Le présent rapport résume les résultats de la dernière enquête indépendante concernant la conformité des détaillants face aux principaux aspects de la législation canadienne sur la vente de tabac aux mineurs. Les lois régissant la vente du tabac au Canada sont incluses dans la Loi sur le tabac du gouvernement fédéral et dans la législation provinciale équivalente. Depuis 2004, le Groupe de recherche corporative (GRC) a recueilli des données indépendantes sur la conformité des détaillants aux dispositions régissant la vente de tabac aux mineurs à l'intention de Santé Canada. L'étude est menée depuis 1995.
La portée et la démarche de cette étude ont évolué au fil des ans, mais sont directement liées au concept original d'étude. Afin d'assurer la continuité et de conserver autant que possible les mêmes mesures de base établies au cours des années précédentes, le GRC a choisi d'utiliser les méthodes de recherche sur le terrain et de communication de données similaires à celles des années précédentes. Les notes indiquent où et quand des changements méthodologiques ont été effectués, de même que des conseils sur la façon d'interpréter les données.
Des équipes de recherche composées d'un jeune Canadien (de 15, 16 ou 17 ans) et d'un adulte (de plus de 19 ans) ont visité des établissements qui vendent du tabac dans 30 villes des 10 provinces canadiennes. Les mineurs devaient tenter d'acheter un paquet de cigarettes de marque populaire mais refusaient la transaction si le détaillant était disposé à le leur vendre. Les adolescents devaient mentir sur leur âge s'ils étaient interrogés à ce sujet. Ils ne possédaient toutefois aucune carte d'identité et n'avaient rien fait pour changer leur apparence. Les observateurs adultes devaient superviser les mineurs et recueillir des données sur l'affichage obligatoire conforme à la législation sur le tabac, ainsi que sur la présence de publicités sur le tabac aux points de vente. Chaque membre de l'équipe travaillait de manière autonome.
Quatre catégories de commerce ont été échantillonnées : les dépanneurs sous bannière, les stations-service/postes d'essence, les marchés d'alimentation et les dépanneurs indépendants. Contrairement à l'étude de l'année dernière, les pharmacies ont été exclues du cadre de l'échantillon de cette année. La raison principale de l'exclusion était le fait qu'au cours des dernières années, la plupart des provinces ont interdit la vente de tabac dans les pharmacies, et même dans celles où la vente est toujours permise, les pharmacies ont tendance à cesser volontairement la vente de tabac et de produits connexes au tabac. Trouver assez de pharmacies à échantillonner devenait ainsi de plus en plus difficile. L'échantillon de pharmacies étant relativement petit et ayant peu d'effet sur le taux de conformité à l'échelle nationale, celles-ci ont été exclues de l'étude.
En tout, 5 605 commerces ont été visités. Trente villes du Canada font partie de la présente étude. Les études menées depuis 2002 portent sur ces mêmes villes.
En Saskatchewan, à l'instar de l'étude de 2005, les détaillants étaient jugés non conformes s'ils disposaient d'affiches autres que celles imposées par la loi en raison de différentes modifications des lois qui sont entrées en vigueur. À Terre-Neuve-et-Labrador, la conformité à la loi sur l'affichage est imposée par la législation provinciale. Étant donné que cette province n'a pas encore fourni aux détaillants d'affiches relatives à l'âge minimal ni aux risques pour la santé, nous n'en avons pas tenu compte dans nos observations sur la conformité à la loi sur l'affichage dans cette province.
Les observations liées au programme Opération carte d'identité ont seulement été étudiées depuis les 5 dernières années. Néanmoins, toutes les autres mesures pour l'étude de cette année ont été collectées et enregistrées de la même manière que lors des études précédentes.
Les taux de conformité nationaux des détaillants sur la vente de tabac aux mineurs ont dépassé l'objectif de la stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme (SFLT), soit un taux de conformité de 80 % ou plus en 10 ans pour la 3e année consécutive. Le taux actuel est de 81,7 %.
Le taux national de détaillants refusant de vendre des cigarettes à des Canadiens mineurs a augmenté par rapport aux résultats de l'année dernière (80,8 %). Ce chiffre est pondéré (c.-à-d. que les données brutes ont été extrapolées pour refléter les résultats que nous aurions obtenus si tous les commerces des 30 villes avaient été visités au lieu de se limiter à un échantillon). En utilisant la règle empirique, 95 % des éléments ont un paramètre se situant entre deux écarts types de la moyenne de ce paramètre dans un contexte de distribution normale. Par conséquent, les résultats ont une précision de +/- 2 points à un niveau de confiance de 95 %. Cela signifie donc que tout écart se situant à +/- 2 points des résultats de l'année dernière n'est pas statistiquement significatif alors que tout résultat au-delà de cette portée est statistiquement significatif. Par conséquent, au plan national, l'écart de +0,9 % entre 2006 et 2005 représente une augmentation non significative sur le plan statistique.
Il importe de faire preuve de prudence en appliquant le niveau national de confiance, et par la suite, la marge d'erreur, dans la comparaison des résultats des sous-catégories, c'est-à-dire par catégorie de commerce, par région, entre cette année et l'année dernière. Le niveau national de confiance est employé pour permettre une large marge d'erreur et n'est pas conçu pour être appliqué aux sous-catégories ou à de plus petits chantillons. Les niveaux de confiance peuvent changer dans le cas de petits chantillons de sous-catégories puisque les écarts types peuvent également varier en raison de l'unicité de la répartition des échantillons autour de la moyenne.
Correspondant à la légère augmentation du pourcentage de détaillants refusant la vente de tabac aux mineurs, le nombre de détaillants qui demandent une carte d'identité s'est également élevé. Cette année, nous avons noté un taux de conformité de 79,9 % quant à la demande d'une carte d'identité, ce qui correspond à une augmentation de 3,5 % par rapport aux résultats de 2005 (76,4 %).
La propension des détaillants à vendre du tabac aux mineurs augmente en fonction de l'âge du mineur. L'étude révèle que la tendance des détaillants à vendre des produits du tabac aux mineurs augmente de l'ordre de 12,8 % lorsqu'il s'agit de mineurs de 17 ans comparativement aux mineurs âgés de 15 ans (78,9 % contre 91,7 %, respectivement). Les taux de conformité sont les plus élevés lorsque le commis fait partie du groupe d'âge des « 25 + mais pas d'âge mûr » (83,6 %). Cette année, les taux de conformité sont similaires, qu'il s'agisse d'un mineur (81,8 %) ou d'une mineure (81,7 %), contrairement aux observations de l'année dernière qui montraient que les mineurs se voyaient davantage refuser la vente de tabac. De plus, les commis de sexe féminin refusent des ventes plus fréquemment que les commis de sexe masculin (3,0 %), mais la différence entre les deux n'était pas significative quant à la demande d'une carte d'identité. L'écart dans le refus de vente est significatif sur le plan statistique (3,0 %), alors que l'écart dans la demande d'une carte d'identité n'était pas significatif (1,7 %).
Conformément aux taux nationaux de conformité, le nombre de détaillants refusant la vente aux mineurs à proximité des écoles et/ou des centres commerciaux était identique à celui de l'année dernière (82,7 %). Les commerces non situés près des écoles et/ou des centres commerciaux affichaient un taux de conformité dans 80,9 % des cas, ce qui représente une augmentation nationale non significative de 1,2 % par rapport à 2005. En 2005, la différence entre les détaillants refusant la vente aux mineurs à proximité des écoles ou les centres commerciaux et ailleurs était significatif sur le plan statistique (3,0 %). La différence dans la conformité totale à proximité des écoles et/ou des centres commerciaux, comparativement à 2005, n'est pas significative sur le plan statistique (1,8 %). L'heure de la visite a donné des résultats semblables à ceux de l'an dernier (Graphique 6). La tendance était à la conformité avant midi et à une baisse de conformité le reste de la journée. Avant midi, les taux de conformité étaient de 87,8 % passaient à 74,0 % après 18 heures. Contrairement aux résultats de l'année dernière, les commis étaient aussi susceptibles de vendre lorsque des clients adultes se trouvaient dans le magasin au moment où le mineur tentait d'acheter des cigarettes (81,7 %) que lorsqu'il n'y avait aucun client adulte (81,8 %) (Graphique 7).
En 2006, les taux de conformité les plus élevés relevés parmi les quatre catégories de commerce étudiées dans ce rapport étaient ceux des dépanneurs sous bannière (87,9 %), alors qu'au cours des années précédentes, les pharmacies étaient généralement les plus conformes. Parmi les catégories de commerce, les marchés d'alimentation se situent au second rang et les stations-service/postes d'essence au troisième rang en termes de conformité. Le taux de conformité des dépanneurs indépendants était le plus faible, soit de 78,9 %. Les dépanneurs sous bannière, les stations-service/postes d'essence ainsi que les dépanneurs indépendants ont connu une augmentation significative par rapport aux taux de 2005, soit de 6,1 %, de 2,9 % et de 2,1 %, respectivement. Les marchés d'alimentation n'ont connu qu'une augmentation non significative de 1,6 %.
Cette année, bien que le taux national de conformité montre un changement non significatif par rapport à l'année dernière, toutes les régions ne sont pas demeurées au même point. Trois régions ont connu une augmentation importante (à deux chiffres) de leur conformité par rapport à l'année dernière, et quatre autres une baisse notable :
Augmentation depuis 2005
Baisse depuis 2005
Quelques détails encourageants de la dernière étude :
| Classement | Région | Taux de conformité |
|---|---|---|
| 1 | KINGSTON | 100,0 % |
| 2 | WINDSOR | 98,5 % |
| 3 | FREDERICTON | 97,8 % |
| 4 | CALGARY | 96,9 % |
| 5 | KELOWNA | 96,4 % |
| 6 | SYDNEY | 94,6 % |
| 7 | SAINT JOHN | 94,5 % |
| 8 | CHARLOTTETOWN (Î.-P.-É.) | 94,0 % |
| 9 | CAMPBELL RIVER COURTENAY | 93,1 % |
| 10 | OTTAWA | 92,0 % |
| 11 | SASKATOON | 91,5 % |
| 12 | MEDICINE HAT | 90,5 % |
| 13 | WINNIPEG | 90,0 % |
| 14 | ST. JOHN'S (T.-N.-L.) | 88,3 % |
| 15 | BRANDON | 86,1 % |
| 15 | SUDBURY | 86,1 % |
| 17 | ST. CATHARINES | 85,8 % |
| 18 | REGINA | 84,5 % |
| 19 | EDMONTON | 83,9 % |
| 20 | THUNDER BAY | 83,7 % |
| 21 | VANCOUVER CMA | 81,9 % |
| 22 | RED DEER | 81,1 % |
| 23 | HALIFAX | 78,0 % |
| 24 | BATHURST | 77,4 % |
| 25 | QUÉBEC | 77,0 % |
| 26 | TORONTO | 75,0 % |
L'étude de cette année illustre que certaines variables extérieures continuent d'influer sur le comportement de détaillants de produits du tabac quant à la vente aux mineurs. L'âge des mineurs qui tentent de faire un achat demeure la plus importante de ces variables. Les données montrent une baisse progressive du taux de conformité parmi les détaillants dont les clients sont âgés de 15, 16 ou 17 ans (conformité de 91,7 % pour les mineurs de 15 ans, de 87,7 % pour ceux de 16 ans et de 78,9 % pour ceux de 17 ans) (Graphique 3).
L'âge et le sexe du personnel au comptoir de tabac semblent également influer sur les résultats de manière importante; les commis de plus de 25 ans mais non d'âge mûr sont moins susceptibles à la vente. Comme d'habitude, il existe une forte corrélation entre la propension des détaillants à demander une preuve d'âge appropriée et la probabilité qu'ils refusent de vendre à des mineurs quand aucune preuve d'âge n'est fournie.
En 2006, le pourcentage enregistré de détaillants qui ont demandé une preuve d'âge fut de 79,9 %, ce qui représente une augmentation significative comparativement au taux de l'année dernière (76,4 %) et qui s'approche du niveau observé en 2004 (80,1 %). Parmi les détaillants qui ont demandé une carte d'identité, 97,2 % ont refusé de vendre du tabac aux mineurs qui disaient ne pas en avoir sur eux. Lorsque les détaillants ne demandaient pas de carte d'identité, ils refusaient aussi la vente aux mineurs dans 20,2 % des cas. Cette amélioration est un élément qui contribue au taux général national de conformité plus élevé de cette année.
Les résultats sont moins concluants dans le cas de l'apport d'autres variables sur le comportement des détaillants face à la vente de tabac. Cette année, les détaillants ont refusé la vente de tabac aussi souvent aux mineurs qu'aux mineures. Ce résultat n'est pas constant au niveau des régions prises individuellement. Le résultat national est biaisé par les résultats observés dans un nombre relativement faible de plus grandes villes à forte population.
Une différence a également été observée dans le comportement des détaillants en ce qui a trait à la présence d'un adulte dans le magasin pendant l'interaction ou lorsque le commerce était près d'une école ou d'un centre commercial. Au cours des années précédentes, l'écart entre ces sous-catégories était significatif alors que cette année, il était non significatif ou inexistant.
Bien qu'il existe une différence de 13,8 % entre les visites effectuées tôt le matin et celles dans la soirée, la plupart des visites ont été effectuées en milieu de journée et les taux de conformité durant ces périodes sont approximativement les mêmes que la moyenne nationale.
L'effet que le programme Opération carte d'identité, commandité par l'industrie, a sur la conformité des détaillants peut intéresser toutes les parties concernées par le débat sur le tabac. C'est la cinquième année au cours de laquelle des mesures de conformité ont été prises par rapport à cette dimension. Comparativement à l'année dernière, nous avons relevé cette année une différence significative dans l'affichage du matériel relatif au programme Opération carte d'identité par les détaillants (+10,5 %). Plus de la moitié (55,2 %) des 5 605 commerces visités cette année aux fins de notre étude a affiché du matériel relatif au programme Opération carte d'identité, comparativement à 44,7 % l'année précédente. À l'échelle régionale, la participation au programme différait grandement dans les 30 villes.
Pour la cinquième année consécutive, les détaillants affichant du matériel relatif au programme Opération carte d'identité ont obtenu des taux de refus considérablement meilleurs au niveau national que ceux qui n'en affichent pas (83,2 % contre 80,3 %, respectivement). Sur le plan statistique, on observe également des différences mesurables conformes aux résultats nationaux dans toutes les catégories de commerce de détail.
À l'échelle régionale, les résultats sont mixtes et suggèrent que bien que les taux de conformité soient plus élevés au plan national parmi les détaillants affichant du matériel relatif au programme Opération carte d'identité, ils diffèrent d'une ville à l'autre. Parmi les 30 villes que nous avons visitées, huit montraient des différences non significatives. La hausse de la conformité relevée chez les détaillants présentant du matériel relatif au programme Opération carte d'identité par rapport à ceux qui n'en affichaient pas a été jugée suffisamment importante pour être significative dans 14 villes. De façon tout aussi significative, sept villes affichaient un taux de conformité significativement plus élevé chez les détaillants qui n'affichent aucun matériel relatif au programme.
Tableau A - Pondéré - Résultats de la conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs par ville/province/région - 2006
Tableau B - Pondéré - % de détaillants refusant la vente, par région - Résultats tendanciels*
Tableau C - Pondéré - Résultats de la conformité aux dispositions sur la vente de tabac aux mineurs par ville/province/région selon l'affichage par des détaillants du matériel relatif au programme Opération carte d'identité - 2006
Le pourcentage de détaillants qui respectent rigoureusement les dispositions sur l'affichage de l'âge minimal pour acheter du tabac et des messages relatifs à la santé était de 68,6 %, ce qui représente une augmentation significative par rapport à l'année dernière (66,4 %). Cette donnée correspond au pourcentage pondéré des détaillants des 30 villes qui étaient entièrement conformes aux dispositions sur l'affichage que nous avons mesurées.
La conformité totale est mesurée par l'observation des affiches obligatoires et par l'absence des affiches non autorisées en Saskatchewan. En Nouvelle-Écosse, la taille d'une affiche informant des risques pour la santé est proportionnelle à la longueur de l'espace attribué aux produits du tabac sur les étagères; la loi exige que de petites affiches soient apposées sur les étagères de moins de trois mètres et des affiches plus grandes dans les magasins ayant des espaces de plus de trois mètres. Au Québec, l'affiche fédérale ou l'affiche provinciale informant des risques pour la santé doit être présente.
À Terre-Neuve-et-Labrador, l'affichage obligatoire des restrictions relatives à l'âge est régi par la législation provinciale. L'âge minimum requis à Terre-Neuve-et-Labrador est 19 ans. Aucun affichage provincial correspondant n'a été conçu. De plus, puisque les affiches fédérales indiquent l'âge minimum requis de 18 ans, l'affichage du matériel fédéral entrerait en conflit avec l'âge minimum requis provincial de 19 ans. Les données sur l'affichage du matériel fédéral et provincial ont été recueillies, mais ne sont pas présentées dans le cadre de la conformité.
En 2006, aucune observation n'a été faite à propos de l'emplacement ou de la langue des affiches, l'étude s'étant plutôt concentrée sur la présence des affiches appropriées.
Les améliorations les plus importantes et les plus significatives (c.-à-d. augmentations à deux chiffres) ont eu lieu dans 12 villes. Ces villes se situent dans différentes provinces et sont régies par diverses lois sur le tabac. Il s'agit des régions suivantes :
Une baisse de la conformité aux dispositions sur l'affichage par rapport à 2005 a été notée chez les détaillants de sept villes. Les baisses les plus significatives (à deux chiffres) ont été relevées dans les villes suivantes :
Le tableau ci-dessous dresse la liste des régions enregistrant les taux les plus élevés et les plus faibles de conformité des détaillants aux dispositions sur l'affichage. Les taux de conformité les plus élevés ont été notés dans 18 régions, le pourcentage des magasins se conformant avec une rigueur absolue aux dispositions étant de 70 % ou plus. Les taux de conformité les plus faibles ont été enregistrés dans 13 régions, le pourcentage des magasins se conformant aux dispositions étant inférieur à la moyenne nationale (moins de 68,6 %).
Le risque de non-conformité est plus élevé quand plus d'une affiche est obligatoire. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, la loi exige que trois affiches différentes soient apposées. La piètre conformité à Moncton, Saint John et Fredericton est directement attribuable aux détaillants de ces villes qui ont apposé seulement deux des trois affiches obligatoires, négligeant le plus souvent d'apposer l'affiche sur l'âge minimal de type « C » exigée par la loi.
Des données relatives à la publicité sur le tabac aux points de vente (PDV) autorisées par la Loi sur le tabac ont été collectées pour cette étude. Les données résumées dans la présente section sont fondées sur la présence de publicités portant des marques de commerce imprimées, des logos ou des noms de marque appartenant à des sociétés productrices de tabac. Pour les besoins de cette étude, nous avons rapporté toutes les observations de papillons publicitaires, d'affiches, de présentoirs de comptoir et d'affichettes d'étagère séparément. Toutes les autres formes de publicité sont présentées dans une catégorie nommée « autres types de publicité ». Les calculs n'ont pas tenu compte des publicités sur les événements commandités qui ne présentent pas de telles marques de commerce, de logos ou de noms de marque.
À l'échelle nationale, nous avons relevé des éléments publicitaires liés au tabac dans moins de 40 % (35,5 %) des magasins (Graphique 16). Ce pourcentage est pondéré et constitue une estimation des conditions que nous aurions probablement trouvées si nous avions visité tous les magasins de l'univers, et non uniquement un échantillon de magasins. Ce pourcentage de distribution représente une diminution significative au cours des trois dernières années (41,7 % en 2003, 44,3 % en 2004 et 40,7 % en 2005). Le nombre moyen des publicités observées dans les magasins présentant des publicités a considérablement diminué comparativement à l'année dernière (1,7 publicité cette année contre 3,3 en 2005).
Alors que dans le passé, les présentoirs de comptoir et les affichettes d'étagère représentaient la forme de publicité la plus courante, en 2006, seuls les présentoirs de comptoir ont été plus couramment utilisés (16,8 %) cette année dans tous les magasins étudiés (Tableau 21). La distribution des types de publicité était plus égale, celle des affichettes d'étagère étant de 12,9 % et celle des présentoirs de comptoir, de 16,8 %. Les régions où le niveau de distribution de la publicité sur le tabac a augmenté figurent dans le Tableau 22. Dans neuf des régions (Moncton, Sherbrooke, Edmonton, Vancouver RMR, Montréal, Sydney, Calgary, Québec et Kelowna), la distribution a augmenté de plus de 10 % cette année.
La distribution la plus élevée a été constatée dans neuf régions dans lesquelles plus de 60 % des magasins étudiés présentaient une forme de publicité sur le tabac : Red Deer, Sydney, Chicoutimi/Jonquière, Moncton, Sherbrooke, Calgary, Québec, Montréal et Edmonton.
Le plus faible nombre d'observations en 2006 se trouvait dans les régions suivantes : Medicine Hat, Regina, Saskatoon, St. Catharines, Ottawa, Windsor et Winnipeg. Les magasins de détail à petite surface (les dépanneurs sous bannière, les dépanneurs indépendants et les stations-service/postes d'essence) demeurent plus susceptibles que les magasins à plus grande surface de présenter des accessoires publicitaires sur le tabac aux points de vente. Plus du tiers (39,2 %) des dépanneurs indépendants à l'échelle nationale présentent de la publicité sur le tabac aux points de vente, suivis des dépanneurs sous bannière (38,8 %) et des stations-service/postes d'essence (37,6 %) (Tableau 26). Seuls 8 % des marchés d'alimentation présentaient des accessoires publicitaires sur le tabac.
À l'échelle nationale, le pourcentage de magasins présentant de la publicité sur le tabac était sensiblement plus faible cette année que l'an passé dans tous les types de magasins.
À l'échelle nationale, il y a une différence statistiquement significative quant à la présence de la publicité sur le tabac dans les magasins à proximité d'écoles ou de centres commerciaux. Dans toutes les villes, la distribution de la publicité était considérablement moindre dans les magasins les plus près des écoles ou centres commerciaux (33,8 %) que dans les magasins éloignés de plus de 300 mètres (36,8 %).
Parmi les magasins présentant des éléments publicitaires aux points de vente, la moyenne est de 1,7 publicité par magasin, ce qui représente une diminution de près de 50 % par rapport aux 3,3 publicités de l'an passé (Graphique 18).
Le tableau ci-dessous illustre les villes présentant les niveaux les plus faibles et les plus élevés de distribution de publicités aux PDV ainsi que le changement de distribution par rapport à 2005.
| Villes présentant la distribution de la publicité sur le tabac la plus élevée | 2005 | 2006 | **Diff. 2006 contre 2005 |
|---|---|---|---|
| RED DEER | 95,3% | 90,4% | -4,9% |
| SYDNEY | 71,4% | 90,3% | 19,0% |
| CHICOUTIMI/JONQUIÈRE | 83,8% | 81,8% | -1,9% |
| MONCTON | 23,5% | 80,5% | 57,0% |
| SHERBROOKE | 48,2% | 80,0% | 31,8% |
| CALGARY | 59,6% | 76,1% | 16,6% |
| QUÉBEC | 59,6% | 72,3% | 12,8% |
| MONTRÉAL | 43,6% | 66,7% | 23,0% |
| EDMONTON | 34,8% | 63,1% | 28,3% |
| Villes présentant la distribution de la publicité sur le tabac la plus faible | 2005 | 2006 | **Diff. 2006 contre 2005 |
| MEDICINE HAT | 16,0% | 0,0% | -16,0% |
| REGINA | 0,0% | 1,4% | 1,4% |
| SASKATOON | 0,0% | 1,8% | 1,8% |
| ST. CATHARINES | 7,8% | 2,0% | -5,8% |
| OTTAWA | 52,4% | 2,3% | -50,1% |
| WINDSOR | 34,6% | 2,8% | -31,8% |
| WINNIPEG | 20,7% | 2,8% | -17,9% |
Le Groupe de recherche corporative (GRC) a relevé la publicité sur le tabac aux points de vente (PDV) selon la marque dans les dépanneurs sous bannière, les dépanneurs indépendants et les stations-service/postes d'essence. Voici les observations relatives à ces catégories de commerce :