Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

Autorité administrative

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et les autres documents associés sont administrés par la Sécurité des milieux, Bureau de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs de Santé Canada. Il incombera à l'autorité administrative de tenir à jour la liste de distribution de tous les destinataires du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. Les demandes générales d'information, les changements ou les ajouts suggérés concernant le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire doivent être adressés au :

Chef de la Division de la préparation et de réponse aux urgences nucléaires
Bureau de la radioprotection
Santé Canada
775, chemin Brookfield, localisateur postal 6302 D2
Ottawa (Ontario) K1A 1C1
CANADA

Téléphone : (613) 954-0794
Télécopieur : (613) 957-0792

Modifications et contrôle

Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire est un «document évolutif» qui sera soumis à des révisions mineures, à des mises à jour régulières et à des modifications pour refléter les changements et les mandats en pleine évolution des organismes fédéraux et provinciaux participants.

Il incombe aux titulaires du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire de tenir à jour et de vérifier trimestriellement l'information de distribution relative à leur organisation, et d'informer l'autorité administrative de tout changement qui doit être apporté aux listes.

L'édition 2002 du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire - Partie 1 : Plan directeur (4 e édition) entre en vigueur dès sa réception et remplace la version intérimaire du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (1997), ainsi que toutes les versions précédentes du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire (PIFUN) émises en 1984, 1991 et 1996.

No	DATE (mois-an)	SECTIONS TOUCHÉES	COMMENTAIRES	ÉTAT	INSÉRÉ PAR (Nom ou initiales)
1.	09-1984	Plan complet	1re édition	Expiré
2.	10-1991	Plan complet	2e édition - Mise à jour	Expiré
3.	10-1996	Plan complet	3e édition - Ébauche révisée	Expiré
4.	12-1997	Plan complet	3e édition - Plan intérimaire	Expiré
5.	05-2002	Partie 1	4e édition - Plan directeur	Effectif