Répercussions économiques des lois et règlements antitabac sur l'industrie de l'accueil

Études au canada

Colombie-Britannique

• En janvier  2000, la Workers' Compensation Board (WCB, commission des accidents du travail) étendait son interdiction de fumer en milieu de travail à l'industrie de l'accueil, c'est-à-dire, notamment, aux restaurants et aux bars. Le nouveau règlement a été suspendu par les tribunaux en mars 2000, en attendant les résultats de nouvelles consultations publiques. Pendant ce temps, la WCB retenait les services du cabinet Pacific Analytics Inc. pour que ce dernier évalue les répercussions économiques du règlement en question, appliqué bien éphémèrement, au moyen d'une analyse économétrique des ventes d'alcool ⁷. La WCB s'est par ailleurs penchée sur l'effet d'un règlement antitabac régional semblable qui imposait une interdiction totale de fumer dans les lieux publics du district régional de la capitale (ce règlement est entré en vigueur en janvier 1999 et il l'est toujours). Des données mensuelles, portant sur la période comprise entre octobre 1996 et août 2000, ont été obtenues auprès de la Liquor Distribution Branch. L'étude concluait que si le règlement antitabac avait vraisemblablement eu des répercussions négatives sur les ventes d'alcool pendant une courte période suivant son entrée en vigueur, ces dernières n'avaient pas duré. Le règlement provincial modifié est entré en vigueur en mai 2002.

Ontario

• Le 1 er août 2001, la Ville d'Ottawa décrétait une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et dans les lieux publics (dont les restaurants et les bars). Adieu fumoirs et sections fumeurs! L'Unité de recherche sur le tabac de l'Ontario a examiné l'impact de cette interdiction sur le chiffre des ventes des bars, des restaurants avec permis d'alcool et des restaurants sans permis ¹². L'Unité a obtenu, du ministère des Finances de la province, des données sur les sommes perçues au titre de la taxe sur les ventes durant les 41 mois précédant et les 11 mois suivant l'adoption du règlement. Les données ont été analysées selon la méthode d'analyse des séries chronologiques, employée antérieurement par Wakefield et coll. (voir ci-dessous). Trois changements auxquels pouvaient donner lieu l'interdiction ont été analysés : un changement brusque permanent, un changement progressif permanent et un changement brusque temporaire. D'après les résultats de l'étude, aucun de ces changements ne s'est produit, et les auteurs ont conclu que l'interdiction de fumer imposée par la Ville d'Ottawa n'avait pas eu d'effets négatifs sur les ventes des restaurants et des bars.

Québec

• Au Québec, une enquête a été réalisée pour comparer les coûts que devait entraîner l'interdiction de fumer, selon les restaurateurs, et les coûts auxquels l'interdiction a bel et bien donné lieu. Crémieux et Ouellette ont interviewé, en mai 1997, avant l'entrée en vigueur d'une loi antitabac, 401 propriétaires de restaurants choisis au hasard ¹³. Les propriétaires ayant déjà interdit l'usage du tabac dans leur établissement se sont fait interroger sur leurs coûts et les autres, sur les effets attendus sur les coûts. Les coûts appréhendés, directs et indirects, de l'interdiction étaient de loin supérieurs aux coûts réels qu'avaient dû assumer les propriétaires ayant déjà imposé une interdiction de fumer dans leur établissement. Et qui plus est, les coûts réels étaient négligeables.