Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

3. Structure nationale de soutien

La Structure nationale de soutien coordonne l'ensemble de l'intervention du gouvernement fédéral pendant une urgence nucléaire. Elle permet la mise en commun de l'information et la mise en oeuvre de mesures coordonnées par les ministères et organismes fédéraux qui participent à l'intervention. La Structure nationale de soutien est établie comme étant un centre d'opération supplémentaire aux autres centres activés par les ministères et agences pour faire face aux urgences affectant leurs mandats. Il ne remplace aucunement ces centres d'opérations mais viens plutôt complémenter ceux-ci tout en bénéficiant de leur support. L'activation de la Structure nationale de soutien peut survenir avant ou après la mise en oeuvre du PFUN. Cependant, pour mettre en oeuvre le PFUN, les organisations fédérales doivent coordonner leurs opérations d'urgences, leurs procédures et leurs mesures d'intervention par l'entremise de la Structure nationale de soutien.

La Structure nationale de soutien, dans le cas du PFUN, comprend tous les centres et organisations d'urgence fédéraux et leur personnel, notamment :

• 1. le Centre national de soutien à Ottawa;
• 2. l'Organisation fédérale régionale, qui peut avoir également des bureaux dans le centre provincial d'opérations d'urgence;
• 3. autres centres de soutien au Canada et à l'étranger.

Les membres de la Structure nationale de soutien sont appelés des responsables désignés. Santé Canada tient à jour une liste du personnel des ministères et organismes fédéraux qui constituent des responsables désignés dans la Structure nationale de soutien. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les membres de la Structure nationale de soutien auprès de l'autorité administrative du PFUN (se reporter à la page ii).

La plupart des composantes de cette structure sont décrites en termes généraux dans le Plan de soutien national [12]. La manière par laquelle les éléments de cette structure seraient activés est décrite à la section 4 sous Activation et mise en oeuvre.

3.1 Centre national de soutien

Le Centre national de soutien est le centre d'opération pour les groupes opérationnels d'urgence du fédéral. Il est établi dans le but de faciliter l'échange de renseignements et la mise en oeuvre de mesures de manière concertée par les divers ministères et organismes fédéraux et d'autres compétences participant à l'intervention. Les activités des groupes opérationnels d'urgence dans le Centre national de soutien sont entreprises sous la responsabilités de gestion et réalisées par des responsables désignés de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral regroupés au sein de cinq groupes :

• 1. un Groupe exécutif;
• 2. un Groupe de la coordination et des opérations;
• 3. un Groupe des affaires publiques;
• 4. un Groupe aviseur technique;
• 5. un Groupe de soutien comptable et administratif .

L'organigramme des groupes du Centre national de soutien est illustré à la figure 1.

Les représentants du Centre national de soutien sont appuyés par le personnel et les infrastructures de leurs ministères ou organismes «respectifs» et par une ou plusieurs équipes spécialisées. Ces équipes spécialisées seraient formées dans le but de s'acquitter de responsabilités particulières prédéterminées ou d'exécuter un ensemble de tâches précises nécessitant la participation ou la collaboration de plusieurs ministères ou organismes fédéraux. Une équipe spécialisée peut être formée par n'importe quel groupe du Centre national de soutien et se rapporte à celui-ci. Les groupes et les équipes spécialisées potentielles du Centre national de soutien sont présentées au tableau 1.

FIGURE 1 : Organigramme des groupes du Centre national de soutien

TABLEAU 1 : Équipes spécialisées potentielles se rapportant aux groupes du Centre national de soutien

Groups du centre national de soutien	Équipes spécialisées *
Groupe exécutif	Gestion Exposé du gouvernement, du Cabinet
Groupe de la coordination et des opérations	Aspects légaux Liaisons Télécommunications Transport et logistiques des ressources Assistance internationale Protection radiologique des travailleurs d'urgence
Groupe des affaires publiques	Renseignements à la population et contrôle des rumeurs Surveillance des reportages des médias Conférences et points de presse
Groupe aviseur technique	Dispersion du panache et projections de doses Surveillance de l'environnement et échantillonnage environnemental Coordination des analyses en laboratoire Analyses des impacts radiologiques

^* Formées par un groupe, au besoin. D'autres groupes spécialisés peuvent être créés pendant l'événement pour gérer certains aspects spécifiques de l'urgence.

3.2 Responsables désignés dans le centre national de soutien

Les responsables désignés, énumérés ci-dessous, constituent le personnel du Centre national de soutien qui en assure l'exploitation. L'appendice 3 et les manuels de procédures d'urgence du PFUN renferment la description détaillée des rôles et des responsabilités des responsables désignés.

Coordonnateur national :

Sous la direction du Groupe exécutif, le coordonnateur national est responsable de la coordination globale et de la gestion de l'intervention fédérale.

Le coordonnateur national est un haut fonctionnaire possédant une grande connaissance du rôle du gouvernement fédéral en matière d'urgence nucléaire. Le coordonnateur national est appuyé par le gestionnaire du Centre national de soutien et les présidents des quatre groupes fonctionnels du Centre national de soutien (le Groupe de la coordination et des opérations, le Groupe des affaires publiques, le Groupe aviseur technique et le Groupe de soutien comptable et administratif). Ensemble, ils constituent l'équipe de gestion qui supervise le fonctionnement du Centre national de soutien.

Gestionnaire du Centre national de soutien :

Sous la direction du coordonnateur national, le gestionnaire du Centre est responsable d'assister le coordonnateur national dans l'accomplissement de ses tâches en lui fournissant des conseils et de l'aide et d'assurer la gestion du personnel et des processus au Centre national de soutien concernant les fonctions de soutien et de liaison.

Présidents des groupes du Centre national de soutien :

Sous la direction du coordonnateur national, les présidents des groupes du Centre national de soutien sont chargés de gérer leur groupe désigné. Chaque président représente son groupe au sein de l'équipe de gestion du Centre national de soutien.

Représentants ministériels au sein des groupes du Centre national de soutien :

Les représentants ministériels représentent leur «propre» ministère ou organisme pour lequel ils agissent à titre d'agent de liaison. Sous la direction des présidents des groupes du Centre national de soutien, les représentants ministériels effectuent les tâches fonctionnelles relatives au mandat de la Structure nationale de soutien. Ils doivent bien connaître les responsabilités, les capacités et les procédures d'urgence de leur organisation. Les représentants ministériels sont nommés par leur ministère ou organisme selon leur expertise ou leurs connaissances concernant le mandat du groupe du Centre national de soutien auquel ils ont été affecté. La section suivante décrit le mandat de chaque groupe.

Agents de liaison:

Les agents de liaison s'occupent de la liaison et coordonnent le support et l'assistance entre les groupes opérationnels d'urgence à l'intérieur de la Structure nationale de soutien, les provinces, à l'étranger ou dans les agences internationales.

3.3 Groupes du centre national de soutien

3.3.1 Groupe exécutif

Le Groupe exécutif constitue l'autorité en matière de mise en oeuvre du PFUN et des plans ministériels, est responsable de l'examen des politiques, de la prise de décision, des analyses stratégiques, de la gestion financière et de la résolution des conflits, et fournit une représentation auprès du gouvernement (Cabinet). Le Groupe exécutif se réunit périodiquement, ou au besoin, et est informé régulièrement de tous les aspects de l'urgence par le coordonnateur national. Les responsabilités du Groupe exécutif comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités énumérées ci-après. Le Groupe exécutif :

• 1. agit conformément aux directives du premier ministre du Canada, du Cabinet ou du ministre fédéral responsable désigné;
• 2. recommande la mise en oeuvre du PFUN et des annexes provinciales pertinentes au ministre fédéral responsable désigné;
• 3. formule une position gouvernementale sur l'urgence;
• 4. prend des décisions majeurs au niveau des politiques;
• 5. fournit un encadrement en matière des politiques et des directives en vue de gérer efficacement les activités de soutien national;
• 6. résout tout problème de gestion qui ne peut être résolu par le coordonnateur national et l'équipe de gestion;
• 7. approuve les points de presse du gouvernement ou du Cabinet;
• 8. nomme le ou les porte-parole fédéraux;
• 9.approuve la fin de l'application du PFUN, la désactivation de la Structure nationale de soutien et la transition à la phase de rétablissement;
• 10. recommande au Bureau du Conseil privé un ministère fédéral directeur et un ministre fédéral responsable pour la phase de rétablissement.

Le Groupe exécutif est présidé par un sous-ministre, ou un représentant délégué, de Santé Canada, ou par un haut fonctionnaire nommé par le ministre fédéral responsable de l'intervention ou par le Bureau du Conseil privé. Il est composé de hauts fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités principales dans le PFUN et ayant l'autorité de prendre des décisions au nom de leur organisation, y compris l'affectation de ressources. Le Groupe exécutif pourrait également inclure des représentants d'autres organisations et de gouvernements ayant des ressources, des capacités ou de l'expertise pertinentes à un événement particulier d'urgence nucléaire.

3.3.2 Groupe de la coordination et des opérations

Sous la direction du Groupe exécutif, par l'intermédiaire du coordonnateur national, le Groupe de la coordination et des opérations (GCO) est chargé de coordonner les actions fédérales, assure la liaison avec les organisations provinciales et internationales, sert de forum pour l'échange d'information entre les agences et ministères fédéraux, offre des conseils, des options et des recommandations au Groupe Exécutif et dirige l'application des décisions prises par l'autorité exécutive. Les responsabilités du GCO comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités énumérées ci-après. Le Groupe de la coordination et des opérations :

• 1. constitue un forum national de communication des rapports sur l'état des activités du gouvernement fédéral;
• 2. s'assure que la mise en oeuvre des plans ministériels fédéraux de soutien s'effectue de manière coordonnée, est consistante avec la stratégie fédérale en place et avec les principes du PFUN, peut être appliquée sécuritairement, et n'entre pas en conflit avec les autres opérations fédérales et provinciales en cours;
• 3. maintient une liaison avec les quartiers généraux des ministères et organismes fédéraux dans la région de la Capitale Nationale, le centre provincial d'opérations d'urgence (par l'entremise de l'agent fédéral de liaison aux opérations) et les autres centres de soutien;
• 4. s'assure que les liens avec les institutions fédérales, les organisations non gouvernementales, les gouvernements étrangers, les agences internationales, le secteur privé (les industries et les universités), etc. sont établis et maintenus directement ou par les ministères et organismes fédéraux appropriés;
• 5. Maintiens la communication avec le Groupe aviseur techniques et le Groupe des affaires publiques dans le but de recevoir et de transmettre l'information sur les opérations en réponse à l'urgence;
• 6. développe des rapports de situation consolidés sur la base des rapports reçus des groupes du Centre national de soutien et des ministères et organismes fédéraux;
• 7. fait le suivi des rapports consolidés concernant les dépenses associées aux interventions gouvernementales d'urgence, par l'entremise du Groupe de soutien comptable et administratif;
• 8. coordonne, avec l'aide du Groupe aviseur technique, la surveillance de l'environnement, l'échantillonnage et les analyses de laboratoire environnementales;
• 9. procède à l'analyse des effets nationaux réels ou potentiels des mesures de protection mises en oeuvre ou proposées;
• 10. dans les domaines de compétence fédérale ou lorsque demandé par une province, fait des recommandations et coordonne la mise en oeuvre des mesures de protection;
• 11. communique avec les ressources fédérales, nationales et internationales, et coordonne leur déploiement, en réponse aux demandes ou aux offres d'assistance des centres provinciaux d'opérations d'urgence ou d'autres autorités appropriées;
• 12. coordonne, avec l'aide du Groupe aviseur technique, la mise en oeuvre de programmes de protection radiologique pour les travailleurs d'urgence fédéraux, ou en soutien aux provinces;
• 13. établit et maintient un système conjoint de télécommunications d'urgence;
• 14. propose la transition au rétablissement et assiste le coordonnateur national dans la mise en oeuvre des activités de fin de l'application et de désactivation.

Le Groupe de la coordination et des opérations est présidé par un représentant principal qui possède des connaissances sur le PFUN et de l'expertise dans les mesures de protection civile et les besoins concernant l'intervention en cas d'urgence nucléaire. Le Groupe de la coordination et des opérations est composé de représentants des organisations ayant des responsabilités dans le cadre du PFUN et possédant les connaissances et l'autorité, ou pouvant avoir facilement accès à ceux qui possèdent les connaissances et l'autorité, pour prendre les décisions opérationnelles au nom de leur organisation. Tout ministère et organisme fédéral peut être membre actif du GCO, selon la nature et l'ampleur de l'urgence.

Le Groupe de la coordination et des opérations comprend également des membres du Groupe aviseur technique et du Groupe des affaires publiques, qui sont chargés d'assurer une liaison bilatérale entre le Groupe de la coordination et des opérations et leur propre groupe et qui sont chargés d'identifier les problèmes en vue de fournir des points de vue de leur groupe respectif pouvant affecter les opérations fédérales.

3.3.3 Groupe des affaires publiques

Sous la direction du Groupe exécutif, par l'entremise du coordonnateur national, le Groupe des affaires publiques constitue le pivot fédéral en matière de coordination pour le rassemblement, la production, la coordination avec les contreparties provinciales et la distribution de l'information fédérale concernant l'urgence pour le public et les médias.

Lorsque le centre provincial d'information publique est activé pour répondre à une urgence se produisant dans une province ou près de celle-ci, le Groupe des affaires publiques travaille en étroite collaboration avec les membres de l'Organisation fédérale régionale à ce centre et coordonne l'information publique avec les ministères et organismes fédéraux et les autorités provinciales.

Les responsabilités du Groupe des affaires publiques comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités énumérées ci-après. Le Groupe des affaires publiques :

• 1. élabore des stratégies et des activités de communication appropriées;
• 2. fournit des renseignements et des conseils aux composantes du Centre national de soutien en matière de stratégies et d'activités de communication;
• 3. identifie les ressources potentielles nationales spécialisées en communication, requises pour le Centre national de soutien ou en soutien à une province;
• 4. maintient une liaison et coordonne ses actions avec les centres provinciaux d'information publique, par l'entremise de l'agent fédéral de liaison aux affaires publiques (porte-parole fédéral régional);
• 5. maintient une liaison avec tous les groupes d'information publique des ministères et organismes fédéraux, le centre de renseignements à la population (lorsqu'il est activé) et autres responsables de l'information publique, au besoin;
• 6. assiste le Groupe de la coordination et des opérations dans la préparation des points de presse pour le gouvernement et le Cabinet;
• 7. prépare et coordonne la diffusion de l'information associée à l'application de mesures de protection pour la population;
• 8. prépare et coordonne les communiqués, les points et les conférences de presse au niveau national;
• 9. accorde un appui aux porte-parole fédéraux;
• 10. établit et exploite un centre national de presse;
• 11. rend l'information publique (incluant les trousses de renseignements et les communications aux médias) par les moyens appropriés;
• 12. au besoin, établit, s'arrange pour approvisionner et maintient un service téléphonique pour répondre aux questions du public, et analyse les besoins en information et les préoccupations du public;
• 13. établit, s'arrange pour approvisionner et maintient des systèmes de surveillance et d'analyse des reportages des médias nationaux et régionaux, et identifie les problèmes qui y en émergent;
• établit et coordonne, au besoin, des équipes spécialisées en vue d'accomplir des tâches précises et bien définies en matière d'affaires publiques.

Le Groupe des affaires publiques est présidé par un représentant principal en communications qu comprend très bien les exigences des communications gouvernementales en cas d'urgence. Il est composé de représentants fédéraux des affaires publiques provenant d'organisations ayant des responsabilités dans le cadre du PFUN et selon les procédures établies dans les Dispositions nationales pour l'information du public en cas d'urgence [13]. Il peut également être complété par des agents provenant d'autres organisations ou gouvernements ayant la responsabilité d'un ou de plusieurs volet d'une situation particulière d'urgence nucléaire.

3.3.4 Groupe aviseur technique

Sous la direction du Groupe exécutif, par l'entremise du coordonnateur national, le Groupe aviseur technique fournit des conseils, un encadrement et des renseignements en matière d'expertise scientifique et technique aux autres composantes du Centre national de soutien et à d'autres organisations qui participent à la gestion de la situation d'urgence. Les responsabilités du Groupe aviseur technique comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités énumérées ci-après. Le Groupe aviseur technique :

• 1. maintient une liaison et agit en coordination avec l'équipe technique provinciale par l'entremise de l'agent fédéral de liaison aux aspects techniques;
• 2. consolide et interprète les données scientifiques et techniques associées à l'urgence;
• 3. analyse la dispersion du panache et les projections de doses, à petite et grande échelle, dont les analyses à grande échelle de contamination du sol;
• 4. assiste le Groupe de la coordination et des opérations dans la coordination de la surveillance de l'environnement et de l'échantillonnage environnemental et des analyses de laboratoire;
• 5. procède à l'analyse des impacts radiologiques réels et potentiels de l'urgence;
• 6. tel que l'exige ou le demande une province, formule des recommandations en matière de mesures de protection, dont la mise à l'abri, le blocage de la fonction thyroïdienne, l'évacuation, le contrôle de la nourriture et le relogement;
• 7. identifie les ressources techniques et scientifiques nationales et internationales et les laboratoires potentiels, à partir d'un inventaire existant;
• 8. fournit l'information et l'encadrement requis par le Groupe de la coordination et des opérations en matière de protection radiologique pour les travailleurs d'urgence;
• 9. fournit l'information et l'encadrement requis par le Groupe des affaires publiques pour les fonctions d'information publique et les relations avec les médias, dont les renseignements techniques et l'analyse des impacts;
• 10. agit en coordination avec les autres organisations afin de classifier l'urgence selon l'Échelle internationale des événements nucléaires (International Nuclear Event Scale - INES) [45];
• 11. au besoin, établit et coordonne des équipes spécialisées pour accomplir des tâches techniques précises et bien définies;
• 12. assiste dans l'exécution des activités de fin de l'application et de désactivation.

Le Groupe aviseur technique est présidé par un expert en surveillance et en évaluation du rayonnement. Il se compose de spécialistes techniques désignés d'organismes qui ont des responsabilités dans la structure du PFUN et une expertise dans l'évaluation de l'impact d'une urgence nucléaire.

3.3.5 Groupe de soutien comptable et administratif

Sous la direction du coordonnateur national, le Groupe de soutien comptable et administratif fournit un soutien relatif aux affaires financières, cléricales, logistiques et de communications pour le Centre national de soutien. Les responsabilités du Groupe de soutien comptable et administratif comprennent, sans toutefois s'y limiter, les activités énumérées ci-après. Le Groupe de soutien comptable et administratif :

• 1. fournit des conseils financiers et gère toutes les dépenses, les prêts, les réclamations financières et les comptes d'assistance relatifs à l'urgence, dont la préparation des rapports et des présentations au Conseil du Trésor;
• 2. fournit un soutien administratif à toutes les composantes du Centre national de soutien, dont le soutien clérical, les services téléphoniques et de télécopie, les services de reproduction et de courrier;
• 3. gère les aspects logistiques du Centre national de soutien, dont les services de sécurité et d'approvisionnement en nourriture;
• 4. reçoit, consigne et distribue les rapports, dont les rapports de situation, les communiqués de presse et les énoncés d'analyse technique pour le Centre national de soutien.

Le Groupe de soutien comptable et administratif se compose de membres du personnel provenant de ministères et d'organismes participant à l'intervention du PFUN; un de ces membres assure la présidence du groupe.

3.4 Responsables désignés dans l'organisation fédérale régionale

La Structure nationale de soutien est représentée dans la province touchée par l'Organisation fédérale régionale. Chaque province canadienne possède sa propre structure de gestion des urgences et ses propres besoins en matière de soutien fédéral en cas d'urgence nucléaire dans cette province. La structure détaillée de l'Organisation fédérale régionale diffère d'une province à une autre. Des ministères et organismes fédéraux peuvent être représentés dans l'organisation provinciale de gestion d'urgence qui est activée lorsque le plan provincial d'urgence nucléaire est mis en oeuvre. Avant la mise en oeuvre du PFUN ou d'une annexe provinciale, ces agents fédéraux en région se rapporteraient et coordonneraient leurs activités avec les bureaux de leur organisation.

L'Organisation fédérale régionale comprend les postes désignés décrits ci-dessous. À moins qu'il ne soit indiqué autrement dans une annexe provinciale du PFUN, les responsables désignés de l'Organisation fédérale régionale seront normalement localisés au centre provincial d'opérations d'urgence. Une Organisation fédérale régionale comprendrait :

• 1. un agent coordonnateur fédéral;
• 2. au moins un agent fédéral de liaison dans chacun des groupes provinciaux aux opérations, aux affaires publiques et aux aspects techniques;
• 3. tous les autres représentants fédéraux qui participent directement à l'appui accordé à une province, ou à l'application de mesures fédérales coordonnées sous la structure du PFUN.

L'appendice 3 et les manuels de procédures d'urgence pertinents au PFUN contiennent des descriptions détaillées des rôles et des responsabilités des responsables régionaux désignés.

3.4.1 Agent coordonnateur fédéral

Sous la direction du coordonnateur national, l'agent coordonnateur fédéral fournit le lien principal avec le Centre national de soutien et coordonne le soutien entre le centre provincial d'opérations d'urgence, les agents fédéraux de liaison et le Centre national de soutien.

L'agent coordonnateur fédéral est un haut fonctionnaire fédéral provenant du bureau régional qui devra être en mesure de se rendre rapidement au centre provincial d'opérations d'urgence et devra également avoir l'autorité de déterminer les mesures nécessaires, y compris l'affectation de ressources. L'agent coordonnateur fédéral n'est pas tenu de fournir des conseils en matière de radioprotection.

Sauf avis contraire, les directeurs régionaux du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) agiront à titre d'agents fédéraux de liaison intérimaires prédésignés jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par un responsable désigné par Santé Canada ou par le ministre fédéral responsable de l'intervention.

3.4.2 Agents fédéraux de liaison

Sous la direction de l'agent coordonnateur fédéral, les agents fédéraux de liaison dans chacun des groupes provinciaux aux opérations, aux affaires publiques et aux aspects techniques ou leur équivalents, fournit une liaison et coordonne le soutien entre le centre provincial d'opérations d'urgence et le groupe approprié du Centre national de soutien. L'appendice 3 comprend les activités détaillées des agents fédéraux de liaison.

Les agents de liaison sont des personnes qui ont été choisies parce qu'elles possèdent des connaissances et une expertise très pertinentes au sujet et aux fonctions de leur groupe attitré. Elles peuvent être des membres prédésignés de l'un ou l'autre des ministères et des organismes qui participent au PFUN. Les agents fédéraux de liaison peuvent être assistés dans l'exécution de leurs tâches par d'autres membres de l'Organisation fédérale régionale possédant les connaissances et l'expertise appropriées.

L'agent fédéral de liaison aux opérations est le directeur général du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile.

3.4.3 Autres membres de l'Organisation fédérale régionale

L'Organisation fédérale régionale comprend des spécialistes fédéraux provenant de la région auxquels s'ajouteront, au besoin, d'autres effectifs d'autres régions ou de l'administration centrale. La dimension, la composition et le rôle de cette équipe seront tributaires de la localisation, de la nature et de l'ampleur de l'urgence. Ces spécialistes se rendront au centre provincial d'opérations d'urgence, au centre provincial d'information publique ou à d'autres sites où ils fourniront un soutien fédéral aux groupes provinciaux. Ils peuvent également se réunir à un centre fédéral régional d'opérations d'urgence, avec les agents provinciaux de liaison, où ils assureront une coordination des activités fédérales en région.

3.5 Agents de liaison de pays voisins pour des événements survenant au Canada

Dans le cas d'une urgence nucléaire se produisant au Canada qui pourrait avoir des répercussions sur les États-Unis, ou pour laquelle les ressources des États-Unis pourraient être requises aux fins d'intervention, un ou plusieurs agents fédéraux des États-Unis pourraient être nommés à des postes au sein de la Structure nationale de soutien en vertu des dispositions du Plan d'intervention conjoint Canada- États-Unis en cas d'urgence radiologique [19] pour effectuer les activités de liaison ou de soutien.

Les agents de liaison d'autres pays voisins (la France pour l'île de Saint-Pierre et Miquelon; le Danemark pour le Groenland) peuvent également être envoyés au Centre national de soutien afin de fournir une liaison directe avec les organisations de leur pays.

3.6 Agents de liaison désignés pour des événements survenant à l'étranger

Dans le cas d'une urgence nucléaire se produisant à l'étranger, un ou plusieurs agents fédéraux pourraient être désignés afin d'établir une liaison ou de réaliser des activités dans le pays où s'est produit l'événement. Ces agents devront s'enregistrer auprès de la mission diplomatique canadienne locale et maintenir une liaison avec celle-ci. La mission canadienne locale pourrait recevoir, par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, une demande de fournir des ressources afin d'accomplir ces fonctions de façon intérimaire, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par le personnel désigné du Centre national de soutien.

Les mécanismes pour l'échange et la distribution de l'information entre le Canada et un autre pays suivront les voies existantes établies par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou les dispositions internationales applicables jusqu'à ce que des dispositions particulières soient établies entre le Centre national de soutien au Canada et l'organisation de gesti on d'urgence dans le pays où s'est produit l'urgence. L'information destinée aux Canadiens vivant ou voyageant dans le pays « hôte » sera fournie au représentant du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international siégeant au Centre national de soutien pour distribution subséquente.