Répercussions économiques des lois et règlements antitabac sur l'industrie de l'accueil

Études aux états-unis

Arizona

• En juin 1993, Flagstaff devenait la première ville de l'Arizona à interdire l'usage du tabac dans les restaurants. Pour évaluer les effets économiques d'une telle mesure, Sciacca et Ratliff ont comparé les ventes taxables des restaurants à Flagstaff à celles des restaurants dans deux villes semblables, dans trois comtés et dans l'État tout entier ¹⁴. Des données, portant sur la période 1990-1994, ont été obtenues de l'État et des autorités locales habilitées à percevoir des taxes. Les auteurs ont également analysé l'évolution de la fréquentation des hôtels et motels de Flagstaff au cours des deux années chevauchant l'année d'entrée en vigueur de l'interdiction, et ils concluaient que cette dernière avait été sans effet sur les ventes ou la fréquentation touristique. Les résultats de l'étude sont compatibles avec ceux obtenus dans le cadre d'une enquête réalisée auprès des restaurants, avant et après l'interdiction de l'usage du tabac.

• Dans le cadre de cette enquête, un échantillon aléatoire de 34 propriétaires et gérants de restaurants ont été interviewés dans le mois précédant l'interdiction puis quinze mois après son entrée en vigueur ¹⁵. Dans le premier entretien, les répondants se sont fait interroger sur les craintes qu'ils éprouvaient quant aux répercussions possibles de l'adoption prochaine d'un règlement antitabac sur leur commerce, sur leur personnel et sur leurs clients. Puis, dans l'entretien de suivi, ils se sont fait interroger sur les effets concrets de l'interdiction. D'après le chercheur, la majorité des craintes exprimées ne se sont pas concrétisées avec l'adoption du règlement.

• Par ailleurs, une étude a été réalisée pour mesurer les effets sur les restaurants de l'adoption d'un règlement antitabac par la ville de Mesa (entré en vigueur en juillet 1996). L'étude a été faite à partir des données sur la taxe sur les ventes prélevée par les restaurants de la ville entre 1991 et 1997 ¹⁶. Aucun effet négatif n'a été constaté.

Californie et Colorado

• En janvier 1995, la Californie adoptait une loi interdisant l'usage du tabac dans tous les restaurants de l'État, et en janvier 1998, elle étendait cette interdiction aux bars, salons-bars et boîtes de nuit. Avant l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire vers la fin des années 80, un certain nombre de municipalités avaient déjà adopté des règlements pour interdire l'usage du tabac dans les restaurants et les bars.

• Glantz a étudié l'impact de la loi californienne sur les revenus des bars de l'État ¹¹ en se fondant sur les données de la State Board of Equalization (SBE) ainsi que sur les données sur les ventes taxables dans ces établissements, entre les années 1990 et 1998. Les résultats de l'analyse de régression effectuée montrent que les bars de l'État ont vu leurs revenus progresser, faiblement mais significativement, après l'entrée en vigueur de la législation. Ces données n'apportent pas d'eau au moulin des personnes qui soutiennent que les mesures antitabac nuisent aux propriétaires de bars.

• Dans une étude phare réalisée en 1994 en Californie et au Colorado ⁸, Glantz et Smith comparaient les données sur les ventes taxables réalisées par les restaurants dans 15 villes de la Californie et du Colorado appliquant une interdiction totale de fumer dans les lieux publics aux sommes correspondantes prélevées par des restaurants situés dans 15 autres villes n'imposant pas d'interdiction semblable. Les données, qui portaient sur la période 1986-1993, et qui ont été obtenues auprès de la SBE et du Colorado State Department of Revenue, ont été soumises à une analyse de régression. Dans une étude de suivi effectuée en 1997 ⁹, les auteurs ont pu évaluer des données sur une période supplémentaire de trois ans et ils ont étendu le champ de l'étude à cinq villes et deux comtés interdisant l'usage du tabac dans les bars. Les auteurs concluaient que les règlements antitabac n'avaient de retombées négatives ni sur les restaurants, ni sur les bars.

• Dans une étude publiée en 1994 ¹⁷, le Claremont Institute for Economic Policy Studies évaluait les effets des mesures antitabac dans l'ensemble de la Californie. Plus précisément, cette étude a permis de comparer les ventes taxables de restaurants établis dans 19 villes appliquant un règlement (entré en vigueur avant 1992) exigeant que plus de 50 % des places soient réservées aux non-fumeurs aux ventes correspondantes dans les restaurants établis dans 87 villes avoisinantes n'imposant aucune restriction sur la consommation du tabac. Les données, qui portaient sur la période 1986-1992, ont été obtenues de la SBE et ont été analysées au moyen d'un modèle économétrique. L'étude concluait que des règlements interdisant l'usage du tabac n'ont pas d'effet systématique sur les recettes des restaurants et cela, quel que soit le pourcentage des places réservées aux non-fumeurs.

Delaware

• En novembre 2002, le Delaware adoptait une loi imposant une interdiction totale de fumer (les législateurs avaient décidé de ne pas permettre l'aménagement de pièces closes pour les fumeurs) dans les établissements de jeu (comme les casinos et les hippodromes exploitant des appareils de vidéo-loterie). Dans une étude récente, on examinait l'impact de cette législation sur les recettes tirées par l'État des jeux de hasard ¹⁸. Les données utilisées, qui portent sur la période allant de janvier 1996 à mai 2004, ont été obtenues auprès de la Delaware Lottery Office. Une analyse de régression a été effectuée pour mesurer l'effet des mesures considérées sur les recettes totales et sur les recettes moyennes par machine. Les résultats de l'analyse n'ont mis en évidence aucun effet négatif.

Floride

• La Floride a adopté une loi (entrée en vigueur en juillet 2003) interdisant l'usage du tabac dans les restaurants et dans toutes les aires communes des établissements hôteliers. Les deux seules exceptions sont : les bars exploités dans une structure séparée et les chambres d'hôtels réservées aux fumeurs. Dai et coll. ont fait une analyse de régression pour évaluer l'impact de la loi. À cette fin, ils se sont fondés sur les sommes perçues au titre de la taxe sur les ventes par les établissements concernés (pour la période comprise en janvier 1990 et avril 2004) et les données sur l'emploi (pour la période allant de janvier 1993 à mars 2004) produites par le State Department of Revenue et l'Agency for Workforce Innovation ¹⁹. L'étude a mis en évidence les résultats suivants : accroissement de la part des restaurants dans les ventes au détail totales après l'entrée en vigueur de la loi; accroissement de la part des restaurants et des bars dans l'emploi total et aucune variation significative de la part de l'emploi détenue par les établissements hôteliers. Les auteurs concluaient que la loi avait été sans effet négatif sur les ventes ou l'emploi dans les industries des loisirs et de l'accueil.

Indiana

• En janvier 1999 entrait en vigueur à Fort Wayne un règlement municipal interdisant la consommation du tabac dans les restaurants de la ville. Styring s'est penché sur les conséquences de ce règlement en se fondant sur les données compilées par Allen County (Fort Wayne représente 60 % de la population du comté) sur les taxes perçues sur les aliments et boissons ²⁰. L'analyse des données a montré qu'entre les années 1987 et 2000, le règlement municipal n'avait pas eu d'effet négatif sur les ventes des restaurateurs.

Massachusetts

• Dans une étude récente ²¹, Glantz et Wilson-Loots ont évalué les répercussions de règlements interdisant de fumer dans les salles de bingo et dans les salles où sont organisés, à des fins caritatives, des parties de bingo et d'autres jeux de hasard. Les données utilisées sont celles de la State Lottery Commission. Au cours des 17 années étudiées (1985-2001), les recettes tirées des jeux de hasard ont décliné, mais les résultats de l'analyse de régression ont montré que ce repli n'était pas corrélé à l'accroissement de la fraction de la population de l'État visée par les règlements antitabac. En fait, ce schéma baissier a précédé l'entrée en vigueur de règlements antitabac locaux. Les auteurs ont conclu que les règlements en question n'avaient pas entraîné une réduction des recettes au titre des jeux de hasard. Une étude réalisée auprès de particuliers dans 220 collectivités en arrive à la même conclusion.

• Dans une étude conduite en 1999 ²², l'une d'une série d'études sur les effets des règlements antitabac municipaux dans l'ensemble du Massachusetts ²³,²⁴, Bartosch et Pope ont comparé les taxes sur les repas prélevées par tous les restaurants et tous les établissements détenant un permis d'alcool dans 32 collectivités ayant adopté un règlement antitabac avec les chiffres correspondants dans 203 collectivités n'ayant aucun règlement semblable. Les données sur lesquelles l'étude est fondée (soit des données mensuelles pour la période 1992-1995) ont été fournies par le State Department of Revenue. Les résultats de l'étude ont montré que les politiques antitabac étaient sans effet sur le chiffre d'affaires des restaurants.

• Cette étude a été actualisée en 2002 : trois années supplémentaires de données ont été examinées et le nombre de collectivités étudiées a été porté à 239 au total ²⁵. L'analyse effectuée en 2002 tenait compte de l'effet induit par les municipalités avoisinantes. Cette étude, comme tant d'autres, concluait que des règlements très stricts sur l'usage du tabac dans les restaurants n'avaient pas d'effet significatif sur le chiffre d'affaires des établissements. Cette conclusion est étayée par les résultats des deux enquêtes aléatoires ci-après.

• En 1995, dans le cadre d'une enquête sur la consommation de tabac chez les adultes intitulée Massachusetts Adult Tobacco Survey (MATS), on a interrogé 2 356 répondants pour déterminer comment se répercuterait sur leur fréquentation des restaurants et des bars une interdiction de fumer dans ces établissements ²⁶. Certains fumeurs ont répondu qu'ils les fréquenteraient moins souvent alors que certains non-fumeurs ont affirmé le contraire. Étant donné que les fumeurs représentent moins du quart de la population, le nombre total d'adultes ayant anticipé accroître leur fréquentation des bars et restaurants était bien supérieur au nombre ayant prévu de la réduire. Les données recueillies dans le cadre de la MATS (1995-1996) auprès de 4 929 répondants révèlent en outre qu'une fraction importante des non-fumeurs avait fui, pendant un certain nombre d'années, les restaurants et les bars pour ne pas s'exposer au tabagisme passif ²⁷. Ces résultats autorisent à penser que l'adoption de politiques interdisant l'usage du tabac entraîne une hausse de la fréquentation des établissements, en particulier par les non-fumeurs soucieux de leur santé.

New York

• Hyland et coll. ont examiné les données sur les ventes taxables et les données sur l'emploi dans les restaurants et les hôtels situés dans cinq comtés de l'État ayant adopté, depuis 1995, une interdiction totale de fumer dans les restaurants et salles à manger ²⁸,²⁹. Il s'agit des comtés suivants : New York (le comté coïncide avec la Ville de New York), Erie, Monroe, Suffolk et Westchester. Ensemble, ces comtés représentent 63 % de la population de l'État. Les données, qui portent sur une période allant du début des années 1990 jusqu'au début des années 2000, ont été obtenues auprès du State Departments of Taxation and Finance et du State Department of Labor. L'analyse de régression effectuée a montré que, par rapport aux autres comtés de l'État, les ventes par habitant dans les cinq comtés considérés au titre des sorties au restaurant ou dans des bars de même qu'au titre de séjours à l'hôtel avaient augmenté après l'entrée en vigueur des règlements antitabac, et qu'en ce qui a trait à l'emploi, aucune variation significative n'avait été observée dans les établissements étudiés.

• En 1995, le comté de New York adoptait un règlement interdisant de fumer dans les restaurants, à l'exception toutefois de ceux comptant moins de 35 places. Le règlement prévoyait une autre exception en ce qu'il permettait aux personnes assises dans la section bar d'un restaurant de fumer. Hyland et ses collègues ont réalisé un ensemble de quatre études, chacune réalisée suivant une méthode particulière, pour évaluer les répercussions du règlement. Dans une des analyses de régression, les chercheurs ont examiné les données sur le taxe sur les ventes prélevée par les restaurants et les bars ³⁰, et par les hôtels, de 1990 jusqu'en février 1997. Aucun écart significatif n'a été observé entre les ventes des établissements du comté de New York et celles des établissement dans les 55 comtés de l'État qui n'avaient pas de règlement antitabac.

• Dans une autre étude, on a procédé à des observations ponctuelles, deux années avant (1993) et deux années après (1997) l'entrée en vigueur du règlement antitabac dans le comté de New York [31], pour évaluer les effets de ce dernier sur l'emploi. Entre ces deux années, l'emploi a progressé de 18 % dans les restaurants du comté, comparativement à une hausse de 5 % seulement dans les établissements des comtés n'appliquant pas de mesures antitabac. De plus, la variation du nombre de restaurants dans New York était comparable à celle dans les trois comtés voisins et à celle dans le reste de l'État. Les données ne permettaient pas de conclure que le règlement s'était répercuté négativement sur l'emploi dans la restauration.

• Les résultats des deux études ci-dessus confirment deux enquêtes aléatoires réalisées 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement dans New York. Dans le premier sondage, 434 propriétaires et gérants de restaurants new-yorkais ont été interrogés ³², c'est-à-dire ceux assujettis à des mesures antitabac (groupe expérimental) et ceux non assujettis à des mesures semblables (groupe témoin). En réponse à la question dans laquelle on leur demandait comment allaient les affaires depuis l'entrée en vigueur du règlement, le pourcentage de répondants ayant déclaré un ralentissement était comparable dans les deux groupes. Ces données ne permettaient pas de conclure que le règlement antitabac s'était répercuté négativement sur le secteur de la restauration de New York.

• Dans l'autre sondage, on a interrogé 887 adultes qui vivaient ou travaillaient à New York pour savoir s'ils avaient modifié la fréquence de leurs sorties au restaurant depuis l'entrée en vigueur du règlement ³³. La majorité ont répondu soit ne pas avoir modifié leurs habitudes, soit avoir accru la fréquence de leurs sorties au restaurant, alors qu'un faible pourcentage déclaraient fréquenter les restaurants moins souvent. Ces résultats confirment les résultats d'un sondage antérieur mené par Corsun et coll.

• En août 1995, quatre mois environ après l'entrée en vigueur du règlement, Corsun et coll. réalisaient un sondage, auprès d'un échantillon aléatoire de restaurants de Manhattan, sondage dans le cadre duquel 389 clients étaient interviewés en tête-à-tête ³⁴. Les résultats ont révélé que depuis l'entrée en vigueur du règlement, certains fumeurs sortaient moins au restaurant et lorsqu'ils le faisaient, mangeaient plus rapidement, alors que certains non-fumeurs, au contraire, faisaient plus de sorties au restaurant. Étant donné que l'on compte moins de fumeurs dans la population que de non-fumeurs, l'accroissement des revenus attribuable aux seconds se trouve à compenser la diminution attribuable aux premiers, pour un effet net nul.

• Hyland et ses collègues se sont penchés sur les conséquences de l'adoption par le comté d'Erie d'un règlement antitabac entré en vigueur janvier 1998 ³⁵. Ils concluaient que le règlement n'avait aucune répercussion négative sur l'emploi dans les restaurants du comté.

Caroline du Nord

• Goldstein et Sobel ont comparé les ventes des restaurants dans cinq comtés ayant adopté un règlement très strict pour limiter le tabagisme et celles des restaurants dans cinq villes n'appliquant aucune mesure antitabac ³⁶. Les données (qui portent sur la période 1990-1997) ont été obtenues auprès du State Department of Revenue. Les résultats ont montré que les mesures antitabac très strictes appliquées dans les cinq comtés considérés n'avaient pas eu de conséquences négatives sur les ventes des restaurants.

Dakota du Nord

• En janvier  2002, Minot devenait la première ville dans le Dakota du Nord à imposer une interdiction de fumer dans les restaurants. Les chercheurs, à Minot State University, ont évalué les répercussions de cette mesure en se fondant sur les données sur les ventes taxables (pour la période 1997-2002) produites par la State Tax Commissioner ³⁷. L'évaluation n'a mis en évidence aucun changement dans les ventes après adoption de l'interdiction.

Texas

• En janvier 2002 entrait en vigueur à El Paso un règlement antitabac, le plus sévère dans tout l'État, prévoyant l'interdiction totale de fumer dans les restaurants et les bars de la ville (le règlement ne prévoyait pas l'aménagement de pièces closes pour les fumeurs). Le State Department of Health a évalué l'impact du règlement en se fondant sur les sommes perçues au titre de la taxe sur les ventes par les restaurants et les bars étudiés au cours des années 1990 à 2002. Les données ont été obtenues auprès du State Comptroller of Public Accounts ³⁷. Une analyse de régression a été effectuée à partir du chiffre des ventes des restaurants (Standard Industrial Classification, SIC, catégories 5812, 5816 et 5817) et des bars (SIC, catégories 5813 et 5814) pour isoler les effets dans les deux types d'établissements. Les résultats de l'analyse ont montré que le règlement n'avait pas eu d'effet significatif sur les ventes des bars et restaurants.

• Le State Department of Health s'était déjà penché sur les conséquences, sur le chiffre d'affaires des restaurants, de l'adoption d'un règlement antitabac par quatre villes texanes (Arlington, Austin, Plano et Wichita Falls) entre les années 1994 et 1996 ³⁹. Les auteurs, qui ont examiné des données portant sur la période 1987-1999, n'ont rien trouvé qui leur aurait permis de conclure à une diminution des revenus des restaurateurs dans les quatre villes étudiées.

• Dans une autre étude, plus ancienne encore, le State Department of Health évaluait les effets de l'entrée en vigueur dans la ville de West Lake Hills, en juin 1993, d'un règlement municipal interdisant de fumer dans les restaurants ⁴⁰. Ont été analysées les ventes taxables totales (pour les années 1992 à 1994) de huit restaurants ayant pignon sur rue depuis 1992. Les auteurs ont conclu que le règlement n'avait pas entraîné un fléchissement du chiffre des ventes des restaurateurs.

Tourisme dans trois États et six villes

• Glantz et Charlesworth se sont intéressés à l'effet sur le tourisme de règlements interdisant de fumer dans les restaurants ¹⁰. Plus précisément, ils ont comparé les recettes hôtelières dans trois États (Californie, Utah et Vermont) et dans six villes (Boulder, au Colorado, Flagstaff et Mesa, en Arizona, San Francisco et Los Angeles, en Californie, et New York (dans l'État homonyme)) aux recettes hôtelières dans l'ensemble des États-Unis et ils ont analysé l'effectif des touristes étrangers ayant séjourné en Californie, en Utah et dans la ville de New York. À cette fin, ils se sont servis de données fournies par divers ministères et organismes gouvernementaux, lesquelles portaient sur différentes périodes, avant et après l'adoption des règlements antitabac. Les résultats de l'étude ont montré que les règlements antitabac n'ont pas d'effet néfaste sur le tourisme, mais au contraire, peuvent le favoriser.

Études nationales

• Dans une étude récente, Alamar et Glantz se sont penchés sur l'effet des règlements antitabac sur la rentabilité des restaurants, indicateur reflétant la variation nette des revenus et des coûts associés à l'application de tels règlements ⁴¹. La rentabilité a été évaluée en fonction du prix commandé par le restaurateur pour son établissement lorsqu'il le mettait en vente. Les auteurs ont étudié les données sur 608 restaurants mis en vente aux États-Unis entre 1991 et 2002. Ils se sont fondés sur les renseignements contenus dans la base de données du fournisseur d'information commerciale Bizcomps et ils les ont analysés en tenant compte des disparités économiques et de la catégorie de restaurant. À la lumière des résultats, force leur a été de conclure que les restaurants dans les comtés dans lesquels une interdiction de fumer était en vigueur commandaient un prix supérieur à celui des restaurants situés dans les autres comtés. Une étude semblable, qui portait sur 73 bars exploités dans une structure séparée, a abouti à la même conclusion. Toutefois, les résultats sur les bars doivent être considérés comme provisoires, l'ensemble de données étant restreint.

• Dunham et Marlow ont examiné, dans deux études comparatives, les effets des règlements antitabac sur les bars et les restaurants. Dans l'une, ils ont procédé à une régression logistique pour analyser les résultats d'interviews téléphoniques menées en septembre 1996 auprès de 1 300 propriétaires et gérants de restaurants, de bars et de tavernes d'un bout à l'autre des États-Unis afin de connaître leur opinion sur les effets sur leurs revenus de l'adoption de mesures par lesquelles tous les établissements deviendraient virtuellement non fumeurs ⁵. Les auteurs ont constaté que les propriétaires de bars et de tavernes étaient près de deux fois plus nombreux que les propriétaires de restaurants à redouter une baisse de revenu après l'adoption de la mesure antitabac. Plus récemment, les auteurs se sont penchés sur les données produites dans le cadre d'une enquête réalisée au début de 2001 ⁶ auprès de 978 propriétaires de restaurants, de tavernes et de bars au Wisconsin, et ils en sont arrivés à la même conclusion. Cette dernière cependant n'était pas fondée sur une mesure objective du revenu, mais sur les attentes des propriétaires de bars et de restaurants advenant l'adoption d'une loi antitabac ^{42 , 43}. Ainsi, leur conclusion n'est pas étayée par des études faites à partir de données sur les ventes taxables, lesquelles montrent que les lois antitabac n'avaient pas eu d'effets disproportionnés sur les recettes des bars ^{11 , 38}.