Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada

Sommaire

Du 17 novembre au 20 décembre 2004, Santé Canada a sollicité des commentaires au sujet d'un document de consultation intitulé « Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac ». Durant la période de consultation, le Ministère a reçu 18 réponses de divers intervenants représentant des organisations non gouvernementales (ONG), l'industrie du tabac, une association commerciale, une agence médiatique et de publicité.

Dans son projet, Santé Canada a déclaré qu'il entendait élaborer un nouveau règlement, en application de l'article 33 de la Loi sur le tabac. Ce règlement exigerait que des mises en garde relatives à la santé, ou d'autres messages appropriés, apparaissent dans la publicité en faveur du tabac ou des accessoires portant un élément de marque d'un produit du tabac.

Plus de la moitié des répondants (61 %) ont indiqué qu'ils soutenaient entièrement ou conditionnellement l'élaboration de mises en garde relatives à la santé qui apparaîtront dans la publicité en faveur du tabac. Les répondants ont presque tous formulé des commentaires sur les façons d'améliorer le projet de réglementation. Ces commentaires peuvent être classés selon cinq catégories : la définition de « publicité », notamment si toute publicité de produits du tabac devrait être permise; l'énoncé des mises en garde relatives à la santé; les caractéristiques des messages (taille, couleur, images); le changement périodique des mises en garde; la nécessité de recherches et de consultations plus poussées.

La première catégorie de commentaires portent sur la définition de « publicité ». Trois répondants (17 %) ne savaient pas si ce terme incluait les affiches dans les établissements de vente au détail. Cinq répondants (28 %) ont recommandé d'élargir la définition afin qu'elle comprenne diverses formes de publicité et de promotion. Deux répondants (11 %) ont proposé d'interdire toute forme de publicité et de promotion du tabac.

La plupart des observations concernant l'énoncé des mises en garde relatives à la santé provenaient des ONG, d'une agence médiatique et de publicité. La recommandation la plus fréquente consistait à combiner chaque mise en garde relative à la santé avec l'adresse du site Web vivezsansfumee.ca ou le numéro sans frais à composer pour obtenir de l'aide afin de cesser de fumer.

Seuls les ONG ont donné leur avis sur les caractéristiques proposées pour les mises en garde relatives à la santé. Selon eux, on devrait rendre les mises en garde plus évidentes en augmentant leur taille, en y insérant une image, en les plaçant en haut de l'annonce publicitaire et peut-être en mettant le texte et le fond en couleur.

Quant au changement périodique des mises en garde, un ONG a proposé que le règlement précise les quatre mises en garde à utiliser et qu'il rende obligatoire leur changement périodique. Un représentant de l'industrie a recommandé de suivre la stratégie de mise en oeuvre et de surveillance utilisée pour les mises en garde figurant sur l'emballage des produits du tabac.

Enfin, des répondants des quatre secteurs ont incité Santé Canada à élargir les consultations qu'il tient sur cette question. En outre, deux ONG ont suggéré d'attendre que d'autres recherches soient faites avant d'aller de l'avant.