Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

4. Activation et mise en oeuvre

4.1 Rapport initial et évaluation

En cas d'urgence à une centrale titulaire d'un permis⁸, l'organisation provinciale des mesures d'urgence et la Commission canadienne de sûreté nucléaire seraient normalement les premiers organismes fédéraux à recevoir le rapport initial. Dans le cas d'une urgence nucléaire se produisant dans un pays étranger, Santé Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Environnement Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, ou un autre ministère ou organisme fédéral, pourrait être le premier informé par l'entremise de leurs partenaires ou d'autres accords avec des organismes internationaux. S'il survenait d'autres événements radiologiques graves, l'une ou l'autre des organisations fédérales ou provinciales pourrait être informée par leurs partenaires ou grâce à des ententes avec des organismes internationaux ou d'autres accords de notification définis.

Une fois informé d'une urgence nucléaire, un ministère ou organisme fédéral ou une organisation provinciale des mesures d'urgence doit informer Santé Canada en composant le numéro de téléphone d'urgence du PFUN, disponible 24 heures sur 24, de Santé Canada dans les deux heures suivant la réception du rapport initial. Santé Canada informera tous les autres ministères ou organismes fédéraux qui participent au plan qu'une urgence nucléaire s'est produite et qu'une réponse est requise. Santé Canada informera également les responsables désignés du Centre national de soutien et de l'Organisation fédérale régionale. Une fois informés, ces responsables informeront promptement leur ministère ou organisme et se rendront au centre d'opérations d'urgence désigné.

4.2 Activation de la structure nationale de soutien

L'autorité d'activer la Structure nationale de soutien relève du coordonnateur national ou de son représentant désigné. Le personnel et les organisations énumérés ci-dessous seront informés que la totalité ou une partie de la Structure nationale de soutien est activée à un moment et à un endroit donnés (p. ex. au centre des opérations d'urgence de Santé Canada, aux bureaux de l'administration centrale du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile ou à un autre centre des opérations d'urgence) :

• 1. les responsables désignés du Centre national de soutien et de l'Organisation fédérale régionale;
• 2. le Bureau du Conseil privé et les points de contact officiels énumérés dans le PFUN;
• 3. les institutions fédérales et les organisations non gouvernementales, le cas échéant;
• 4. les organisations provinciales des mesures d'urgence concernées;
• 5. le Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement.

Il incombera à chaque ministère et organisme fédéral d'informer ses bureaux régionaux. Dès que le Centre national de soutien sera opérationnel, les gouvernements étrangers et les organisations internationales seront avisés, au besoin. Les manuels de procédures d'urgence du PFUN contiennent des procédures particulières d'activation.

En fonction de la nature et de l'ampleur de l'urgence, il peut arriver que des interventions fédérales nécessitent la participation d'un seul ministère ou organisme, sans répercussions évidentes sur les autres opérations, ni exigences en matière de coordination avec d'autres ministères ou organismes. Dans pareils cas, il incombe à ces ministères ou organismes fédéraux d'informer le Centre national de soutien et l'Organisation fédérale régionale et de coordonner leurs activités avec ces derniers par l'entremise de leurs responsables désignés.

4.2.1 Niveau d'activation de la Structure nationale de soutien

Le niveau d'activation de la Structure nationale de soutien dépendra de facteurs tels que la nature, l'ampleur et la localisation de l'événement et les répercussions réelles ou potentielles sur les Canadiens, de même que du degré de participation nécessaire de la part du niveau fédéral. Les niveaux d'activation sont les suivants :

• 1. SURVEILLANCE : Certains responsables désignés du Centre national de soutien seront chargés de surveiller la situation. La plupart du personnel d'urgence opéreront de leur lieu d'affectation habituel ou du centre d'opérations d'urgence de leur ministère ou organisme, en accord avec leurs plans ministériels. Les agents fédéraux de liaison et des spécialistes techniques de l'Organisation fédérale régionale peuvent être activés selon les plans provinciaux d'urgence nucléaire appropriés ou l'annexe provinciale du PFUN.
• 2. ACTIVATION PARTIELLE : Certains responsables désignés de la Structure nationale de soutien seront activés et informés de se réunir aux centres d'urgence appropriés. Le coordonnateur national procédera régulièrement à une réévaluation de la situation pour déterminer si une activation complète de la Structure nationale de soutien est requise.
• 3. ACTIVATION COMPLÈTE : Tous les responsables désignés de la Structure nationale de soutien seront activés et informés de se réunir aux centres d'urgence appropriés. Les plans d'urgence, les procédures et les centres d'urgence appropriés des ministères et des organismes fédéraux seront mis en place, et les liaisons seront établies avec le Centre national de soutien et les centres d'urgence régionaux. Les opérations entreprises par chaque ministère et organisme fédéral, dans le cadre de leur mandat normal, avant l'activation complète doivent être coordonnées avec le Centre national de soutien.

Normalement, les opérations d'assistance de grande envergure seront effectuées lors de l'activation complète. L'interface particulière entre les organisations provinciales et fédérales ainsi que les liens entre les organisations de gestion d'urgence des deux ordres de gouvernement lors de l'activation complète sont décrits en détail dans l'annexe provinciale pertinente et illustrés de façon générale à la figure 2.

4.2.2 Liens avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Lors d'une urgence nucléaire à une installation nucléaire accréditée au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est informée par l'installation touchée et peut être représentée au sein de l'organisation provinciale de gestion d'urgence. Après l'activation de la Structure nationale de soutien, les liens suivants sont établis entre le Centre national de soutien et la CCSN conformément au PFUN, selon le niveau d'activation :

SURVEILLANCE : Le coordonnateur national, ou l'autorité désignée, maintient le contact avec le centre d'opérations d'urgence de la CCSN par l'entremise du coordonnateur de liaison hors site de la CCSN.

ACTIVATION PARTIELLE OU COMPLÈTE : Un agent technique de la CCSN se joindra au Groupe aviseur technique du Centre national de soutien pour assurer la liaison avec le centre des opérations d'urgence de la CCSN et le personnel de la CCSN au sein du groupe technique provincial. Un agent provenant de la CCSN se joindra au Groupe des affaires publiques du Centre national de soutien pour assurer la liaison avec le coordonnateur de l'information publique de la CCSN. Selon les besoins de la CCSN et du Groupe des affaires publiques, le centre des médias de la CCSN pourrait être rendu disponible pour utilisation de façon intérimaire par le Groupe des affaires publiques jusqu'à ce qu'un autre emplacement soit établi et opérationnel.

4.3 Mise en oeuvre du plan fédéral en cas d'urgence nucléaire

La mise en oeuvre du PFUN est définie comme étant l'activation des mesures prévues dans le Plan pour coordiner les actions et les diverses mesures au niveau fédéral en réponse à une urgence nucléaire. Pour la réponse fédérale, la mise en oeuvre donne l'autorité opérationnelle au groupes opérationnels d'urgence du Centre National de Soutien et requiert que la coordination des efforts des ministères et des agences soit effectué par l'entremise de la Structure nationale de soutien. L'autorité pour la mise en oeuvre du PFUN doit être accordée par le ministre de la Santé (ou un autre Ministre tel que désigné par le Bureau du Conseil privé), le premier ministre du Canada ou le Cabinet. La mise en oeuvre des plans et des procédures ministériels d'urgence appropriés demeure sous le contrôle des ministères ou des organismes de manière individuelle.

Selon les circonstances particulières de l'urgence, la décision concernant la mise en oeuvre du PFUN et la détermination de son niveau de mise en oeuvre sera prise soit précédant soit suivant l'activation de la Structure nationale de soutien. Selon la nature, l'ampleur et la localisation de l'événement et les répercussions réelles ou potentielles sur les Canadiens, le coordonnateur national pourra consulter d'autres autorités appropriées concernant la nécessité de mettre en oeuvre la totalité ou une partie du PFUN. Ces consultations pourraient nécessiter l'activation de la totalité ou de certaines parties de la Structure nationale de soutien avant la prise de décision concernant la mise en oeuvre du PFUN.

Si la Structure nationale de soutien n'est pas déjà activée, le coordonnateur national déterminera le niveau de mise en oeuvre. Le coordonnateur national informera les ministères et les organismes du PFUN et les membres de la Structure nationale de soutien que le Plan directeur du PFUN ainsi qu'une annexe provinciale, au besoin, ont été mis en oeuvre.

Le coordonnateur national veillera à ce que les organisations provinciales des mesures d'urgence ainsi que les ministères et organismes fédéraux concernés soient informés de la décision, à savoir si on a décidé ou non de mettre en oeuvre le PFUN.

4.3.1 Mise en oeuvre d'une annexe provinciale

La mise en oeuvre du Plan directeur du PFUN n'entraîne pas automatiquement la mise en oeuvre d'une annexe provinciale. Normalement, tel que le décrit l'annexe appropriée, une annexe provinciale sera mise en oeuvre à la suite de consultations et d'un accord entre le coordonnateur national, les autorités provinciales et les agents fédéraux régionaux. Dès qu'une annexe provinciale est mise en oeuvre, le Plan directeur du PFUN est automatiquement mis en oeuvre.

FIGURE 2 : Exemple d'une interface générique entre des organisations provinciales et fédérales

Nota: Les organismes et les types de liens de communication présentés ne sont que des exemples et ne sont pas représentatifs de dispositions existantes.