Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada

1. Introduction

Le 17 novembre 2004, Santé Canada a publié un court document de consultation intitulé « Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac ». Il y expose son intention d'élaborer un nouveau règlement, en application de l'article 33 de la Loi sur le tabac. Ce règlement exigerait que des mises en garde relatives à la santé, ou d'autres messages appropriés, apparaissent dans la publicité en faveur du tabac, y compris la publicité en faveur des accessoires portant un élément de marque d'un produit du tabac.

Dans son document de consultation, Santé Canada a déclaré que le projet de réglementation avait pour objet de faire en sorte que « de l'information appropriée soit portée à l'attention des Canadiennes et des Canadiens, notamment les jeunes et les adultes non fumeurs, lorsqu'ils voient ou lisent de la publicité en faveur du tabac ». Le nouveau règlement permettrait également au Canada de se conformer à l'article 13 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).

Le texte qui suit présente un résumé des commentaires reçus durant la période de consultation, du 17 novembre au 20 décembre 2004.