Ressources pour les importateurs et fabricants de produits du tabac - Région de la Colombie-Britannique seulement

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

En ce qui a trait à vos questions concernant l'importation de cigarettes au Canada, le Programme de la lutte au tabagisme recommande que vous vous familiarisiez avec les ressources suivantes :

Santé Canada

Loi sur le tabac - loi régissant le tabac sous tous ses aspects, y compris la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Cette loi est le document fondamental pour Santé Canada et constitue la base sur laquelle s'appuient les différents règlements qui s'y rapportent. Il y a de nombreux règlements sur lesquels vous devez vous informer, mais les principaux règlements à examiner sont les suivants :

• Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIPT) - concerne l'étiquetage des produits du tabac destinés à la vente au détail.
• Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRT) - concerne les rapports relatifs aux produits du tabac destinés à la vente au détail.
• Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (RPIC) - concerne les tests sur le taux de combustion des cigarettes dans un laboratoire agréé.

Pour obtenir les informations ci-dessus et d'autres informations encore sur le Programme de la lutte au tabagisme, veuillez consulter le site :

 Vivez Sans fumée (www.vivezsansfumee.gc.ca)

Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique

Tobacco Control Act - loi régissant tous les aspects de la vente au détail du tabac et les lieux interdits aux fumeurs en Colombie-Britannique.

 Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique

Ministère des Finances de la Colombie-Britannique

La taxe provinciale sur le tabac de la Colombie-Britannique peut s'appliquer.

Pour la vente au détail de produits du tabac, il pourra vous falloir un certificat d'autorisation de vente au détail de tabac (AVDT).

 Ministère des Finances de la Colombie-Britannique

Régies de la santé de la Colombie-Britannique

Si vous êtes un détaillant vendant des produits du tabac, il est possible que vous soyez assujetti à des règlements établis par la régie de la santé de votre région. (Vous trouverez des liens vers les sites Web des régies de la santé sur le site Web du ministère de la Santé.)

 Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique

Vancouver Island Health Authority

Tél. : 250-360-1450

Vancouver Coastal Health Authority

Tél. : 604-675-3800

Fraser Health Authority

Tél. : 604-476-7000

Interior Health Authority

Tél. : 250-862-4200

Northern Health Authority

Tél. : 250-565-2649

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Il peut y avoir des droits et des taxes qui s'appliquent à vos cargaisons de produits du tabac.

Lorsque vous importerez des produits du tabac au Canada, vous aurez l'obligation d'envoyer un rapport complet sur ces biens à l'ASFC.

 Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada (ARC)

Il peut y avoir des taxes qui s'appliquent aux produits du tabac au Canada. Ces taxes sont perçues par l'ARC (y compris les droits d'accise et la TPS).

 Agence du revenu du Canada