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Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

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Avis d'adoption d'une annexe

Veuillez prendre note que l'annexe qui suit a été adoptée par décret et apparaît dans la Gazette du Canada, Partie II du:

DATE : 1 avril 1998

(Annexe N o 1089) Règlement sur le chanvre industriel
ENREGISTREMENT: DORS/98-156
P.C.: 1998-352

modification à l'Annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et
ENREGISTREMENT: DORS/98-157
P.C.: 1998-353

modification à l'Annexe de la Règlement sur les stupéfiants
ENREGISTREMENT: DORS/98-158
P.C.: 1998-354
PASSAGE: 12 mars 1998

o/s
Lauraine Bégin
Division de la politique
Pièces jointes

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