Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

6. Fin de l'application et transition à la phase de rétablissement

À la suite d'une urgence nucléaire, il pourrait s'avérer nécessaire de mettre en oeuvre des activités de rétablissement. Une transition de la phase d'intervention à la phase de rétablissement sera entreprise lorsque les conditions initiales de l'urgence seront stabilisées et que l'application des mesures immédiates pour protéger la santé et la sécurité du public sera terminée.

6.1 Fin de l'application du PFUN

Lorsque le centre d'attention des activités passera de l'intervention d'urgence au rétablissement, le coordonnateur national pour le PFUN recommandera la fin de l'application du PFUN, la désactivation de la Structure nationale de soutien et la transition à la phase de rétablissement.

Le Groupe exécutif, en consultation avec le Bureau du Conseil privé, donnera son assentiment pour la fin de l'application du PFUN et la transition au rétablissement en :

• 1. désignant un ministre fédéral responsable du rétablissement et un coordonnateur national du rétablissement;
• 2. approuvant l'échéancier du transfert des responsabilités du coordonnateur national pour le PFUN à un coordonnateur national du rétablissement.

Le coordonnateur national du rétablissement sera chargé d'identifier, en consultation avec les provinces, les priorités fédérales en matière de rétablissement, et de mettre sur pied et de coordonner une organisation nationale de soutien au rétablissement afin de mettre en oeuvre les activités fédérales de rétablissement. L'organisation nationale de soutien au rétablissement pourra comprendre des éléments de la Structure nationale de soutien.

La transition au rétablissement et le transfert des responsabilités au coordonnateur national du rétablissement entraînera la désactivation du PFUN et la terminaison de la phase d'intervention.

6.2 Transition à la phase de rétablissement

La responsabilité des activités de rétablissement incombe principalement aux compétences provinciales. Selon le Guide du gouvernement pour les situations d'urgence [11], les ministères et les organismes fédéraux sont responsables de l'élaboration de plans concernant la reprise des activités gouvernementales à la suite d'une urgence (« Business Resumption Plans »).

La participation fédérale ou le soutien aux provinces pendant la phase de rétablissement englobe, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

• 1. la décontamination de l'environnement et les opérations d'élimination des résidus radioactifs;
• 2. le monitoring des zones contaminées et l'analyse des risques pour la santé à moyen et à long termes;
• 3. les opérations générales de rétablissement;
• 4. la mise en oeuvre et l'administration de programmes fédéraux d'aide financière après l'urgence selon la Loi sur la responsabilité nucléaire [5];
• 5. l'information publique relative aux activités susmentionnées.