Demande de permis d'exportation de précurseurs

En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les précurseurs

DEMANDEUR (EXPORTATEUR)

• Nom
• Numéro de licence ou inscription
• Adresse
• Numéro d'entreprise

CLIENT (IMPORTATEUR)

• Nom
• Adresse

COURTIER EN DOUANE PRÉVU (LE CAS ÉCHÉANT)

• Nom
• Adresse

ENVOI

• Port de sortie prévu
• Mode de transport prévu
  • Air
  • Terre
  • Mer
• La date prévue de l'exportation
• Le nom du transporteur prévu
• Nom de tout pays de transit ou de transbordement prévu

PRÉCURSEUR(S)

* comme indiqué sur la licence ou inscription

• PRÉCURSEUR
  • Nom*
  • Numéro de code du système harmonisé*
  • Quantité
  • Degré de pureté
• PRÉPARATION OU MÉLANGE
  • Nom
  • Quantité de préparation ou de mélange
  • Quantité de précurseur

CERTIFICATION

Par la présente, je certifie que j'ai fait une demande de permis d'exportation pour un/des précurseur(s) et que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts, complets et conformes à tous les articles pertinents de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les précurseurs.

Par la présente, je consens que les renseignements fournis dans la demande soient communiqués à l'Organe international de contrôle des stupéfiants et à l'autorité compétente du pays importateur.

Par la présente, je certifie qu'à ma connaissance l'envoi ne contrevient à aucune règle de droit du pays de destination ultime ou de tout pays de transit ou de transbordement.

À L'USAGE DU BUREAU SEULEMENT

• Permis d'exportation N° PE -
• Date d' expiration
• Date de prise d'effet
• Traitement
• Finalisation
• Vérification