Le tabagisme au travail : tendances, enjeux et stratégies

ISBN : 0-662-81062-7
No de catalogue : H39-370/1-1996F

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Tabagisme au travail : enjeux et tendances
  • Fréquence du tabagisme dans la population active
  • Dimension du lieu de travail
  • Coup d'oil au-delà des tendances de la fréquence du tabagisme
  • Qu'est-ce qu'un lieu de travail?
• Restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail
  • Variations des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail
  • Réglementation canadienne
  • Progrès aux États-Unis vers un milieu de travail sans tabac
  • Ingrédients de mesures législatives efficaces
  • Réglementation de la FTA par les lois sur la santé et la sécurité au travail
• Répercussions des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail
  • Respect de la loi
  • Répercussions sur la fréquence de l'usage du tabac
  • Répercussions des programmes de renoncement au tabac
  • Répercussions sur la consommation de cigarettes et l'accoutumance
• Appui public des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail
  • Appui d'une interdiction totale
  • Variations socio-démographiques des attitudes et des connaissances
  • Points de vue syndicaux sur la FTA
• Coûts et avantages économiques des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail
  • Coût de pièces pour fumeurs à ventilation distincte
  • Traitement différent des fumeurs
  • Avantages économiques
  • Répercussions des restrictions de l'usage du tabac sur les recettes des restaurants et des bars
• Conclusion et recommandations
  • Recommandations de recherche
  • Recommandations de politiques
• Remerciements
• Bibliographie

Sommaire

Dans cet exposé, nous faisons le point sur nos connaissances au sujet de l'exposition des non-fumeurs à la fumée de tabac ambiante (FTA) au travail. Notre propos est avant tout de fournir des éléments d'information et d'analyse en vue d'une planification de nouvelles mesures de réduction de l'exposition à la FTA dans les lieux de travail. Le document fait valoir qu'une action plus concertée est essentielle en la matière et traite des facteurs qui empêcheront et faciliteront la réalisation d'un tel objectif.

La Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme (SNLT) vise : 1) à réduire la fréquence globale du tabagisme de 29 % en 1993 à 24 % d'ici l'an 2000, et 2) à ramener de 45 % à 23 % le taux d'exposition des travailleurs à la FTA de 1992 à l'an 2000. Si le Canada a fait des progrès considérables contre l'exposition à la FTA au travail, les buts de la SNLT n'ont été atteints que dans une poignée de branches d'activité et de professions. Dans les professions de cols bleus et un peu partout dans le secteur des services, les taux de tabagisme sont bien supérieurs à la moyenne. Les petites entreprises, qui emploient la majorité des travailleurs canadiens, demeurent une « boîte noire » pour ce qui est de la réglementation du tabagisme. L'industrie de l'accueil et du tourisme devient lentement le point de mire de l'activité de réglementation. La grande fréquence du tabagisme dans ce secteur et la forte proportion de jeunes travailleurs appellent une intensification des interventions. Ajoutons que l'interdiction absolue de la FTA n'est pas encore le mot d'ordre dans la réglementation. Règle générale, les travailleurs se conforment aux lois et politiques régissant l'usage du tabac, mais pour diminuer encore plus l'exposition à la FTA, il faudra des stratégies destinées à contraindre les groupes encore rebelles.

Une stratégie intégrée de réduction de la FTA doit mobiliser le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les services de santé publique. Des normes minimales véritablement uniformes jouent aussi un rôle essentiel et on devrait en établir à l'échelon provincial. Toutefois, c'est au niveau des municipalités que l'on réussit le plus à bannir le tabac au travail. Le renforcement des lois sur la santé et la sécurité au travail peut en fait représenter une bonne stratégie de réduction de la FTA dans les lieux de travail où l'exposition est forte. En conclusion, nous recommandons des initiatives précises de recherche et de politiques.

Introduction

En moins de dix ans, le Canada a réussi à réduire nettement la consommation de tabac, en partie grâce à l'adoption successive de mesures de plus en plus globales de restriction du tabagisme professionnel aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Le début des années 1990 est en quelque sorte le point tournant dans la campagne des services de santé publique contre la fumée de tabac ambiante (FTA). Sous l'aiguillon de la caractérisation en 1992 de la FTA comme substance cancérigène de catégorie A par l'agence de protection environnementale (EPA) des É.-U. et du désir grandissant de la population d'assainir l'air des immeubles, l'interdiction totale du tabagisme au travail s'est répandue tant au Canada qu'aux États-Unis.

Malgré ces progrès, un certain nombre de branches d'activité et de professions présentent des taux de tabagisme et d'exposition involontaire à la FTA qui sont bien supérieurs à la moyenne. Ainsi, on voit une industrie de l'accueil et du tourisme en croissance comme un des secteurs où des mesures de réglementation s'imposent immédiatement. La majorité des travailleurs canadiens se trouvent dans de petites entreprises, où les restrictions de l'usage du tabac sont cependant moins fréquentes que dans les grandes entreprises ou les administrations publiques. Ajoutons que l'entier respect de la réglementation actuelle demeure un but lointain, principalement à cause de la faiblesse des mécanismes de surveillance et d'application.

La Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme (SNLT) vise 1) à réduire la fréquence globale du tabagisme de 29 % en 1993 à 24 % d'ici l'an 2000, et 2) à ramener de 45 % en 1992 à 23 % d'ici l'an 2000 le taux d'exposition des travailleurs à la FTA (Santé Canada, 1993, 1995a). Les non-fumeurs sont exposés à la FTA en milieu de travail dans une proportion approximative de 80 % (Repace et Lowery, 1985). Il faut aussi dire que bien des lieux de travail sont plus fermés et moins bien aérés que le domicile des gens. En fait, les non-fumeurs constamment exposés à la FTA au travail courent de plus grands risques sur ce plan que les conjoints au foyer qui ne fument pas, bien que la recherche épidémiologique sur les effets sanitaires de la FTA ait surtout porté jusqu'à récemment sur le tabagisme au domicile des gens (Hammond, Sorensen, Youngstrom et Ockene, 1995).

Dans cet exposé, nous faisons le point sur nos connaissances au sujet de l'exposition des non-fumeurs à la FTA au travail. L'information probante contenue dans ce document est tirée d'un vaste sondage portant sur l'information dans le domaine médical et des sciences sociales, ainsi que sur les données et l'information non publiées de récents sondages nationaux sur le comportement lié au tabagisme. Notre propos est avant tout de fournir des éléments d'information et d'analyse pour une planification de nouvelles mesures de réduction de l'exposition à la FTA dans les lieux de travail au Canada. Le document fait valoir qu'une action concertée au travail est essentielle et traite des facteurs qui empêchent ou facilitent la réalisation d'un tel objectif. Le document donne en particulier de l'information sur les tendances liées au tabagisme en milieu de travail au Canada, les restrictions de l'usage du tabac au travail, les répercussions de ces restrictions et le soutien du public, ainsi que les répercussions économiques des restrictions de l'usage du tabac au travail. Dans la conclusion du document, nous énumérons des recommandations particulières sur des mesures politiques à prendre et la recherche à venir qui découlent de l'analyse.

Tabagisme au travail : enjeux et tendances

Fréquence du tabagisme dans la population active

Variations selon les régions

Sur les 12,6 millions de Canadiens faisant partie de la population active (c.-à-d. qui travaillaient ou étaient en chômage et en quête de travail) en août 1994, 4,13 millions ou 32,8 % fumaient à ce moment-là (quotidiennement ou non), soit un peu plus que la moyenne nationale de 30 % dégagée par l'Enquête sur le tabagisme au Canada d'août 1994. Avec des données tirées de cette enquête, la figure 1 présente la fréquence actuelle du tabagisme chez les personnes occupées et les chômeurs selon les régions et le sexe. L'Ontario se situe bien au-dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne la fréquence du tabagisme professionnel (27,3 %). La Colombie-Britannique est aussi un peu au-dessous avec 31 %. Le Québec est la seule région où la fréquence du tabagisme chez les travailleurs (41,6 %) dépasse nettement la moyenne nationale.

Figure 1 : Fumeurs actuels dans la population active selon les régions et le sexe, août 1994

Source : Enquête sur le tabagisme au Canada, quartier 2 (données sur les personnes occupées et les chômeurs qui cherchent du travail).

On relève, dans les régions, des différences marquées selon le sexe. Tant en Ontario que dans les provinces des Prairies, moins de 25 % des travailleuses fument. Dans un tableau très contrasté, la fréquence du tabagisme dans la main-d'ouvre masculine ontarienne le cède d'environ 4 points à la moyenne nationale; le contraire se produit dans la région des Prairies. Toutefois, le groupe le plus remarquable est la main-d'ouvre féminine québécoise qui fume dans une proportion de 46,2 %. C'est là l'écart le plus grand entre les sexes (7,5 points), et au rebours même de la constatation à l'échelle nationale d'une plus grande tendance au tabagisme chez les hommes que chez les femmes. De tous les groupes socio-démographiques, c'est celui des chômeurs en quête de travail qui fume actuellement le plus avec une proportion globale de 45,6 % et une proportion féminine de 51,7 % (données de quartier 2 de l'Enquête sur le tabagisme au Canada, totalisations spéciales). La figure 1 indique que l'ensemble de la main-d'ouvre féminine québécoise approche de ce niveau de tabagisme.

Variations professionnelles et industrielles

Dans les figures 2 et 3, on décrit la répartition professionnelle et industrielle des fumeurs actuels à l'aide des données de l'Enquête nationale sur la santé de la population 1994-1995. À la figure 2 d'abord, on peut voir que quatre catégories professionnelles - celles des sciences naturelles, de l'enseignement, de la médecine et de la santé, et des sciences sociales et de la religion - présentent un taux de tabagisme inférieur à l'objectif de 24 % fixé par la SNLT pour l'an 2000. Avec une fréquence de 27,4 %, les professions de la gestion et de l'administration se situent au-dessous de la moyenne nationale actuelle.

Figure 2 : Fumeurs actuels selon les professions, Canada, 1994-95

Source : Enquête nationale sur la santé de la population 1994-1995.

À l'opposé, parmi les professions où la fréquence du tabagisme est supérieure à la moyenne, quatre professions de cols bleus dominées par les hommes se détachent. Dans les professions des pêches, des forêts et des mines, plus de la moitié (55,4 %) des travailleurs fument actuellement, ce qui représente presque le double de la moyenne nationale. Dans les professions des transports et de la construction, la proportion est d'environ 45 %. Dans deux autres professions de cols bleus à prédominance masculine (usinage et transformation), on relève aussi un taux de tabagisme de plus de 40 %.

On constate toutefois que les professions du secteur des services ne sont pas loin derrière avec un taux de 37,2 %. Cette catégorie professionnelle présente des caractéristiques qui la distinguent d'autres professions où le tabagisme est fréquent. Premièrement, on y trouve beaucoup d'emplois de cols blancs dans des domaines comme les services de restauration, la coiffure, la garde d'enfants, le tourisme, les hôtels et les motels, ainsi que les services de protection (services de police, d'incendie, de sécurité). Deuxièmement, plus de la moitié des travailleurs de ces professions sont des femmes; elles forment près de 17 % de toute la main-d'ouvre féminine (Krahn et Lowe, 1993:74,163). Les services représentent le deuxième secteur professionnel d'importance après les employés de bureau qui comptent plus de 13 % de toute la population active. Troisièmement, les travailleurs des services sont généralement plus jeunes que ceux des professions de cols bleus. En 1991, 29 % des employés de 15 à 19 ans travaillaient dans le secteur des services et représentaient 14 % de tous les travailleurs de ce secteur (Lindsay, Devereaux et Bergob, 1994:25). Quatrièmement, il y a plus de fumeurs dans les services (848 871) que dans les secteurs confondus de la construction, des transports, et des pêches, des forêts et des mines (743 794). De fait, les professions du secteur des services regroupent plus de fumeurs que toute autre profession mentionnée à la figure 2. Fait intéressant, les professions du travail de bureau se classent au deuxième rang pour le nombre de fumeurs.

La figure 3 analyse la fréquence du tabagisme selon les industries. Pour interpréter les figures 2 et 3, il est bon de se rappeler que la profession désigne la nature du travail exécuté et l'industrie, la nature de ce qui est produit. Précisons toutefois que les classifications employées par Statistique Canada pour les professions et les industries se chevauchent dans certains secteurs (agriculture, transports, construction, etc). Ces distinctions d'ordre conceptuel devraient aider à reconnaître des branches d'activité ou des groupes professionnels précis comme cibles dans l'adoption de politiques de lutte contre la FTA.

Figure 3 : Fumeurs actuels selon les industries, Canada, 1994-95

Source : Enquête nationale sur la santé de la population 1994-1995.

C'est dans les services socio-culturels (éducation, santé et bien-être social) que le tabagisme est le moins fréquent (24,5 %). C'est la seule branche d'activité qui atteint presque l'objectif global de 24 % fixé pour l'an 2000 par la SNLT. À l'exception de l'agriculture, les secteurs industriels, où le taux de tabagisme ne dépasse pas le taux national, appartiennent au secteur des services; il s'agit de l'administration publique et des finances. Le tabagisme est le plus fréquent dans les secteurs de la construction et des ressources (mines, énergie, forêts, etc.) avec des taux supérieurs à 45 %. Dans ces secteurs, on travaille surtout en plein air et la réglementation anti-tabagisme est difficile à appliquer et à faire respecter. Les catégories qui suivent pour la fréquence du tabagisme sont celles des transports et des services personnels.

Là encore, il importe de noter le nombre absolu de fumeurs (609 478) dans les services personnels, chiffre supérieur aux taux confondus de l'industrie primaire (c.-à-d. la pêche et le piégeage, l'exploitation forestière, les mines, les carrières et les puits de pétrole) et du secteur de la construction. Ce chiffre montre la prédominance des industries de services dans l'économie et explique l'apparent paradoxe de la figure 3 où les services socio-culturels ont le plus grand nombre de fumeurs, tout en présentant la plus petite fréquence du tabagisme.

En ce qui concerne les trois caractéristiques de l'emploi indiquées à la figure 4, on constate que les fumeurs sont beaucoup plus susceptibles que les non-fumeurs de travailler régulièrement en fin de semaine, le soir ou la nuit ou encore dans de petites entreprises (comptant moins de 20 employés). Ce sont des conditions de travail caractéristiques des activités de rang inférieur dans le secteur des services.

Figure 4 : Fumeurs actuels selon certaines caractéristiques professionelles, Canada, 1990

Source : Enquête sur la promotion de la santé 1990.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

Il faut soigneusement cibler des stratégies sur les divers profils démographiques et conditions de travail des fumeurs dans des professions et des secteurs d'activité où la fréquence du tabagisme est élevée. À cette fin, les campagnes de réduction du tabagisme et d'interdiction de l'usage du tabac au travail visant les camionneurs et les mineurs nécessiteront des tactiques et un contenu différents de celles qui visent les travailleurs de la restauration ou les commis. L'utilisation de catégories confondues de secteurs d'activité et de professions dans cette analyse ne peut cependant révéler que de larges tendances. Des ventilations plus détaillées, ainsi que des études de cas de professions ou de secteurs d'activité en particulier (p. ex., O'Connor et Harrison, 1992), permettraient aux décideurs de viser des groupes de travailleurs en particulier.

Bien que les études spécialisées distinguent les cols bleus comme groupe hautement prioritaire à des fins de recherche et de réglementation, cette généralisation repose sur des hypothèses déjà presque désuètes au sujet de la composition de la population active. Il faut voir que plus de 70 % de la main-d'ouvre canadienne se trouve aujourd'hui dans le secteur des services et que 44 % de tous les travailleurs sont des femmes. Lors de l'élaboration d'une politique à l'avenir, il faut tenir compte du fait que le palier inférieur du secteur des services affiche une fréquence du tabagisme très élevée et compte le plus grand nombre de fumeurs - et par conséquent, le nombre le plus élevé de non-fumeurs exposés à la FTA. Les employés qui ont le moins de règlements contre la FTA dans le secteur des services travaillent dans les restaurants, les bars, les salons, les hôtels et les motels, les casinos et d'autres établissements connexes.

De plus, les emplois chez les cols bleus diminuent constamment et augmentent constamment chez les cols blancs. Les lieux de travail dans la fabrication peuvent actuellement poser un risque moindre pour la santé en ce qui a trait à l'exposition à la FTA que les bureaux où une proportion plus grande de la main-d'ouvre est employée. Dans une récente étude, on a utilisé des moyens de surveillance passifs afin de prélever des échantillons de concentration hebdomadaire de FTA dans 25 lieux de travail et ils ont révélé que dans les lieux de travail sans restriction de l'usage du tabac, un pourcentage plus élevé de travailleurs dans les bureaux que dans le secteur de la fabrication étaient exposés à la FTA à des degrés posant un risque particulier pour la santé (Hammond, Sorensen, Youngstrom et Ockene, 1995:958).

Dans le secteur de l'accueil, les employés sont aussi exposés à des degrés élevés de FTA. Le degré de FTA dans les restaurants est de 1,6 à 2 fois plus élevé que dans les bureaux et 1,5 fois plus élevé que dans les résidences comptant au moins un fumeur (Siegel, 1993, voir aussi Jarvis, Foulds et Feyerabend, 1992). Les degrés dans les bars sont de 3,9 à 6,1 fois plus élevés que dans les bureaux et de 4,4 à 4,5 fois plus élevés que dans les résidences comptant des fumeurs. Il peut y avoir une augmentation de 50 % du risque du cancer du poumon chez les employés du secteur des services de la restauration qui peut être attribué en partie à l'exposition à la FTA, comparativement au risque dans la population en général (Siegel, 1993). Compte tenu de ce genre d'information épidémiologique probante, le secteur de l'accueil qui connaît une croissance rapide est devenu la cible de récentes lois sur le contrôle du tabagisme au Canada et en particulier aux États-Unis - et il deviendra sans doute le champ de bataille contre l'industrie du tabac si l'on peut réaliser des progrès afin d'éliminer l'exposition à la FTA.

Dimension du lieu de travail

La dimension du lieu de travail est directement liée à la fréquence du tabagisme chez les employés. La figure 4 révèle que dans les entreprises comptant moins de 20 employés, 37,4 % sont actuellement des fumeurs. La fréquence du tabagisme diminue constamment dans la mesure où la dimension de l'entreprise augmente et s'établit à 30,5 % dans des grandes organisations (500 employés ou plus). La fréquence du tabagisme diminue le plus lorsqu'on atteint 100 employés. Encore plus révélateur est le fait que dans la figure 4 les fumeurs dans les petites entreprises sont plus nombreux que dans les grandes. De plus, les petits lieux de travail sont beaucoup moins susceptibles d'avoir une politique antitabac que les grands.

Près de la moitié (47,4 %, tableau spécial de l'Enquête sur la promotion de la santé 1990) des Canadiens travaillent dans des lieux comptant moins de 100 employés et les petites entreprises du secteur des services ont été, pendant un certain temps, la principale source de création d'emplois. En fait, les plus petites entreprises (moins de 20 employés) comptent environ 25 % de toutes les heures travaillées dans des emplois à plein temps (Morissette, 1991:40). Ce fait suggère que l'exposition à la FTA des travailleurs non-fumeurs dans ce secteur est importante. Les petites entreprises sont concentrées dans les services de la consommation et de la construction. Elles sont beaucoup moins fréquentes en exploitation forestière et dans les mines, ainsi que dans les secteurs de la fabrication, des services de distribution et des services aux entreprises. Les travailleurs dans les petites entreprises, comparativement à ceux des grandes (500 employés ou plus), ont tendance à avoir moins d'instruction, moins d'expérience de travail, un taux de roulement plus élevé et à être moins bien rémunérés (Morissette, 1991).

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

Ces observations sur la dimension de l'entreprise ont des conséquences importantes sur la prise de décisions visant la FTA. L'inaction politique dans le secteur des petites entreprises désavantage encore plus un groupe de travailleurs qu'il l'est déjà. Les différences socio-économiques actuelles selon l'état de la santé peuvent être accentuées parce que dans les grandes entreprises où les conditions de travail sont bien meilleures, les non-fumeurs ont été le plus avantagés par les restrictions de l'usage du tabac. De plus, en ne visant pas les petites entreprises où les jeunes travailleurs entrent souvent sur le marché du travail, les responsables des politiques prennent le risque de laisser les adolescents et les jeunes adultes travailleurs exposés à la socialisation du tabagisme au travail.

Coup d'oil au-delà des tendances de la fréquence du tabagisme

Interaction avec les risques professionnels

Pour concevoir une stratégie féconde de réduction du tabagisme, il faut mieux comprendre ce qui sous-tend les variations professionnelles et industrielles de la fréquence de l'usage du tabac. Si la situation professionnelle sert de variable de prévision ou de contrôle dans certaines études du tabagisme, elle a été bien moins étudiée que d'autres facteurs socio-démographiques comme l'âge, le sexe ou l'instruction. En réalité, Sterling et Weinkam (1990:457) soutiennent que les études épidémiologiques du tabagisme ont tendance à négliger les aspects professionnels. C'est ainsi que les effets de confusion entre l'usage du tabac et d'autres risques spécifiques aux professions restent souvent dans l'ombre. Ces chercheurs se reportent aux données américaines de la National Health Interview Survey pour démontrer que les industries et les professions où les travailleurs étaient le plus exposés aux émanations toxiques et à la poussière étaient celles qui présentaient aussi la plus grande proportion de fumeurs et le taux le plus bas de renoncement au tabac.

On connaît bien les effets synergiques de la fumée de tabac et d'autres produits dangereux au travail (Douville, 1990). Ainsi, la bronchite chronique est liée à une exposition professionnelle au charbon, aux céréales, à la silice, aux polluants de la soudure et, dans une moindre mesure, à l'anhydride sulfureux et au ciment. Chez les fumeurs exposés, la bronchite est plus fréquente que chez ceux qui ne le sont pas. Les risques de cancer du poumon pour les fumeurs exposés à l'amiante s'accroissent d'un facteur supérieur à la somme des risques d'une seule exposition au tabac ou à l'amiante. Il y a aussi des indices que l'interaction de la fumée de tabac et des polluants professionnels favorise l'apparition du cancer du poumon chez les travailleurs des cokeries et des établissements gaziers, du cancer du pancréas chez les travailleurs des raffineries, du cancer de la rate chez les concierges, les préposés au nettoyage, les mécaniciens, les machinistes miniers, les opérateurs de presse, les travailleurs des mines métalliques, etc. Les travailleurs du caoutchouc risquent davantage de souffrir de déficience pulmonaire s'ils sont exposés à la fois aux particules et au tabac en milieu de travail. La byssinose et la bronchite sont plus fréquentes et plus graves chez les cotonniers qui fument que chez ceux qui ne fument pas.

Situation socio-économique et tabagisme

Les recherches au Canada consacrées aux liens entre les différentes professions et le risque de tabagisme sont restreintes. Les études sont étroites, puisqu'elles portent uniquement sur la fréquence des restrictions du tabagisme en milieu de travail selon des catégories d'ensemble (p. ex., Millar, 1988b, Krahn et van Roosmalen, 1991). Ces études descriptives n'en révèlent pas moins des variations frappantes du comportement d'usage du tabac selon la situation socio-économique. La profession est un indicateur clé de cette situation. Il est donc essentiel d'examiner l'ensemble complexe de facteurs économiques, écologiques, sociaux et culturels qui sont à la base du tabagisme comme comportement caractéristique d'une classe. Ainsi, Letourneay et Bujold (1990:28-29) ont vu, dans leurs recherches sur le tabagisme chez les francophones du Québec, les cols bleus moins instruits et à faible revenu comme un groupe à haut risque exigeant l'adoption de stratégies spéciales d'intervention en milieu de travail. Règle générale, une basse situation socio-économique - mesurée par l'instruction et le revenu - est un des meilleurs indices du tabagisme (Millar, 1988b, Millar et Hunter, 1990, Santé Canada, 1994).

Les éléments ethniques et culturels ont aussi des répercussions sur la fréquence du tabagisme et peuvent avoir une interaction avec la situation socio-économique. Même si la portée du présent rapport n'est pas d'examiner ces éléments, disons simplement que du point de vue de l'élaboration d'une politique anti-tabac au travail, il est important de comprendre comment la composition ethnique d'une main-d'ouvre en particulier peut avoir des répercussions sur les attitudes et le comportement envers le tabagisme. Au Canada par exemple, 59 % des Autochtones sont des fumeurs réguliers, comparativement à 11 % seulement des Asiatiques canadiens (Millar, 1992, voir aussi Lando, Johnson, Graham-Tomasi, McGovern et Solberg, 1992).

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

Pour bien des travailleurs industriels, le tabagisme n'est qu'un des grands risques sanitaires qu'ils courent habituellement au travail. Cette indication peut être utile dans des campagnes de santé au travail visant à lutter contre le tabagisme, mais pour avoir du succès il ne suffira pas de reconnaître en soi l'usage du tabac comme le principal problème. Les syndicats qui représentent ces travailleurs pensent que l'on doit s'occuper de tous les risques professionnels, et non pas du seul tabagisme. En distinguant le tabagisme chez les travailleurs, on se trouve à « blâmer la victime », c'est-à-dire à laisser dans l'ombre la responsabilité qu'a l'employeur d'éliminer une foule d'autres polluants ou toxines en milieu de travail.

Qu'est-ce qu'un lieu de travail?

Définition du lieu de travail

Une grande faiblesse des lois actuelles réside dans la définition de « lieu de travail ». Il n'y a foncièrement aucune définition cohérente et complète qu'emploient les législateurs. Par le passé, les lieux publics qui constituaient des lieux de travail - les restaurants et les bars en sont les principaux exemples - ont été traités à part dans les lois portant sur l'assainissement de l'air des immeubles (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994). De tels lieux de travail relèvent habituellement des règlements locaux relatifs aux « lieux publics », puisqu'on suppose que c'est le client, et non pas le salarié, qui doit être protégé contre la FTA.

Même dans les lois qui visent à restreindre l'usage du tabac au travail, le « milieu de travail » peut être uniquement les locaux des immeubles ou se limiter aux bureaux. On se rappellera que le tabagisme est le plus fréquent dans les professions de cols bleus où le gros du travail s'accomplit en plein air. Les définitions plus générales du lieu de travail comme tout « lieu d'emploi » sont moins répandues. Certains règlements excluent le domicile des gens et les établissements d'entrepreneurs indépendants ou d'associations ou encore les manifestations sociales privées qui ont lieu dans des lieux de travail normalement réglementés. La définition type de travail retenue dans presque toutes les lois est le travail rémunéré. Il y a rarement mention expresse du bénévolat ou du travail dans des organismes de bénévolat.

Les responsables des politiques devraient soigneusement s'attacher au domicile comme lieu de travail, et ce, dans une perspective qui n'a rien de futuriste. La révolution de l'informatique, jointe à la montée de la sous-traitance à la faveur de la réduction des effectifs des organismes, a aidé les entreprises, ayant pour cadre le domicile des gens, à se multiplier . Le télétravail est également en progression. Un nombre croissant de salariés accomplissent leur travail à leur domicile ou dans d'autres lieux « éloignés » grâce à l'ordinateur, au télécopieur et au modem. En 1991, plus de 500 000 salariés canadiens travaillaient à domicile; la plupart appartenaient aux secteurs de l'administration publique, des finances, de l'informatique et des télécommunications (Frank, 1995:7). Un sondage Gallup de 1991 estime que 23 % de la main-d'ouvre accomplit un travail rémunéré à la maison (travail à la maison à plein temps ou à temps partiel à titre d'employé ou d'employé autonome, au moins une journée par semaine) (Orser et Foster, 1992:69). On connaît encore mal ces nouvelles formes de travail.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

La question donc est celle de la capacité de toute mesure législative à tenir compte de tous les lieux où travaillent les gens. La distinction habituellement établie aujourd'hui dans les lois canadiennes entre lieux publics et lieux de travail a soustrait un certain nombre de branches d'activité aux restrictions de la FTA en milieu de travail. Il faudra une définition plus complète du « lieu de travail » si on entend que de telles mesures législatives profitent à tous les travailleurs qui ne fument pas.

Du point de vue des politiques de la santé, il nous faut savoir dans quelle proportion les fumeurs exercent leur activité à la maison ou font du télétravail. Les fumeurs à qui on interdit de fumer à leur lieu de travail seront-ils plus enclins à travailler à domicile s'ils ont le choix? Jusqu'à quel point l'exposition des autres membres du ménage, et surtout des enfants, à la FTA risque d'être grande à cause des travailleurs à domicile qui fument. Comme le travail à domicile est une perspective séduisante pour les femmes ayant de jeunes enfants, ce qui pour les tenants d'un milieu de travail accueillant comme le milieu familial a l'apparence d'une solution, pourrait en réalité faire courir plus de risques sur le plan de la santé aux enfants de mères fumeuses qui normalement travailleraient hors du foyer.

Restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Variations des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Variations selon les régions et le sexe

Le tableau 1 fait état de variations régionales des politiques de lutte contre le tabagisme professionnel tant chez les hommes que chez les femmes. En août 1994, environ 4 salariés sur 10 (4,5 millions) ont déclaré que le tabac était totalement interdit dans leur milieu de travail. La proportion oscillait entre 46,8 % en Colombie-Britannique et 25,4 % au Québec. (Une ventilation provinciale, qui ne peut être présentée au complet après prise en compte du sexe à cause de coefficients de variation élevés, indique un pourcentage de 52 % à Terre-Neuve.) Une proportion semblable de salariés ont signalé que les gens fumaient dans certaines zones seulement dans leur milieu de travail. Enfin, un salarié sur cinq (2,29 millions de travailleurs) a mentionné une absence complète de restrictions anti-tabagisme.

Depuis huit ans, le Canada a fait un pas de géant dans la réduction de l'exposition des travailleurs à la FTA. En 1994, 80 % des travailleurs de notre pays étaient visés par des restrictions de l'usage du tabac au travail. C'est le double de la proportion de travailleurs qui, en 1986, étaient assujettis à une forme quelconque de politique anti-tabagisme (Millar et Bisch, 1989). En 1986, moins de 10 % des salariés signalaient une interdiction totale du tabac dans leur milieu de travail et, en 1994, quatre fois cette proportion.

Tout aussi importantes sont les différences d'exposition à la FTA au travail selon le sexe. Le tableau 1 confirme que les femmes tirent plus d'avantages que les hommes des interdictions totales de l'usage du tabac. La moitié des femmes occupées ont une telle interdiction dans leur milieu de travail; chez les hommes, la proportion est juste du tiers. On relève la plus grande différence régionale entre l'Ontario (60,2 %) et le Québec (34,1 %) pour ce qui est de la proportion de travailleuses jouissant d'une interdiction totale du tabac. Chez les hommes, les variations régionales ne sont pas aussi prononcées.

Tableau 1 Restrictions relatives à l'usage du tabac au travail selon la région et le sexe, Canada, août 1994

	Estimation de la population (milliers)	Interdiction totale partielle (%)	Interdiction partielle ban (%)	Aucune restriction
Canada
Total	11,489	39.6	40.5	19.9
Hommes	6,922	33.1	41.1	25.8
Femmes	4,567	49.4	39.7	10.9
Région de l'Atlantique
Total	909	44.4	35.9	19.6
Hommes	536	37.9	34.8	27.3
Femmes	373	53.7	37.5	.
Québec
Total	2,788	25.4	44.2	30.4
Hommes	1,724	20.1	41.9	38.0
Femmes	1,065	34.1	47.9	18.0
Ontario
Total	4,213	48.2	38.2	13.6
Hommes	2,531	40.5	41.3	18.1
Femmes	1,682	60.2	33.4	6.4
Région des Prairies
Total	2,057	33.8	47.4	18.8
Hommes	1,221	28.9	47.4	23.7
Femmes	835	41.0	47.3	11.7*
Colombie-Britannique
Total	1,521	46.8	33.6	19.6
Hommes	909	40.3	34.1	25.6
Femmes	612	56.4	42.9	10.7*

^* Variabilité d'échantillonnage élevée
^-- Données supprimées

Source : Enquête sur le tabagisme au Canada 1994-1995, Quartier 2.

À l'échelle nationale, 25,8 % des hommes et 10,9 % des femmes indiquent une absence de restrictions de l'exposition à la FTA. La seule région où les proportions d'hommes et de femmes soient bien supérieures à la moyenne nationale est le Québec. Dans cette province, 38 % des hommes et 18 % des femmes dans la population active s'exposent à la FTA non réglementée. Fait remarquable, seules 6,4 % de toutes les travailleuses ontariennes appartiennent à cette catégorie.

Différences entre régions rurales et régions urbaines

Peu d'études se sont attachées aux différences de comportement ou aux restrictions sur le tabagisme professionnel entre la ville et la campagne. Une exception est l'enquête menée en 1990 en Alberta, qui a permis de constater une réceptivité dans toute la province aux politiques anti-tabagisme, malgré la constatation d'un taux de tabagisme plus élevé en région rurale et d'une fréquence moindre des restrictions en milieu de travail (Krahn et van Roosmalen, 1991). Les chercheurs signalent que le tabagisme est plus fréquent en milieu rural surtout chez les hommes plus jeunes, groupe démographique qui est généralement moins susceptible de travailler dans un organisme doté d'une politique anti-tabagisme, en grande partie parce qu'il est sur représenté dans les professions de cols bleus et habite des villes, des villages ou des zones rurales où de telles politiques sont moins répandues.

Variations par taille de l'entreprise

Plusieurs études ont révélé un lien entre la taille de l'entreprise et les restrictions de l'usage du tabac au travail. La seule étude canadienne qui traite de cette question est peut-être l'évaluation des règlements anti-tabac au travail et dans les lieux publics de la ville de Toronto en 1993 (Kendall, 1994). L'étude a permis de découvrir que dans les petits lieux de travail (moins de 20 employés), il est plus probable qu'un milieu sans fumée soit fourni si les propriétaires ou les gestionnaires ne fument pas. Cet élément n'a rien à voir avec la présence de politiques anti-tabac dans les lieux de travail plus importants.

La recherche américaine élabore sur cette constatation. Dans une évaluation de l'incidence du programme anti-tabagisme de la Californie, on a constaté que, si la proportion d'entreprises où on avait banni le tabagisme avait presque doublé de 1990 à 1993, la progression avait eu lieu en majeure partie dans les grandes entreprises (Pierce, Evans, Farkas et al., 1994). Les entreprises employant moins de 50 personnes étaient moins susceptibles de s'être dotées de politiques anti-tabagisme et un nombre proportionnellement moindre d'entre elles avaient adopté de nouvelles restrictions dans ce domaine de 1990 à 1992. Le succès global de la stratégie californienne anti-tabac demeure impressionnant, puisqu'une proportion de 87 % des salariés travaillant à l'intérieur des immeubles était visée par des interdictions du tabagisme professionnel en 1993. Pour accroître cette proportion, il faudra des initiatives dans le secteur de la petite entreprise et donc, bien sûr, dans l'industrie de l'accueil et du tourisme.

Dans une étude du respect d'un règlement municipal complet anti-tabagisme par les employeurs à Cambridge, au Massachusetts, trois et 24 mois après sa mise en application, on a reconnu plusieurs entraves à son « autoapplication » dans les petites entreprises (Rigotti, Stoto et Schelling, 1994). Quelque 65 % des entreprises étudiées étaient petites -- moins de 10 salariés -- et près de la moitié appartenaient au secteur des services. Nombreuses étaient celles qui comprenaient mal le règlement ou en étaient mal informées. Contrairement aux gros employeurs, les petits ne se dotent pas d'une politique écrite régissant officiellement le comportement du personnel, aussi une loi ou un règlement qui les y oblige va-t-elle à l'encontre des pratiques. L'appui et le respect du règlement municipal étaient liés à la proportion de fumeurs dans le personnel. Un autre élément de poids était l'usage du tabac par le propriétaire, étant donné le rôle que joue celui-ci dans l'établissement de politiques.

Fait intéressant, il y a une étude qui montre que les petits employeurs sont plus susceptibles d'établir des politiques anti-tabagisme. Nelson, Sacks et Addiss (1993) ont décrit les politiques de restriction de l'usage du tabac dans les garderies autorisées aux États-Unis. Quelque 55 % des garderies agréées de l'étude étaient sans fumée à l'intérieur et à l'extérieur. Elles avaient tendance à être situées à l'ouest ou au sud, étaient plus petites, de propriété indépendante et avaient une politique écrite anti-tabagisme. Les chercheurs n'expliquent pas pourquoi la taille ou la propriété ont de l'importance.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

Du point de vue des politiques, il est primordial de voir les variations selon les régions et le sexe de l'adoption en milieu de travail de restrictions anti-tabagisme. Les taux élevés de tabagisme dans la main-d'ouvre québécoise et plus particulièrement chez les femmes font ressortir la nécessité d'interventions réglementaires plus sévères dans cette région. Ajoutons que les tendances de l'emploi dans les zones rurales et urbaines nous livrent certains indices au sujet de la plus grande fréquence du tabagisme dans certains groupes démographiques. Il faut aussi tenir compte de nos observations sur la taille de l'entreprise afin de décider de politiques de lutte contre la FTA. La résistance aux lois sur les restrictions sera probablement plus forte dans les petites entreprises. Puisque les grandes entreprises appliquent souvent volontairement des restrictions de l'usage du tabac, les lois sur la FTA auront probablement davantage de répercussions sur les petites entreprises. La connaissance de la loi étant un élément primordial lorsqu'il s'agit d'élaborer une politique en milieu de travail, il faut que l'éducation concertée, la surveillance et les inspections du lieu de travail soient le point central de toute loi visant les petites entreprises.

Réglementation canadienne

Lois provinciales et règlements municipaux

Le tabac est aujourd'hui interdit dans les administrations provinciales en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et dans l'administration des Territoires du Nord-Ouest. La loi de 1987 du Québec est certainement la plus faible des lois provinciales (Québec, 1987). Les gestionnaires du secteur public du Québec sont chargés de décider comment et à quel point l'usage du tabac sera restreint.

D'ordinaire, les établissements privés ne sont pas directement réglementés. Il existe trois grandes exceptions : 1) Terre-Neuve interdit le tabac dans tous les lieux de travail et énonce des règles de ventilation des salles fermées destinées aux fumeurs, 2) l'Ontario restreint le tabagisme et permet l'usage du tabac dans des lieux désignés sans ventilation particulière pouvant représenter jusqu'au quart de la superficie de l'établissement, et 3) la loi fédérale de 1988 sur la santé des non-fumeurs confine le tabagisme dans des zones ou pièces désignées dans les lieux de travail relevant de la compétence du fédéral. Les établissements carcéraux fédéraux, qui ne sont pas assujettis à cette loi, prévoient bannir entièrement le tabac d'ici avril 1998 (Globe and Mail, 1995).

La Loi sur le tabagisme au travail de 1990 de l'Ontario contient de nombreuses lacunes dont l'une, et non la moindre, est la protection inadéquate des non-fumeurs en permettant de réserver jusqu'à 25 % du lieu de travail aux fumeurs et elle ne contient aucune disposition sur la ventilation. La Smoke-Free Environment Act de 1993 de Terre-Neuve va peut-être le plus loin parce qu'elle exige que les endroits réservés aux fumeurs respectent des normes de ventilation déterminées. Les lois de l'Ontario et de Terre-Neuve protègent les employés contre les mesures punitives lorsqu'ils cherchent à appliquer les dispositions de la loi (Centre national de documentation sur le tabac et la santé, 1995).

Il y a aussi de plus en plus de règlements municipaux anti-tabagisme. Ils visent le plus souvent les lieux publics, mais englobent de plus en plus les lieux de travail. En mai 1995, 39 % des municipalités (270 sur 698) de plus de 10 000 habitants étaient dotées de tels règlements et 4 % avaient une politique anti-tabac (Santé Canada, 1995b). Seuls 15 % de ces règlements restreignent le tabagisme au travail en dehors des services municipaux. La plupart exigent que les employeurs aient une politique écrite, se chargent de la faire appliquer et désignent des zones pour les fumeurs où on réduit la fumée de tabac par la ventilation, la taille des lieux ou des dispositifs de retenue.

Restrictions dans l'industrie de l'accueil

Plus de la moitié des municipalités (52 %) restreignent l'usage du tabac dans les restaurants et la plupart exigent que la moitié des places soient réservées aux non-fumeurs. En juin 1994, le Canada ne comptait aucune municipalité qui interdisait entièrement le tabac dans les restaurant. Aux États-Unis, on en dénombrait 146 (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). Peu imposaient de restrictions aux établissements contrôlés par permis. En avril 1995, un grand nombre de municipalités ontariennes envisageaient une réglementation anti-tabagisme prévoyant une interdiction totale dans les restaurants ainsi que dans les bars dans certains cas. Ce sont des initiatives auxquelles s'opposent vivement l'Ontario Restaurant Association et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995). La Loi sur la protection et la promotion de la santé interdit déjà aux travailleurs des restaurants de fumer dans ces établissements. Plusieurs grandes municipalités de Colombie-Britannique étudient les moyens d'éliminer entièrement le tabac des restaurants, des bars, des salles de bingo, des casinos et des autres établissements de l'industrie de l'accueil (Municipalité de Vancouver 1994).

Dans le secteur privé, on est plus susceptible d'interdire volontairement le tabac dans les grandes entreprises (Lowe et Neale 1992). On en relève les exemples les plus récents dans l'industrie de la restauration rapide : restaurants McDonald exploités en propriété, chaîne Taco Bell et un certain nombre d'établissements Tim Horton (Santé Canada, 1995a, Centre national de documentation sur le tabac et la santé, 1995). Il y a aussi des entreprises plus petites qui ont décidé d'interdire entièrement le tabac. Ainsi, en Colombie-Britannique, on dénombre au moins 550 restaurants où on ne fume pas (Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995:8).

Progrès aux États-Unis vers un milieu de travail sans tabac

Décision de l'agence de protection environnementale sur la FTA

Un point tournant dans le mouvement d'interdiction de la FTA en milieu de travail a été le rapport de 1992 de l'EPA qui caractérise la FTA comme substance cancérigène de catégorie A (connue) pour les humains (agence de protection environnementale des É.-U., 1993). Cette caractérisation est principalement fondée sur le lien de causalité entre l'exposition à la FTA et le cancer du poumon. Cet organisme était auparavant parvenu à la conclusion que la FTA est le polluant de l'air intérieur le plus répandu et le plus nocif et constitue un des grands facteurs de pollution de l'air (agence de protection environnementale des É.-U., 1993). Tant l'EPA que le National Institute for Occupational Safety and Health ont recommandé soit d'éliminer le tabac dans les immeubles, soit de prévoir des zones fermées pour les fumeurs avec des dispositifs distincts de ventilation et d'évacuation directe à l'air libre (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994).

Le rapport de l'EPA a éveillé l'intérêt des législateurs et des responsables des politiques pour le tabagisme passif comme question de santé publique (Maskin, Connolly et Nooman, 1993). Il a aussi eu des effets marqués sur les perceptions du public qui, à leur tour, devraient inciter les employeurs à mieux se protéger au sujet de la responsabilité civile en mettant fin à l'exposition des travailleurs à la FTA. On peut faire remonter la récente tendance à l'interdiction totale au lieu de la création de zones désignées pour fumeurs à ces recommandations de l'EPA aux États-Unis (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994:10). Ce mouvement est renforcé par des données scientifiques sur l'exposition réelle des non-fumeurs en milieu de travail, qui semblent indiquer que l'interdiction totale est la seule politique sûre (Repace et Lowery, 1993:470).

Autres faits

En mai 1993, 16 procureurs généraux américains se sont réunis en groupe de travail pour étudier les questions de tabagisme, y compris celle de l'exposition à la FTA dans les établissements de restauration rapide. Leur principal sujet d'inquiétude était l'exposition des enfants à la FTA. L'étude a également porté sur les travailleurs du secteur de la restauration rapide qui, selon les estimations, sont âgés de moins de 18 ans dans une proportion de 40 % (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). Après que le procureur général du Texas eut donné suite par des mesures judiciaires à la recommandation faite par le groupe de travail d'éliminer le tabac dans les établissements de restauration rapide, McDonald et Taco Bell ont banni le tabac dans toutes leurs succursales exploitées en propriété.

La loi de 1990 sur les Américains atteints de déficience a également eu pour effet d'encourager les employeurs à interdire volontairement le tabagisme. Elle s'est attaquée à la FTA en exigeant des employeurs (ayant 15 employés ou plus) d'interdire le tabac afin de protéger les non-fumeurs dont la sensibilité à la fumée de tabac était démontrée. Il y a toutefois des avis juridiques selon lesquels les fumeurs pourraient tirer parti des dispositions de cette loi pour intenter des poursuites en justice si on leur refusait un emploi du fait qu'ils étaient « réputés être » atteints d'un handicap par leur dépendance à l'égard du tabac. À l'heure actuelle, la jurisprudence est trop mince pour que l'on puisse prévoir comment ces mesures législatives sont susceptibles de s'appliquer aux fumeurs (Sugerman, 1993:168).

Loi californienne

Les questions politiques liées à la nouvelle loi californienne interdisant le tabac dans les lieux de travail fermés donnent déjà une idée du genre de pressions auxquelles le législateur pourrait s'exposer au Canada. L'intention du législateur californien était de protéger les travailleurs de cet État contre les « graves effets sur la santé » de la FTA en interdisant l'usage du tabac dans tous les lieux de travail, la seule exception étant les chambres des hôtels et des motels (Sénat de l'État californien, 1993). Le projet de loi avait été parrainé par une large coalition comprenant la California Restaurant Association, la California Medical Association, la California Labour Federation AFL-COI, l'American Heart Association, l'American Lung Association, la California Hotel and Motel Association et la Building Owners and Managers Association.

La California Restaurant Association a évoqué pour sa part le nombre croissant de demandes d'indemnisation des travailleurs à cause d'une exposition à la FTA en milieu de travail, surtout à la suite de la décision de l'EPA mentionnée ci-dessus. Elle a cité un cas où un non-fumeur en santé qui servait dans un restaurant a reçu plus de 80 000 $ en indemnités pour une attaque cardiaque qu'il a dit avoir été causée par la FTA. L'uniformisation des règles à l'échelle de l'État californien où les ordonnances locales se distinguent par leur diversité était également une importante considération. Fait assez étrange, l'Americans for Non-Smokers' Rights s'est jointe au Tobacco Institute pour s'opposer à ces mesures législatives, pour des motifs différents bien sûr. L'opposition de l'Americans for Non-Smokers' Rights s'explique par l'absence d'une clause anti-substitution permettant explicitement des ordonnances locales plus fermes, ainsi que par le manque de dispositions d'application locale de la loi.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA au Canada

Les lois et les politiques nouvellement adoptées aux États-Unis ont fait faire un pas en avant dans la réalisation de l'objectif d'un milieu de travail et des lieux publics sans tabac (Maskin, Connolly et Noonan, 1993:65). Les grandes initiatives nouvelles ont pour cadre le secteur de l'accueil. Les États du Vermont, de l'Utah et de la Californie interdisent entièrement le tabagisme dans les restaurants et, en 1997, l'interdiction californienne s'étendra aux bars (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994, Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995). Les municipalités canadiennes n'ont pas encore frappé le tabac d'une interdiction totale dans les restaurants. En revanche, 136 municipalités américaines avaient pris des mesures en ce sens en juin 1994 (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). L'expérience américaine suggère qu'un avantage de cette approche locale de la réglementation de la FTA est que l'industrie du tabac a éprouvé une plus grande difficulté à faire du lobbying contre une centaine d'initiatives décentralisées que dans le cas de la loi fédérale ou de l'État (Kagan et Vogel, 1993:43). Les politiques actuellement établies par l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) peuvent donner une idée de la façon de réformer les lois canadiennes de la santé et de la sécurité au travail (SST) et de l'indemnisation des accidentés du travail pour que la FTA disparaisse des lieux de travail.

Ingrédients de mesures législatives efficaces

D'après un examen des lois régissant la qualité de l'air des immeubles (air intérieur), on peut voir les exigences minimales suivantes pour des mesures législatives efficaces dans ce domaine :

1. interdiction du tabagisme dans tous les lieux de travail, ou
2. interdiction de l'usage du tabac dans tous les lieux de travail, sauf dans une zone désignée pour fumeurs qui est fermée et à ventilation distincte et dont l'air est directement évacué à l'extérieur,
3. si on permet l'usage du tabac dans des zones désignées, interdiction de fumer dans toutes les aires communes et indication que, en cas de conflit au sujet du tabagisme dans un lieu de travail, les droits des travailleurs qui ne fument pas prévaudront,
4. clause protégeant les non-fumeurs qui affirment les droits que leur confère la loi contre les représailles des employeurs,
5. obligation pour les employeurs de se doter d'une politique anti-tabagisme écrite conforme aux prescriptions de la loi, de la communiquer aux travailleurs et de placarder des avis « Défense de fumer »,
6. imposition de pénalités sévères en cas de dérogation aux dispositions, et
7. non-substitution d'une loi provinciale à des règlements municipaux plus exigeants.

Dans les milieux des politiques aux É.-U., on juge également important de prévoir dans de telles lois des dispositions interdisant aux employeurs d'user de discrimination contre les fumeurs dans les décisions d'embauchage, de cheminement de carrière ou de renvoi (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994:9).

À mesure que les règlements municipaux gagnent en rigueur et s'étendent au secteur de l'accueil et du tourisme, il est primordial de prévoir dans toute nouvelle initiative législative une consultation de la population (comme on l'a fait à Vancouver), ce qui aidera à mobiliser les appuis dans la collectivité. Il importe tout autant d'organiser une campagne globale d'information et d'éducation, comme quand il s'est agi en 1993 de renforcer la réglementation municipale à Toronto. De telles campagnes doivent être souples et adapter leur message aux divers groupes socio-démographiques. Si on entend avoir du succès avec des restrictions anti-tabagisme dans le secteur des petites entreprises, et plus particulièrement dans les restaurants et les bars, il faudra des consultations et des campagnes d'information qui apaiseront les craintes de perte d'achalandage. Il est donc important d'admettre que le soutien des restrictions de l'usage du tabac peut être refusé à cause de la culture de ces milieux de travail, de la crainte de représailles ou d'un désir d'éviter les conflits avec leurs collègues qui fument.

Réglementation de la FTA par les lois sur la santé et la sécurité au travail

Les mesures récentes de l'EPA et de l'OSHA aux États-Unis ont attiré l'attention des responsables des politiques au Canada sur les possibilités des régimes de SST et d'indemnisation des accidentés du travail comme moyen d'éliminer la FTA dans les lieux de travail. Contrairement aux États-Unis où les règlements de l'OSHA sur le tabagisme au travail peuvent avoir préséance sur les ordonnances locales moins rigoureuses, il n'y a aucune entité administrative fédérale au Canada ayant des pouvoirs nationaux en la matière. Certaines provinces cependant, en particulier la Saskatchewan, commencent à adopter des mesures contre la FTA par l'intermédiaire de la SST.

La FTA est maintenant une priorité de santé et de sécurité au travail aux États-Unis

L'OSHA des É.-U., qui est chargée de veiller sur la santé et la sécurité au travail, a entrepris de s'attaquer aux risques de l'exposition à la FTA en milieu de travail. Avant que l'EPA ne présente son rapport, elle ne considérait pas la FTA comme prioritaire. Aujourd'hui, les spécialistes soutiennent que la loi américaine sur la santé et la sécurité au travail pourrait constituer la principale arme dans l'arsenal des mesures législatives anti-tabagisme (Short, 1992:68). L'OSHA coordonne ses efforts d'éducation du public avec ceux du Département de la santé et des services humains et les « Centres for Disease Control » ont lancé des directives d'élimination du tabac en milieu de travail, proposant de bannir carrément le tabagisme à l'intérieur des lieux de travail. La Building Owners' and Managers' Association est d'accord et a demandé que l'on impose de telles restrictions en 1993, invoquant le fait que le tabac est la principale cause des incendies d'immeubles de bureaux (Municipalité de Vancouver, 1994).

Défis d'une stratégie de SST

La conception de stratégies appropriées dans le domaine de la santé au travail pose de grands problèmes pour les responsables des politiques au Canada. Premièrement, pourrait-on facilement modifier les lois provinciales de SST et le Code canadien du travail pour qu'ils tiennent expressément compte de la FTA comme danger professionnel pour la santé? Deuxièmement, quelles faiblesses des lois sur la SST existantes pourrait-on devoir corriger pour qu'elles soient plus capables de lutter contre la FTA? Troisièmement, comment de telles dispositions pourraient-elles efficacement s'appliquer dans les divers lieux de travail de manière à dépasser les réductions de l'exposition à la FTA déjà réalisées par les lois et les politiques antitabac actuelles? Quatrièmement, comment les différences provinciales actuelles des régimes de SST dans des questions primordiales comme celles du droit de refuser un travail dangereux et des exigences portant sur la création de comités paritaires de santé et de sécurité dans les établissements influeront-elles sur la capacité d'établir des objectifs et des normes de réduction uniformes de la FTA au Canada? La réponse à ces questions aidera à orienter les discussions de politique sur la façon de cheminer sur ce nouveau terrain de réglementation.

Dans un atelier sur la FTA organisé plus tôt cette année par Santé Canada, on a recommandé de se servir des lois sur la SST existantes pour réglementer la FTA (Santé Canada, 1995a), car ces lois exigent des employeurs qu'ils créent un milieu de travail sans danger. Il serait possible aux travailleurs d'en invoquer les dispositions pour forcer le respect des restrictions antitabagisme. En principe, ils devraient avoir le droit de refuser de travailler dans un milieu où la FTA abonde. Le législateur devrait fixer des seuils d'exposition à la FTA et habiliter les travailleurs à surveiller les concentrations de FTA. Comme bien des lieux de travail n'appliquent pas d'interdiction totale du tabac, il est essentiel d'établir une « norme de qualité de l'air applicable » pour la FTA afin de permettre aux responsables de la surveillance et de l'application des restrictions de mesurer les concentrations de fumée en milieu de travail (Repace et Lowery, 1993:464). Avec cet objectif, il serait aussi nécessaire de définir avec plus de précision la fréquence de l'exposition à la FTA pour des groupes précis de personnes dans un lieu de travail (Burns, Axelrad, Bal et al. 1992:S15). C'est peut-être là un des grands défis que devra relever le législateur s'il veut faire tomber la FTA sous le coup des lois sur la SST.

Précédents judiciaires

Il y a en Ontario ainsi qu'en Grande-Bretagne et aux États-Unis des précédents judiciaires qui établissent que le devoir de l'employeur de maintenir un milieu de travail sans danger peut être une raison pour exiger que l'on restreigne l'exposition à la FTA (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995:24). Parmi les autres aspects du régime canadien de SST qui pourraient avoir directement à voir avec la FTA, mentionnons la réglementation des substances que renferme la fumée de tabac (peut-être dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail ou SIMDUT) et les exigences de création de comités paritaires de santé et sécurité. Ainsi, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, qui relève du Code canadien du travail, fixe des valeurs limites (seuils) et des indices d'exposition biologique pour le monoxyde et le bioxyde de carbone et énumère en outre diverses substances cancérigènes pour les humains. Toutefois, certains juristes jugent que ces dispositions générales ne permettent pas de lutter efficacement contre la FTA, les tribunaux préférant des dispositions plus précises (Grossman et Price, 1992:6-19).

Aux États-Unis, les travailleurs cherchant à faire éliminer le tabac de leur milieu de travail en s'appuyant sur les dispositions de la loi américaine sur la santé et la sécurité au travail n'ont pas eu de succès dans leurs démarches en justice contre les employeurs. Cette loi ne confère pas aux travailleurs le droit de poursuivre les employeurs, lequel aurait pu servir de base à des plaintes des salariés concernant la FTA (Bowers, 1992:42). Bien que la loi exige des employeurs privés qu'ils créent un milieu de travail exempt des dangers reconnus qui causent ou sont susceptibles de causer la mort ou un grave tort physique à un travailleur, encore en 1990 les tribunaux n'avaient pas dit que cette exigence appelait une interdiction du tabagisme (Vaughn, 1992:125). Et pourtant, comme nous l'avons indiqué plus haut, ce cadre de réglementation pourrait changer si l'OSHA en vient à tenir compte de la FTA dans sa réglementation.

Recours au régime d'indemnisation des accidentés du travail contre la FTA

La Colombie-Britannique s'engage dans une voie à peu près semblable, celle du régime d'indemnisation des accidentés du travail. La commission des accidents du travail de cette province a conçu une réglementation de la qualité de l'air intérieur (air des immeubles) où la FTA est considérée comme un danger professionnel pour la santé et elle recommande de créer des zones désignées pour les fumeurs (Workers' Compensation Board of British of Columbia, 1994:77-78). Dans un rapport, le sous-comité de l'hygiène du travail de cet organisme dit que les non-fumeurs devraient pouvoir travailler dans un milieu sans tabac. Il recommande de confier la responsabilité des interdictions aux employeurs ou celle d'aménager des zones désignées pour fumeurs qui soient fermées, à ventilation distincte et conformes aux normes de l'American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE). Il propose en outre d'appliquer les normes de l'ASHRAE à l'approvisionnement en air frais dans les restaurants, les boîtes de nuit et les salles de jeux, ainsi qu'à l'utilisation d'appareils d'élimination de la fumée.

Recours à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario contre la FTA

L'analyse que fait Cunningham (1995) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario indique 11 possibilités de mettre cette loi au service de l'élimination de la FTA en milieu de travail :

1. obligation pour les employeurs de faire connaître les risques aux travailleurs et de prendre « toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur »,
2. obligation semblable pour les cadres,
3. interdiction faite aux travailleurs de ne pas travailler d'une manière sécuritaire pour eux-mêmes ou les autres travailleurs,
4. règlement sur les établissements industriels interdisant l'usage du tabac là où se trouvent des substances toxiques,
5. règlement interdisant un degré supérieur aux normes d'exposition à certains agents que contient la FTA,
6. (autre possibilité) règlement interdisant toute exposition,
7. droit de refuser de travailler quand les conditions matérielles dans un lieu de travail pourraient menacer les travailleurs,
8. ordre donné par deux membres agréés du comité paritaire de mettre fin aux circonstances dangereuses,
9. ordre donné par le directeur à l'employeur d'interdire ou de restreindre l'usage d'agents susceptibles de constituer un danger pour la santé des travailleurs,
10. habilitation d'un comité paritaire à faire des recommandations à l'employeur, et
11. exploitation des pouvoirs conférés par la loi pour que le gouvernement restreigne ou élimine l'usage du tabac en milieu de travail.

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre la FTA

Avant que les responsables des politiques de santé publique n'optent pour une de ces stratégies, ils doivent être bien conscients des limites propres à la réglementation sur la SST. La plupart des lois sur la SST au Canada reposent sur le principe du « régime de responsabilité interne » (RRI) qui, s'inspirant de modèles européens, pose que les travailleurs directement exposés à des risques ou dangers sont les mieux placés pour trouver des solutions appropriées à leur milieu particulier de travail. La pierre angulaire de ce régime est le droit du travailleur de connaître les dangers de son lieu de travail (à l'aide des données du SIMDUT), d'être consulté par la direction sur les questions de santé et de sécurité et de refuser un travail dangereux (Krahn et Lowe, 1993:281-283). Toutefois, la recherche fait voir la difficulté pour les travailleurs de mettre en pratique ces droits et ces responsabilités. Ils ignorent fréquemment leurs droits et, souvent, n'ont pas les connaissances voulues pour s'attaquer à des problèmes complexes de santé et de sécurité (Sass, 1986, Walters et Haynes, 1988). Nul doute qu'ils connaissent beaucoup mieux les dangers sanitaires du tabagisme. Il reste cependant que ces questions de base sont autant d'obstacles possibles à l'élimination de la FTA par la réglementation de la SST.

Répercussions des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Respect de la loi

Quelle est l'efficacité des diverses restrictions qu'impose le législateur aux fumeurs en milieu de travail et dont la vaste majorité font l'objet d'une « autoapplication »? D'habitude, les règlements municipaux obligent les employeurs à notifier à leur personnel l'adoption d'une politique anti-tabagisme, à appliquer celle-ci et à veiller à ce qu'elle soit respectée. Une enquête de 1994 auprès des municipalités canadiennes (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995:57) a permis de constater les problèmes suivants d'observation dans le cas des règlements restreignant l'usage du tabac en milieu de travail :

• plaintes des travailleurs et du public au sujet de l'inobservation des restrictions,
• absence d'exécution de la part de l'employeur; difficultés de faire respecter les règles,
• plaintes des travailleurs au sujet de l'insuffisance ou de l'absence de zones désignées pour fumeurs, et
• plaintes au sujet des fumeurs qui vont griller leur cigarette dans les portes d'entrée des immeubles (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995:57).

On ne dispose toutefois pas de données sur l'ampleur de ces diverses plaintes.

Évaluation des règlements de la municipalité de Toronto

Dans une évaluation complète des règlements de 1993 de la municipalité de Toronto qui restreignent l'usage du tabac dans les lieux de travail et les lieux publics, on a constaté que les restrictions étaient largement observées par les gens trois mois après leur mise en application (Kendall, 1994). Le règlement sur l'usage du tabac dans les lieux de travail exige une élimination complète du tabac dans ces lieux, sauf si on y crée une zone désignée pour fumeurs, laquelle doit être entièrement fermée, dotée d'un système de ventilation avec évacuation directe à l'extérieur, ne pas occuper plus du quart de la superficie intérieure et ne pas se situer dans une partie essentielle du lieu de travail. Les établissements de santé relèvent du règlement sur l'usage du tabac dans les lieux publics et le tabac doit y être banni, les seules exceptions prévues étant les patients ou les occupants des établissements pour malades chroniques.

Au total, 9 lieux de travail sur 10 avaient éliminé le tabac, 83 % entièrement et 7 % en créant une zone entièrement fermée et à ventilation distincte pour les fumeurs. Le principal facteur lié à la création d'un milieu de travail sans tabac était une proportion maximale de 10 % des travailleurs qui fument. Les employeurs s'inquiétaient de pertes éventuelles de productivité à cause des « pauses tabac » et craignaient en outre d'obliger les travailleurs à aller fumer dehors malgré les intempéries ou leurs ennuis de santé. Des entrevues avec les fumeurs ont permis de constater une acceptation générale des zones d'interdiction du tabac dans les bureaux. Comme ces règlements et d'autres sont essentiellement destinés à l'« autoapplication », il est essentiel d'informer le public et les entreprises de la nécessité d'une loi et des exigences qu'elle énonce. C'est pourquoi Toronto a chargé un agent d'information de surveiller à plein temps ses programmes de communication et d'éducation concernant les règlements de 1993.

Restaurants

Dans les restaurants, on relevait un taux d'observation de 86 % du règlement relatif aux lieux publics, mais le rapport Kendall (1994) a à redire contre les sections « fumeurs » des restaurants qui occupent la moitié de la superficie de l'établissement, parce que les non-fumeurs se trouvent toujours exposés à de fortes concentrations de FTA. À peine 4 % des restaurants interdisaient volontairement l'usage du tabac. On a eu de la difficulté à faire observer par les restaurants le devoir d'informer que leur impose le règlement.

La solution proposée aux problèmes d'inobservation consiste à convaincre les propriétaires de restaurants qu'ils ne perdront pas d'achalandage et qu'il existe bel et bien une clientèle qui apprécie un air non pollué dans les établissements de restauration (Kendall, 1994:59). Le rapport conclut en disant qu'une stratégie d'élimination complète du tabac serait la meilleure façon de mettre fin à la FTA, dans le cadre des restrictions. Il précise cependant que l'on doit bien choisir le moment de la mise en application d'une telle politique pour favoriser le plus possible le respect de ses dispositions dans l'industrie de la restauration.

Interdiction envisagée de la FTA à Vancouver

Les préparatifs des services de santé de Vancouver en vue de l'application en janvier 1996 d'un règlement d'élimination complète du tabac à l'intérieur des immeubles soulèvent aussi des questions d'observation (Municipalité de Vancouver, 1994). Les dispositions feraient l'objet d'une autoapplication, mais les services de santé ont pour stratégie de consulter la population sur la meilleure façon d'en venir à éliminer la FTA. Ils prévoient en outre une réalisation progressive pour qu'on ait le temps d'éduquer, de faire accepter le règlement et de vaincre les résistances.

Les consultations publiques ont mis en évidence des points de résistance et le non-respect éventuel de la loi. Des associations représentant les salles de quilles, les pubs, les cabarets, les hôtels, les casinos, les restaurants et les établissements de services alimentaires se sont opposées à l'interdiction, craignant surtout les pertes d'achalandage. Leur préférence idéologique va au « laissons le marché décider » (Strategic Action Group, 1995). L'Union des employés d'hôtel et des employés de restaurants a fait part de ses appréhensions au sujet de la santé de ses membres, mais se disait opposé à une interdiction totale (Strategic Action Group, 1995). Dans le cadre des consultations publiques, un employé municipal a prétendu que la politique appliquée par la municipalité était enfreinte dans les ateliers mécaniques. Il recommandait de renforcer l'exécution en faisant remarquer que les travailleurs qui ne fument pas hésitent à se plaindre, craignant les réactions ou croyant que toute démarche serait vaine. Cette plainte n'a probablement rien d'un incident isolé. Dans les bureaux, les normes sociales favorisent probablement davantage les non-fumeurs. Dans d'autres milieux de travail, et notamment en plein air, le cadre d'autoapplication s'effondre, surtout si par leurs connaissances, leurs valeurs et leurs comportements, les travailleurs ne jugent pas prioritaire la promotion de la santé.

Facteurs sociologiques de l'observation

Comment expliquer le degré d'observation relativement élevé des restrictions contre l'usage du tabac au travail en Amérique du Nord? Kagan et Skolnick (1993) soutiennent que les coûts de l'observation sont bas, les dérogations sont difficiles à dissimuler et ceux qui violent les règles ne peuvent s'appuyer sur une sous-culture déviante de résistance à l'imposition de règlements. Ils ajoutent que les valeurs qui s'attachent au comportement d'usage du tabac ont radicalement changé. Kagan et Skolnick (1993:79) concluent que, aux États-Unis, il n'y a eu rien de moins qu'une transformation radicale des règles du civisme de l'usage du tabac. Ils soutiennent que les traditions et les valeurs en ce qui a trait à la santé de la société américaine ont transformé le terme « cancérigène » --un mot tabou --en un atout qui a permis (Kagan et Skolnick, 1993:84) aux non-fumeurs d'affirmer leur droit à un air non pollué.

Des valeurs sociales sous-tendent aussi les différences

transnationales, voire interrégionales sur le plan de la tolérance du tabagisme. Deux exemples mettront ce point en relief. Quand la direction d'une succursale de la Hewlett-Packard en France a tenté, par exemple, de restreindre l'usage du tabac, un personnel en colère a menacé de barricader les portes du restaurant de l'entreprise et d'ainsi en interdire l'accès aux personnes grasses en disant que si de telles personnes y mangeaient, ce serait mauvais pour leur santé (Kagan et Skolnick, 1993:85). Ni la disponibilité de données scientifiques imputant à la FTA un risque accru de morbidité et de mortalité, ni les interventions législatives n'ont modifié les valeurs sous-jacentes à cette réaction. Des différences « culturelles » semblables aident aussi à expliquer les écarts de fréquence de l'usage du tabac au Canada et la réceptivité aux règlements contre la FTA par région, secteur d'activité, profession et lieu de travail.

Répercussions sur la fréquence de l'usage du tabac

Données des études démographiques

Il y a des indications considérables que, en restreignant ou interdisant l'usage du tabac dans les lieux de travail, on réduit la fréquence du tabagisme et la consommation de cigarettes chez ceux qui continuent à fumer. L'examen d'études représentatives indique cependant que ces gains restent modérés au mieux.

Le programme de lutte contre le tabagisme de la Californie s'est révélé un grand succès (Pierce, Évans, Farkas et al., 1994). La proportion d'établissements où le tabac a été banni a presque doublé de 1990 à 1993 et l'exposition des non-fumeurs à la FTA a fléchi du quart environ. Le maintien d'un milieu de travail sans tabac était lié à une baisse globale de 14 % de la fréquence du tabagisme. L'adoption d'une politique d'élimination du tabac en milieu de travail faisait baisser de 10 % la consommation de cigarettes par habitant. Ce chiffre montait à 26 % en cas de maintien de cette politique. De plus, ce maintien contribuait à augmenter les taux de renoncement avec le temps, surtout chez les gens qui fumaient peu. Dans le cas des fumeurs qui sont passés d'un milieu de travail sans tabac à un établissement où les restrictions anti-tabagisme étaient moindres de 1990 à 1992, la fréquence et la consommation se sont accrues.

D'autres chercheurs calculent (à l'aide des données de l'enquête californienne sur le tabac de 1990) que la consommation de cigarettes chez les salariés qui travaillent à l'intérieur est de 21 % inférieure à ce qu'elle serait s'il n'y avait pas de restrictions (Woodruff, Rosbrook, Pierce et Glantz, 1993). De plus, une analyse à plusieurs variables a permis de constater que, après prise en compte des effets de l'âge, de l'instruction, de l'ethnicité et du sexe, les travailleurs des établissements où le tabac était interdit dans certaines zones étaient 1,15 fois plus susceptibles de fumer que ceux des établissements où il était complètement proscrit. Ce rapport était porté à 1,3 fois dans les établissements où les restrictions étaient plus faibles ou inexistantes (Woodruff, Rosbrook, Pierce et Glantz, 1993:1489). Dans l'État de Washington, on a aussi relevé des résultats semblables des restrictions imposées par le législateur aux fumeurs en milieu de travail (Kinne, Kristal, White et Hunt, 1993). Cela semble indiquer que si les politiques gagnent en sévérité, les taux de renoncement augmenteront, mais le profil transversal de ces enquêtes par sondage empêche toute inférence d'ordre causal.

Données des études de cas d'employeurs

On peut trouver d'autres données sur les bienfaits des interdictions du tabagisme dans des études de cas d'employeurs déterminés. Dans l'évaluation faite par Millar (1988a, 1988c) des restrictions portant sur le tabagisme en 1986, Santé et Bien-être social Canada a comparé les comportements d'usage du tabac cinq mois avant l'adoption d'une politique et 13 mois après sa mise en application. Les tentatives de renoncement au tabac étaient bien supérieures à la moyenne nationale, mais 3 % seulement des fumeurs avaient renoncé au tabac une année entière. Le taux demeurait cependant environ le décuple du taux d'abandon une année de suite dans l'ensemble de la population à ce moment-là. On relevait également une légère diminution du nombre de cigarettes fumées par jour, et une baisse plus importante du nombre moyen de cigarettes consommées au travail. Un volet clé de la politique était un programme dit de désaccoutumance individuelle au tabac. Environ 16 % des fumeurs inscrits aux cours prévus parvenaient à cesser de fumer une année de suite, proportion légèrement supérieure à celle que l'on relevait pour l'ensemble des travailleurs qui fument.

Des études de cas récents corroborent ces constatations. Dix-huit mois après l'entrée en vigueur d'une interdiction totale du tabagisme à Telecom Australia, par exemple, les fumeurs consommaient de trois à quatre cigarettes de moins par jour ouvrable et le nombre de fumeurs avait diminué dans une proportion environ double de celle de la collectivité (Hocking, Borland, Owen et Kemp, 1991). Dans cette étude, on a aussi voulu voir comment l'interdiction influait sur le rendement au travail. On a pu voir que 75 % des travailleurs étudiés signalaient des effets positifs. Ce sont surtout les fumeurs qui parlaient d'effets négatifs à cause du temps qu'ils devaient prendre pour sortir s'ils voulaient griller une cigarette.

Au cours d'une étude sur l'interdiction de fumer à l'Hôpital Johns Hopkins de Baltimore, on a fait un sondage auprès des employés six mois avant l'interdiction totale et six mois après avoir appliqué l'interdiction (Stillman, Becker, Swank et al., 1990). Les taux d'abandon du tabac variaient de 9 % à 20 %, selon les paramètres d'évaluation utilisés. La consommation de cigarettes quotidienne totale et au travail des employés qui ont continué de fumer a diminué de 25 %. Il est aussi intéressant de constater que l'analyse à variables multiples a déterminé le nombre de cigarettes fumées lors du sondage de base et le niveau d'instruction comme variables prédictives indépendantes d'abandon pendant des périodes de plus de trois mois. Cela signifie qu'en vérifiant d'autres caractéristiques sociodémographiques et de l'emploi, les fumeurs qui consomment moins de cigarettes et qui ont un niveau d'instruction plus élevé étaient le plus susceptibles d'abandonner lorsque la politique était appliquée. L'interdiction a été fermement soutenue par des activités d'abandon du tabac, de promotion de la santé et d'éducation. Ces éléments, ajoutés à la conception de l'étude selon la cohorte prospective, peuvent expliquer en partie les résultats positifs.

En revanche, dans une étude aléatoire sur deux ans de diverses restrictions antitabac dans 32 lieux de travail, les auteurs (Jeffery, Kelder, Forster, French, Lando et Baxter, 1994) sont parvenus à des résultats « partagés ». Peu de données longitudinales indiquaient que des politiques restrictives (par opposition à une absence de restrictions) augmentaient les taux de renoncement. Toutefois, on observait chez les fumeurs des établissements qui adoptaient des restrictions au cours de l'enquête une baisse de 10 % de la consommation quotidienne de cigarettes. Les chercheurs mettent en doute les avantages sanitaires obtenus. Dans une autre étude sur le personnel hospitalier aux États-Unis, on a pu voir que, cinq mois après l'entrée en vigueur d'une interdiction totale de l'usage du tabac à l'intérieur des immeubles, la consommation de cigarettes par jour ouvrable fléchissait, mais sans que s'élèvent les taux de renoncement au tabac (Daughton, Andrews, Orona, Patil et Rennard, 1992).

Répercussions des programmes de renoncement au tabac

Avantages limités

Les estimations suggèrent qu'une minorité importante d'employeurs subventionnent les programmes d'abandon du tabac (Benowitz et Leistikow, 1994). L'étude de Santé et Bien-être Canada qui vient d'être mentionnée suggère des avantages modestes à cet égard. La recherche récente sur les répercussions des études d'abandon du tabac a cependant eu des résultats mitigés. Nous ne comprenons toujours pas bien ce qui constitue un programme d'abandon efficace. Une méta-analyse de 20 études de programmes d'abandon du tabac au travail a révélé un taux d'abandon moyen de 13 % après 12 mois (Fisher, Glasgow et Terborg, 1990). Les interventions réussies étaient davantage intensives, utilisaient une combinaison de temps de travail et de temps des employés et étaient menées dans de plus petites organisations. Les taux d'abandon semblent plus élevés chez les grands fumeurs. Ces éléments expliquent cependant uniquement en partie l'écart de succès des programmes d'abandon.

Évaluation de programmes particuliers

Des spécialistes soutiennent que les lieux de travail n'ont pas encore réalisé les taux élevés de renoncement au tabac qu'ils étaient capables de faire naître (Hymowitz, Campbell, Feuerman, 1991:366). Un exemple de tentative d'accroissement des taux de renoncement est le programme « Live for Life Wellness » de Johnson & Johnson, qui crée des cliniques de renoncement au tabac dans un cadre enrichi par des activités d'éducation et de promotion sanitaires. Une évaluation sur trois ans de ce programme a permis de constater que 31,6 % des fumeurs ayant fréquenté ces cliniques ne fumaient plus et que la durée moyenne de cette renoncement au tabac était de 16 mois. Des chercheurs ont comparé sous l'angle de l'efficacité les programmes collectifs de renoncement menés dans un cadre enrichi (activités d'éducation et de promotion sanitaires et politiques antitabac en milieu de travail) aux autres programmes (sans mesures d'appui) de même nature. Dans les six établissements de cols blancs étudiés, 252 salariés ont participé à 23 séances d'un programme de renoncement au tabac en trois ans. Ce programme prévoyait huit séances successives de deux heures et une brève séance de suivi. Le personnel médical de la société a aménagé des salles d'attente pour faciliter l'abandon du tabac et a donné des conseils de renoncement aux fumeurs. Il y a aussi eu de vastes activités d'éducation sanitaire. Certains des établissements en cause étaient dotés d'une politique complète anti-tabagisme.

D'après les résultats, si les taux de renoncement avec persévérance étaient impressionnants chez tous les participants du programme (20 % ne fumaient plus 12 mois après la séance qu'ils avaient suivie), on ne relevait aucune différence de taille entre les établissements sans restrictions anti-tabagisme et les autres. On ne sait au juste si des facteurs organisationnels ou des variations dans l'exécution des programmes de renoncement (compétences des animateurs, par exemple) peuvent expliquer ces différences.

D'autres évaluations de programmes de renoncement au tabac montrent qu'ils n'ont guère d'effets positifs sur les comportements de renoncement (Sorensen, Rigotti, Rosen, Pinney et Prible, 1991). Certaines constatations suggèrent que la réduction du tabagisme après l'application de restrictions de l'usage du tabac est de courte durée (Hudzinski et Sirois, 1994). La conception de l'intervention est primordiale et il faut l'adapter à l'organisation en particulier (Lichtenstein et Glasgow, 1992:523). Dans une étude de trois usines chimiques, on est parvenu à la conclusion qu'un programme complet (appelé SmokeFree) de renoncement, d'incitations à renoncer et de lutte contre le tabagisme est plus efficace que de simples programmes d'abandon (Dawley, Dawley, Glasgow, Rice et Correa, 1993). Dans cette étude, il y avait des cols bleus dont les taux de renoncement étaient élevés dans le programme complet, d'où l'idée que des efforts encore plus concertés s'imposent si l'on veut encourager ce groupe à renoncer au tabac.

Répercussions sur la consommation de cigarettes et l'accoutumance

Consommation hors des heures de travail

Une autre question liée est celle de l'incidence des restrictions de l'usage du tabac sur la consommation de cigarettes hors des heures de travail. Dans une étude, on a relevé le nombre de cigarettes fumées les jours de travail et les jours de congé pour découvrir qu'une interdiction totale ou partielle amenait les fumeurs à fumer cinq cigarettes de moins par jour sans qu'apparemment ils soient portés à se reprendre les jours de congé (Wakefield, Wilson, Owen, Esterman et Roberts, 1992).

Dans une autre étude, un petit groupe de fumeurs (au nombre de 34) dans un centre médical où l'usage du tabac était interdit a été comparé à un groupe témoin de fumeurs d'un établissement n'ayant pas de restrictions de l'usage du tabac. On a eu recours à des examens physiologiques pour mesurer le degré de consommation et l'exposition toxique (Brigham, Gross, Stitzer et Felch, 1994). La principale constatation a été que les fumeurs ne compensaient pas leur baisse de consommation d'un paquet par semaine en fumant davantage en dehors du travail ou en faisant une consommation plus intensive de cigarettes. Toutefois, les avantages pour la santé demeuraient restreints dans l'ensemble, car la réduction des concentrations de nicotine chez les fumeurs dans l'établissement où le tabac était interdit n'était pas statistiquement significative.

Accoutumance au tabac

On en sait beaucoup moins au sujet du rôle des restrictions et interdictions du tabagisme sur l'accoutumance au tabac. La question est primordiale dans les industries employant une forte proportion de jeunes : établissements de restauration rapide, magasins de détail et autres entreprises de services de consommation. Selon Burns, Axelrad, Bal et al. (1992:S16), la grande proportion de fumeurs à consommation régulière ou à toxicodépendance à l'âge de l'entrée sur le marché du travail soulève des questions au sujet de l'incidence de la socialisation dans la main-d'ouvre et des valeurs sociales liées au tabagisme professionnel sur l'imitation du comportement des fumeurs et le développement d'une dépendance à l'égard de la nicotine. Ces questions pourraient jeter un nouvel éclairage sur la responsabilité qu'a l'employeur de créer un milieu de travail sain et sûr. S'il y a là de quoi confirmer l'utilité d'une interdiction du tabac dans les branches d'activité qui emploient beaucoup de jeunes, il faudra des données scientifiques pour bien établir le lien entre l'interdiction du tabagisme en milieu de travail et l'accoutumance au tabac chez les jeunes.

Influences professionnelles

La plupart des grandes études de cas consacrées aux effets des interdictions ou des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail sur le comportement des fumeurs se sont limitées aux administrations publiques, aux grandes sociétés et au secteur de la santé. Comme la majorité des travailleurs de ces secteurs sont des cols blancs, on connaît moins les effets des restrictions de l'usage du tabac professionnel sur les cols bleus (Wakefield, Wilson, Owen, Esterman et Roberts, 1992:693). Des recherches faites en Australie au sujet de l'incidence de ces restrictions sur la consommation de cigarettes dans un échantillon représentatif de la population adulte ont permis de constater que les travailleurs qui ne subissaient pas de restrictions de ce genre étaient généralement des fumeurs de sexe masculin appartenant à des professions de rang inférieur (Wakefield, Wilson, Owen, Esterman et Roberts, 1992:695).

Les facteurs professionnels influent également sur les possibilités de renoncement au tabac par un travailleur après l'application d'une interdiction du tabagisme en milieu de travail. Borland, Owen, Hill et Schofield (1991) signalent que, si un certain nombre d'études ont démontré qu'une interdiction amenait une réduction de la consommation de cigarettes par jour ouvrable, on dispose de moins d'indications au sujet des conséquences d'une interdiction sur le plan de la renoncement au tabac. Ces chercheurs utilisent un modèle à deux degrés (tentative de renoncer au tabac et maintien des efforts) qui combinent des variables cognitives, comportementales et environnementales. D'après les résultats, le désir de ne plus fumer et le sentiment d'efficacité personnelle sont étroitement liés aux efforts de renoncement au tabac et le degré de force de l'habitude serait le meilleur indice de succès avec le soutien social et un degré supérieur d'instruction. Tous ces facteurs s'entremêlent avec les conditions professionnelles, d'où la suggestion des chercheurs de faire porter les futures activités de lutte contre le tabagisme et les recherches qui les accompagnent sur les cols bleus. Sur un plan plus général, ils recommandent d'examiner en priorité dans les futures études sur la renoncement au tabac la persévérance chez ceux qui tentent de ne plus fumer.

Appui public des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

La vaste majorité des Canadiens d'âge adulte (90 %) jugent le tabac préjudiciable à la santé des fumeurs et des non-fumeurs (Santé Canada, 1994). Ajoutons qu'il ne fait aucun doute que la population appuie les restrictions imposées par le législateur aux fumeurs.

Appui d'une interdiction totale

Ainsi, dans un sondage Angus Reid en 1995 dans la région métropolitaine de Vancouver, on a constaté que 66 % des personnes sondées étaient pour un règlement municipal interdisant de fumer à l'intérieur des immeubles partout dans cette région; 79 % des non-fumeurs étaient d'accord contre 30 % seulement des fumeurs. Les plus grands défenseurs de la réglementation étaient les gens plus instruits et ayant des enfants à la maison (Angus Reid Group, 1995).

Un sondage de 1991 auprès des Ontariens fait voir un appui majoritaire, que les gens fument ou non, de l'adoption et de l'application de restrictions de l'usage du tabac par les administrations locales (Ashley, Bull et Pederson, 1994). Toutefois, seuls 35,8 % des fumeurs et 14,2 % des non-fumeurs convenaient que le tabac devrait être interdit en milieu de travail. Fait intéressant, des proportions à peu près semblables étaient pour une interdiction totale de l'usage du tabac dans les restaurants (proportions respectives de 35,9 % et 9,9 %). Pour ce qui est des interdictions du même ordre dans les lieux de travail et les restaurants, le degré d'appui est bien inférieur aux taux de 85 % ou 90 % que l'on relève dans le cas des autobus municipaux, des cabinets de médecin et des garderies. La grande majorité (72,5 %) des fumeurs ont dit qu'ils s'en tiendraient aux règles; 12 % seulement feraient fi des interdictions.

Conséquences sur le plan des politiques de la lutte contre la FTA

Ces constatations ont fait conclure aux chercheurs que l'exécution des restrictions ne devrait pas poser de sérieux problèmes et que la population met la responsabilité de l'adoption et de l'application de restrictions dans les administrations locales. Ce qui intéresse le plus notre propos --bien que nous devions garder à l'esprit que l'étude a eu lieu il y a quatre ans et que les attitudes ont pu évoluer (p. ex., Pederson, Bull, Ashley et Kozma, 1992) --c'est la constatation d'un faible degré d'appui des restrictions dans les lieux de travail et les restaurants.

Variations socio-démographiques des attitudes et des connaissances

Une autre question qui ressort nettement est celle de la variation considérable des connaissances, des attitudes et de l'observation des règlements anti-tabagisme selon la situation socio-économique et les caractéristiques du tabagisme. La situation socio-économique des fumeurs a des répercussions sur le degré de leur opposition aux restrictions de l'usage du tabac. N'oublions pas que le tabagisme est le plus fréquent dans les groupes socio-démographiques les plus bas (la situation socio-démographique étant mesurée par la profession, l'instruction et le revenu). De même, des recherches d'opinion en la matière (p. ex., Krahn et van Roosmalen, 1991, Pederson, Wanklin, Bull et Ashley, 1991, Makkai, McAllister et Goodin, 1994) ont permis de constater que les groupes socio-économiques inférieurs étaient ceux qui connaissaient le moins les effets sanitaires du tabagisme et qu'ils appuyaient moins les restrictions antitabac.

Dans une étude ontarienne, on a découvert que les fumeurs qui étaient le moins susceptibles d'appuyer de telles restrictions étaient plus jeunes, connaissaient moins les répercussions sanitaires de l'usage du tabac, n'étaient généralement pas mariés, avaient moins l'habitude de fréquenter l'Église régulièrement et présentaient une plus grande accoutumance au tabac (Pederson, Wanklin, Bull et Ashley, 1991:106). Il y a lieu de croire que différents facteurs influent sur les attitudes, les connaissances et les comportements particuliers des fumeurs à l'égard du tabagisme (Pederson, Bull, Ashley et Lefcoe, 1989a, 1989b). Il est néanmoins évident que les programmes actuels d'information sur la FTA ont probablement un effet infime là où ils sont le plus nécessaires, ce qui est l'éternel problème des campagnes d'éducation sanitaire (Makkai, McAllister et Goodin, 1994:425; voir aussi Bull, Pederson et Ashley, 1994:104).

Conséquences sur le plan des politiques de la lutte contre la FTA

Sur le plan des mesures législatives, ces recherches font voir l'intérêt d'une démarche « de bas en haut » où les indications fournies par les fumeurs sur l'acceptabilité de lois envisagées servent à planifier des campagnes d'éducation à leur intention (Pederson, Wanklin, Bull et Ashley, 1991:109-10).

Points de vue syndicaux sur la FTA

Enjeux généraux

La position de base des syndicats à l'égard du tabagisme en milieu de travail a peu évolué depuis cinq ans, ce que confirment des entretiens téléphoniques récents avec six dirigeants syndicaux. Le principal argument présenté dans Lowe et Neale (1992) était le suivant : bien qu'ayant joué un rôle primordial dans les mesures législatives prises au fédéral, les syndicats canadiens de fonctionnaires ne voient pas en dernière analyse la FTA comme une question hautement prioritaire. Maints syndicats préféreraient en réalité que l'on s'occupe de cette question par des politiques d'employeurs ou des lois dans la mesure où on les consulte pleinement et qu'on ne nuit pas aux intérêts de leurs membres qui fument. En particulier, les syndicats industriels ne voient pas d'un bon oil la prédisposition des employeurs et des gouvernements à distinguer le tabagisme des travailleurs alors même que l'exposition à d'autres dangers en milieu de travail représente un risque plus immédiat.

Le Congrès du Travail du Canada, qui est l'organisme national de regroupement de syndicats, a exprimé deux soucis concernant la FTA. Il a d'abord dit que les différences de restrictions antitabac relevées dans tout le pays appellent l'établissement de normes nationales. L'autre préoccupation porte sur l'exposition des travailleurs à la FTA dans l'industrie de l'accueil. Il aimerait que l'on lie la grande question de santé publique que constitue la FTA à un souci plus général des polluants qui existent en milieu de travail.

Importants syndicats industriels

Deux importants syndicats industriels, à savoir les Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) et les Métallurgistes Unis d'Amérique (MUA), représentent de plus en plus les travailleurs du secteur des services. Le syndicat des TCA est très inquiet du haut degré d'exposition à la FTA chez ses membres dans l'industrie de l'accueil. En fait, la question a tenu une grande place dans la grève de 1994 au casino de Windsor. On interdisait au personnel du casino de fumer au travail, alors qu'il respirait déjà toute la FTA des clients de l'établissement. Les travailleurs ont cherché à négocier une amélioration de la ventilation, la création d'une zone désignée pour fumeurs et un droit de regard direct dans l'aménagement du nouveau casino pour qu'on y prévoie des installations modernes de ventilation. Le syndicat des TCA a collaboré étroitement avec des organismes de santé publique comme la Société canadienne du cancer à l'éducation des syndiqués et se sert de la documentation produite par l'Association pour les droits des non-fumeurs. Il ne peut cependant se joindre officiellement à ces organismes à cause de ses politiques internes, c'est-à-dire du risque de s'aliéner ses membres qui fument.

Le syndicat des MUA n'a que récemment commencé à voir dans la FTA un problème de santé pour ses membres. Si ce syndicat dispose d'une politique sur l'usage du tabac pour ses bureaux et ses assemblées, il n'a pas mené de campagne anti-tabagisme parmi ses membres. S'il ne l'a pas fait, c'est simplement que trop de ses syndiqués fument et que trop de ces fumeurs (notamment les mineurs et les travailleurs de fonderie) font également face à de graves risques d'hygiène du travail. Un de ses représentants en a donné deux exemples. Si l'employeur s'avisait d'imposer une interdiction de fumer aux travailleurs de fonderie dont le taux d'exposition au plomb dépasse déjà nettement les niveaux admissibles, on réagirait tout simplement en disant : « Tiens, quelle sollicitude que de vouloir qu'on arrête de fumer! » Un récent rapport du ministère du Travail de l'Ontario a recommandé de suivre les travailleurs des mines d'uranium et de les inciter à cesser de fumer alors que le syndicat pense que le problème chronique dont souffrent ces travailleurs est l'exposition au radon et à l'uranium. Cependant, les MUA ne se sont pas opposés aux tentatives des employeurs de se doter de politiques sur l'usage du tabac.

Syndicats du secteur de l'accueil

Les discussions avec les deux syndicats qui représentent depuis longtemps les travailleurs des hôtels, des restaurants et des bars n'ont pas livré des points de vue aussi encourageants. Les représentants de l'Union des employés d'hôtel et des employés de restaurants (EHER) et du Syndicat des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC) se sont dits d'avis que l'exposition à la FTA n'était pas un problème pour leurs membres. Un représentant des TUAC reconnaissait les risques sanitaires de la FTA, mais dans l'organisation décentralisée de ce syndicat, les sections locales considérablement autonomes n'avaient pas encore soulevé de questions au sujet de ce tabagisme.

Les EHER s'opposent aux règlements proposés d'interdiction totale de la fumée à Vancouver (Groupe d'action stratégique, 1995). Les représentants du Service de la santé de Vancouver ont admis que l'engagement du syndicat dans le processus de consultation publique était décevant. Dans le seul document du syndicat présenté pour les consultations publiques, le syndicat des EHER exprime son opposition parce qu'il se préoccupe des emplois de ses membres, affirmant que l'interdiction serait mauvaise pour les affaires (Groupe d'action stratégique, 1995). Il a aussi remarqué que de nombreux clients sont des tourismes dont il faut respecter les différences culturelles (c.-à-d. la préférence pour le tabac). Le syndicat affirme que ses membres pourraient avoir à appliquer l'interdiction de fumer au nom de la direction. Le syndicat propose que l'on affiche en évidence des indications sur les endroits réservés aux fumeurs et que l'on utilise la « technologie » afin de minimiser l'exposition des non-fumeurs à la FTA. La FTA ne semble pas être un problème ailleurs pour les EHER. Le président de la section albertaine de ce syndicat a répondu ainsi à une question au sujet de la FTA : « Nous sommes tous fumeurs ici... c'est une question de liberté de choix  : à nous de décider de fumer ou non. »

Conséquences sur le plan des politiques de la lutte contre la FTA

À mesure qu'ils se diversifieront dans le secteur des services, l'un et l'autre de ces grands syndicats industriels pourraient y jouer un rôle dans la réduction des taux de tabagisme et de l'exposition à la FTA. Des syndicats traditionnels du secteur de l'accueil comme ceux des TUAC et des EHER hésiteront à participer à des initiatives de lutte contre le tabagisme. Il demeure cependant important que les responsables des politiques comprennent les positions de chaque syndicat au sujet de la FTA et reconnaissent la nécessité de trouver un juste milieu entre les intérêts des non-fumeurs et ceux des fumeurs parmi leurs membres. Il est fort improbable que la FTA en vienne jamais à constituer pour les syndicats la question de taille qu'il représente pour les artisans des politiques de santé publique.

Coûts et avantages économiques des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Malgré l'accent mis de tout temps par les employeurs sur les « résultats », en réalité la plupart de ceux qui se dotent de politiques anti-tabagisme se disent animés par le souci de protéger la santé de leurs travailleurs (Douville, 1990:106). Cela vaut peut-être plus pour les organismes qui s'imposent volontairement des restrictions de l'usage du tabac. Il est sûr que l'opposition des employeurs à des restrictions émanant du législateur a d'abord sa source dans des considérations économiques.

Coût de pièces pour fumeurs à ventilation distincte

Ceux qui s'opposent aux exigences de ventilation distincte font valoir qu'une telle installation est coûteuse pour les petits employeurs et que, dans les restaurants et les bars, le personnel n'aura pas un meilleur sort pour autant (Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995:9). Sur un plan plus général, certains spécialistes soutiennent que la création de pièces désignées pour fumeurs va à l'encontre des objectifs de la politique de santé publique, est coûteuse, ne profite qu'aux fumeurs et pourrait donner lieu à des poursuites en responsabilité civile puisque l'employeur aura créé un milieu dangereux (Hocking, Borland, Owen et Kemp, 1991).

Risque de cancer accru

Un argument solide contre les pièces pour fumeurs à ventilation distincte vient de Siegel, Husten, Merritt, Giovino et Eriksen (1995), qui jugent que ces pièces accroissent largement les risques de mortalité par cancer du poumon chez les fumeurs. En d'autres termes, une interdiction totale du tabac prévient une foule de décès hâtifs de fumeurs. Les chercheurs font remarquer que les recherches sur les effets possibles de la FTA sur la santé des fumeurs et sur le degré réel d'exposition dans les salles pour fumeurs demeurent restreintes. On ne sait au juste, par exemple, si les risques accrus de cancer qu'ils calculent tiennent à l'exposition à la FTA dans les pièces pour fumeurs ou à une plus grande fréquence du tabagisme. Il est toutefois improbable que les employeurs se laissent, pour la plupart, convaincre par les implications économiques de cet argument.

Éléments sociopsychologiques

Les sociopsychologues voient des avantages possibles dans les pièces pour fumeurs, bien que leur argumentation puisse servir à appuyer des interdictions totales. Un examen des études psychologiques consacrées à l'interaction fumeur-non-fumeur permet de conclure que ces groupes se perçoivent négativement l'un l'autre et que cela influe sur le rendement des non-fumeurs au travail. Ceux-ci ont des stéréotypes négatifs des fumeurs, sont déprimés et moins productifs en présence de fumeurs, sont plus agressifs à leur endroit, ont tendance à aider moins les fumeurs que les non-fumeurs et tiennent plus les personnes qui fument à distance dans leurs relations avec autrui (Gibson, 1994:1082).

Traitement différent des fumeurs

Questions du droit du travail aux É.-U.

Les études américaines en droit du travail ont récemment attiré l'attention sur deux questions apparentées, celle de la discrimination dont usent les employeurs à l'égard des fumeurs dans les décisions d'embauchage et de renvoi, et celle des primes différentes d'assurance maladie et vie dans le cas des fumeurs (Sculco, 1992, Short, 1992, Slade, 1993, Warner, 1994). Certaines de ces politiques ont eu une publicité considérable. On peut songer, par exemple, à la politique d'interdiction du tabac en dehors des heures de service et d'embauchage exclusif de non-fumeurs de la société Turner Broadcasting System (Business Week, 1991). En réaction, le législateur a adopté, dans la moitié des États américains, des lois sur les droits des fumeurs qui interdisent aux employeurs de refuser d'embaucher des fumeurs ou d'agir contre les travailleurs qui fument en dehors des heures de service. Ces contre-mesures sont, bien sûr, activement appuyées par l'industrie du tabac (Vaughn, 1992, Slade, 1993).

Il y a un débat animé chez ceux qui se demandent si de telles politiques ne constituent pas une atteinte flagrante aux droits des fumeurs et une forme de discrimination. D'une part, les défenseurs des libertés civiles et les syndicats voient dans ces tentatives des employeurs de dicter les comportements individuels un acte de discrimination et d'atteinte à la vie privée. Ils signalent que le tabagisme n'a rien d'illicite et que les travailleurs ont une toxicodépendance. À l'opposé, certains chercheurs disent que de telles mesures sont seulement de la bonne politique sociale (Warner, 1994:137). Oublions pour l'instant les principes juridiques et éthiques qui entrent en jeu et intéressons-nous pour notre propos à la justification économique de l'adoption de telles politiques. Il semble que l'analyse économique des employeurs les amène à conclure qu'un travailleur qui fume est synonyme de coûts plus élevés.

Poursuites en justice

Obéissant à la même logique, des employeurs privés américains appliquent volontairement des interdictions du tabagisme en vue d'éviter les poursuites en justice de non-fumeurs à leur service qui demanderaient réparation du tort causé à leur santé par une exposition à la FTA. C'est là un thème dans les études du droit du travail, mais il est difficile de voir à quel point cette question occupe réellement les esprits (Bowers, 1992, voir Vaughn, 1992).

Avantages économiques

Coûts du tabagisme

Voici des exemples du coût pour les employeurs des fumeurs dans leur personnel. Dow Chemical Co. a découvert qu'une de ses divisions perdait environ 600 000 $ tous les ans à cause de l'absentéisme de fumeurs malades (Sculco, 1992:883). D'après des estimations du Congressional Office of Technology Assessment, chacun des quelque 15 millions de fumeurs aux États-Unis coûte à son employeur de 2 000 $ à 5 000 $ tous les ans en primes majorées d'assurance maladie et incendie, en absentéisme, en pertes de productivité et en dommages à la propriété (Warner, 1994:130). L'interdiction de fumer à l'intérieur en milieu de travail qu'envisage l'OSHA a l'appui de la Building Owners' and Managers' Association, qui tient le tabagisme pour la principale cause des incendies d'immeubles de bureaux. Des données nationales pour les États-Unis indiquent que les fumeurs, hommes et femmes, ont des taux d'absentéisme supérieurs à ceux des non-fumeurs, sont plus malades et ont besoin de plus de services médicaux (Rice, Hodgson, Sinsheimer, Browner et Kopstein, 1986).

Analyse des coûts-avantages

Les gouvernements canadien et américain ont procédé à une analyse coûts-avantages des lois fédérales anti-tabagisme. Dans le résumé d'analyse d'impact de la réglementation qu'a établi Travail Canada pour la Loi fédérale sur la santé des non-fumeurs, on estime à 32,2 millions de dollars (1989) les économies d'une réduction du tabagisme avec ce qui l'accompagne : dommages à la propriété, dépréciation, frais d'entretien et de nettoyage et effets délétères de l'exposition à la FTA (Gazette du Canada, 1989:4540). On a prévu que l'aménagement de pièces pour fumeurs à ventilation distincte coûterait 19,77 millions de dollars en 1990, première année d'application de cette loi.

Aux États-Unis, l'EPA a évalué l'incidence de la loi envisagée sur un « environnement sans tabac » (Agence de protection environnementale, 1994). Ce projet de loi interdirait ou restreindrait l'usage du tabac à l'intérieur de tous les immeubles sauf les résidences. La principale conclusion de l'analyse coûts-avantages est que ces mesures législatives rapporteraient de 39 à 72 milliards de dollars en valeur nette. Le rapport produit estime que, dans seulement 10 % à 20 % des immeubles, on aménagerait des salles séparées pour fumeurs, surtout à cause de questions de coût et de faisabilité. Ces salles coûteraient de 0,3 à 0,7 milliard de dollars. Si l'étude n'a pas permis d'établir scientifiquement que l'exposition à la FTA diminue la productivité au travail, elle annonce une meilleure efficience organisationnelle à cause de la diminution des conflits entre fumeurs et non-fumeurs. Un absentéisme moindre élèverait aussi la productivité par rapport à celle des non-fumeurs, les fumeurs perdant environ la moitié plus de journées de travail que ces derniers et les ex-fumeurs, quelque 30 % de plus. Aucune de ces analyses coûts-bénéfices n'évalue la qualité de vie meilleure à la suite de la diminution du tabagisme ou de l'exposition des non-fumeurs à la FTA.

Répercussions des restrictions de l'usage du tabac sur les recettes des restaurants et des bars

Études américaines

Dans l'industrie de la restauration, si on s'oppose à des mesures législatives anti-tabagisme, c'est qu'on craint de perdre des clients. Peut-être l'étude la plus complète des répercussions économiques des restrictions anti-tabac sur le chiffre d'affaires des bars et des restaurants est-elle celle de Glantz et Smith (1994). Ces auteurs ont examiné 15 villes ayant pris des ordonnances d'interdiction du tabac dans les restaurants et 15 municipalités semblables où le contrôle de l'usage du tabac est libre. À l'aide des relevés de taxe de vente produits à l'intention des autorités des États de la Californie et du Colorado, ils ont calculé deux rapports, à savoir le chiffre d'affaires des restaurants en proportion de la valeur totale des ventes de détail, et ce même chiffre d'affaires dans les municipalités où le tabagisme est interdit dans les restaurants et celles où il ne l'est pas. Ils n'ont constaté aucune incidence statistiquement significative des ordonnances locales d'interdiction du tabac sur l'un et l'autre de ces rapports.

Ainsi, les ordonnances d'interdiction n'influaient en rien sur les recettes. Ces données réfutent les arguments de l'industrie du tabac qui, dans la campagne menée en vue de la révocation d'une ordonnance semblable dans les restaurants de Beverly Hills, avait évoqué une diminution de 30 % de l'achalandage. Ces données sont corroborées par Maroney, Sherwood et Stubblebine (1994) qui ont examiné les données sur la taxe de vente dans 19 villes, dont 10 appliquaient des restrictions partielles et neuf interdisaient totalement l'usage du tabac.

Faits probants au Canada

La seule tentative canadienne de jauger les répercussions des restrictions sur l'usage du tabac dans les restaurants est l'évaluation faite par la municipalité de Toronto de ses règlements de 1993. Celle-ci a constaté que les sections « non-fumeurs » occupant la moitié de la superficie des établissements (ce qui représente une exigence minimale) n'avaient aucun effet négatif sur l'achalandage des restaurants (Kendall, 1994). Dans cette évaluation, on ne s'est pas attaché à d'autres coûts ou avantages économiques.

Dans son rapport sur le règlement d'interdiction du tabac à l'intérieur des immeubles, le médecin-hygiéniste en chef de Vancouver soutient que les avantages de telles interdictions dans les restaurants ont été sous-estimés (Municipalité de Vancouver, 1994:6). Les temps d'attente de la clientèle diminueront si on fait disparaître les sections « fumeurs », les frais d'entretien baisseront et le personnel ne perdra pas autant d'heures de travail à cause d'affections respiratoires. Le rapport se contente d'énoncer ces points sans citer de données à l'appui. Il traite brièvement des effets environnementaux et financiers du règlement, évoquant l'amélioration de la santé et de la qualité de vie et une réduction des coûts de la santé, de la responsabilité civile des employeurs, de l'entretien et des risques d'incendie dans les immeubles.

Dans une enquête menée en 1995 par Angus Reid auprès des résidents de Victoria et de la basse région continentale de Colombie-Britannique, on a abordé la question des pertes éventuelles d'achalandage par suite de l'interdiction du tabac dans les restaurants et les bars. On a constaté que le règlement envisagé aurait en réalité pour effet d'augmenter l'achalandage : 22 % des clients fréquents ou occasionnels prévoyaient aller plus souvent au restaurant et 13 % feraient le contraire. Le règlement n'influerait pas sur la clientèle des débits de boissons et des établissements de jeu. Une question à résoudre était celle de l'effet de règlements moins exigeants adoptés dans les municipalités voisines. Les auteurs de l'enquête ont vu que la plupart des fumeurs ne voudraient pas se déplacer plus de 30 minutes pour se donner la possibilité de fumer dans un bar.

Conclusion et recommandations

Ayant fait le point sur les recherches consacrées aux restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail et procédé à une évaluation du régime actuel de réglementation, il nous est possible de proposer des politiques pour l'avenir, ainsi que des axes de recherche. Le Canada a eu beau faire des progrès considérables dans la réduction de l'exposition à la FTA dans les lieux de travail, les objectifs de la SNLT n'ont été atteints que dans une poignée de branches d'activité et de professions. Dans les professions de cols bleus et dans de vastes pans du secteur des services, les taux de tabagisme sont bien supérieurs à la moyenne. Les petites entreprises, qui emploient la majorité des travailleurs canadiens, sont moins touchées par la réglementation du tabagisme. Qui plus est, l'interdiction totale de la FTA n'est pas encore le mot d'ordre dans l'activité de réglementation. En général, les travailleurs se conforment aux lois et politiques régissant l'usage du tabac, mais pour réduire davantage l'exposition à la FTA, il faudra des stratégies destinées à faire respecter les règlements par les groupes encore rebelles.

Une stratégie concertée de réduction de la FTA doit mobiliser les gouvernements, les employeurs, les syndicats et les services de santé publique. Des normes minimales uniformes sont tout aussi essentielles, et on devrait en établir au niveau provincial. C'est toutefois à l'échelon municipal que l'on peut aujourd'hui observer les plus grands progrès dans l'élimination du tabac des lieux de travail. Le recours à des lois renforcées sur la SST pourrait constituer une bonne stratégie de réduction de la FTA dans les milieux de travail où les travailleurs y sont hautement exposés.

Recommandations de recherche

1. Il faudrait que l'on analyse plus à fond les tendances industrielles et professionnelles du tabagisme. On devrait essayer d'établir le lien entre la fréquence du tabagisme et l'exposition des travailleurs à d'autres dangers professionnels pour la santé.
2. Il nous faut mieux comprendre pourquoi un certain nombre de professions de cols bleus et de professions du secteur des services présentent de hauts taux de tabagisme. Quels sont les éléments de corrélation socio-démographiques et comment les caractéristiques organisationnelles et culturelles des milieux de travail en cause renforcent-elles le comportement d'usage du tabac? Il peut aussi être utile d'examiner pourquoi la majorité des travailleurs dans ces métiers ne fument pas et si les conditions du milieu de travail ont eu des répercussions sur la décision des anciens fumeurs d'abandonner l'usage du tabac.
3. Nous ignorons à peu près tout de la façon dont les caractéristiques des petites entreprises rendent le tabagisme plus fréquent chez les travailleurs de ces établissements. De plus, si on étudiait les conditions où les petites entreprises parviennent à éliminer le tabac, on pourrait mieux concevoir des stratégies efficaces d'intervention pour ce secteur.
4. Pourquoi le tabagisme est-il le plus fréquent chez les travailleuses du Québec par rapport aux travailleurs ou aux travailleuses des autres provinces?
5. Les différences entre les provinces et entre la ville et la campagne des politiques de lutte contre la FTA en milieu de travail traduisent-elles tout simplement des variations de cadre de réglementation ou y a-t-il des facteurs socio-économiques plus complexes qui entrent en jeu?
6. À mesure que les municipalités canadiennes se dotent de politiques d'interdiction totale du tabac dans les restaurants et les bars, il est essentiel d'évaluer systématiquement l'incidence économique de cette adoption, d'où la nécessité de créer des programmes de recherche-évaluation avant même que de tels règlements ne voient le jour.
7. Quelles sont les conséquences de la progression du télétravail sur les tendances de l'exposition à la FTA? Les fumeurs fumeront-ils davantage à la maison?
8. Les recherches sur les effets des programmes dits de renoncement au tabac sont peu concluantes. On devrait surveiller les établissements canadiens qui appliquent une diversité de programmes pour voir quels sont les ingrédients qui favorisent le plus le maintien des taux de renoncement au tabac.

Recommandations de politiques

1. Il faut des normes minimales fédérales et provinciales pour l'exposition à la fumée de tabac ambiante.
2. Les lois nouvelles ou modifiées devraient viser à une définition complète et cohérente des lieux de travail.
3. Il faut précisément encourager les autorités municipales qui interdisent totalement l'usage du tabac en milieu de travail à s'occuper de tous les lieux de travail, et notamment des établissements du secteur de l'accueil et du tourisme.
4. Il faut renforcer le régime d'« autoapplication » qui caractérise la plupart des restrictions canadiennes de l'usage du tabac. L'opinion publique et les contraintes financières des gouvernements militent contre l'instauration d'un cadre de réglementation appliqué par l'État. Il est donc essentiel de voir comment on peut améliorer l'autoapplication pour assurer l'entier respect des règlements.
5. L'industrie de l'accueil et du tourisme résiste à la réglementation du tabac parce qu'elle craint de perdre de l'achalandage. Il faut apaiser ces inquiétudes par des campagnes d'information et des consultations (en sachant, bien sûr, que l'industrie du tabac appuie directement cette opposition).
6. Les campagnes d'éducation et d'information ont aidé à convaincre une grande majorité de Canadiens que la FTA représente un grave danger pour la santé. Les futures campagnes devront aller plus loin et s'adresser au fumeur invétéré -- celui qui fume beaucoup (Mecklenburg, 1994:11). Ils sont le plus susceptible de résister aux restrictions de l'usage du tabac dans les lieux de travail.
7. Les syndicats sont des alliés possibles, quoiqu'ils demeurent à l'arrière-plan, dans la réalisation des objectifs de la SNLT. On peut cependant douter qu'ils acceptent une intervention qui porte seulement sur la FTA. Ils verraient mieux des stratégies plus larges où ce tabagisme ne serait qu'un des nombreux risques professionnels pour la santé auxquels on s'attaque.
8. Les lois sur la santé et la sécurité au travail peuvent permettre de combattre la FTA, mais il faudra une analyse soignée de leurs limites et des conséquences sur le plan de la réglementation de la FTA. Les régimes d'indemnisation des accidentés du travail sont une autre voie réglementaire dans la lutte contre la FTA. Là encore, les lacunes et les différences provinciales actuelles pourraient nuire à l'adoption de politiques dans ce secteur.
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Sommaire

Dans cet exposé, nous faisons le point sur nos connaissances au sujet de l'exposition des non-fumeurs à la fumée de tabac ambiante (FTA) au travail. Notre propos est avant tout de fournir des éléments d'information et d'analyse en vue d'une planification de nouvelles mesures de réduction de l'exposition à la FTA dans les lieux de travail. Le document fait valoir qu'une action plus concertée est essentielle en la matière et traite des facteurs qui empêcheront et faciliteront la réalisation d'un tel objectif.

La Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme (SNLT) vise : 1) à réduire la fréquence globale du tabagisme de 29 % en 1993 à 24 % d'ici l'an 2000, et 2) à ramener de 45 % à 23 % le taux d'exposition des travailleurs à la FTA de 1992 à l'an 2000. Si le Canada a fait des progrès considérables contre l'exposition à la FTA au travail, les buts de la SNLT n'ont été atteints que dans une poignée de branches d'activité et de professions. Dans les professions de cols bleus et un peu partout dans le secteur des services, les taux de tabagisme sont bien supérieurs à la moyenne. Les petites entreprises, qui emploient la majorité des travailleurs canadiens, demeurent une « boîte noire » pour ce qui est de la réglementation du tabagisme. L'industrie de l'accueil et du tourisme devient lentement le point de mire de l'activité de réglementation. La grande fréquence du tabagisme dans ce secteur et la forte proportion de jeunes travailleurs appellent une intensification des interventions. Ajoutons que l'interdiction absolue de la FTA n'est pas encore le mot d'ordre dans la réglementation. Règle générale, les travailleurs se conforment aux lois et politiques régissant l'usage du tabac, mais pour diminuer encore plus l'exposition à la FTA, il faudra des stratégies destinées à contraindre les groupes encore rebelles.

Une stratégie intégrée de réduction de la FTA doit mobiliser le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les services de santé publique. Des normes minimales véritablement uniformes jouent aussi un rôle essentiel et on devrait en établir à l'échelon provincial. Toutefois, c'est au niveau des municipalités que l'on réussit le plus à bannir le tabac au travail. Le renforcement des lois sur la santé et la sécurité au travail peut en fait représenter une bonne stratégie de réduction de la FTA dans les lieux de travail où l'exposition est forte. En conclusion, nous recommandons des initiatives précises de recherche et de politiques.

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