Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

5. Concept des opérations

Le concept des opérations décrit le passage de conditions habituelles à des opérations d'urgence par des moyens et dans un délai qui sont conformes aux rôles et responsabilités prévues de l'organisation fédérale. Il fournit également un cadre pour les opérations et les fonctions génériques de la Structure nationale de soutien. Le concept des opérations est semblable pour tous les types de situations d'urgence prévues dans le PFUN, même si le degré de participation de la Structure nationale de soutien, ainsi que des ministères et des organismes individuels, dépendra de la nature, de l'ampleur et de la localisation.

Une urgence nucléaire engendrera une série d'interventions axées principalement sur la gestion de l'urgence et l'atténuation des impacts (sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation), et sur la protection de la santé publique contre les effets réels ou potentiels de l'accident (sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation, et des gouvernements par l'entremise des autorités responsable à la planification et la préparation d'urgence nucléaire). Chaque ordre de gouvernement entreprendra les activités décrites ci-dessous, conformément aux mesures prévues dans leur plan d'urgence :

• 1. les gouvernements locaux demeureront responsables de la gestion et de la exécution des opérations relevant de leur sphère de compétence;
• 2. le gouvernement provincial établira son centre provincial d'opérations d'urgence afin de coordonner les interventions provinciales, conformément à son plan d'intervention pour les urgences nucléaires, ou à son plan d'urgence « tous risques »;
• 3. les provinces situées hors de la zone touchée pourraient activer leur centre de soutien, au besoin;
• 4. le gouvernement fédéral veillera à la réalisation des opérations de compétence fédérale sous la coordination de la Structure nationale de soutien, et fournira, à la demande des autorités provinciales, des services et ressources en appui aux opérations provinciales. La structure organisationnelle mise sur pied ainsi que les opérations entreprises dans le cadre du PFUN dépendront de facteurs tels que la localisation, la nature et l'ampleur de l'urgence nucléaire. La Structure nationale de soutien sera activée à un niveau qui sera approprié à l'intervention fédérale requise et prendra en charge des opérations d'urgence d'après le concept des opérations décrit ci-dessous ⁹ .

5.1 Carde opérationnel générique

Le passage de conditions normales à des opérations d'urgence se déroule tel qu'il est décrit dans la section 4 : Activation et mise en oeuvre.

Des ministères ou des organismes peuvent avoir eux-mêmes activé leurs propres plans avant d'avoir reçu la notification officielle de Santé Canada ou avant l'activation de la Structure nationale de soutien. Dès la réception de la notification, ces ministères ou organismes coordonneront leurs mesures avec la Structure nationale de soutien par l'entremise de leurs responsables désignés au Centre national de soutien.

Les ministères et les organismes qui ont des responsabilités essentielles en matière d'opérations, de collecte de renseignements ou d'évaluation, ou des rôles prédéfinis dans l'organisation provinciale de gestion d'urgence en raison de leur mandat, doivent assurer la coordination efficace entre leur centre d'opérations d'urgence de leur ministère et le Centre national de soutien.

Les fonctions génériques prévues de la Structure nationale de soutien pour les urgence nucléaires sont présentées ci-dessous. Les opérations lors d'événements d'urgence particuliers seront fondées sur ces fonctions, mais des modifications pourraient être apportées selon les délais du scénario d'urgence. Les détails des responsabilités ministérielles et les contributions à ces fonctions incluent mais ne se limitent pas à celles listées dans l'annexe 5.

5.2 Urgence nucléaire survenant au Canada ou any Étata-Unis près de la frontière canado-américaine

Des urgences nucléaires survenant au Canada ou aux États-Unis près de la frontière canado-américaine pourraient nécessiter la mise en oeuvre de plans d'urgence par les provinces touchées et l'application de mesures immédiates de protection (p. ex. la mise à l'abri, le blocage de la fonction thyroïdienne, l'évacuation, le contrôle du cheptel et des produits agricoles locaux). On pourrait également s'attendre à des répercussions à long terme et des stratégies d'atténuation.

Le PFUN reconnaît que les provinces sont les principales responsables de la protection de leur population, des biens et de l'environnement à l'intérieur de leurs frontières. Des annexes du PFUN ont été élaborées en collaboration avec certaines provinces dans le but de présenter les liens entre la Structure nationale de soutien et l'organisation provinciale de gestion d'urgence correspondante qui serait activée conformément aux plans provinciaux de mesures d'urgence existants. Il se peut que certains ministères et organismes fédéraux participent déjà à l'intervention avant l'activation de la Structure nationale de soutien par l'entremise de leurs liens avec l'installation touchée ou avec l'organisation provinciale de gestion d'urgence.

Pour ces types de situations d'urgence, l'intervention du gouvernement fédéral se concentrera à fournir un soutien coordonné à l'organisation provinciale de gestion d'urgence et sur les activités entreprises dans une compétence fédérale.

5.2.1 Gestion

Comme le décrit la section 3, la Structure nationale de soutien se chargera de gérer l'intervention nationale, et le Centre national de soutien, de l'ensemble de la coordination. La coordination entre le Centre national de soutien et le centre provincial d'opérations d'urgence se fera par l'entremise de l'Organisation fédérale régionale. L'intervention se concentrera sur l'appui aux provinces touchées dans tous les domaines requis, sur l'évaluation et l'atténuation des répercussions dans les domaines du ressort du gouvernement fédéral, sur l'évaluation et l'atténuation des répercussions à long terme et sur la liaison avec les gouvernements étrangers et les organismes internationaux, incluant l'Agence internationale de l'Énergie atomique, en respect avec la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire [43].

Des agents de liaison de pays voisins pourraient être affectés à la Structure nationale de soutien en vertu d'accords conjoints en vue de fournir une coordination avec les organismes dans leur pays. En cas de situations d'urgence aux États-Unis, des agents de liaison du Canada pourraient être affectés au centre d'opérations d'urgence aux États-Unis conformément aux dispositions du Plan d'intervention conjoint Canada - États-Unis en cas d'urgence radiologique (1996) [19] en vue de fournir une coordination avec la Structure nationale de soutien (se reporter aussi à la section 5.5).

5.2.2 Coordination et opérations au plan national

Conformément aux activités décrites dans la section 3.3.2, le Groupe de la coordination et des opérations se chargera d'élaborer la stratégie interministérielle pour les opérations du gouvernement fédéral, de coordonner l'intervention fédérale globale et la prestation de ressources nationales et internationales à la province touchée et aux bureaux fédéraux régionaux. L'Organisation fédérale régionale coordonnera les ressources régionales (section 5.2.3).

De concert avec le Groupe aviseur technique, le Groupe de la coordination et des opérations effectuera une évaluation générale des répercussions réelles ou potentielles des mesures d'intervention sur les opérations entreprises par le gouvernement fédéral et sur le pays.

En ce qui a trait aux opérations complexes ou soutenues nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, des équipes spécialisées pourraient être mises sur pied. Le Groupe de la coordination et des opérations (pour les opérations nationales) et l'agent fédéral de liaison aux opérations (pour les opérations régionales) s'informeront l'un et l'autre de leurs activités et besoins respectifs.

5.2.3 Coordination et opérations au plan local

L'agent coordonnateur fédéral et les agents fédéraux de liaison se joindront à l'organisation provinciale de gestion d'urgence conformément aux activités énoncées à la section 3.4 de l'appendice 3 et à l'annexe provinciale appropriée. Les liens de communications entre le centre provincial d'opérations d'urgence et le Centre national de soutien seront normalement maintenus par l'entremise de l'agent coordonnateur fédéral et des agents fédéraux de liaison.

Les demandes provinciales pour l'obtention de ressources ou d'autre forme d'assistance devraient être soumises à l'agent fédéral de liaison approprié ou à l'agent coordonnateur fédéral, qui identifieront les sources potentielles dans la province et communiqueront avec les bureaux fédéraux régionaux appropriés. Si les ressources ne sont pas disponibles localement, l'agent fédéral de liaison acheminera la demande au groupe approprié du Centre national de soutien. Le groupe approprié du Centre national de soutien identifiera ensuite les ressources potentielles aux niveaux national et international et communiquera cette information au Groupe de la coordination et des opérations. Ce dernier entrera en contacte avec l'organisme concerné, formulera la demande d'assistance et facilitera le déploiement des ressources.

L'agent fédéral de liaison aux opérations coordonnera toutes les opérations entreprises par le personnel fédéral régional dans la province, y compris l'affectation de ressources régionales en soutien à la province, et maintiendra la liaison avec le Groupe de la coordination et des opérations du Centre national de soutien pour tous les aspects opérationnels de l'urgence. Dans la mesure du possible, les ressources fédérales régionales seront utilisées avant de faire appel aux ressources nationales, sauf s'il s'agit d'ententes existantes ou de demandes d'aide particulières. Les représentants des divers ministères fédéraux dans la région touchée devront tenir l'agent fédéral de liaison aux opérations, leur administration centrale, leur bureau régional et leur représentant dans le Groupe de la coordination et des opérations du Centre national de soutien au courant de leurs activités d'intervention.

5.2.4 Protection des travailleurs d'urgence

Dans le cas où les équipes fédérales exécutent des opérations hors site de concert avec le personnel provincial, l'appui en matière de radioprotection devrait leur être fourni par les autorités provinciales. Dans cette situation, le personnel fédéral sera soumis aux mêmes critères que le personnel provincial en ce qui a trait aux limites de dose et à la radioprotection. Dans le cas où une province ne possède aucun critère de radioprotection, le personnel fédéral sera soumis aux limites de dose et aux niveaux de contamination stipulés par les autorités du gouvernement fédéral, à savoir la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'intervention sur le site, et Santé Canada pour les interventions hors site. À la suite d'une demande provinciale d'assistance en matière de radioprotection, le Groupe aviseur technique prêtera main forte au Groupe de la coordination et des opérations en vue d'identifier les ressources additionnelles requises.

5.2.5 Intervention en territoire fédéral

Il pourrait s'avérer nécessaire d'appliquer des mesures de protection sur des terres fédérales tels les parcs ou les territoires autochtones. Dans ces cas, l'application des mesures de protection se fera conformément aux plans locaux et provinciaux, et sera normalement coordonnée par la province. Les bureaux régionaux des ministères ou des organismes fédéraux pouvant être touchés par ces mesures seront tenus au courant par l'Organisation fédérale régionale. Au besoin, les bureaux fédéraux régionaux mettront en oeuvre des mesures de protection en coordination avec la province.

Advenant une urgence nucléaire se produisant à une installation fédérale (p. ex. Énergie atomique du Canada limitée, Défense nationale), le ministère ou l'organisme propriétaire ou exploitant de l'installation est responsable de toutes les interventions sur le site et devra coordonner ses interventions hors site avec les autorités municipales, provinciales et fédérales.

5.2.6 Évaluation des risques et des répercussions

Conformément aux activités énoncées à la section 3.3.4, le Groupe aviseur technique évaluera de façon générale les risques et les répercussions radiologiques réels et potentiels de l'urgence à l'échelle nationale, et de façon précise les répercussions sur les opérations fédérales. Le Groupe aviseur technique obtiendra des renseignements de l'agent fédéral de liaison aux aspects techniques et des ministères et organismes fédéraux qui participent à certains aspects de l'urgence (voir annexe 5)

L'ampleur de l'assistance technique fédérale requise dépendra du degré d'évaluation effectuée par le groupe provincial technique et des ressources techniques disponibles dans la province. Dans certains cas, le soutien fédéral pourrait se limiter à l'interprétation des résultats de l'évaluation technique menée par la province. Dans d'autres cas, le Groupe aviseur technique pourrait être appelé à effectuer une évaluation complète des répercussions radiologiques de l'accident et à recommander l'application de mesures de protection.

À moins de recevoir une demande précise, ou que le gouvernement fédéral ne l'exige, le Groupe aviseur technique n'aura pas besoin de refaire l'évaluation des répercussions déjà effectuée par le groupe technique provincial. Au minimum, le Groupe aviseur technique effectuera des prédictions de dose et des modélisations de dispersion du panache à moyenne et longue portées. À la demande de la province, le Groupe aviseur technique pourrait toutefois effectuer une évaluation des répercussions radiologiques potentielles à courte portée.

Le Groupe aviseur technique informera rapidement l'agent fédéral de liaison aux aspects techniques, le Groupe de la coordination et des opérations et le Groupe des affaires publiques des résultats de toute évaluation.

5.2.7 Recommandations en matière de mesures de protection

Les décisions relatives aux mesures de protection, y compris les critères servant à recommander certaines mesures de protection, sont normalement prises par les compétences provinciales. Si la province fait appel à l'organisation fédérale pour obtenir des recommandations sur l'application de mesures de protection, ou lorsqu'elles sont requises, les lignes directrices fédérales pour les mesures immédiates de protection telles que l'évacuation et la mise à l'abri seront utilisées. Les recommandations sur les mesures de protection concernant les denrées alimentaires seront basées sur les lignes directrices de Santé Canada sur le contrôle de l'eau et des denrées alimentaires contaminées par la radioactivité [14, 15].

5.2.8 Surveillance radiologique et échantillonnage

La surveillance radiologique et l'échantillonnage des produits agricoles, des denrées alimentaires, du sol, de l'eau, etc., seront normalement coordonnés par la province avec la participation et l'appui des compétences fédérales s'il y a lieu. Le monitoring aérien pour déterminer l'étendue et l'ampleur de la contamination du sol ou pour suivre l'évolution du panache pourrait être effectué pour répondre à la demande d'une province ou du Groupe aviseur technique. Toutes les données de post-traitement recueillies par l'équipe du monitoring aérien seront fournies directement à la province et au Groupe aviseur technique.

5.2.9 Information publique

Le Groupe des affaires publiques du Centre national de soutien exécutera ses fonctions telles qu'elles sont énoncées à la section 3.3.3.

Les centres provinciaux d'information publique constitueront la principale source d'information du public et de la presse sur les aspects des opérations d'urgence et des mesures de protection. La position fédérale sera présentée par le porte-parole fédéral, qui sera un haut fonctionnaire de Santé Canada ou une personne désignée par le Groupe exécutif. Les renseignements sur l'état du site seront émis par l'installation touchée ou par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En plus du porte-parole fédéral, d'autres ressources fédérales d'affaires publiques seront expédiées au centre provincial d'information publique, lorsque celui-ci sera activé. Sous la direction de l'agent fédéral de liaison aux affaires publiques, les ressources fédérales travailleront en étroite collaboration avec le personnel du centre provincial d'information publique, conformément aux annexes provinciales, en vue de coordonner l'information aux médias et au public. Le porte-parole fédéral régional participera aux conférences de presse conjointes, maintiendra une liaison avec le Groupe des affaires publiques du Centre national de soutien, et fournira de l'information aux médias sur les opérations et l'assistance du gouvernement fédéral dans la province.

5.3 Urgence nucléaire impliquant un navire visitant le Canada ou de passage dans les eaux territoriales Canadiennes

Un accident grave mettant en cause un navire à propulsion nucléaire pourrait avoir des répercussions similaires mais moins importantes qu'une urgence survenant dans une installation nucléaire. Toutefois, les accidents mettant en cause de tels navires ou des navires transportant de la matière fissionnable ou radioactive dans les eaux territoriales canadiennes pourraient exiger la mise en place de plans d'urgence par les provinces touchées et l'application de mesure de protection d'urgence. Dans ce cas, le concept d'opération pour cette catégorie d'urgence est similaire à ce qui a été décrit à la section précédente, bien que les opérations puissent être à une échelle moindre. Les différences sur le plan des opérations sont décrites ci-dessous.

5.3.1 Urgence nucléaire impliquant un navire à propulsion nucléaire au Canada

En cas d'urgence nucléaire liée à un navire militaire à propulsion nucléaire survenant dans l'un des trois ports canadiens autorisés pour accueillir ce type de navires (Halifax, N.-É.; Esquimalt et Nanoose, C.-B.), le ministère de la Défense nationale, qui est responsable des visites, devient le ministère principal sur le site pour :

• 1. gérer l'intervention et les affaires publiques liées aux aspects techniques de l'accident;
• 2. protéger le personnel sur la base des Forces canadiennes;
• 3. fournir le personnel et les ressources d'urgence nécessaires à l'intervention dans la zone de planification d'urgence;
• 4. recueillir des données techniques et évaluer les répercussions à courte portée;
• 5. formuler des recommandations aux autorités municipales et provinciales en matière de protection de la population locale;
• 6. assurer la liaison avec les autorités civiles locales.

Les autorités civiles sont responsables de la gestion des conséquences hors de la base de l'accident et des affaires publiques associées. Pour toute urgence nucléaire amenant le ministère de la Défense nationale à déclarer une urgence générale en vertu de son plan ministériel, Santé Canada sera avisé. À la demande du ministère de la Défense nationale ou de la province, le PFUN pourrait être mis en oeuvre en vue de fournir un appui supplémentaire requis. En cas de mise en oeuvre du PFUN pour ces types d'urgence, le ministère de la Défense nationale ou le ministère des Pêches et des Océans pourraient être appelé à jouer un rôle beaucoup plus important à la Structure nationale de soutien.

5.3.2 Urgence nucléaire impliquant un navire civil visitant le Canada ou de passage dans les eaux territoriales canadiennes

Advenant un incident impliquant un navire civil (non militaire) visitant le Canada ou de passage dans les eaux territoriales canadiennes, ou dans les eaux internationales près des côtes canadiennes, l'intervention du gouvernement fédéral serait coordonnée sous la direction de la Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada. Dans la situation où il y un risque d'occasionner une exposition radiologique réelle ou potentielle, ou une émission de matières radioactives, la Garde côtière canadienne pourrait demander au coordonnateur national de mettre en oeuvre le PFUN (ou certaines de ses composantes) afin de fournir un soutien technique et scientifique et des conseils concernant les mesures de protection.

5.4 Urgence nucléaire survenant dans la partie méridionale des États-Unis ou dans un pays éloigné

Il est peu probable qu'une urgence nucléaire survenant dans la partie méridionale des États-Unis ou dans un pays éloigné nécessite des mesures immédiates de protection au Canada ou des restrictions sur des produits alimentaires cultivés au Canada. Dans une telle situation, l'intervention fédérale sera principalement axée sur l'évaluation des effets radiologiques et la protection des Canadiens vivant ou voyageant à l'étranger près du site de l'accident, sur le contrôle des importations de denrées alimentaires et de matériel au Canada provenant des régions touchées par l'urgence, sur l'évaluation des répercussions au Canada, sur la coordination de l'assistance fournie au pays touché et sur l'information publique. Pour ce type d'accident, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international participerait beaucoup plus à la Structure nationale de soutien. Il est peu probable qu'une annexe provinciale soit mise en oeuvre, à moins qu'une province soit significativement touchée.

5.4.1 Gestion

La réponse nationale sera gérée par le Centre National de Soutien qui sera activé à un niveau approprié à l'urgence, avec une emphase particulière sur l'évaluation technique (Groupe aviseur technique) et l'information publique (Groupe des affaires publiques). Les autorités provinciales seront invitées à envoyer un représentant officiel au Centre national de soutien qui maintiendra la liaison avec l'organisation fédérale, conformément aux annexes provinciales du PFUN.

Les agents de liaison du Canada peuvent être appelés à un centre d'opérations d'urgence des États-Unis en vertu des dispositions énoncées dans le Plan d'intervention conjoint Canada - États-Unis en cas d'urgence radiologique [19] afin d'assurer la coordination avec le Centre national de soutien (voir également la section 5.5).

5.4.2 Opérations

Les opérations fédérales porteront principalement sur la surveillance environnementale, sur le contrôle des importations de denrées alimentaires et de matériel, et sur l'application de mesures de protection pour les Canadiens vivant à l'étranger ou revenant au Canada après un séjour dans la région touchée. Le Groupe de la coordination et des opérations sera responsable d'élaborer une stratégie interministérielle pour la prestation d'assistance au pays touché.

Le Groupe de la coordination et des opérations s'occupera de coordonner la diffusion de toute l'information pertinente aux administrations centrales des ministères et organismes fédéraux concernés, aux autorités provinciales et aux missions canadiennes touchées. Chaque ministère et organisme fédéral s'assurera que ses bureaux régionaux reçoivent des copies de l'information pertinente. Les bureaux régionaux assureront la liaison et la coordination au besoin avec leurs homologues provinciaux.

5.4.3 Évaluation technique

Le Groupe aviseur technique établira un lien avec l'Agence internationale de l'énergie atomique, les agences concernées aux États-Unis et d'autres organismes appropriés dans le pays touché en vue d'obtenir l'information technique sur l'accident. Le Groupe aviseur technique obtiendra les données sur le suivi du panache à longue portée et prédira les répercussions sur le Canada. Dès que le territoire canadien sera touché par le panache, le Groupe aviseur technique évaluera les données provenant du réseau national de surveillance de la radioactivité. Les résultats de l'évaluation seront communiqués au Groupe de la coordination et des opérations et au Groupe des affaires publiques. Le Groupe de la coordination et des opérations veillera à la distribution de l'information pertinente aux ministères et organismes fédéraux et aux provinces. Au besoin, le Groupe aviseur technique pourrait établir des liens techniques avec une province ou un certain nombre de provinces particulièrement touchées.

5.4.4 Information publique

La source responsable de communiquer l'information au public et aux médias sera établie par le Centre national de soutien. Un porte-parole fédéral sera désigné parmi les hauts fonctionnaires de Santé Canada ou une personne désignée par le Groupe exécutif. Le Groupe des affaires publiques appuiera le porte-parole fédéral en coordonnant toute l'information publique, et établira et opérera le centre de monitoring des médias, le centre de presse et le centre de renseignements à la population. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sera responsable d'apporter un soutien au Groupe des affaires publiques pour l'adaptation et la diffusion des produits d'information destinés aux Canadiens à l'étranger et aux missions canadiennes concernées.

5.5 Autres événements radiologoques importants

En cas de sabotage ou de menace terroriste impliquant une émission réelle ou potentielle de matières radioactives, l'intervention du gouvernement fédéral serait coordonnée sous les auspices du Plan national de lutte contre le terrorisme [17] sous la direction du ministère du Solliciteur général du Canada. Le ministère du Solliciteur général pourrait demander la mise en oeuvre de certaines composantes de la Structure nationale de soutien du PFUN en vue de fournir des conseils techniques et opérationnels sur les répercussions radiologiques potentielles et les mesures de protection.

Pour d'autres événements importants conduisant à une émission non contrôlée de matières radioactives, la totalité ou des parties précises de la Structure nationale de soutien pourraient être mises en oeuvre par le coordonnateur national ou à la demande du ministère fédéral désigné comme responsable de l'intervention fédérale pour cet événement. Selon la nature et la localisation de ces événements, la structure fédérale d'intervention suivrait le modèle décrit dans le présent document ou celui défini dans le Plan de soutien national [12].

5.6 Coordination avec les États-Unis

Advenant une urgence nucléaire survenant en Amérique du Nord, l'intervention fédérale sera conforme au Plan d'intervention conjoint Canada - États-Unis en cas d'urgence radiologique [19]. Le Plan d'intervention conjoint en cas d'urgence radiologique pourrait être mis en oeuvre en raison d'une demande d'assistance entre le Canada et les États-Unis, ou de la nécessité de coordonner les interventions. Les demandes ou les offres d'assistance en cas d'urgence nucléaire seront acheminées par l'entremise du Centre national de soutien.

Un grand nombre de municipalités, de provinces et d'États limitrophes et de nombreux ministères et organismes fédéraux des deux pays ont établi des ententes de notification rapide, d'aide mutuelle ou des plans conjoints d'intervention qui pourraient s'appliquer en cas d'urgence nucléaire. Certains de ces documents prévoient l'affectation d'agents du pays voisin aux centres d'opérations d'urgence de la province, de l'État ou du gouvernement fédéral.

En cas d'ententes bilatérales (province/État ou autres) permettant la communication directe, la prestation d'assistance mutuelle ou la liaison entre les organisations au Canada et aux États-Unis, les autorités provinciales devront s'assurer que Santé Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sont tenus au courant des consultations menées avec leurs homologues américains. Les organisations en contact direct veilleront à ce que les consultations, les engagements ou les décisions prises n'outrepassent pas la portée des ententes qui s'appliquent.

5.7 Liaison et demande d'assistance internationales

La liaison internationale et les ententes d'assistance sont décrites dans les conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La notification et l'échange subséquent de renseignements et de données s'effectueront conformément aux procédures incluses dans la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire [43]. L'assistance à ou par un pays étranger ou une organisation internationale sera formulée, fournie, dirigée, contrôlée et terminée conformément à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [44]. Avant la mise en oeuvre de la Structure nationale de soutien, Santé Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international devront s'assurer que les liens avec les organisations internationales seront établis et maintenus conformément aux exigences énoncées dans les conventions susmentionnées. Ces liens seront transférés au Centre national de soutien lorsqu'il sera activé et opérationnel.

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9 Les détails sur l'intervention d'urgence seront contenus dans des documents complémentaires du PFUN, tels que les parties portant sur des lieux ou scénarios particuliers, les manuels de procédures d'urgence et les directives techniques.