Aperçu des réponses aux projets de Règlement sur le potentiel incendiare des cigarettes et de Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac

1.0 Introduction

Conformément aux objectifs de Santé Canada qui consistent à réduire les décès et les blessures attribuables à des incendies causés par la cigarette, le Ministère propose une norme concernant le potentiel incendiare des cigarettes afin de réduire les probabilités que des cigarettes mettent le feu à des meubles capitonnés, des matelas et de la literie.

Les consultations à ce sujet ont débuté en décembre 2002 avec la publication par Santé Canada d'un document de consultation intitulé Proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette. Ce document avait pour principal objectif d'engager les intervenants à réduire les risques d'incendie posés par la cigarette et d'engager les parties prenantes à adopter une norme réglementée par le gouvernement en ce qui concerne le potentiel incendiare des cigarettes. Ce document présentait aussi aux parties intéressées un aperçu détaillé des risques d'incendie causés par la cigarette et des technologies permettant de réduire ces risques.

Le projet de Règlement sur le potentiel incendiare des cigarettes exigerait que toutes les cigarettes fabriquées ou importées au Canada à compter du 1er octobre 2005 ne brûlent sur toute leur longueur au plus que 25 p. 100 du temps avec 10 couches de papier filtre lorsqu'elles sont mises à l'essai à l'aide de la méthode ASTM E2187-02b, Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes (méthode d'essai normalisée pour mesurer le pouvoir d'incendie des cigarettes). En outre, le Ministère propose d'exiger, dans le projet de Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac, des tests de toxicité limités annuels ainsi que des rapports sur des résultats de ces tests.

Ces deux projets de règlements ont été publiés préalablement avec les résumés de l'étude d'impact de la réglementation associés dans le numéro du 1er mai 2004 de la Partie I de la Gazette du Canada. Cette mesure a marqué le début d'une période de 75 jours durant laquelle les parties intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires à Santé Canada. Au total, le Ministère a reçu 51 mémoires d'agents de la sécurité publique, de représentants de l'industrie du tabac et d'entreprises connexes, d'organisations non gouvernementales et d'un gouvernement étranger. Le document suivant constitue un aperçu et une analyse des commentaires que l'on retrouve dans ces mémoires.

Conformément aux objectifs de Santé Canada qui consistent à réduire les décès et les blessures attribuables à des incendies causés par la cigarette, le Ministère propose une norme concernant le potentiel incendiare des cigarettes afin de réduire les probabilités que des cigarettes mettent le feu à des meubles capitonnés, des matelas et de la literie.

Les consultations à ce sujet ont débuté en décembre 2002 avec la publication par Santé Canada d'un document de consultation intitulé Proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette. Ce document avait pour principal objectif d'engager les intervenants à réduire les risques d'incendie posés par la cigarette et d'engager les parties prenantes à adopter une norme réglementée par le gouvernement en ce qui concerne le potentiel incendiare des cigarettes. Ce document présentait aussi aux parties intéressées un aperçu détaillé des risques d'incendie causés par la cigarette et des technologies permettant de réduire ces risques.

Le projet de Règlement sur le potentiel incendiare des cigarettes exigerait que toutes les cigarettes fabriquées ou importées au Canada à compter du 1er octobre 2005 ne brûlent sur toute leur longueur au plus que 25 p. 100 du temps avec 10 couches de papier filtre lorsqu'elles sont mises à l'essai à l'aide de la méthode ASTM E2187-02b, Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes (méthode d'essai normalisée pour mesurer le pouvoir d'incendie des cigarettes). En outre, le Ministère propose d'exiger, dans le projet de Règlement modifiant le règlement sur les rapports relatifs au tabac, des tests de toxicité limités annuels ainsi que des rapports sur des résultats de ces tests.

Ces deux projets de règlements ont été publiés préalablement avec les résumés de l'étude d'impact de la réglementation associés dans le numéro du 1er mai 2004 de la Partie I de la Gazette du Canada. Cette mesure a marqué le début d'une période de 75 jours durant laquelle les parties intéressées pouvaient soumettre leurs commentaires à Santé Canada. Au total, le Ministère a reçu 51 mémoires d'agents de la sécurité publique, de représentants de l'industrie du tabac et d'entreprises connexes, d'organisations non gouvernementales et d'un gouvernement étranger. Le document suivant constitue un aperçu et une analyse des commentaires que l'on retrouve dans ces mémoires.