Rapport à la Conférence des parties sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la lutte antitabac

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Partie VII : Annexes

• Section 1 - Données démographiques et statistiques
• Section 2 - Législation provinciale et territoriale (nota: les lois sur les taxes ne sont pas incluses)
• Section 3 - Législation fédérale
• Section 4 - Législation: documents à l'appui
• Section 5 - Soutien technique et financier
• Section 6 - Programmes et plans

Section 1 - Données démographiques et statistiques

• 1-A  Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Questionnaire d'enquête (Version PDF - 301 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 1-B  Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada : Questionnaire (Version PDF - 342 ko)
  • 1-B-1 Description de l'ESUTC
  
  
• 1-C  Northern Tobacco Use Monitoring Survey: Northwest Territories Report (Version PDF - 204 ko - disponible en anglais seulement)
  • 1-C-1 Northern Tobacco Use Monitoring Survey: Questionnaire (en anglais seulement) (contactez-nous)
  
  
• 1-D  Rapport sur l'enquête de 2003 sur le tabagisme chez les jeunes du Yukon (Version PDF - 1060 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 1-E  Statistique Canada : Population et démographie
  • 1-E-1  Par âge/sexe
  • 1-E-2  Par description
  • 1-E-3  Par province/territoire
  
  
• 1-F Enquête sur le tabagisme chez les jeunes : Rapport technique
  • 1-F-1 Enquête sur le tabagisme chez les jeunes : Modules 5 et 6 (contactez-nous)
  • 1-F-2 Enquête sur le tabagisme chez les jeunes : Modules 7, 8 et 9 (contactez-nous)

Section 2 - Législation provinciale et territoriale (nota : les lois sur les taxes ne sont pas incluses)

• 2-A Alberta
  • 2-A-1  Prevention of Youth Tobacco Use Act, 2004 - disponible en anglais seulement
    • 2-A-1-a  Prevention of Youth Tobacco Use Regulation, 2004 - disponible en anglais seulement
  • 2-A-2  Protection from Second-hand Smoke in Public Buildings Act - disponible en anglais seulement
  • 2-A-3  Smoke-Free Places Act, 2005 - disponible en anglais seulement
  
  
• 2-B Colombie-Britannique
  • 2-B-1  Occupational Health and Safety Regulations, Partie 4 - disponible en anglais seulement
  • 2-B-2  Tobacco Damages and Health Care Costs Recovery Act - disponible en anglais seulement
  • 2-B-3  Tobacco Sales Act, 2004 - disponible en anglais seulement
    • 2-B-3-a  Tobacco Sales Regulations - disponible en anglais seulement
    • 2-B-3-b  Tobacco Testing and Disclosure Regulations - disponible en anglais seulement
  
  
• 2-C Manitoba
  • 2-C-1  Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs
    • 2-C-1-a  Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs (Version PDF - 141 ko)
    • 2-C-1-b  Règlement modifiant le Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs (Version PDF)
  • 2-C-2  Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
  
  
• 2-D Nouveau-Brunswick
  • 2-D-1  Loi sur les endroits sans fumée (Version PDF - 61 ko)
    • 2-D-1-a  Règlement 2004-99 établi en vertu de la Loi sur les endroits sans fumée
  • 2-D-2  Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac (Version PDF - 78 ko)
  • 2-D-3  Loi sur les ventes de tabac (refondue en 2000)
    • 2-D-3-a  Règlement 04-97 établi en vertu de la Loi sur les ventes de tabac
  
  
• 2-E Terre-Neuve et Labrador
  • 2-E-1  Smoke Free Environments Act, 2005 - disponible en anglais seulement
    • 2-E-1-a  Smoke Free Environment Regulation, 2005 - disponible en anglais seulement
  • 2-E-2  Tobacco Control Act - disponible en anglais seulement
  • 2-E-3  Tobacco Health Care Costs Recovery Act - disponible en anglais seulement
  
  
• 2-F Territoires du Nord-Ouest
  • 2-F-1  Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail (Version PDF - 24 ko)
  • 2-F-2  Loi sur le tabac (Version PDF) (doit être édictée)
  
  
• 2-G Nouvelle-Écosse
  • 2-G-1  Smoke-free Places Act - disponible en anglais seulement
    • 2-G-1-a  Smoke-free Places Regulations - disponible en anglais seulement
  • 2-G-2  Tobacco Access Act - disponible en anglais seulement
    • 2-G-2-a  Tobacco Access Regulations - disponible en anglais seulement
  • 2-G-3  Tobacco Damages and Health-care Costs Recovery Act - disponible en anglais seulement
  
  
• 2-H Nunavut
  • 2-H-1  Tobacco Control Act (Version PDF - 70 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 2-I Ontario
  • 2-I-1  Loi favorisant un Ontario sans fumée, 2005
  • 2-I-2  Règlement de l'Ontario pris en application de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, 2005
  
  
• 2-J Île-du-Prince-Édouard
  • 2-J-1  Smoke-Free Places Act (Version PDF - 299 ko - disponible en anglais seulement)
    • 2-J-1-a  Smoke-Free Places Act Regulations (Version PDF - 344 ko - disponible en anglais seulement)
  • 2-J-2  Tobacco Sales and Access Act (Version PDF - 344 ko - disponible en anglais seulement)
    • 2-J-2-a  Tobacco Sales and Access Regulations (Version PDF - 84 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 2-K Québec
  • 2-K-1  Loi sur le tabac
  
  
• 2-L Saskatchewan
  • 2-L-1  Occupational Health and Safety Regulations, Section 77 (Version PDF - 810 ko - disponible en anglais seulement)
  • 2-L-2  Tobacco Control Act, 2004 consolidation (Version PDF - 133 ko - disponible en anglais seulement)
    • 2-L-2-a  Tobacco Control Regulations, 2002 (Version PDF - 109 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 2-M Yukon
  • 2-M-1  Tobacco Free Schools Policy (Version PDF - disponible en anglais seulement)

Section 3 - Législation fédérale

• 3-A  Loi sur les douanes
  
  
• 3-B  Loi de 2001 sur l'accise
  • 3-B-1  Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise
    • 3-B-1-a  Règlement modifiant le Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise
  • 3-B-2  Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés
    
  • 3-B-3  Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
    • 3-B-3-a  Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
  • 3-B 4  Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
    • 3-B-4-a  Règlement modifiant le Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
  
  
• 3-C  Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières nations
  
  
• 3-D  Loi sur la santé des non-fumeurs
  • 3-D-1  Règlement sur la santé des non-fumeurs
  
  
• 3-E  Loi sur le tabac (modifiée)
  • 3-E-1  Règlement sur le tabac (accès)
  • 3-E-2  Règlement sur le tabac (saisie et restitution)
  • 3-E-3  Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
  • 3-E-4  Règlement sur les rapports relatifs au tabac
    • 3-E-4-a Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac
  • 3-E-5  Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
  
  

Section 4 - Législation : Documents à l'appui

• 4-A Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac
• 4-B Règlements municipaux du Canada interdisant à 100 % l'usage du tabac dans les lieux publics (contactez-nous)
• 4-D Messages sur la santé - Emballage des produits du tabacc
• 4-E Mises en garde et renseignements - Emballage des produits du tabac
• 4-F Aperçu de la législation fédérale, provinciale et territoriale du Canada (contactez-nous)
• 4-G Projet de renouvellement de l'information relative à la santé figurant sur les étiquettes de produits du tabac
• 4-H Règlement sur les rapports relatifs au tabac : modèles de présentation de rapports des fabricants (contactez-nous)
• 4-I  Régime d'estampillage du tabac - Examen et recommandations (Version PDF - 61 ko)
• 4-J Montant de la taxe sur le tabac au Canada (contactez-nous)
• 4-K  L'usage du tabac en milieu de travail

Section 5 - Soutien technique et financier

• 5-A  Bridging the Research Gaps in Global Tobacco Control (Version PDF - 246 ko - disponible en anglais seulement)
• 5-B  Description of Round 3 Grants funded by RITC - disponible en anglais seulement
• 5-C Exposés présentés à des conférences internationales (contactez-nous)
• 5-D Sommaire des projets financés par Santé Canada (contactez-nous)
• 5-E Sommaire des projets financés par Recherche pour la lutte mondiale contre le tabac (RMCT) (contactez-nous)
• 5-F  Summary of Round 1 Grants and Description of Round 2 Grants funded by RITC (Version PDF - 2395 ko - disponible en anglais seulement)
• 5-G  TobReg : Regulation of Tobacco Products (Canada Report) (Version PDF - 338 ko - disponible en anglais seulement)

Section 6 - Programmes et plans

• 6-A Pratiques exemplaires en matière de renoncement au tabac
  • 6-A-1 A  Recommended Population Strategy to Help Canadian Tobacco Users (Version PDF - 110 ko - disponible en anglais seulement)
  • 6-A-2 Le renoncement au tabac et la grossesse
  • 6-A-3  Integrating Smoking Cessation into Daily Nursing Practice (Version PDF - 5990 ko - disponible en anglais seulement)
  • 6-A-4  Smoking Cessation Toolkit for Health Care Settings (Version PDF - disponible en anglais seulement)
  • 6-A-5  Promoting smoking cessation during hospitalization for coronary artery disease - disponible en anglais seulement
  
  
• 6-B Programmes de renoncement au tabac
  • 6-B-1  Act Now BC - disponible en anglais seulement
  • 6-B-2  Défi J'arrête, j'y gagne! (tout le monde)
  • 6-B-3 Vie 100 fumer (jeunes de 14 à 19 ans)
  • 6-B-4  Lignes d'aide aux fumeurs (adultes) - disponible en anglais seulement
  • 6-B-5 Programme Sur la voie de la réussite (adultes)
  • 6-B-6  Cheminer sans fumer (jeunes adultes) - disponible en anglais seulement
  • 6-B-7  QuitPack News (Version PDF - 308 ko - disponible en anglais seulement)
  • 6-B-8 Renoncement au tabac en milieu de travail
  
  
• 6-C Conséquences économiques
  • 6-C-1  At What Cost? (Version PDF - 1835 ko - disponible en anglais seulement)
  • 6-C-2 Le coût de l'usage du tabac
    • 6-C-2-a  The Cost of Smoking in New Brunswick and The Economics of Tobacco Control (Version PDF - 139 ko) - disponible en anglais seulement (résumé uniquement)
    • 6-C-2-b  The Cost of Smoking in Newfoundland & Labrador and The Economics of Tobacco Control (Version PDF - 244 ko) - disponible en anglais seulement (résumé uniquement)
    • 6-C-2-c  The Cost of Smoking in British Columbia The Economics of Tobacco Control (Version PDF - 113 ko) - disponible en anglais seulement (résumé uniquement)
  • 6-C-3  Les coûts de l'abus de substances au Canada (Version PDF - disponible en anglais seulement)
  • 6-C-4 Conséquences économiques des milieux de travail sans fumée
    • 6-C-4-a  The Economic Impact of Smoke-FreeWorkplaces: An Assessment for Newfoundland and Labrador (Version PDF - 322 ko - disponible en anglais seulement)
    • 6-C-4-b  The Economic Impact of Smoke-FreeWorkplaces: An Assessment for Nova Scotia (Version PDF - 287 ko - disponible en anglais seulement)
  
  
• 6-D Campagnes médiatiques nationales : CD-ROM des campagnes
  • 6-D-1 Fumée secondaire : Maison et voiture
  • 6-D-2 Fumée secondaire : Milieu de travail & Volet Autochtones
    • 6-D-2-a Travailler dans un milieu sain
  • 6-D-3 Fumée secondaire : Jeunes & Volet Jeunes autochtones
  
  
• 6-E Directives
  • 6-E-1 Le système des soins de santé du Canada
  • 6-E-2 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • 6-E-3  Nouvelles orientations pour le contrôle du tabac au Canada : une stratégie nationale (Version PDF - 206 ko)
    • 6-E-3-a Rapport d'étape 2002 sur la lutte contre le tabagisme
    • 6-E-3-b Rapport d'étape 2003 sur la lutte contre le tabagisme
    • 6-E-3-c Rapport d'étape 2004 sur la lutte contre le tabagisme
    • 6-E-3-d Rapport d'étape 2005 sur la lutte contre le tabagisme
    • 6-E-3-e Rapport d'étape 2006 sur la lutte contre le tabagisme
  
  
• 6-F Fumée secondaire
  • 6-F-1 Rouler sans fumée (contactez-nous)
  • 6-F-2 Amorcer une réflexion sur la réduction de la fumée secondaire (contactez-nous)
  • 6-F-3 Guide de politiques sur la fumée secondaire (contactez-nous)
  
  
• 6-G Défense des intérêts des jeunes et prévention
  • 6-G-1  Exposé (Version PDF)
  • 6-G-2 Aider vos enfants à ne pas fumer (contactez-nous)
  • 6-G-3 Ça ne peut pas m'arriver
  • 6-G-4 La science, le tabac et vous
  • 6-G-5 Trousse d'action espaces sans fumée
  • 6-G-6  Tobacco Free Sports - disponible en anglais seulement