Aperçu des réponses à la proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette (décembre 2002)

Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Qui nous a répondu?
• 3.0 Qu'ont-ils dit?
• Appendices
  • Annexe 1 - Liste des parties qui ont répondu
  • Annexe 2 - Répartition des réponses