Règlement sur les précurseurs - Guide explicatif portant sur la demande d'inscription relative aux précurseurs de catégorie B

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Table des matières

• 1. Objectif
• 2. Contexte
• 3. Étendue
• 4. Définitions
• 5. Information générale
• Section A : nouvelle demande d'inscription
  • 6. demande d'inscription
  • 7. Exigences relatives à la demande d'inscription
  • 8. Demande d'inscription
  • 9. Délivrance d'un certificat d'inscription
• Section B : modification des renseignements fournis
  • 10. Modification du certificat d'inscription
  • 11. Modification des renseignements fournis
• Section C : renouvellement du certificat d'inscription
  • 12. Demande de renouvellement d'inscription
  • 13. Adresse
• Annexe - Liste de précurseurs de catégorie B