Le présent document ne constitue qu'un document de référence, sans valeur juridique. Il convient de consulter les documents officiels appropriés.

Ce document d'orientation a été rédigé parallèlement au Règlement sur le chanvre industriel en vue du respect des exigences réglementaires ainsi établies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce document ou sur le Règlement sur le chanvre industriel, veuillez communiquer avec la Section du chanvre industriel, Division des licences et des permis, Bureau des substances contrôlées, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada.

Site Web : www.santecanada.gc.ca/chanvre
Téléphone : 613-954-6524
Télécopieur : 613-941-5360
Courriel : hemp@hc-sc.gc.ca