Comité consultatif ministériel sur la lutte contre le tabagisme - Rapport biennal 2004-2006

Questions stratégiques

En 2004-2005 et 2005-2006, le Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada a demandé au Comité d'examiner quelques questions stratégiques ayant trait à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) et de lui soumettre son avis sur les éléments suivants :

• les secteurs prioritaires relatifs aux objectifs à long terme et aux orientations futures de la SFLT
  
• une discussion sur des propositions de règlements portant entre autres sur la réduction du potentiel incendiaire; les descripteurs « légère » et « douce »; les mises en garde dans la publicité sur le tabac; la simplification des mises en garde contre les produits du tabac à la lumière des besoins des personnes peu alphabétisées
  
• les points de vente, le milieu de la vente au détail et l'accès des jeunes au tabac
  
• les facteurs ayant une incidence sur les jeunes et les jeunes adultes et leurs décisions concernant l'usage du tabac
  
• les facteurs ayant une incidence sur les Autochtones et leurs décisions concernant l'usage du tabac
  
• la réduction des méfaits et modifications futures des produits du tabac

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

En avril 2001, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il s'engageait à soutenir la SFLT. Des renseignements complets sur cette stratégie se trouvent à l'adresse http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/tabac/politique/ index_ f.html#federal

La SFLT est maintenant à la moitié de sa durée prévue de dix ans de (2001 à 2011). La Phase I de la Stratégie a permis d'atteindre un grand nombre des buts fixés. Sur la période 2006-2007, le Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada a amorcé un processus de mise à jour des objectifs et des buts de la Stratégie. Des renseignements sur le processus de consultation se trouvent à l'adresse http://hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/commun/consultation/ current-actuelle/ftcs-ii-tfsc/ index_f.html

Au cours des réunions tenues en 2004-2005 et 2005-2006, le Comité a examiné en détail plusieurs des questions mentionnées ci-dessus.

1. Orientations futures de la lutte antitabac au Canada

Dans le cadre d'un effort continu, plusieurs des rencontres de 2004-2005 et 2005-2006 ont été consacrées en grande partie à des discussions stratégiques avec Santé Canada sur l'orientation future de la lutte antitabac au pays.

La récente Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (ESUTC 2005) a montré que les taux actuels de tabagisme continuent de diminuer. En effet, les résultats de cette enquête ont révélé ce qui suit :

• un peu moins de cinq millions de Canadiens, soit 19 % de la population âgée de quinze ans et plus, étaient des fumeurs à ce moment-là;
  
  
• le pourcentage de jeunes fumeurs de 15 à 19 ans, soit 18 %, n'a pas changé par rapport à l'année précédente, avec 11 % de fumeurs quotidiens;
  
  
• la prévalence du tabagisme chez les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans continue de diminuer, 26 % des membres de ce groupe ayant déclaré qu'ils étaient des fumeurs en 2005.

Le tabagisme au sein de la population autochtone demeure un sujet de préoccupation, en particulier parce qu'il est associé à une incidence généralement plus élevée des problèmes de santé dans ce secteur de la population. Selon l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac dans le Nord réalisée en 2004 par le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le taux de tabagisme chez les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans s'avère, à 53 %, le taux le plus élevé obtenu pour l'ensemble des groupes d'âge. Entre temps, 43 % des jeunes de 15 à 19 ans et 41 % des adultes de 25 à 44 ans ont déclaré s'adonner à la cigarette. Le taux de tabagisme reste également élevé parmi les adultes plus âgés, à 36 %. La majorité des fumeurs actuels qui habitent dans les Territoires du Nord-Ouest font tous les jours usage du tabac (70 %). Il est essentiel d'offrir l'aide au renoncement à tous les fumeurs, en particulier aux fumeurs invétérés plus âgés, le groupe qui a les raisons les plus impérieuses de cesser de fumer et qui a le plus de difficulté à le faire.

Les quatre piliers du Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada sont la protection, la prévention, le renoncement et la réduction des méfaits. Le Comité a soigneusement tenu compte de ces éléments dans les conseils offerts sur les orientations futures de la lutte antitabac au pays, laquelle s'articule autour des thèmes suivants :

a) Réduction de l'exposition aux produits du tabac à l'échelon du commerce de détail - Les magasins de vente au détail voient défiler tous les jours des jeunes qui voient nécessairement leurs étalages bien garnis de produits du tabac. Plusieurs provinces ont imposé l'interdiction d'exposer ces produits, réduisant ainsi la vulnérabilité des jeunes à la publicité sur le tabac. Cette mesure a aussi pour effet de soustraire ces produits à la vue des personnes qui s'efforcent d'arrêter de fumer et elle leur facilite ainsi la tâche. Le Comité estime que l'interdiction d'exposer les produits du tabac dans les commerces de détail est une stratégie à encourager si l'on veut empêcher de cibler les jeunes avec cette forme de publicité.

Santé Canada étudie actuellement les questions touchant la vente au détail, à savoir celles relatives à l'exposition et à la promotion des produits, ainsi qu'à l'interdiction de vendre du tabac aux jeunes. Parmi ces travaux figurent les recherches sur les milieux internationaux de la vente au détail, de même que les sondages auprès des détaillants et du grand public au sujet de leur connaissance du sujet et de leurs attitudes. Étant donné que les ventes de tabac au détail constituent une compétence partagée, tous les ordres de gouvernement devraient participer à la recherche de solutions acceptables.

b) Sources sociales d'approvisionnement - Puisque le degré de conformité dans les points de vente au pays avoisine les 80 %, les jeunes se tournent de plus en plus vers leur milieu social pour s'approvisionner. Cela signifie qu'ils s'adressent pour cela à des amis, des parents ou même à des étrangers. Selon le Comité, il s'agit là d'un secteur important à examiner pour déterminer les mesures à prendre en vue de réduire l'accès des jeunes aux produits du tabac par l'entremise de sources sociales, particulièrement les parents et autres adultes.

Santé Canada continue d'étudier les questions portant sur les sources autres que les commerces de détail accessibles aux jeunes qui veulent acheter des cigarettes. En plus d'analyser les résultats des enquêtes, le Ministère a entrepris une analyse documentaire afin de déterminer le degré d'information disponible et a examiné les meilleures pratiques en vigueur dans ce domaine. Un comité d'experts devrait se réunir pour examiner les interventions antérieures faites au Canada à ce chapitre.

c) Réduction de l'exposition à la fumée secondaire - De nombreuses provinces et municipalités ont édicté des lois visant à éliminer l'exposition à la fumée secondaire dans les endroits publics, protégeant de ce fait la santé des travailleurs et de la population. Si des progrès considérables ont été réalisés à l'échelle des provinces, des territoires et des municipalités, la législation fédérale actuelle (la Loi sur la santé des non-fumeurs) permet encore l'existence de fumoirs dans certains milieux de travail sous juridiction fédérale. Le Comité applaudit les efforts déployés jusqu'ici dans ce domaine et encourage le maintien ainsi que la multiplication des endroits sans fumée.

En date du 31 mai 2006, neuf provinces et territoires du Canada avaient interdit le tabagisme dans les lieux publics et sept avaient adopté une loi exhaustive interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics et les milieux de travail.

Le PLT aide et appuie les provinces, les territoires, les municipalités et les employeurs engagés dans la création de lieux publics et de milieux de travail sans fumée, en distribuant de la documentation sur le sujet, en mettant en oeuvre des programmes appropriés et en finançant des campagnes médiatiques.

d) Encouragement à l'égard des foyers et des voitures sans fumée - L'exposition à la fumée secondaire dans les foyers demeure un problème pour certains enfants. En effet, ces derniers souffrent de problèmes de santé causés par cette exposition. Le Comité souhaite encourager la mise sur pied de campagnes incitant les familles à éliminer la fumée dans leur foyer et leur voiture afin de protéger la santé de leurs enfants et autres êtres chers.

Depuis 2004, le PLT dirige une stratégie nationale intégrée d'information du public et de marketing social portant sur les foyers et voitures sans fumée, stratégie qui cible les parents âgés de 20 à 54 ans dont les enfants vivent sous leur toit.

Les messages de la campagne progressive lancée dans le cadre de la stratégie par étapes ont d'abord sensibilisé et informé le public cible sur cette question, puis ils l'ont incité à modifier ses comportements à l'endroit de l'interdiction de fumer dans les foyers et les voitures.

Par leurs campagnes médiatiques et leurs contributions financières, les régions ont également aidé à appuyer des campagnes ciblées et localisées axées sur des foyers et des voitures sans fumée partout au Canada, notamment celles qui trouvent des moyens novateurs d'atteindre les familles des Premières nations. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Santé des Premières nations et des Inuits à : http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/tobac-tabac/media/index_f.html

2. Réduction des méfaits et lutte contre le tabagisme

La réduction des méfaits représentait un élément important du programme du Comité en 2004-2005 et elle a donné lieu à des discussions sur l'éventualité de modifications aux produits du tabac. À cet égard, il y a, parmi les avenues possibles à explorer, la réduction de la teneur en tabac des produits (p. ex. le tabac soufflé, des cigarettes de petite circonférence), de nouveaux produits (p. ex. les cigarettes sans fumée, le snus suédois) et des substituts de nicotine.

Le Comité a longuement discuté de ces questions et il craint que le taux actuel de tabagisme ne puisse, malgré sa diminution constante, descendre en dessous d'un certain seuil. Personne ne sait si ce seuil correspondra à un taux de prévalence de 15 %, de 10 %, de 5 % ou à un autre taux. En revanche, ce qui semble certain, c'est qu'il peut y avoir, pendant encore de nombreuses années, un faible segment de la population incapable de mettre un terme à sa dépendance à la nicotine.

Il serait souhaitable de pouvoir offrir à ce faible pourcentage de la population un produit susceptible de réduire davantage les méfaits de la consommation de tabac que les cigarettes actuelles. Diverses options sont possibles, et il s'agit là d'un secteur où doivent s'effectuer des recherches considérables. Le Comité formule les recommandations suivantes :

a) Modification aux produits existants - Les modifications aux produits du tabac doivent être étroitement surveillées. L'industrie du tabac a lancé dans le passé des produits comme les cigarettes « légères » qui ne se sont pas révélés moins nocives que les cigarettes ordinaires. Le Comité recommande de surveiller étroitement ces modifications aux produits actuels afin de comprendre l'impact potentiel sur la santé publique en général.

La surveillance des changements apportés aux produits du tabac se fait par le biais de l'examen des renseignements que doivent fournir l'industrie sur les produits en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.

b) Nicotine et autres substituts - Une variété de substituts de nicotine, tels que la gomme à la nicotine ou le timbre, peuvent aider les fumeurs à se passer de cigarettes. Il existe, à l'heure actuelle, peu de données sur la viabilité de ces méthodes en tant que substituts à la cigarette puisqu'elles visent habituellement à aider les gens à se débarrasser de leur dépendance à la nicotine. Le Comité recommande d'effectuer des recherches sur cette option, étant donné qu'elle pourrait aider à réduire la prévalence du tabagisme. Toutefois, ces mesures ne devraient pas porter à diminuer les efforts généraux déployés dans ce but.

Divers mécanismes, notamment des recherches sur l'opinion publique et l'ESUTC, permettent de surveiller la disponibilité et l'utilisation de ces produits.

Les règlements ont été renforcés pour imposer une réduction du potentiel incendiaire des cigarettes canadiennes. Cela devrait entraîner une diminution du nombre d'incendies causés par des fumeurs négligents et, idéalement, réduire les méfaits associés au tabagisme. De plus amples renseignements sur ce sujet ont été versés dans le site Web du Programme de la lutte au tabagisme à l'adresse http://hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/legislation/reg/ignition-alllumage/ index_f.html

Le Comité applaudit à l'introduction des règlements visant la réduction du potentiel incendiaire des cigarettes puisqu'ils permettront sans aucun doute de sauver des vies humaines qui auraient sinon disparu dans les flammes.

3. Populations défavorisées, Premières nations, Inuits et Métis

a) Groupes défavorisés

Au Canada, les groupes défavorisés semblent, en général, avoir une plus grande propension à fumer. La corrélation entre l'usage du tabac et un statut socioéconomique plus faible de même qu'un niveau d'instruction moindre est un fait bien établi. Malheureusement, les personnes qui n'ont pas vraiment les moyens de fumer sont celles qui risquent le plus de développer une dépendance à l'égard du tabac.

Il faudra redoubler d'efforts pour donner aux groupes défavorisés le soutien dont ils ont besoin et ainsi réussir à réduire la prévalence du tabagisme. Les groupes déjà marginalisés ne devraient pas avoir à porter en plus le fardeau de la dépendance au tabac.

b) Premières nations, Inuits et Métis

Le taux de tabagisme chez les Premières nations, les Inuits et les Métis est particulièrement élevé de sorte que ces groupes souffrent davantage des maladies liées à l'usage du tabac. Pour alléger le poids des maladies dont ces groupes sont affligés, il faut adopter et appliquer, à l'échelon local, des mesures antitabac efficaces et adaptées à la culture de ces communautés.

Voici quelques thèmes clés qui se sont dégagés de l'examen de ce secteur :

a) Enseignements traditionnels - Il importe de prendre en compte le contexte au sein duquel vivent les gens et d'être sensible à leur mode de vie et à la place qu'y occupe le tabac. Dans la culture autochtone, ce produit revêt un caractère « bon » ou « sacré ». L'usage non traditionnel du tabac ne représente qu'un des nombreux problèmes auxquels sont confrontées les collectivités autochtones. Le Comité recommande que les travaux en matière de lutte contre le tabagisme réalisés dans ces collectivités tiennent compte du rôle « sacré » du tabac, mais découragent son usage à des fins non traditionnelles.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, en collaboration avec les Premières nations vivant au sein des réserves et les organisations des Premières nations, incorpore les enseignements traditionnels et le rôle sacré du tabac à la mise en oeuvre de la Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits (SLTPNI). Les activités de prévention et de promotion comportent des volets relatifs au rôle traditionnel du tabac et soulignent les méfaits du tabagisme. Les avis et expériences des aînés sont également utilisés pour montrer les différences qui existent entre l'usage du tabac à des fins traditionnelles et le tabagisme.

b) Initiatives communautaires - Les initiatives les plus efficaces de lutte contre le tabagisme au sein des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis semblent être celles liées au bien-être général. En d'autres termes, le tabac ne constitue qu'une pièce du casse-tête et il doit être pris en considération quand on aborde les autres grands problèmes de ces communautés. De plus, les initiatives menées par les collectivités locales semblent être les plus efficaces, puisqu'elles sont les plus susceptibles d'aborder les réels besoins de la population directement concernée. Le Comité recommande que les travaux en matière de lutte contre le tabagisme réalisés au sein de ces collectivités soient liés aux initiatives visant le bien-être général et qu'ils soient centrés sur les communautés visées et dirigées par ces dernières.

Près de 80 % du financement octroyé en vertu de la SLTPNI sont dirigés vers les projets communautaires et le renforcement de la capacité des collectivités. Les projets reflètent les besoins des collectivités, tandis que les initiatives en matière de lutte contre le tabagisme sont liées à d'autres programmes communautaires tels que le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et le Programme de développement maternel et infantile.

Un nombre important de projets communautaires financés par la SLTPNI concentrent leurs efforts sur la jeunesse et les femmes enceintes.

De nombreuses organisations communautaires reçoivent des fonds en vertu de la SLTPNI afin de mettre sur pied et de réaliser des campagnes médiatiques adaptées aux besoins uniques de chaque population.