Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes - Feuillet d'information

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Table des matières

• Qu'entend-on par « potentiel incendiaire »?
• Pourquoi réglementer le potentiel incendiaire des cigarettes?
• Que prévoit le Règlement?
• Quelle est la date d'entrée en vigueur de la norme sur le potentiel incendiaire?
• Où puis-je me procurer un exemplaire de la méthode d'essai normalisée?
• Le Règlement vise-t-il les cigarettes fabriquées au Canada à des fins d'exportation?
• Le Règlement s'applique-t-il à d'autres produits du tabac?
• Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Qu'entend-on par « potentiel incendiaire »?

Le potentiel incendiaire est la capacité d'une source de chaleur d'enflammer un substrat. Il dépend de divers facteurs, dont les caractéristiques du substrat, la source de chaleur et la surface de contact entre le substrat et la source de chaleur.

Pourquoi réglementer le potentiel incendiaire des cigarettes?

Santé Canada a pour mission d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous avons déjà pris certaines mesures pour prévenir les incendies causés par les cigarettes. Ces initiatives visaient, entre autres, à :

• sensibiliser le public aux dangers des articles pour fumeurs,
• établir des normes de sécurité incendie visant les produits grand public, comme les matelas et la literie,
• réglementer les sources d'inflammation, comme les allumettes et les briquets,
• collaborer avec le Conseil canadien des fabricants de meubles afin de mettre en oeuvre des normes volontaires d'inflammabilité pour les meubles rembourrés.

Malgré ces efforts, les incendies allumés par des articles pour fumeurs continuent à faire de nombreuses victimes au Canada, causant en moyenne 70 décès et des lésions sur 300 personnes chaque année, selon une étude menée par l'Association canadienne des chefs de pompiers.

Que prévoit le Règlement?

Le Règlement exige que toutes les cigarettes fabriquées ou importées au Canada se consument entièrement dans au plus 25 % des cas lors d'essais effectués selon la méthode E2187-04 de l'ASTM International, intitulée Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la norme sur le potentiel incendiaire?

Le 1^er octobre 2005.

Où puis-je me procurer un exemplaire de la méthode d'essai normalisée?

Pour obtenir un exemplaire de la méthode E2187-04 de l'ASTM, Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes (méthode d'essai au papier filtre), veuillez communiquer avec :

ASTM International
100 Barr Harbor Drive
West Conshohocken, PA
19428-2959 USA
Téléphone : (610) 832-9585
Télécopieur : (610) 832-9555
Site Web : www.astm.org

Le Règlement vise-t-il les cigarettes fabriquées au Canada à des fins d'exportation?

Oui, les cigarettes fabriquées à des fins d'exportation doivent aussi être conformes au Règlement.

Le Règlement s'applique-t-il à d'autres produits du tabac?

Non. Le Règlement ne vise que les cigarettes prêtes à fumer, ce qui exclut les cigarettes roulées à la main, les bâtonnets de tabac, les cigares, les bidis et les kreteks.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!

Pour de plus amples renseignements sur les dispositions du Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, vous pouvez communiquer avec un des bureaux régionaux du Programme de la lutte au tabagisme :

• Région de la Colombie-Britannique et du Yukon (Burnaby) : (604) 666-2938
• Région de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (Edmonton) : (780) 495-7356
• Région de la Saskatchewan et du Manitoba (Régina) : (306) 780-3850
• Région de l'Ontario et du Nunavut (Toronto) : (416) 954-9825
• Région du Québec (Longueuil) : (450) 646-1353
• Région de l'Atlantique (Halifax) : (902) 426-4051