Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

7. Responsabilités ministérielles en matière de planification, de préparation et d'intervention pour les urgences nucléaires

7.1 Planification et préparation aux urgences

En vue d'atteindre et de maintenir un niveau adéquat de préparation aux urgences nucléaires, tous les ministères et les organismes fédéraux qui pourraient être appelés à contribuer à l'effort d'intervention à titre de ministère ou d'organisme principal ou de soutien, tant dans les administrations centrales que dans les régions, doivent :

• 1. participer, au besoin, à des comités intra- et interministériels sur la préparation aux urgences nucléaires;
• 2. élaborer et maintenir, au niveau ministériel ou de l'agence, des plans et des procédures appropriés pour s'acquitter de leurs rôles et responsabilités tels que décrit dans le PFUN, et identifier et maintenir l'infrastructure et les capacités nécessaires pour leur mise en oeuvre;
• 3. maintenir des ressources humaines adéquatement formées et équipées pour mettre en application leurs plans et procédures;
• 4. participer aux exercices pour s'assurer que ces ressources sont efficaces et que leurs connaissances sont maintenues à jour;
• 5. participer aux études ou aux recherches visant à élaborer toute norme ou ligne directrice essentielle, et se maintenir à l'avant-garde du progrès technologique et des capacités en ce qui a trait aux urgences.

7.1.1 Comités sur la préparation aux urgences nucléaires

L'organisation de la planification concernant le PFUN de Santé Canada est appuyée par trois comités consultatifs sur la préparation aux urgences nucléaires, soit :

• 1. un comité fédéral interministériel;
• 2. un comité fédéral-provincial;
• 3. un groupe de travail canado-américain.

Santé Canada fournit la présidence et le secrétariat pour chacun de ces comités. Le titre et le mandat des comités sont présentés au tableau 2.

Les ministères et organismes fédéraux et les organisations provinciales des mesures d'urgence participeront aux comités appropriés au besoin pour s'assurer que

• 1. toutes les activités de préparation et de planification relevant des urgences nucléaires, au niveau interdépartemental et interjuridictionnel soit adéquatement coordonnée et,
• 2. tout problème potentiel soit soulevé, considéré et résolu.

Tableau 2 : Comités sur la préparation aux urgences nucléaires

Comité	Mandat
Comité interministériel sur la préparation aux urgences nucléaires	Fournir des conseils et une assistance au coordonnateur national dans les domaines des programmes de préparation aux urgences nucléaires, des normes d'intervention, de l'assistance apportée en cas d'urgence, des exercices et d'autres questions connexes.
Comité fédéral-provincial de coordination sur la préparation aux urgences nucléaires	Fournir des conseils et une assistance au coordonnateur national en vue de coordonner, avec les provinces et les territoires, les dispositions de préparation et d'intervention en matière d'urgence nucléaire.
Groupe de travail canado-américain sur la préparation aux urgences radiologiques	Organiser, favoriser et coordonner les dispositions d'assistance et de coopération mutuelles entre les organismes fédéraux du Canada et des États-Unis ayant des intérêts transfrontaliers en cas d'urgence nucléaire.

7.1.2 Plans et procédures

Conformément aux responsabilités ministérielles énoncées dans la Loi sur la protection civile [2] et dans la Politique du gouvernement fédéral en temps de crise [16], les ministères et organismes fédéraux sont chargés d'élaborer et de maintenir leurs propres politiques, plans et procédures de gestion en cas, d'urgence.

Les ministères et les organismes fédéraux doivent élaborer et maintenir des procédures, liées au PFUN, pour :

• 1. notifier le personnel de leur administration centrale et de leurs bureaux régionaux qu'une urgence nucléaire a eu lieu;
• 2. s'acquitter des rôles et des responsabilités en vertu des fonctions d'urgence et de soutien d'urgence qui leur ont été assignés dans le Guide du gouvernement pour les situations d'urgence [11], et dans le Plan de soutien national [12] (voir l'appendice 4), et des fonctions d'urgence nucléaires énoncées dans le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (Appendice 5);
• 3. participer et appuyer la Structure nationale de soutien, opérer le centre d'opérations d'urgence de leur ministère ou organisme et établir les liens et les protocoles de communication nécessaires afin d'échanger des renseignements entre eux;
• 4. coordonner leurs interventions d'urgence avec les composantes activées de la Structure nationale de soutien, leur administration centrale, leurs bureaux régionaux et leurs homologues provinciaux, le cas échéant.

Les ministères et les organismes fédéraux sont chargés d'assurer, en consultation avec Santé Canada, que leurs plans et procédures ministériels d'urgence sont élaborés dans le respect des aspects pertinents au PFUN, des autres documents de planification d'urgence et des conventions internationales connexes.

Santé Canada est responsable de l'élaboration et de la mise à jour d'ententes, de plans conjoints, de manuels, de procédures et d'autres documents écrits appropriés et nécessaires à la mise en oeuvre du PFUN et qui ne relèvent pas des autres ministères ou organismes.

7.1.3 Infrastructure et capacités

Il incombe à chaque ministère et organisme fédéral d'assurer la disponibilité des ressources nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités relatives au PFUN. Chacun doit entre autres :

• 1. organiser et maintenir des capacités de communication, une infrastructure d'installations (p. ex. des centres d'opérations d'urgence), un personnel de soutien et des substituts nécessaires à la mise en oeuvre de son plan ministériel et à l'accomplissement de ses responsabilités d'urgence énoncées dans le PFUN;
• 2. fournir les installations, les laboratoires et l'équipement ministériels ainsi que d'autres ressources requises pour s'acquitter de ses rôles et responsabilités et pour appuyer la Structure nationale de soutien lors d'une urgence nucléaire;
• 3. activer, au besoin, des systèmes ministériels ou nationaux d'intervention d'urgence (p. ex. le Système national d'intervention en cas d'urgence dans le secteur agro-alimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada [6]).

7.1.4 Identification et formation des responsables désignés

En vertu des éléments mentionnés ci-dessus et des exigences relatives à la mise en oeuvre du PFUN, il incombe aux ministères et aux organismes fédéraux :

d'assigner le personnel désigné et des substituts appropriés au sein de leur organisation pour combler diverses fonctions identifiées dans la Structure nationale de soutien du PFUN, dans leurs propres plans d'urgence, et dans les plans d'urgence provinciaux pertinents;

de s'assurer que tous les responsables désignés reçoivent une formation minimale et des cours de recyclage sur une base régulière concernant les plans et les procédures appropriés, et participent au programme d'exercices associé au PFUN.

Les employés fédéraux qui pourraient être appelés à intervenir sur les lieux, dans un rôle actif ou de soutien, à pénétrer dans des zones contaminées ou à venir en contact avec des objets ou des échantillons radioactifs devraient recevoir une formation approfondie et, subséquemment, suivre des cours de recyclage tous les ans sur la protection radiologique et la sécurité au travail.

Les ministères et les organismes fédéraux devraient envisager de donner une formation aux organisations non gouvernementales qui ont un rôle d'intervention dans leurs plans d'urgence ministériels.

Tous les ministères et organismes fédéraux qui ont rôle à jouer dans le PFUN fourniront des conseils et prêteront assistance à Santé Canada pour l'élaboration et la réalisation des séances de formation liées au PFUN.

7.1.5 Exercices

Santé Canada, en collaboration avec les membres des comités appropriés sur la préparation aux urgences, devra planifier la tenue d'exercices périodiques relatifs à la Structure nationale de soutien du PFUN.

Les exercices de communication et d'activation de tous les responsables désignés devraient être faits au moins deux fois par année. Un exercice portant sur une composante importante de la Structure nationale de soutien devrait être tenu tous les ans. Un exercice complet du PFUN devrait avoir lieu tous les 2 ou 3 ans en même temps qu'un exercice provincial ou international complet du plan provincial d'urgence nucléaire. Les exercices peuvent prendre diverses formes (exercices sur papier, études de cas, simulations en salle de conférences, exercices de télécommunication et exercices complets sur le terrain), et peuvent être combinés à d'autres exercices non radiologiques.

Il incombe aux ministères et aux organismes fédéraux qui ont un rôle à jouer dans le PFUN de fournir des conseils et de prêter assistance à Santé Canada pour l'élaboration et la réalisation des exercices du PFUN ou de ses composantes, et de s'efforcer à y participer.

Pour les besoins de formation, les membres de l'Organisation fédérale régionale ayant un rôle à jouer dans la structure de l'organisation provinciale de gestion d'urgence s'efforceront à participer aux exercices organisés par la province.

Santé Canada veillera à ce que les exercices de la Structure nationale de soutien soient évalués, à ce qu'un rapport d'évaluation des exercices soit produit dans des délais raisonnables et à ce que des mesures de suivi appropriées soient entreprises. Les ministères et agences participants sont responsables de l'évaluation de leurs propres objectifs lors des objectifs.

7.1.6 Études et recherches

Les ministères et organismes fédéraux favoriseront, coordonneront, donneront des conseils et assisteront les ministères et organismes principaux, le cas échéant, en matière d'études et de recherches portant sur mais ne se limitant pas aux aspects des fonctions d'urgence nucléaire présentées à l'appendice 5. Les ministères et organismes fédéraux aideront aussi à l'élaboration de normes, de méthodes et de protocoles afin d'assurer la compatibilité :

• 1. de la modélisation de la libération radioactive, de la dispersion du panache et des prédictions de doses;
• 2. de l'échantillonnage et des mesures prises sur le terrain;
• 3. de la mesure aérienne du rayonnement gamma;
• 4. des analyses d'échantillons en laboratoire et de la communication des résultats;
• 5. de la compilation et de la validation des données, du contrôle de la qualité, de l'assurance de la qualité et de la gestion des données;
• 6. de la dosimétrie individuelle et de la protection des travailleurs d'urgence.

7.2 Intervention d'urgence

Tous les ministères et organismes fédéraux appelés à intervenir lors d'une urgence nucléaire à titre d'organisation principale ou de soutien, tant dans les administrations centrales que dans les régions, doivent :

s'acquitter de leurs responsabilités de gestion en cas d'urgence définies dans les fonctions d'urgence telles qu'elles sont présentées dans le Guide du gouvernement pour les situations d'urgence [11] (voir l'appendice 4);

s'acquitter de leurs responsabilités définies dans les fonctions de soutien d'urgence telles qu'elles sont présentées dans le Plan de soutien national [12] (voir l'appendice 4);

s'acquitter de leurs responsabilités définies dans les fonctions d'urgence nucléaire telles que mais ne se limitant pas à celles présentées dans le PFUN (voir l'appendice 5).

Tel que mentionné précédemment, la Structure nationale de soutien s'occupe de la coordination de la réponse fédérale pendant une urgence nucléaire. Elle ne viens pas remplacer mais sera plutôt supportée par les centres d'opérations d'urgences des ministères fédéraux. Tout les ministères et les agences établissent et entretiennent leur propres centres d'opération d'urgences tel que requis, pour répondre aux urgences affectant leurs mandats. De plus, tout les ministères et agences identifiés dans ce plan doivent fournir personnel, ressources et support pour l'activation et les opérations de la Structure nationale de soutien. La mise en application du PFUN nécessite la coordination des activités d'urgence des organisations fédérales, de leurs procédures et de leurs interventions par la Structure nationale de soutien.

7.3 Révisions et mises à jour

Le Plan fédéral d'urgence nucléaire est un document évolutif qui subira des révisions mineures, des mise-à- jour régulières et les modifications nécessaires pour refléter les changements et l'évolutions des mandats au niveau des organisations fédérales et provinciales impliquées.

Le PFUN sera examiné et révisé au moins tous les cinq ans, préférablement après la tenue d'un exercice complet du Plan. Les demandes de changements au PFUN ou à des procédures associées devront être soumises par écrit à l'autorité administrative (voir la page ii). Les révisions mineures et les mises à jour des renseignements contenus dans le PFUN devraient être fournies au besoin à l'autorité administrative. Tout changement aux procédures, aux stratégies, au mandat ou aux points de contact d'un ministère ou d'un organisme ayant une incidence sur le PFUN doit être signalé à l'autorité administrative dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du changement. Les changements majeurs apportés au PFUN doivent être soumis aux membres du Comité interministériel sur la préparation aux urgences nucléaires afin qu'ils en prennent connaissance et en discutent.