Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Préoccupations liées à la santé

Aperçu des réponses aux projets de Règlement sur le potentiel incendiare des cigarettes et de Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac

4.0 Analyse des tendances relatives aux réponses et aux recommandations

Le tableau 4 illustre les préoccupations soulevées par les intervenants et révèle le nombre d'intervenants de chaque groupe qui ont exprimé chacune des préoccupations. Le tableau 5 présente de façon semblable les recommandations des intervenants.

Tableau 4. Nombre de répondants, selon les principales préoccupations et la catégorie
CATÉGORIE*
(Nbre de répondants de la catégorie)
A
(11)
B
(31)
C
(8)
D
(1)
Total
(51)
Concerns
Méthode d'essai ASTM sans fondement ou douteuse 3 0 0 1 4
Nécessité de mettre à jour la méthode ASTM 3 0 0 0 3
Méthodes d'essai de toxicité sans fondement ou douteuses 5 0 0 0 5
Recherches insuffisantes sur la chimie de la fumée 3 0 0 1 4
Accréditation des laboratoires qui procèdent à des tests de toxicité 3 0 0 0 3
Fréquence déraisonnable des tests de toxicité 4 0 0 0 4
Aucune nécessité de mettre à l'essai chaque marque 4 0 0 0 4
Nécessité d'établir des critères d'évaluation des résultats des tests 3 0 0 0 3
Analyse coûts-avantages sans fondement 2 0 0 0 2
Absence d'un mécanisme de consultation 2 0 0 0 2
Données de l'industrie protégées par la Loi sur l'accès à l'information 0 0 1 0 1
Recherches injustifiées sur le comportement à risque d'incendie des consommateurs 0 0 1 0 1
Augmentation possible du comportement à risque 0 0 0 1 1
Les cigarettes à potentiel incendiare réduit seront inacceptables pour les consommateurs 1 0 0 0 1
Les canaux de distribution illégaux sont négligés 3 0 0 0 3
La véritable intention de Santé Canada est la « dénormalisation  » 1 0 0 0 1
Seulement 85 % du marché des cigarettes est visé 1 0 0 0 1
La mise en oeuvre d'une norme aura un impact sur les rapports d'émission et les taux imprimés sur les paquets 1 0 0 0 1
Dates d'échéance déraisonnables 3 0 0 0 3
Total des préoccupations 42 0 2 3 47

* Catégorie A - Fabricants de tabac et entreprises connexes (11 répondants)
Catégorie B - Agents de la sécurité publique (31 répondants)
Catégorie C - Organisations non gouvernementales (8 répondants)
Catégorie D - Gouvernements étrangers (1 répondant)

Comme l'indique le tableau 4, la plupart des préoccupations ont été soulevées par les membres de l'industrie du tabac. Plusieurs membres ont fait mention du potentiel incendiare et des méthodes d'essai de toxicité, ainsi que des exigences relatives à l'accréditation des laboratoires. La distribution de produits du tabac illégaux est aussi très préoccupante pour les membres de l'industrie. Les agents de la sécurité du public et les organisations non gouvernementales ont formulé très peu de préoccupations à propos des projets de règlements.

Tableau 5. Nombre de répondants selon leurs recommandations et leur catégorie

CATÉGORIE*
(Nbre de répondants de la catégorie)

A
(11)
B
(31)
C
(8)
D
(1)
Total
(51)
RECOMMANDATIONS
Établir une norme relative à un taux d'extinction de 100 % 1 0 0 0 1
Entreprendre des recherches sur l'amélioration de la norme 0 0 1 0 1
Exiger au moins deux bandelettes et préciser l'espacement entre les bandelettes aux compagnies qui utilisent cette technologie 0 0 1 0 1
Accepter des données sur la toxicité des laboratoires qui se conforment au BPL ou accorder un délai pour l'obtention de l'accréditation ISO 17025 3 0 0 0 3
Élaborer une stratégie précise visant à évaluer les données sur la toxicité
2 0 0 0 2
Réduire la fréquence des tests de toxicité 3 0 0 0 3
Exiger la mise à l'essai d'un sous-ensemble de marques seulement
2 0 0 0 2
Évaluer la toxicité du produit avant son lancement
2 0 0 0 2
Mettre à l'essai les produits à potentiel incendiare réduit et ceux qui ne le sont pas en même temps 2 0 0 0 2
Exempter les produits dont la part de marché est de moins de 1 % 2 0 0 0 2
Considérer le tabac sans fumée comme un produit à risque réduit 1 0 0 0 1
Prolonger le délai de conformité avec la norme ou de présentation des résultats sur la toxicité
3 0 0 0 3
Considérer la sensibilisation comme une partie de la stratégie
1 2 1 1 5
Contrôler la diffusion de l'information sur les produits à potentiel incendiare réduit 0 0 1 0 1
Modifier les règlements afin de permettre la publication des données de l'industrie
0 0 1 0 1
Se fixer comme objectif principal d'éliminer la consommation de cigarettes
0 0 1 0 1
Adopter la norme d'essai ASTM à jour
2 0 0 0 2
Recommandations totales 24 2 6 1 33

* Catégorie A - Fabricants de tabac et entreprises connexes (11 répondants)
Catégorie B - Agents de la sécurité publique (31 répondants)
Catégorie C - Organisations non gouvernementales (8 répondants)
Catégorie D - Gouvernements étrangers (1 répondant)

La plupart des recommandations ont été formulées par les membres de l'industrie du tabac. Elles concernaient surtout la toxicité et les politiques concernant l'accréditation des laboratoires. Les recommandations directement associées à la sécurité publique ont été surtout formulées par des organisations non gouvernementales, tandis que celles concernant la technologie, les politiques et les procédures provenaient pour la plupart des membres de l'industrie du tabac. Les stratégies de sensibilisation constituent la seule recommandation formulée par les membres de toutes les catégories.