Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

2. Base de planification

La base de planification décrit la nature des risques associés aux urgences nucléaires, le rôle des organismes fédéraux en matière d'intervention à ces risques, les types d'événements d'urgences nucléaires ou radiologiques pour lesquels on pourrait utiliser le PFUN ainsi que les principes et les besoins pertinents au PFUN concernant la planification et la préparation en vue de réagir à ces événements.

2.1 Nature du risque

Les principaux risques associés à une urgence nucléaire ou radiologique constituent les émissions potentielles ou réelles de substances radioactives dans l'environnement et les répercussions sur la santé à la suite d'une exposition et d'une contamination radioactive généralisée. Il peut s'agir de risques à court et à long termes. Les risques à court terme peuvent survenir dans la phase initiale d'une urgence nucléaire, et il faut appliquer des mesures opportunes et efficaces pour en atténuer les répercussions. Ces risques peuvent comprendre les expositions découlant directement des substances radioactives qui sont relâchées dans l'air ou l'eau ou déposées sur le sol. Les risques à long terme comprennent ceux qui persistent pendant de longues périodes, notamment une contamination prolongée des aliments, de l'eau et des biens. Ces risques peuvent également avoir des répercussions à court et à long termes sur la société et sur l'économie.

2.2 Nature de l'intervention et rôles des organismes fédéraux

En général, les interventions en cas d'urgence nécessitent des interventions particulières en vue d'atténuer les répercussions des risques prévus à court et à long termes. Dans ce contexte, de telles interventions comprennent toutes les mesures et les dispositions qui sont prises au-delà des procédures normales pour gérer une situation d'urgence, y compris toutes les structures organisationnelles en cas d'urgence, les mesures d'intervention, les communications, l'information publique et les directives.

En cas d'urgence nucléaire au Canada ou touchant des Canadiens, on fera appel aux ministères et organismes fédéraux pour intervenir et soutenir les provinces touchées, dans les secteurs qui relèvent de leur mandat. L'étendue et la nature de la participation du gouvernement fédéral dépendront de la portée et de la nature de la situation d'urgence, le niveau de soutien requis par la ou les provinces touchées et la nature des interventions requises.

2.3 Envergure et nature d'événements potentiels

En vertu des limitations énumérées dans la section 1.5, le PFUN s'applique aux accidents ou aux urgences survenant dans des installations nucléaires accréditées au Canada ou à l'étranger, mettant en cause des navires à propulsion nucléaire ou des navires transportant des substances nucléaires dans les eaux canadiennes, ou toute autre menace radiologique sérieuse qui influera ou pourrait influer sur le Canada ou sur des Canadiens à l'étranger.

2.3.1 Événement survenant à une installation nucléaire située au Canada ou aux États-Unis près de la frontière canado-américaine ⁷

Malgré la faible probabilité qu'une urgence survenant à une installation nucléaire accréditée résulte en une émission importante de matières radioactives, les conséquences d'une telle urgence pourraient être sévères. Des événements survenus dans le passé, tel que l'accident de Three Mile Island (TMI) en 1979 et de Chernobyl en 1986, fournissent un cadre raisonnable pour déterminer une base de planification appropriée.

Pour toutes les centrales nucléaires canadiennes, en plus du plan d'urgence du site sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant, un plan d'urgence nucléaire hors site impliquant les ordres municipal et provincial doit être en place. Le plan provincial devrait traiter de l'application de mesures immédiates de protection (p. ex. le contrôle d'accès à la zone touchée, la mise à l'abri, l'évacuation et le blocage de la fonction thyroïdienne) pour les zones de planification d'urgence près d'une installation nucléaire accréditée, et des mesures relatives à l'ingestion pour une plus grande zone de planification d'urgence pour l'ingestion (p. ex. le contrôle de la nourriture produite localement, la fermeture des sources d'approvisionnement locales en eau potable et la mise en quarantaine d'animaux de ferme).

Les provinces les plus susceptibles d'être touchées par une urgence nucléaire survenant à une installation nucléaire accréditée sont l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick, et dans une moindre mesure, la Nouvelle-Écosse (en raison de la centrale Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick) et la Colombie-Britannique (en raison de la centrale Washington Nuclear Plant, dans l'État de Washington). Les zones de planification d'urgence délimitées actuellement par les différentes compétences sont présentées dans les documents de planification provinciaux pertinents (voir références provinciales, annexe 2).

2.3.2 Événement impliquant un navire visitant le Canada ou de passage dans les eaux territoriales canadiennes

Cette catégorie comprend les événements impliquant des navires à propulsion nucléaire ou des navires transportant des matières fissionnables ou radioactives visitant le Canada ou de passage dans les eaux territoriales canadiennes. Les réacteurs des navires possèdent une puissance nominale beaucoup plus faible que les centrales nucléaires et contiennent moins de matières radioactives. De plus, les navires à propulsion nucléaire fonctionnent à faible puissance, sinon nulle, pendant qu'ils naviguent près d'un port canadien. Par conséquent, un accident grave lié à un navire à propulsion nucléaire pourrait avoir des répercussions de nature similaire mais de moindre importance que celles associées à une centrale nucléaire. Aux fins de planification, le ministère de la Défense nationale utilise une zone de planification d'urgence de 1 à 5 km pour la mise en oeuvre de mesures immédiates de protection autour des bases navales recevant des navires à propulsion nucléaire. Une zone de planification d'urgence pour l'ingestion n'est pas considérée comme essentielle. Cependant, si un accident se produisait, un prélèvement d'échantillons et des analyses sur les aliments et le sol pourraient se révéler nécessaires pour assurer la protection de la population vivant à proximité du lieu de l'accident. Les navires à propulsion nucléaire visitent les ports de la Nouvelle-Écosse (Halifax) et de la Colombie-Britannique (Esquimalt et Nanoose).

Actuellement, aucun navire n'est autorisé à transporter dans les eaux territoriales canadiennes une cargaison de quantités importantes de substances fissionables issues de combustible irradié. Cependant, il est possible que, dans l'avenir, des cargaisons de cette nature soient transportées.

Pour ce genre d'événement, le PFUN ou une portion de celui-ci peut être mis en oeuvre à la demande expresse d'un ministère ou d'un organisme responsable de l'intervention pour ce type d'événement.

2.3.3 Événement survenant à une installation nucléaire située dans la partie méridionale des États-Unis ou dans un pays éloigné

Comme l'accident de Chernobyl de 1986 l'a démontré, les répercussions sur le Canada d'une urgence nucléaire survenant dans une centrale éloignée sont limitées. De petites quantités de matières radioactives pourraient atteindre le Canada. Bien que la présence de matières radioactives pourrait être détectée, il est peu probable que ces matières ne menacent sérieusement la santé et la sécurité du public, les biens ou l'environnement au Canada à cause d'une exposition directe aux retombées radioactives. L'intervention porterait donc principalement sur :

• 1. le contrôle des aliments importés des régions situées près du lieu de l'accident;
• 2. l'évaluation des effets sur les Canadiens vivant ou voyageant près du lieu de l'accident;
• 3. l'évaluation des répercussions au Canada et l'information publique;
• 4. la coordination des interventions ou de l'assistance fournie à la suite de requêtes d'une autorité du pays étranger ou d'une agence internationale.

Les événements liés à des centrales nucléaires américaines situées près de la frontière canado-américaine sont traités à la section 2.3.1 ci-dessus.

2.3.4 Autres événements radiologiques importants

On pourrait citer en exemple des actes malveillants impliquant des dispositifs nucléaires ou de dispersion de matières radioactives improvisés, ou une utilisation d'explosifs conventionnels sur des installations reconnues pour utiliser ou entreposer des sources radioactives; ou la rentrée d'un satellite à propulsion nucléaire comme l'écrasement de COSMOS 954 dans les Territoires du Nord-Ouest en 1978.

L'intervention coordonnée pour une émission potentielle ou réelle de matières radioactives serait sensiblement la même, qu'il s'agisse d'un accident ou d'un acte délibéré. En ce qui a trait aux installations fixes et aux matières en transit, l'intervention d'urgence peut être planifiée de manière plus détaillée. Cependant, la planification pour les autres types d'événements est plus complexe en raison de la variabilité de l'ampleur de la menace, de l'emplacement de la source ou de l'envergure de la destruction d'infrastructures de soutien, ou encore en raison de la possibilité d'une évolution rapide de la situation.

Le PFUN, ou une portion de celui-ci, peut être mis en oeuvre pour appuyer une province ou un ministère ou organisme responsable de l'intervention fédérale lors des événements cités ou de tout autre événement qui requiert l'application de mesures pour protéger la santé et la sécurité du public contre les émissions non contrôlées et soudaines de matières radioactives dans l'environnement.

Dans le cas d'un acte de sabotage ou d'une menace terroriste impliquant un relachement potentiel de matière radioactive, la réponse du Gouvernement fédéral serait coordonnée sou les auspices du Plan national anti-terrorisme [17] sous la responsabilité du Solliciteur général du Canada. L'organisation du Solliciteur général pourrais demander l'activation totale ou partielle de la Structure nationale de soutien pour offrir des conseils techniques et opérationnels sur les impacts radiologiques potentiels et sur les moyens de protection.

2.4 Principes de planification

Selon la nature et l'envergure de l'événement, une urgence nucléaire pourrait entraîner une dispersion étendue et transfrontalière de matières radioactives et avoir des répercussions exigeant la participation de plusieurs compétences, ministères, organismes et ordres de gouvernement. Par conséquent, les ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux ont convenu que les principes de planification suivants s'appliquent pertinemment au PFUN :

Premier principe :

La responsabilité d'intervenir en cas d'urgence incombe d'abord à l'organisation responsable de l'installation nucléaire, et ensuite, successivement, aux divers ordres de gouvernement selon les ressources et l'expertise requises ou selon les mandats touchés.

Deuxième principe :

Une urgence nucléaire requerra une gestion fédérale-provinciale conjointe. La participation des organisations gouvernementales de gestion d'urgence lors des interventions hors site en réponse à une urgence nucléaire devrait être réalisée de concert avec les autorités de chaque ordre de gouvernement, et dans le respect de leurs compétences et des ententes fédérales et provinciales.

Troisième principe :

L'efficacité de toute intervention repose sur la coopération des instances fédérales et provinciales dans les phases de planification, de préparation et d'intervention d'urgence. La coordination du soutien apporté par un ordre de gouvernement à un autre demeurera sous la responsabilité de l'ordre de gouvernement ayant autorité dans le domaine touché.

Quatrième principe :

Le PFUN vise à compléter les plans provinciaux d'urgence nucléaire, en vigueur ou à l'état de préparation, ou les plans d'urgence «tous risques». Ces plans doivent être complémentaires et refléter les rôles et les responsabilités respectifs des ordres de gouvernement fédéral et provincial en matière de planification, de préparation et d'intervention aux urgences nucléaires.

Cinquième principe :

Le PFUN vise à compléter et à faciliter la mise en oeuvre des ententes et engagements internationaux du Canada s'appliquant aux urgences nucléaires.

Sixième principe :

Étant donné qu'il incombe normalement à chaque ministère et organisme de mettre en oeuvre son propre plan d'urgence, le PFUN ne traite pas explicitement des plans ministériels.

2.5 Besoins en matière de planification

Les autorités responsable à la planification et la préparation d'urgence nucléaire de tous les ordres de gouvernement devraient planifier et se préparer à intervenir en tenant compte des besoins de planification énumérés ci-après :

• 1. la nécessité de recevoir rapidement de l'information précise sur tous les aspects de l'événement, sur ses répercussions et sur les interventions;
• 2. la nécessité de fournir rapidement de l'information précise aux ministères et organismes gouvernementaux appropriés, aux organisations internationales, ainsi qu'aux médias et au public;
• 3. la nécessité de mobiliser un grand éventail de ressources, y compris les ressources logistiques, scientifiques et de communication afin de prévenir et d'atténuer les conséquences;
• 4. la nécessité de mettre en oeuvre de manière prompte et efficace des mesures visant à protéger la santé et la sécurité du public, les biens et l'environnement.

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7 Par exemple, l'installation nucléaire Enrico Fermi est située à environ 40 km au sud-ouest de Detroit, État du Michigan, États-Unis.