Résultats		Aucune différence entre les groupes; cependant, le contrôle quotidien est une mesure plus rentable parce que les sujets passent moins de temps en prison
Notation		6
Auteur (date)		Tornos (1994)
Méthodologie		Étude du groupe témoin avec correspondance individuelle selon l'âge, le sexe, la criminalité, l'infraction
Interventions comparées		(1) Programme d'éducation volontaire de quatre semaines (2) Aucun programme
Échantillon et taille		1 222 contrevenants de CFA incarcérés dont 611 ont volontairement suivi un programme d'éducation
Période de suivi		4 ans
Mesures des résultats		Toute condamnation pour CFA
Résultats		Le taux de nouvelles condamnations des contrevenants primaires était inférieur chez les participants au pro- gramme (12,5 p. 100 par rapport à 19,5 p. 100). Aucune différence dans le cas des récidivistes (43 p. 100 dans chaque cas)
Notation		6
Auteur (date)		Davies et al. (sans date)
Méthodologie		Étude du groupe témoin sans contrôle avec des différences éventuellement significatives entre les groupes
Interventions comparées		(1) Programme d'éducation obligatoire (au frais de l'utilisateur) et durée réduite de la période de suspension du permis (2) Amende et suspension du permis
Échantillon et taille		20 000 contrevenants primaires ou récidivistes dont 9 000 ont été aiguillés vers un programme d'éducation obligatoire
Période de suivi		4 ans
Mesures des résultats		Toute condamnation pour CFA
Résultats		La participation au cours est associée à une réduction de 50 p. 100 du taux de nouvelle condamnation
Notation		3
Auteur (date)		Lucker et Osti (1997)
Méthodologie		Étude du groupe témoin sans contrôle des différences évidentes entre les groupes
Interventions comparées		(1) Intervention avant le procès au moyen de programmes communautaires à court terme avec supervision et soutien et sans condamnation criminelle (2) Condamnation avec peine, éducation et probation
Échantillon et taille		3 994 contrevenants primaires
Période de suivi		10 ans
Mesures des résultats		Toute récidive de CFA
Résultats		Les personnes reconnues coupables de CFA et en probation ont plus de chance d'être condamnées (47 p. 100) que les personnes qui ont complété l'intervention avant le procès
Notation		2
Auteur (date)		Kooler et Bruvold (1992)
Méthodologie		Groupe témoin avec contrôle statistique de la provenance ethnique, de l'âge, du sexe et de la gravité de l'infraction
Interventions comparées		(1) Éducation en classe pour les mineurs en probation (2) Probation uniquement
Échantillon et taille		700 contrevenants mineurs accusés de CFA dont 100 ont reçu une éducation en salle de classe
Période de suivi		Variable et uniquement jusqu'à l'âge de 18 ans
Mesures des résultats		Tout délit de CFA chez un mineur
Résultats		Les participants au programme d'éducation en classe présentent un taux de récidive moins élevé
Notation		Sans notation