Bulletin LIAISON, volume 1, numéro 1

Santé Canada et le PFUN

Deux accidents radiologiques d'envergure internationale ont eu lieu à la fin des années 1970. Ces accidents ont soulevé l'inquiétude de la population, ce qui a mené le gouvernement fédéral à dresser un plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

En 1984, le Parlement a accordé à Santé et Bien-être Canada (l'ancien nom de Santé Canada) la responsabilité première d'administrer le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et de coordonner les efforts de préparation, à l'échelle du gouvernement fédéral, à des urgences radiologiques et nucléaires. On a publié la première version du plan à l'automne de la même année.

On décrit dans le PFUN la nature de la collaboration entre les ministères fédéraux dans le but de coordonner les activités d'intervention fédérale et de soutenir les services aux provinces et aux territoires en cas d'urgence radio-nucléaire. On y décrit, en particulier, l'autorité du gouvernement fédéral, l'organisation d'urgence et la notion des opérations en cas d'urgence nucléaire. On y décrit aussi les politiques de préparation à des urgences et les principes de planification du gouvernement fédéral ainsi que les responsabilités fédérales des organisations participantes, et on y précise les relations entre les organisations de gestion des urgences fédérales et provinciales. Le PFUN est un document qui fait constamment l'objet de modifications et de mises à jour.

Historique du PFUN

L'historique met au premier plan les événements et les activités qui ont eu une incidence sur le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

1978

COSMOS 954, satellite nucléaire soviétique, s'écrase dans les Territoires du Nord-Ouest le 24 janvier 1978. Le nettoyage, projet coordonné par les États-Unis et le Canada, a souligné l'importance d'un plan fédéral de préparation et d'intervention aux urgences nucléaires.

1979

Un accident a lieu le 28 mars 1979 à la centrale nucléaire Unit 2, à Three Mile Island. L'accident souligne l'importance d'une stratégie de communication et de plans nationaux et internationaux en cas d'urgence nucléaire en temps de paix.

1984

Le premier ministre Pierre Trudeau assigne au ministre de la Santé et du Bien-être le rôle directeur dans l'élaboration et le maintien d'un plan d'urgence nucléaire ou radiologique national.

La première version du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire (PIFUN) est publiée à l'automne de la même année.

1986

Le pire accident impliquant un réacteur nucléaire au monde a lieu à Tchernobyl, en Ukraine, le 26 avril 1986. L'accident souligne l'importance de tenir compte des conséquences transfrontalières dans les plans d'urgence nationaux.

Le Canada ratifie deux conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) - la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique.

1988

La Loi sur la protection civile est adoptée et établit la préparation aux urgences comme une activité requise du gouvernement fédéral.

La Loi sur les mesures d'urgence est adoptée. Elle définit une « urgence nationale » et les pouvoirs du gouvernement fédéral.

1991

Grâce aux leçons tirées de l'accident de Tchernobyl, la deuxième version du PIFUN est publiée.

1992

Des rapports de conseils consultatifs des sciences indépendants et du vérificateur général contribuent à cerner des améliorations à apporter à l'état de préparation du Canada à une urgence nucléaire.

1993

On met à l'essai le PIFUN dans le cadre d'INEX-1, exercice nucléaire international organisé par l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDÉ).

1996

Le PIFUN est réécrit après un examen exhaustif de deux ans et est renommé Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN).

Le Canada et les États-Unis ratifient le Plan d'intervention conjoint Canada-États-Unis en cas d'urgence radiologique (PICUR).

Le PFUN est mis à l'essai au cours du premier de quatre exercices INEX-2 organisés par la Suisse.

1997

La troisième version du PFUN est publiée, de même que cinq annexes provinciales pour les provinces comptant des centrales nucléaires ou qui accueillent des navires à propulsion nucléaire.

1999

Le PFUN est mis à l'essai au cours de CANATEX-3 (un exercice national canadien) et simultanément avec le quatrième des exercices internationaux INEX-2, dont le Canada était l'hôte.

Le 30 septembre 1999, un accident nucléaire a lieu dans une usine de conversion d'uranium à Tokaimura, au Japon. Selon le gouvernement japonais, l'accident à Tokaimura a atteint le niveau 4 sur l'Échelle internationale des événements nucléaires.

2001

Santé Canada participe à JINEX 1 (exercice nucléaire international conjoint) au mois de mai 2001 afin d'évaluer l'état de préparation du Canada en cas d'urgence et son intervention en cas d'accident impliquant un réacteur nucléaire à l'étranger.

Les attentats terroristes du 11 septembre se produisent. Les mesures de lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale deviennent des priorités et une quantité importante de ressources supplémentaires sont affectées au PFUN afin de se préparer au contexte sans cesse changeant des menaces.

2002

On apporte la dernière main à la quatrième version du PFUN.

Le sous-ministre de la Santé signe le PFUN et 13 ministères et organismes fédéraux l'endossent.

2004

Le gouvernement adopte une politique de sécurité nationale. Le PFUN continuera d'évoluer afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à des urgences radio-nucléaires.