Trousse des détaillants de tabac responsables - Manitoba

2011
ISBN : 978-1-100-97174-2
No de catalogue : H128-1/11-649F

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Lettre aux détaillants

Madame, Monsieur,

La consommation de tabac est une des principales causes de maladies évitables et de décès prématurés au Canada. Elle joue un rôle important dans plusieurs maladies chroniques et de nombreux décès.

Il faut que nous nous souciions, en tant que citoyens responsables, du bien-être des jeunes de nos quartiers, de notre communauté et de notre société en général. Chacun d'entre nous a pour responsabilité de contribuer à éviter que les mineurs entrent en contact avec des substances nocives.

Vous avez, en tant que détaillant de produits du tabac, un rôle de premier plan dans la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans contre les conséquences graves de la consommation de tabac. Vous savez qu'il existe des lois interdisant la vente aux mineurs du tabac et des produits apparentés. Une fois que vous vous serez familiarisés, vous et les membres de votre personnel, avec les règles et les règlements qui régissent les produits du tabac, vous saurez quoi faire dans la plupart des situations qui pourraient se présenter.

La vente du tabac et des produits apparentés est régie à la fois par la loi sur la lutte contre le tabagisme de la province (intitulée Tobacco Control Act) et par la Loi sur le tabac du gouvernement fédéral. L'éducation joue un rôle essentiel. Les organismes réglementant la vente de produits du tabac s'engagent à garantir que les détaillants de la province disposent des informations dont ils ont besoin. Vous trouverez, dans la présente trousse, des informations sur vos responsabilités en tant que revendeur d'une substance réglementée, sur ce que vous devez faire pour protéger la jeunesse et, bien entendu, sur ce que vous pouvez faire pour vous protéger vous-même.

Il convient que vous preniez, en vous appuyant sur ces informations, les mesures suivantes :

1. Élaborez des politiques concernant la vente de tabac dans votre magasin et les procédures à suivre pour garantir que vous respectez, vous et vos employés, les dispositions des lois applicables.
2. Assurez immédiatement la formation de tous les membres de votre personnel dès leur embauche. Que la vente au détail soit quelque chose de nouveau pour eux ou non, en assurant vous-même leur formation, vous serez tranquille parce que vous saurez qu'ils sont bien informés sur la vente du tabac et des produits apparentés.
3. Surveillez régulièrement vos employés dans votre magasin afin de vous assurer qu'ils respectent non seulement la loi, mais aussi vos propres politiques et procédures.

La présente trousse vous fournit une vue d'ensemble détaillée des lois qui protègent les jeunes de moins de 18 ans de l'accès au tabac et aux produits apparentés. La loi vous oblige à veiller à ce que toutes les personnes travaillant dans votre établissement respectent pleinement ces lois.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des réponses à vos questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1-204-983-5490.

Table des matières

• Partie I : S'informer
  • Notes concernant la responsabilité que vous avez acceptée
  • Points saillants des textes de loi fédéraux et provinciaux sur la vente au détail de tabac au Manitoba
  • Pièces d'identité
  • Sanctions pour les détaillants au Manitoba
  • Questions posées par les détaillants
  • Pour vous protéger, vous et les jeunes de votre communauté
  • Coordonnées pour la Manitoba
• Partie II : Élaborer des politiques et des procédures
  • Introduction
  • Les politiques et les procédures en 10 étapes faciles
  • Mesures supplémentaires
• Partie III : Formations et outils pour les employés
  • Préparation de votre personnel
  • Outils de formation
    • Examen sur la vente de tabac et réponses - Version A
    • Examen sur la vente de tabac et réponses - Version B
    • Examen sur la vente de tabac et réponses - Version C
    • Problèmes relatifs aux pièces d'identité
    • Entente avec les employés
    • Certificat de formation
• Partie IV : Outils de surveillance
  • Surveiller les membres de votre personnel
  • Diligence raisonnable
  • Outils de surveillance
    • Engagement
    • Vérification à l'aide d'un client envoyé à des fins de test
    • Liste de vérification pour les propriétaires/exploitants
• Partie V : Formation des employés en vue d'éviter la vente de tabac aux mineurs - pour les commis et autres vendeurs de produits du tabac
  • C'est la loi
  • Pièces d'identité
  • Demander une pièce d'identité
  • À qui demander une pièce d'identité
  • Dites non! C'est votre droit!
  • Il est illégal d'exhiber des produits du tabac
  • Principaux points

Partie I : S'informer

Notes concernant la responsabilité que vous avez acceptée

Vue d'ensemble

L'une de vos responsabilités en tant que propriétaire/exploitant d'un établissement de vente au détail de tabac et de produits apparentés est de vous tenir au courant des changements apportés aux textes de loi régissant ce secteur dans votre province.

Les informations qui suivent vous fournissent certains faits que vous aurez à prendre en compte lorsque vous vous apprêterez à élaborer vos propres politiques et procédures pour votre entreprise. Ces politiques et procédures serviront à protéger les jeunes de votre communauté en les privant de l'accès aux produits du tabac. Dans le même temps, elles vous guideront, vous et vos employés, quand il s'agit de déterminer les bonnes manières de vendre du tabac et des produits apparentés.

Points saillants sur la vente au détail

Il existe de nombreux produits sur le marché de nos jours et il est indispensable que vous sachiez très exactement, en tant que détaillant, quels sont les produits qui sont considérés comme étant des produits du tabac ou des produits apparentés. Il faut aussi que vous sachiez quels actes vous êtes susceptibles de commettre, vous ou vos employés, qui feraient de vous, le propriétaire/exploitant, la personne responsable de la vente de tabac ou de produits apparentés à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Pièces d'identité

On ne peut pas accepter n'importe quel document comme pièce d'identité lorsqu'il s'agit de vérifier si le client est autorisé à acheter du tabac ou des produits apparentés. La meilleure façon de vous assurer que vous respectez bien la loi est d'avoir les bonnes informations et de faire en sorte que vos employés en soient informés.

Sanctions pour les détaillants au Manitoba

En outre, il faut que vous compreniez bien la gravité des sanctions qui sont infligées en cas d'infraction.

Questions posées par les détaillants

La présente trousse contient également une liste des questions les plus fréquemment posées par les détaillants et les bonnes réponses à ces questions.

Si vous comprenez bien toutes ces informations, alors vous saurez combien il est important d'adopter la plus grande rigueur dans votre gestion de la vente du tabac et des produits apparentés.

Points saillants des textes de loi fédéraux et provinciaux sur la vente au détail de tabac au Manitoba

Définition des produits du tabac et des produits apparentés

Définition du gouvernement fédéral

On parle de « produit du tabac » pour décrire tout produit fabriqué à partir du tabac, y compris des feuilles et des extraits de celles-ci; y sont assimilés les tubes, papiers et filtres à cigarette. Sont toutefois exclus de la présente définition les aliments, drogues et instruments contenant de la nicotine régis par la Loi sur les aliments et drogues.

Parmi ces produits on trouve les cigarettes, le tabac à priser, le tabac à cigarettes, les cigares, les cigarillos, les bidis, les kreteks, le tabac à chiquer et le tabac fumé en pipe.

Définitions de la province

Quand on parle de « tabac », on fait référence au tabac sous toutes ses formes d'utilisation ou de consommation, y compris le tabac à priser et les feuilles de tabac frais. Ceci ne comprend pas les aliments, les médicaments ou les appareils qui contiennent de la nicotine; ces articles sont régis par la Loi sur les aliments et drogues du gouvernement fédéral.

Les produits apparentés comprennent le papier à cigarettes, les tubes à cigarettes, les filtres de cigarettes, les machines servant à fabriquer des cigarettes, les pipes et tous les autres produits utilisés avec le tabac qui sont indiqués dans la loi.

Il est illégal de fournir du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans.

Personne n'a le droit de donner, de vendre ou de fournir, de quelque manière que ce soit, du tabac à un individu âgé de moins de 18 ans.

Le fait que, d'après vous, quelqu'un a l'air plus vieux que son âge n'est pas une excuse valable pour lui vendre du tabac ou des produits apparentés.

Les détaillants ont l'obligation de mettre des affiches dans tous les endroits où ils vendent ou présentent des produits du tabac.

La forme et le contenu des affiches sont définis par les lois de la province et du gouvernement fédéral.

Les affiches exigées par la loi provinciale sont obligatoires.

Il faut que ces affiches soient placées de façon à ce que les gens les voient et qu'il n'y ait pas d'obstacle empêchant qu'on les voie. Pour de plus amples renseignements sur les affiches, veuillez communiquer avec l'inspecteur responsable de la mise en application des lois sur le tabac dans votre région.

Les distributeurs automatiques de produits du tabac sont illégaux dans la plupart des lieux publics.

Les distributeurs automatiques qui vendent des produits du tabac ne sont autorisés que dans les bars, les tavernes et autres établissements semblables et dans les lieux qui ne sont pas accessibles au public. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Santé Canada.

La vente de produits du tabac est interdite dans certains lieux au Manitoba.

Pour obtenir la liste complète des lieux interdits, communiquez avec le service provincial approprié.

La vente de produits du tabac au téléphone ou sur Internet est interdite au Manitoba.

Toutes les transactions de vente doivent se faire en personne. Il est interdit de vendre ces produits au téléphone ou sur Internet.

Il est illégal de vendre des cigarettes ou de petits cigares à l'unité.

Oui! Il est contre la loi de vendre des cigarettes ou de petits cigares à l'unité. Les cigarettes et les petits cigares ne peuvent être vendus qu'en paquets de 20 unités ou plus.

Les présentoirs de produits du tabac en libre-service sont illégaux.

Il est interdit, quelles que soient les circonstances, de laisser les clients se servir eux-mêmes en produits du tabac avant de régler leur achat.

Le tabac et les produits apparentés doivent être couverts au Manitoba.

Il est illégal pour un détaillant de présenter du tabac ou des produits apparentés dans les locaux de son établissement de façon à ce que le public puisse les voir si les jeunes de moins de 18 ans sont autorisés à accéder à son établissement.

Il est illégal pour un détaillant de présenter du tabac ou des produits apparentés dans les locaux de son établissement de façon à ce que le public puisse les voir depuis l'extérieur de l'établissement

Le détaillant doit s'assurer que les membres de son personnel recouvrent le tabac et les produits apparentés immédiatement après chaque vente. Il est interdit de laisser les produits visibles, même partiellement.

Il est illégal de faire de la publicité ou de la promotion pour le tabac ou des produits apparentés à l'aide d'une affiche à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Les affiches à l'extérieur faisant de la publicité pour le tabac ou des produits apparentés sont interdites.

Certaines affiches à l'intérieur indiquant le prix et la disponibilité des produits peuvent être autorisées. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Vie saine, Jeunesse et Aînés
1010-200, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba) R3C 4L5
204-945-0670 ou 204-945-5650

Pièces d'identité

Il est impératif que vous demandiez, vous et vos employés, au client de fournir une pièce d'identité si ce client demande à acheter du tabac ou des produits apparentés et a l'air d'avoir moins de 18 ans.

N'oubliez pas que le fait que, d'après vous, quelqu'un a l'air plus vieux que son âge n'est pas une excuse valable pour lui vendre du tabac ou des produits apparentés. Vérifiez toujours qu'il est détenteur d'une pièce d'identité valable.

La loi fédérale et la loi provinciale sur le tabac de la Manitoba indiquent que les pièces d'identité ou les documents suivants sont les seuls qui sont acceptables en vue de prouver l'âge de la personne :

• permis de conduire
• passeport canadien
• certificat de citoyenneté canadienne émis par le gouvernement (avec photographie)
• titre de résident permanent au Canada
• carte d'identité des Forces armées canadiennes (Forces canadiennes)
• certificat d'Indien inscrit (avec photographie)
• autre document d'une administration fédérale ou provinciale ou d'un gouvernement étranger. Il peut s'agir, par exemple, d'une carte d'identité de bénévole émise par une administration gouvernementale.

Dans tous les cas, il est obligatoire que le document porte une photographie de la personne, sa date de naissance et sa signature.

Les cartes d'étudiant ne sont pas des preuves d'âge acceptables pour l'achat de produits du tabac.

Sanctions pour les détaillants au Manitoba

D'après le paragraphe 7(1) de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs, tout détaillant qui vend ou donne des produits du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans est coupable d'une infraction et peut faire l'objet des sanctions suivantes :

Sanctions pour les détaillants au Manitoba

Nombre d'infractions	Montant de l'amende
1re infraction	Jusqu'à 3 000 $
2e infraction	Jusqu'à 5 000 $
3e infraction	Jusqu'à 15 000 $

Pour les infractions à l'article 7.2 (« Étalage ») de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs :

Nombre d'infractions	Montant de l'amende
1re infraction	Jusqu'à 3 000 $
2e infraction	Jusqu'à 5 000 $
3e infraction	Jusqu'à 15 000 $

Pour les infractions au paragraphe 7.3(1) (« Matériel publicitaire ou promotionnel ») de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs :

Nombre d'infractions	Montant de l'amende
1re infraction	Jusqu'à 3 000 $
2e infraction	Jusqu'à 5 000 $
3e infraction	Jusqu'à 15 000 $

Questions posées par les détaillants

Je sais qu'il existe des textes de loi fédéraux et provinciaux sur la vente de tabac. Lesquels dois-je suivre?

Vous avez l'obligation de suivre tous les textes de loi. Les textes de loi du gouvernement fédéral définissent les normes concernant la lutte contre le tabagisme partout dans le pays et les provinces peuvent adopter des textes de loi supplémentaires qui ne s'appliquent qu'à elles. En règle générale, si vous respectez la norme qui est la plus stricte, vous devriez être en conformité avec tous les textes de loi.

Est-ce qu'il faut que je demande une preuve d'âge avant de vendre des produits du tabac?

Oui. Il est fortement suggéré de demander au client une preuve de son âge s'il a l'air d'avoir moins de 25 ans. C'est au détaillant de déterminer l'âge apparent en dessous duquel il va demander une preuve. Certains détaillants demandent une preuve pour toute personne paraissant être âgée de moins de 30 ans ou même de 40 ans. C'est à vous de décider. Seules les pièces d'identité émises par une administration gouvernementale et portant une photographie sont acceptables. Les cartes d'étudiant ne sont pas des pièces d'identité acceptables.

Est-ce que j'ai le droit de vendre du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans si elle me présente une note de ses parents?

Non! Il est interdit de vendre du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans, quel que soit le motif. Il est interdit d'accepter une note, un appel téléphonique ou un consentement verbal d'un parent, tuteur ou ami du client. Vous pouvez être inculpé et condamné même si le parent est d'accord avec la vente de tabac. Personne ne peut vous donner l'autorisation d'enfreindre la loi.

Que se passe-t-il si un jeune envoie une personne plus âgée acheter des cigarettes pour lui?

La personne plus âgée est en infraction et risque une amende. Vous devriez dire cela à la personne adulte et refuser de lui vendre du tabac. Si elle insiste, vous devriez en informer les autorités locales.

Pourquoi prendre toute cette peine si cela ne fait que déranger mes clients?

Vous devriez respecter les lois de votre province et devriez savoir qu'il y a des amendes et des sanctions lourdes en cas d'infraction.

Votre permis de vente de tabac s'accompagne d'une responsabilité, qui est de veiller à ce que les jeunes âgés de moins de 18 ans ne puissent entrer en contact avec les produits du tabac. Le tabac est une drogue dont on devient dépendant et qui a des effets néfastes sur la santé. La plupart des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 16 ans. D'après les recherches effectuées dans le domaine, lorsque l'on fait bien appliquer des lois strictes en matière de vente de tabac, le nombre de jeunes qui commencent à fumer est moins élevé.

Est-ce que je peux employer une personne âgée de moins de 18 ans?

Oui. Au Manitoba, il n'existe pas de disposition, dans les textes de loi sur le tabac, concernant l'âge des personnes vendant ou manipulant les produits du tabac. Les détaillants ont le droit d'embaucher des personnes âgées de moins de 18 ans pour vendre des produits du tabac. Simplement, les commis vendeurs n'ont pas le droit de vendre ces produits à des gens âgés de moins de 18 ans. Il est recommandé d'offrir une formation supplémentaire et un suivi plus important aux employés qui risquent de subir des pressions de personnes de leur âge.

Quelles affiches est-ce qu'il faut que je mette dans mon magasin?

Il faut afficher les affiches du gouvernement fédéral dans tous les endroits où l'on vend ou exhibe des produits du tabac. Pour de plus amples renseignements sur les affiches exigées ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ces affiches, communiquez avec les inspecteurs responsables de la mise en application des lois de votre région.

Que se passera-t-il si je décide de ne pas mettre ces affiches?

Tous les détaillants qui vendent du tabac ont l'obligation, selon la loi, de mettre ces affiches. Vous vous verrez infliger une amende si vous ne le faites pas.

Que se passe-t-il si quelqu'un vole ou endommage une affiche?

Communiquez avec les inspecteurs responsables de la mise en application des lois de votre région si vous avez le moindre problème avec vos affiches. C'est à vous que revient la responsabilité d'assurer l'entretien de la signalisation et de vous assurer que les affiches sont visibles et lisibles dans votre magasin à tout moment. Si une affiche est endommagée, cela veut dire que vous ne respectez pas la loi et vous avez donc pour obligation de prendre toutes les mesures qu'il est raisonnable de prendre pour vous assurer que les affiches sont intactes et visibles.

Est-ce que les inspecteurs ont l'obligation de me montrer un mandat de perquisition pour pouvoir entrer dans mon magasin?

Non. Les inspecteurs peuvent entrer dans votre magasin sans mandat pour inspecter vos locaux. Ils peuvent aussi s'assurer que vous respectez les textes de loi. Il est important que vous offriez, vous et vos employés, votre pleine collaboration aux inspecteurs.

Pour vous protéger, vous et les jeunes de votre communauté

Vue d'ensemble

Les détaillants qui vendent du tabac ont pour obligation de prendre toutes les mesures qu'il leur est possible de prendre pour éviter la vente de produits du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans. Et lorsque vous n'êtes pas présent dans les locaux ou que vous êtes occupé à autre chose, il faut que vous puissiez compter sur vos employés pour qu'ils respectent la loi à chaque fois qu'ils vendent des produits du tabac. Vous vous exposez à de nombreux risques s'ils ne la respectent pas.

Il est important de définir des règles claires que vos employés devront suivre. Il ne fait aucun doute que la plupart des gens sont plus à l'aise quand ils savent ce qu'on attend d'eux, comment faire les tâches qu'on leur demande et comment gérer les situations inattendues.

Le fait d'avoir des politiques et des procédures clairement définies sur la vente de produits du tabac vous aidera, en tant que propriétaire/exploitant, à mettre votre magasin en conformité avec les lois de la province où vous habitez. Ces politiques et procédures aideront les membres de votre personnel à bien comprendre ces lois, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, de façon à ce qu'ils puissent à chaque fois prendre la bonne décision.

Élaborez des politiques et des procédures

Définissez les politiques et les procédures du magasin en matière de vente de produits du tabac, y compris en ce qui concerne ce qui se passera si les gens ne les respectent pas. Pour que ces politiques et procédures soient efficaces, il faut qu'elles fassent partie intégrante de vos activités de vente au détail au jour le jour.

Offrez des formations

Offrez à tous vos employés des formations complètes sur les textes de loi du gouvernement fédéral et de la province, ainsi que sur les politiques et les procédures de votre magasin en matière de vente de produits du tabac. Formez les employés dès leur embauche, qu'ils aient déjà travaillé ou non dans un autre magasin vendant du tabac. Et surtout, formez-les avant qu'ils commencent à vendre des produits du tabac.

Assurez une surveillance régulière

Vérifiez régulièrement ce que font vos employés pour vous assurer qu'ils respectent à la fois la loi et les politiques de votre magasin en matière de vente de produits du tabac.

Coordonnées pour le Manitoba

Le Manitoba a plusieurs personnes qui travaillent dans le domaine de la mise en application des règlements concernant le tabac. Appelez ces personnes dans les cas suivants :

• si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente trousse
• si vous avez des questions sur la lutte contre le tabagisme et ses règles et règlements
• si vous avez besoin d'informations sur les affiches de signalisation
• si vous voulez signaler un détaillant qui vend des produits du tabac à des mineurs

Santé Canada
Programme de lutte au tabagisme
204-983-5490

Vie saine, Jeunesse et Aînés
1010-200, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba) R3C 4L5
204-945-0670 ou 204-945-5650

Partie II : Élaborer des politiques et des procédures

Introduction

Les politiques sont des façons de faire adoptées par l'entreprise et les procédures sont les mesures prises en vue de mettre en application ces façons de faire.

Vous mettez en place, en tant que détaillant, de nombreuses politiques. Vous pouvez avoir une politique concernant le fait que vous allez faire un dépôt à la banque tous les soirs avant la fermeture. La façon dont vous allez gérer ces dépôts quotidiens, les formulaires à remplir, les vérifications et même le trajet de votre magasin à la banque - tout cela peut être considéré comme vos procédures pour cette politique.

L'une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre, en tant que propriétaire/exploitant, est celle d'élaborer des politiques et des procédures rigoureuses concernant la façon dont votre établissement va gérer la vente de produits du tabac, de former vos employés pour qu'ils suivent ces politiques et ces procédures et de surveiller vos employés pour vous assurer qu'ils les suivent.

Les sections qui suivent fournissent aux détaillants des lignes directrices sur les points suivants :

• comment élaborer des politiques et des procédures claires pour éviter la vente de tabac aux mineurs
• comment assurer la formation de tous les employés qui vendent du tabac
• comment surveiller régulièrement vos employés pour voir si vous avez des employés qui ne respectent pas les politiques et les procédures du magasin
• Pour finir, nous fournissons des mesures supplémentaires en vue de vous assurer que personne dans votre entreprise ne vend de produit du tabac à un mineur.

Les politiques et les procédures en 10 étapes faciles

Voici 10 étapes faciles qui vous aideront à créer des politiques et des procédures pour votre entreprise en vue d'éviter la vente de produits du tabac aux mineurs.

1. Établissez une politique stipulant que vous et tous vos employés avez l'obligation de demander une pièce d'identité à tout client qui semble avoir moins de 25 ans et qui demande à acheter du tabac ou des produits apparentés. Vous trouverez dans la présente trousse plusieurs documents qui vous aideront à définir les procédures à suivre, y compris des affiches et des autocollants qui aideront les employés à calculer rapidement l'âge du client à partir de son année de naissance.
2. Offrez une formation à tous les membres de votre personnel sur les textes de loi du gouvernement fédéral et du Manitoba et sur les politiques et procédures de votre magasin en matière de vente de tabac. Ceci est très important. Ne laissez pas vos employés vendre des produits du tabac tant qu'ils n'auront pas suivi une formation complète auprès de membres du personnel expérimentés. Passez en revue la section de la présente trousse consacrée à la formation, dans laquelle vous trouverez des outils et des ressources utiles en matière de formation. Servez-vous du livret sur la formation des employés en vente de tabac inclus dans la présente trousse comme d'un point de départ pour votre programme de formation.
3. Passez en revue les lois concernant la vente de tabac avec vos employés, afin de vous assurer qu'ils les comprennent bien et en étant très précis au sujet des sanctions pour les membres du personnel qui ne respecteraient pas les politiques du magasin ou la loi.
4. Exigez de vos employés qu'ils comprennent bien les politiques de votre magasin et les textes de loi de la province et du gouvernement fédéral. Donnez-leur les informations incluses dans la présente trousse pour qu'ils les étudient et, après un certain délai, faites passer à vos employés un test rapide pour voir s'ils les ont bien comprises. Testez-les de façon répétée jusqu'à ce qu'ils aient bien compris toutes les informations. Vous trouverez dans la trousse un exemple d'examen sur la vente de tabac que vous pouvez utiliser à cette fin, ou bien vous pouvez créer votre propre examen. Encore une fois, il convient de faire tout cela avant même de donner à vos employés l'autorisation de vendre du tabac ou des produits apparentés.
   
   Il est prudent d'offrir régulièrement à vos employés une formation de remise à niveau. Il est possible que la loi ait changé depuis la date de leur embauche.
5. Servez-vous de l'exemple de certificat de formation inclus une fois que vos employés ont terminé votre programme de formation. Gardez un exemplaire de ce certificat dans le dossier personnel de l'employé. Vous aurez peut-être à vous y référer ultérieurement.
6. Vos employés comprendront mieux l'importance de la question de la vente de tabac si vous leur faites signer une entente indiquant qu'ils sont au courant des politiques de votre magasin et des textes de loi de la province et du gouvernement fédéral sur la vente de tabac et qu'ils les comprennent bien. Pour vous assurer que vos employés gardent toujours ces règles à l'esprit., vous pouvez, si vous le souhaitez, leur faire relire l'entente signée chaque trimestre. Vous trouverez un exemple d'entente dans la trousse pour les détaillants.
7. Renforcez régulièrement la sensibilisation des membres du personnel aux textes de loi et aux politiques du magasin en matière de vente de tabac en organisant des réunions du personnel et pendant vos vérifications du travail en tête-à-tête avec chaque employé.
8. Comme pour toute infraction, il est bon, en tant que gestionnaire, de tenir un dossier sur toutes les mesures que vous prenez lorsqu'un employé ne respecte pas les politiques du magasin. Lorsqu'il s'agit d'un employé qui ne respecte pas les lois sur la vente de tabac, le problème est encore plus grave et aura un impact négatif sur votre réputation en tant que propriétaire/exploitant. Les formulaires de suivi sont un élément important de la présente trousse. Il est tout aussi important de conserver des dossiers et de souligner le travail des employés qui respectent bien les politiques du magasin.
9. Envoyez au personnel des notes de rappel et distribuez les bulletins d'information du gouvernement sur les textes de loi en matière de vente de tabac, afin de tenir vos employés au courant. Si votre magasin a reçu un avertissement concernant la vente de produits du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans, assurez-vous que tous les employés ont bien vu l'avertissement. Il est recommandé de demander aux employés de signer l'avertissement et les autres documents d'information que vous leur distribuez, ce qui montrera qu'ils les ont bien compris. Conservez les documents d'information signés par les employés et les autres documents sur le tabac dans un endroit sûr.
10. Offrez aux employés qui sont jeunes une formation et une supervision supplémentaires, afin de vous assurer qu'ils suivent bien les textes de loi et les politiques du magasin. Les employés qui sont encore aux études risquent de subir des pressions de leurs camarades qui voudront qu'ils leur vendent des produits du tabac dans l'illégalité. Mentionnez la possibilité qu'une telle situation se présente et passez en revue les suggestions sur les différentes manières de dire « non ».

Mesures supplémentaires

Il y a de nombreuses mesures supplémentaires qu'on peut prendre dans l'entreprise pour s'assurer que personne ne vend de produit du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans.

Voici quelques suggestions.

1. Installez une touche spéciale à la caisse pour rappeler aux commis de vente de demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge du client avant de lui vendre du tabac.
2. Montrez des exemples de pièces d'identité acceptables à la caisse à des fins de comparaison avec les pièces d'identité des clients.
3. Demandez aux employés de signer tous les jours ou toutes les semaines un rapport indiquant qu'ils comprennent leurs responsabilités selon les textes de loi du gouvernement fédéral et de la province et les politiques du magasin.
4. Distribuez des informations et des rappels sur la vente de tabac avec les chèques de paie des employés, tous les deux ou trois mois.
5. Récompensez les employés qui adoptent un bon comportement et demandent bien les pièces d'identité. Il est important de souligner les bons actes de façon positive.

Partie III : Formations et outils pour les employés

Préparation de votre personnel

Chaque fois que votre établissement de vente au détail offre un nouveau produit ou service, il faut que vous assuriez la formation de votre personnel sur ce nouveau produit ou service. Quand vous embauchez de nouveaux employés, il faut prévoir une bonne période de temps pour leur enseigner l'ensemble des diverses politiques et procédures de votre établissement. La formation du personnel sur les meilleures méthodes et les méthodes les plus efficaces en matière de vente au détail est une responsabilité des propriétaires qui demande du temps. Pour les détaillants qui vendent du tabac, la formation de tous les membres du personnel qui vendent ces produits est une responsabilité très importante.

La formation est la seule manière d'éviter la vente de produits du tabac aux mineurs. Elle est la seule manière de garantir que vous et votre entreprise ne subirez pas les sanctions que subissent les détaillants qui enfreignent la loi sur la vente de tabac.

1. Informez-vous sur les lois concernant la vente au détail de produits du tabac et de produits apparentés. La formation des autres sera d'autant plus facile que vous serez vous-même un expert en la matière.
2. Offrez aux membres de votre personnel l'enseignement dont ils ont besoin pour comprendre pleinement les exigences des textes de loi du gouvernement fédéral et du Manitoba, y compris les définitions, l'âge légal et les sanctions qu'ils risquent d'encourir ou qu'ils risquent de vous faire encourir, à vous et à votre magasin, qui êtes la source de leurs revenus.
3. Passez en revue les différents types de pièces d'identité qui sont valables et acceptés dans le cadre des règlements sur l'accès au tabac.
4. Votre personnel fera appel à vos conseils. Aidez les membres de votre personnel à faire leur travail.
   • Montrez-leur comment reconnaître les pièces d'identité qui sont des faux.
   • Affichez les autocollants pour le calcul de l'âge dans des endroits pratiques.
   • Passez en revue avec eux les différentes manières de répondre « non » à une personne qui ne présente pas de pièce d'identité valable, tout en restant poli vis-à-vis de vos clients.
   • Offrez-leur des conseils pour gérer la situation lorsque le client pose des problèmes.
   • Mettez en place des politiques et des procédures en cas d'urgence, si vous avez un employé qui se sent menacé par une personne en état d'agitation qui cherche à acheter du tabac illégalement.
   • Assurez-vous que le personnel comprend bien qu'il faut fermer les rideaux ou les placards pour que le tabac ne soit pas visible.
5. Intégrez dans les routines de votre entreprise la formation, les mises à jour, les vérifications, les ententes et les instructions sur les politiques et les procédures du magasin pour la vente de tabac et les sanctions en cas de non-respect.
6. Testez votre personnel à intervalles réguliers ou lorsque le gouvernement annonce des modifications de la loi. Ceci vous permettra de vérifier que votre personnel est au courant et comprend bien les textes de loi de la province et du gouvernement fédéral et les politiques du magasin en matière de vente de tabac. Vous aurez alors l'esprit tranquille, vous aussi bien que vos employés.
7. Tenez des dossiers dans lesquels vous notez toutes les sessions en tête-à-tête avec vos employés, en indiquant la date et le détail des choses que vous avez passées en revue, afin de vous assurer qu'ils comprennent bien les lois et les politiques du magasin en matière de vente de tabac et qu'il n'y a aucun malentendu.

Outils de formation

Examen sur la vente de tabac - Version A

Les réponses correctes sont mises en relief en gras.

1. Quel âge doit avoir le client pour que la loi vous autorise à lui vendre des produits du tabac?
   1. au moins 18 ans
   2. au moins 19 ans
   3. au moins 21 ans
   4. au moins 25 ans
2. Lequel des produits suivants n'est pas un produit du tabac ou un produit apparenté aux produits du tabac?
   1. papier à cigarettes
   2. machine servant à fabriquer des cigarettes
   3. allumettes
   4. tabac à chiquer
3. Lequel des documents suivants n'est pas une pièce d'identité acceptable?
   1. carte d'étudiant universitaire avec photo
   2. certificat d'Indien inscrit
   3. permis de conduire de la Manitoba avec photo
   4. passeport
4. Quand est-ce qu'on peut accepter une carte d'étudiant universitaire comme preuve de l'âge de la personne?
   1. lorsqu'elle porte le nom de la personne, une photo, sa date de naissance et sa signature
   2. lorsqu'elle provient d'une université de la Manitoba
   3. jamais - il s'agit d'une pièce d'identité qui n'est pas acceptable
   4. lorsque la personne a au moins un autre type de pièce d'identité
5. Quand est-ce qu'on peut vendre des cigarettes à l'unité?
   1. lorsque le client a l'âge légal
   2. lorsque la politique du magasin l'autorise
   3. jamais - c'est illégal
   4. lorsque le client demande spécifiquement une seule cigarette
6. Une femme qui a l'air d'avoir 23 ou 24 ans entre dans le magasin avec deux petits enfants. Elle demande des cigarettes. Lorsque vous lui demandez une pièce d'identité, elle dit : « Ne soyez pas idiot, vous voyez bien que j'ai deux enfants. » Que faites-vous?
   1. Vous lui vendez les cigarettes.
   2. Vous lui demandez une preuve que les enfants sont les siens.
   3. Vous lui demandez de signer une déclaration indiquant qu'elle a l'âge légal.
   4. Vous refusez de lui vendre du tabac si elle ne fournit pas de pièce d'identité acceptable.
7. Quand est-ce qu'on peut présenter les produits du tabac de façon à ce que le public puisse les voir?
   1. quand le magasin est extrêmement occupé
   2. quand vous êtes en train de remplir les étagères
   3. quand il n'y a pas de mineurs dans le magasin
   4. entre minuit et 6 heures du matin
8. Quelle amende devrez-vous payer si vous êtes condamné par un tribunal pour avoir vendu du tabac à un mineur (si c'est votre première infraction)?
   1. au maximum 100 $
   2. au maximum 250 $
   3. au maximum 1 000 $
   4. au maximum 3 000 $
9. Une personne qui a l'air d'avoir 23 ou 24 ans veut acheter des cigarettes. Sa pièce d'identité a l'air bizarre. La personne dit que le document est accidentellement passé dans le lave-linge. Que faites-vous?
   1. Vous demandez une deuxième pièce d'identité.
   2. Vous refusez de lui vendre des cigarettes.
   3. Vous lui vendez des cigarettes.
   4. Vous lui demandez de signer une déclaration indiquant qu'elle a l'âge légal.

Nom de l'employé(e) :
Date :
Signature :

Examen sur la vente de tabac - Version B

Les réponses correctes sont mises en relief en gras.

1. Quel âge doit avoir le client pour que la loi vous autorise à lui vendre des produits du tabac?
   1. 25 ans
   2. 21 ans
   3. 19 ans
   4. 18 ans
2. Lequel des produits suivants est un produit apparenté aux produits du tabac?
   1. allumettes
   2. briquet
   3. cendrier
   4. machine servant à fabriquer des cigarettes
3. Lequel des documents suivants n'est pas une pièce d'identité acceptable?
   1. permis de conduire de la Manitoba sans photo
   2. permis de conduire des États-Unis avec photo, date de naissance et signature
   3. carte d'identité des Forces armées canadiennes
   4. certificat de citoyenneté canadienne
4. Quand est-ce qu'on peut accepter un permis de conduire d'une autre province comme preuve de l'âge de la personne?
   1. lorsque la personne a au moins un autre type de pièce d'identité
   2. toujours - il s'agit d'une pièce d'identité qui est acceptable
   3. lorsqu'il porte le nom de la personne, une photo, sa date de naissance et sa signature
   4. jamais - il s'agit d'une pièce d'identité qui n'est pas acceptable
5. Quel est le nombre minimum de cigarettes qu'il doit y avoir dans un paquet?
   1. 15
   2. 20
   3. 25
   4. 30
6. Un garçon qui a l'air d'avoir 9 ou 10 ans entre dans le magasin. Il a une note de son père qui l'autorise à acheter du tabac pour sa pipe. Que faites-vous?
   1. Vous lui vendez le tabac pour la pipe de son père.
   2. Vous appelez son père pour vérifier que la note est authentique.
   3. Vous lui vendez le tabac et vous gardez la note dans vos dossiers pour vous protéger.
   4. Vous refusez de lui vendre le tabac.
7. Quand est-ce qu'on peut présenter les produits du tabac de façon à ce que le public puisse les voir?
   1. quand on est en train de faire l'inventaire
   2. entre minuit et 6 heures du matin
   3. quand il n'y a pas de mineurs dans le magasin
   4. quand le magasin est extrêmement occupé
8. Quelle amende devrez-vous payer si vous êtes condamné par un tribunal pour avoir vendu du tabac à un mineur (si c'est votre première infraction)?
   1. au maximum 1 000 $
   2. au maximum 3 000 $
   3. au maximum 5 000 $
   4. au maximum 10 000 $
9. Une personne qui a l'air d'avoir 23 ou 24 ans veut acheter des cigarettes. Elle ne ressemble pas vraiment à la photo de sa pièce d'identité. Elle dit que c'est parce qu'elle s'est récemment coupé les cheveux et les a fait teindre. Que faites-vous?
   1. Vous demandez à voir une photo plus récente.
   2. Vous demandez à voir une deuxième pièce d'identité.
   3. Vous refusez de lui vendre des cigarettes.
   4. Vous lui vendez des cigarettes

Nom de l'employé(e) :
Date :
Signature :

Examen sur la vente de tabac - Version C

Les réponses correctes sont mises en relief en gras.

1. Quel âge doit avoir le client pour que la loi vous autorise à lui vendre des produits du tabac?
   1. au moins 25 ans
   2. au moins 18 ansa
   3. au moins 21 ans
   4. au moins 21 ans
2. Lequel des produits suivants n'est pas un produit du tabac ou un produit apparenté aux produits du tabac?
   1. fume-cigarettes
   2. cigare
   3. briquet
   4. tabac à priser
3. Lequel des documents suivants est une pièce d'identité acceptable?
   1. certificat de citoyenneté canadienne
   2. carte d'étudiant universitaire avec photo
   3. carte des services de santé de la Manitoba
   4. carte de numéro d'assurance sociale du gouvernement du Canada
4. Quand est-ce que vous pouvez accepter un certificat d'Indien inscrit comme pièce d'identité?
   1. lorsque la personne a au moins une autre pièce d'identité
   2. toujours - il s'agit d'une pièce d'identité qui est acceptable
   3. lorsque vous connaissez personnellement le client
   4. jamais - il s'agit d'une pièce d'identité qui n'est pas acceptable
5. Combien de cigarettes doit-il y avoir dans un paquet?
   1. au moins 30
   2. au moins 25
   3. au moins 20
   4. au moins 15
6. Une fille qui a l'air d'avoir 10 ou 11 ans entre dans le magasin. Elle veut acheter un cigare comme cadeau d'anniversaire pour son père. Que faites-vous?
   1. Vous appelez sa mère au téléphone pour vous assurer que cela ne pose pas de problème.
   2. Vous lui vendez le cigare.
   3. Vous lui demandez de revenir avec une permission de sa mère.
   4. Vous refusez de lui vendre le cigare.
7. Quelle amende devrez-vous payer si vous êtes condamné par un tribunal pour avoir vendu du tabac à un mineur (si c'est votre deuxième infraction ou plus)?
   1. jusqu'à 1 000 $
   2. jusqu'à 5 000 $
   3. jusqu'à 10 000 $
   4. jusqu'à 50 000 $
8. Quand est-ce que vous avez le droit de vendre du tabac aux autres vendeurs qui travaillent avec vous dans le magasin?
   1. lorsqu'ils ont l'âge légal
   2. lorsqu'ils sont au travail - quel que soit leur âge
   3. lorsqu'ils ne sont pas au travail
   4. lorsque votre gérant autorise la vente
9. Dans le magasin où vous travaillez, vous avez l'obligation de vérifier l'identité de toute personne ayant l'air plus jeune que quel âge?
   1. 22 ans
   2. 30 ans
   3. 40 ans
   4. 25 ans
   5. Autre :
      (Il y a plus d'une réponse correcte à la question 9. La réponse dépend de la politique du magasin.)

Nom de l'employé(e) :
Date :
Signature :

Problèmes relatifs aux pièces d'identité

Le calcul de l'âge d'un client à partir de sa date de naissance peut être un peu compliqué. Utilisez les autocollants inclus dans la présente trousse pour vérifier si le client est âgé de 18 ans ou plus. N'oubliez pas de changer les autocollants tous les ans, conformément à ce qui est exigé.

Restez vigilant concernant les pièces d'identité falsifiées. Les jeunes clients essayent parfois de modifier leur pièce d'identité pour avoir l'air plus âgé.

Voici quelques conseils pour détecter les pièces d'identité falsifiées :

• Est-ce que la pièce d'identité a été modifiée d'une manière ou d'une autre?
• Est-ce que les dates ont été modifiées d'une manière ou d'une autre?
• Examinez attentivement la police de caractères utilisée pour les dates. Est-elle la même que pour le reste du document?
• Est-ce que la surface a été raturée pour que vous n'arriviez plus à lire les dates?
• Est-ce que les coins ont été pliés pour ouvrir l'emballage plastique?
• Passez vos doigts sur la surface du document. Est-ce que vous sentez des ratures à proximité de l'endroit où se trouve la date de naissance?
• Est-ce que vous sentez une irrégularité à la surface qui pourrait indiquer que quelque chose a été inséré dans le document? Est-ce qu'on a inséré une nouvelle date dans le document?
• Vérifiez la photo. Est-ce que la personne que vous avez devant vous ressemble à la personne dans la photo?

Entente avec les employés

Veuillez apposer vos initiales à côté de chaque paragraphe pour montrer que vous comprenez bien toutes les exigences des textes de loi du gouvernement fédéral et de la province et les politiques du magasin en matière de tabac.

1. Les produits du tabac comprennent les articles suivants : cigarettes, cigares, tabac à chiquer, tabac à priser, bidis, tabac fumé en pipe, tabac pour cigarettes, kreteks, bâtonnets de tabac
2. Les produits apparentés aux produits du tabac comprennent les articles suivants: le papier à cigarettes, les tubes à cigarettes, les filtres de cigarettes, les machines servant à fabriquer des cigarettes, les pipes et tous les autres produits utilisés avec le tabac qui sont indiqués dans la loi.
3. Il est illégal de vendre ou de fournir des produits du tabac à toute personne âgée de moins de 18 ans.
4. J'ai bien compris et je respecterai la politique du magasin qui dit que je dois demander une pièce d'identité à toute personne semblant être âgée de ____ ans ou moins.
5. J'ai bien compris que les seules pièces d'identité acceptables sont les pièces émises par une administration gouvernementale et portant une photo, la date de naissance et la signature de la personne.

Je, soussigné(e)_____________, ai lu et bien compris les exigences des textes de loi du gouvernement fédéral et de la province et la politique du magasin concernant la vente de produits du tabac.

Signature de l'employé(e) :
Date :
Signature de l'employeur / du responsable de la formation :

Note : Veuillez conserver une copie de ce formulaire dans vos dossiers du personnel.

Certificat de formation

Le présent document certifie que je, (nom de l'employeur) de (nom du magasin) ai fourni une formation sur la vente de tabac à (nom de l'employé[e]).

Cet employé a montré qu'il connaissait bien les textes de loi et les politiques interdisant la vente de produits du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Signature de l'employé(e) :
Date :
Signature du responsable de la formation :
Signature de l'employeur / du gérant :

Note : Veuillez conserver une copie de ce formulaire dans votre dossier pour l'employé(e).

Partie IV : Outils de surveillance

Surveiller les membres de votre personnel

Vous avez tout intérêt, en tant que détaillant vendant du tabac, à surveiller le comportement de vos employés. Les lois sont très précises et vous avez beaucoup à perdre en cas d'infraction. Le fait de surveiller vos employés vous permettra de repérer ceux qui ne respectent pas les politiques du magasin ou les textes de loi du gouvernement fédéral ou de la province.

C'est à vous de choisir les méthodes de surveillance qui conviennent le mieux selon votre propre politique en la matière. Voici des exemples de méthodes que les propriétaires/exploitants de magasins trouvent utiles.

1. Supervisez les employés et notez la qualité de leur travail de façon régulière. La trousse des détaillants contient une feuille que les employés signent pour indiquer leur engagement à respecter la loi et les procédures.
2. Vérifiez que les employés respectent les politiques de votre magasin de vente de produits du tabac en vous servant de clients que vous avez chargés de tester vos employés. Ces clients peuvent être des gens qui vont délibérément mentir ou non sur leur âge si on le leur demande et qui devront être prêts à présenter une pièce d'identité. Lorsqu'on leur demandera de présenter une pièce d'identité, ils prendront soin de vérifier si l'employé examine soigneusement le document. La présente trousse contient un formulaire pour la vérification à l'aide d'un client envoyé à des fins de test. On utilise de tels clients à des fins de test uniquement pour vérifier que les employés respectent la politique du magasin. Assurez-vous que tous ces clients envoyés à des fins de test sont bien âgés de 18 ans ou plus, pour éviter d'enfreindre la loi.
3. Veuillez remplir la liste de vérification pour les propriétaires/exploitants tous les trimestres pour confirmer que vous avez pris des mesures dans le domaine de la formation, du fonctionnement de votre établissement au quotidien et de la surveillance. Si jamais on vous envoie un avertissement concernant la vente de tabac à un mineur dans votre magasin, vous pourrez vous référer à cette liste de vérification et prouver que vous avez pris des mesures, en tant qu'employeur, pour éviter qu'une telle situation se produise.

Diligence raisonnable

Les propriétaires ou exploitants sont responsables des actes de leurs employés. Ils peuvent être inculpés si un de leurs employés vend ou fournit un produit du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans.

Il est important de bien noter les politiques et les procédures de votre magasin, de conserver dans vos dossiers les ententes signées par les membres de votre personne, les tests et les annonces et autres avis du gouvernement sur lesquels les employés ont apposé leur signature.

On parle de « diligence raisonnable » pour indiquer que vous devez faire votre possible pour éviter qu'une infraction se produise.

C'est le tribunal qui décidera, en dernière instance, si le propriétaire ou exploitant du magasin a fait preuve d'une diligence raisonnable.

Outils de surveillance

Engagement

En signant cette feuille, vous vous engagez à respecter la loi et les politiques et procédures du magasin visant à éviter la vente de produits du tabac aux mineurs.

La loi

Il est illégal de vendre ou de fournir des produits du tabac à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Politiques et procédures du magasin

La politique de ce magasin est que tous les employés doivent demander une pièce d'identité à toute personne semblant être âgée de ____ ans ou moins.

• Date
• Nom de l'employé(e)
• Signature de l'employé(e)

Vérification à l'aide d'un client envoyé à des fins de test

• Date :
• Heure :
• Magasin et adresse :
• Employé (commis) ayant fait l'objet de la vérification (si vous n'avez pas vu son nom, décrivez-le) :
  • Est-ce que le commis a demandé au client son âge? Oui/Non
  • Est-ce que le commis a demandé au client une pièce d'identité acceptable? Oui/Non
  • Est-ce que le commis a soigneusement examiné la pièce d'identité? Oui/Non
  • Est-ce que le commis a vendu un produit du tabac au client? Oui/Non
  • Est-ce que les produits du tabac étaient cachés à l'abri des regards? Oui/Non
  • Est-ce que l'affiche de la province était bien visible et non masquée? Oui/Non
• Autres commentaires ou observations :
• Nom du client chargé du test :
• Âge :
• Signature :

Liste de vérification pour les propriétaires/exploitants

Si vos employés vendent du tabac à des mineurs, vous pourrez être tenu pour responsable de leurs actes. Vous pourrez montrer que vous avez fait preuve d'une diligence raisonnable en vue d'éviter la vente de tabac aux mineurs en mettant en place un programme complet comprenant trois volets :

• politiques et procédures du magasin
• formation
• surveillance

Servez-vous de la liste de vérification suivante pour vous assurer que vous avez bien mis en oeuvre un programme approprié et que vous n'avez rien oublié d'important. Il est bon de passer en revue cette liste tous les trois mois.

Politiques et procédures du magasin

• Est-ce que vous avez pris ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que vous avez noté ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que la politique du magasin est que les employés ne peuvent pas vendre de tabac tant qu'ils n'ont pas suivi toute la formation? Initiales
• Est-ce que la politique du magasin est que les employés doivent demander une pièce d'identité avec photo à tout client qui semble avoir moins de ____ ans? Initiales
• Est-ce que vous avez mis en place des procédures standard dans les cas où le client n'a pas de pièce d'identité acceptable? Initiales
• Est-ce que vous avez mis en oeuvre un plan décrivant étape par étape ce qu'il faut faire pour vérifier la pièce d'identité du client? Initiales
• Est-ce que vous avez instauré des pénalités pour les employés qui ne respectent pas la loi et les politiques et procédures du magasin? Initiales
• Est-ce que vous exigez des employés qu'ils signent un formulaire indiquant qu'ils s'engagent à ne pas vendre de tabac aux mineurs? Initiales
• Est-ce que les affiches de la province sont visibles conformément à la loi? Initiales
• Est-ce que les politiques et les procédures du magasin ont été mises par écrit? Initiales

Formation

• Est-ce que vous avez pris ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que vous avez noté ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que votre formation comprenait les informations suivantes? (N'oubliez pas que la formation n'est complète qu'une fois qu'on a couvert toutes ces informations.) Oui/Non
  • Illégal de vendre du tabac aux personnes âgées de moins de 18 ans Initiales
  • Définition des produits du tabac et des produits apparentés Initiales
  • Illégal de vendre des cigarettes ou de petits cigares en paquets de moins de 20 unités Initiales
  • Types de pièces d'identité acceptables Initiales
  • Procédures pour examiner les pièces d'identité / refuser la vente de tabac Initiales
  • Comment gérer les clients difficiles Initiales
  • Les employés et les propriétaires des magasins peuvent avoir une amende ou être inculpés s'ils vendent du tabac à des mineurs Initiales
  • Amendes en cas de vente de tabac à un mineur Initiales
  • Nécessité de couvrir les produits du tabac en tout temps sauf comme on remplit les étagères ou on fait un inventaire Initiales
• Est-ce que les employés ont passé un examen à l'issue de la formation? Initiales
• Est-ce que vous avez demandé aux employés de signer une entente montrant qu'ils ont bien compris la loi et les politiques et procédures du magasin? Initiales
• Est-ce que vous passez régulièrement en revue la loi et les politiques et procédures du magasin avec vos employés? Initiales

Surveillance

• Est-ce que vous avez pris ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que vous avez noté ces mesures? Oui/Non
• Est-ce que les employés sont surveillés régulièrement? Initiales
• Est-ce que vous utilisez des clients pour tester vos employés et vous assurer qu'ils respectent la loi? Initiales
• Est-ce que les produits du tabac sont toujours couverts? Initiales
• Est-ce que vous examinez régulièrement les enregistrements vidéo du magasin? Initiales

Signature de l'employé(e) :
Date :

Partie V : Formation des employés en vue d'éviter la vente de tabac aux mineurs - pour les commis et autres vendeurs de produits du tabac

C'est la loi

Il est illégal de fournir du tabac à un mineur.

Il est contre la loi de procurer du tabac ou des produits apparentés à toute personne ayant moins de 18 ans.

Il est illégal de procurer du tabac ou des produits apparentés aux clients âgés de moins de 18 ans. Il est également interdit aux commis vendeurs âgés de moins de 18 ans de se procurer du tabac pour eux-mêmes et aux commis vendeurs de fournir du tabac ou des produits apparentés à des collègues de travail âgés de moins de 18 ans.

Il est illégal de vendre des cigarettes ou de petits cigares à l'unité.

Il est contre la loi de vendre des cigarettes ou de petits cigares à l'unité. Ces deux types de produits doivent être vendus en paquets d'au moins 20 unités.

Définitions

Procurer : vendre quelque chose, le prêter, l'attribuer, le donner, l'envoyer à quelqu'un moyennant ou non contrepartie, le troquer avec une autre personne ou le déposer auprès d'une autre personne en échange d'un service. Il peut s'agir d'un échange d'argent, mais ce n'est pas indispensable.

Mineur : toute personne âgée de moins de 18 ans. On parle aussi de « jeune ».

Produits du tabac : produits composés en tout ou en partie de tabac.

Parmi les produits du tabac, on trouve les suivants :

• cigarettes
• tabac à priser
• tabac à cigarettes
• cigares
• petits cigares
• cigarillos
• bidis
• kreteks
• tabac à chiquer
• tabac fumé en pipe
• feuilles de tabac
• feuilles d'enveloppe (feuilles de capes ou de sous-capes)

Produits apparentés :

• tubes
• papier à cigarettes
• filtres
• pipes
• machines à fabriquer des cigarettes
• fume-cigarettes
• boîtes à cigarettes
• coupe-cigare

Vendre : comprend l'acte d'offrir à la vente et d'exposer pour vendre. Il n'est pas nécessaire de conclure la vente pour que la loi s'applique.

Pénalités

Que se passera-t-il si je procure du tabac ou un produit apparenté à quelqu'un d'âgé de moins de 18 ans?

Vous vous verrez infliger une amende :

1^re infraction jusqu'à 3 000 $

2^e infraction ou plus jusqu'à 50 000 $

Que se passera-t-il si je vends des cigarettes ou de petits cigares à l'unité?

Vous vous verrez infliger une amende :

1^re infraction ou plus jusqu'à 50 000 $

Pièces d'identité

Les textes de loi du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial de la Manitoba en matière de produits du tabac stipulent que seuls les pièces d'identité et documents suivants sont acceptables en vue de prouver l'âge de la personne :

• permis de conduire
• passeport canadien
• certificat de citoyenneté canadienne émis par le gouvernement
• titre de résident permanent au Canada
• carte d'identité des Forces armées canadiennes (Forces canadiennes)
• certificat d'Indien inscrit
• autre document d'une administration fédérale ou provinciale ou d'un gouvernement étranger. Il peut s'agir, par exemple, d'une carte d'identité de bénévole émise par une administration gouvernementale.

Dans tous les cas, il est obligatoire que le document porte une photographie de la personne, sa date de naissance et sa signature.

Les cartes d'étudiant ne sont pas des preuves d'âge acceptables pour l'achat de produits du tabac.

Demander une pièce d'identité

Il est parfois difficile de faire une estimation de l'âge de la personne. Les personnes ci-dessous semblent plus âgées, mais en fait la plus jeune a 14 ans et aucune d'entre elles n'est âgée de plus de 18 ans. Il serait donc illégal de procurer du tabac ou des produits apparentés à ces personnes.

Par conséquent, quand il s'agit de faire une estimation de l'âge de la personne :

• N'essayez pas de deviner.
• Demandez à voir une pièce d'identité.

Cinq étapes pour vérifier la pièce d'identité

1. carte d'identité - Examinez la carte. Est-ce qu'il s'agit d'une pièce d'identité acceptable émise par une administration gouvernementale? Sinon... refusez de vendre!
2. photo - Regardez la personne, puis la photo sur la pièce d'identité. S'il ne semble pas s'agir de la même personne... refusez de vendre!
3. document authentique - Est-ce que la pièce d'identité semble avoir été modifiée ou rafistolée? Si oui... refusez de vendre!
4. date de naissance - Regardez la date de naissance et déterminez l'âge de la personne. Si elle a moins de 18 ans... refusez de vendre!
5. signature - Est-ce que la pièce d'identité est signée? Sinon... refusez de vendre!

N'oubliez pas... N'allez pas chercher ou sortir les produits du tabac avant d'avoir suivi ces cinq étapes. Vérifiez toujours la pièce d'identité avant d'entamer la transaction de vente!

À qui demander une pièce d'identité

Demandez à toute personne qui a l'air d'avoir moins de 25 ans de vous montrer une pièce d'identité avant de lui vendre un produit du tabac ou un produit apparenté. Consultez la politique de votre magasin concernant l'âge apparent de la personne. L'âge apparent minimum est peut-être plus élevé que 25 ans.

Ne vendez pas de tabac si le client :

• n'a pas de pièce d'identité
• ne vous montre pas une des pièces d'identité acceptables émises par une administration gouvernementale et exigées par la loi
• ne ressemble pas à la photo sur la pièce d'identité
• vous donne une pièce d'identité qui indique qu'il a moins de 18 ans
• vous montre une pièce d'identité dont vous pensez qu'elle a été falsifiée - si, par exemple, la date de naissance semble avoir été modifiée
• vous donne une pièce d'identité qui ne porte pas de signature
• vous supplie de lui vendre du tabac
• vous montre une note de ses parents

En demandant une pièce d'identité, vous éviterez :

• de donner du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans
• d'essayer de deviner l'âge d'un jeune
• d'enfreindre la loi et de vous voir infliger une amende

Dites non! C'est votre droit!

Vous avez le droit de dire non à toute personne qui vous demande d'enfreindre la loi - y compris vos amis! Il est illégal pour vous de procurer du tabac ou des produits apparentés à une personne quelconque âgée de moins de 18 ans.

Il n'est pas facile de dire non aux autres personnes du même âge que vous, surtout s'il s'agit de vos amis. Voici des conseils qui vous aideront à prendre de l'assurance quand il faut leur dire non avec fermeté :

• Dites à la personne qu'elle est en train de vous demander d'enfreindre la loi et que vous risquez de perdre votre emploi et d'avoir une amende de jusqu'à 15 000 $.
• Dites non fermement sans hésiter. Votre ton de voix et votre expression du visage indiqueront clairement à votre interlocuteur que le débat est clos. La discussion est terminée. Faites preuve d'assurance dans votre langage corporel : regardez la personne quand vous lui parlez, gardez la tête haute, parlez d'un ton calme et assuré.
• Répétez-vous si nécessaire. Certaines personnes accepteront votre décision; d'autres non. Pour les personnes qui insistent pour que vous les laissiez acheter du tabac, répétez la même phrase (étape 1) plusieurs fois si nécessaire. Cela marche, parce que cela indique à la personne que vous n'allez pas changer d'avis.
• Dites au client d'aller parler au gérant ou à votre chef de service s'il continue à exercer des pressions sur vous.
• Dites à la personne que vous allez appeler la police si vous vous sentez menacé physiquement ou si elle ne part pas.

N'oubliez pas... Si vous procurez du tabac ou un produit apparenté à une personne âgée de moins de 18 ans, vous risquez de subir une amende et de perdre votre emploi.

N'oubliez pas... Santé Canada et Vie saine, Jeunesse et Aînés Manitoba envoient des clients tests chez les détaillants pour les tester et vérifier qu'ils respectent la loi et les règlements. Vous risquez de faire l'objet d'un test.

• Ne vendez pas de tabac ni de produit apparenté à une personne âgée de moins de 18 ans.
• Évitez les amendes en respectant la loi.
• Demandez une pièce d'identité.

Si vous vendez du tabac ou un produit apparenté à une personne âgée de moins de 18 ans, votre employeur risque lui aussi de subir une amende. Il arrive donc souvent que les employeurs mettent leurs vendeurs à la porte quand ceux-ci vendent du tabac à une personne âgée de moins de 18 ans.

• Ne prenez pas le risque de vous voir infliger une amende.
• Ne prenez pas le risque de perdre votre emploi.
• Demandez toujours une pièce d'identité.
• Consultez le gérant de votre magasin au sujet de la politique du magasin. Il est possible que vous ayez à demander une pièce d'identité à toute personne qui semble être âgée de moins de 25 ans, 30 ans ou même 40 ans.

Il est illégal d'exhiber des produits du tabac

Le tabac et les produits apparentés doivent être gardés à l'abri des regards du grand public dans les lieux auxquels les jeunes ont accès.

La plupart des magasins se servent de rideaux ou de portes coulissantes pour garder les produits du tabac à l'abri des regards du grand public. Les tiroirs et les placards sont également acceptables.

Les rideaux ou portes coulissantes doivent être toujours fermés. Vous ne pouvez les ouvrir que

• pour sortir des produits du tabac pour les vendre
• pour remplir les étagères
• pour faire un inventaire

N'oubliez pas... Si vous laissez ouverts les rideaux ou les portes coulissantes et si les produits du tabac sont visibles, votre employeur risque d'avoir une amende de jusqu'à 50 000 $. Il arrive donc souvent que les employeurs mettent leurs vendeurs à la porte quand ceux-ci laissent ouverts les rideaux ou les portes coulissantes.

Principaux points

Il est illégal de vendre du tabac ou des produits apparentés à toute personne ayant moins de 18 ans.

Il est illégal pour les commis vendeurs âgés de moins de 18 ans de se procurer du tabac pour eux-mêmes et aux commis vendeurs de fournir du tabac ou des produits apparentés à des collègues de travail âgés de moins de 18 ans.

Les cigarettes et les petits cigares doivent être vendus en paquets d'au moins 20 unités.

Demandez toujours une pièce d'identité. L'âge de la personne peut être difficile à estimer. Les formes acceptables de pièces d'identité sont les suivantes :

• permis de conduire
• passeport canadien
• certificat de citoyenneté canadienne émis par le gouvernement
• titre de résident permanent au Canada
• carte d'identité des Forces armées canadiennes (Forces canadiennes)
• certificat d'Indien inscrit
• autre document d'une administration fédérale ou provinciale ou d'un gouvernement étranger. Il peut s'agir, par exemple, d'une carte d'identité de bénévole émise par une administration gouvernementale. N'oubliez pas que, dans tous les cas, il est obligatoire que le document porte une photographie de la personne, sa date de naissance et sa signature.

Ne vendez pas de tabac si le client :

• n'a pas de pièce d'identité
• ne vous montre pas une des pièces d'identité acceptables émises par une administration gouvernementale et exigées par la loi
• ne ressemble pas à la photo sur la pièce d'identité
• vous donne une pièce d'identité qui indique qu'il a moins de 18 ans
• vous montre une pièce d'identité dont vous pensez qu'elle a été falsifiée
• vous donne une pièce d'identité qui ne porte pas de signature

Vous avez le droit de dire non à toute personne qui vous demande d'enfreindre la loi en vendant du tabac ou un produit apparenté à une personne âgée de moins de 18 ans.

Le tabac et les produits apparentés doivent être gardés à l'abri des regards du grand public si votre établissement est ouvert aux jeunes âgés de moins de 18 ans.

Les rideaux ou portes coulissantes qui cachent le tabac ne peuvent être ouverts que

• pour sortir des produits du tabac pour les vendre
• pour remplir les étagères
• pour faire un inventaire

Vie saine, Jeunesse et Aînés Manitoba et Santé Canada envoient des clients tests chez les détaillants qui vendent du tabac et des produits apparentés. Vous risquez de faire l'objet d'un test. Demandez toujours une pièce d'identité.

Vous risquez de vous voir infliger une amende de jusqu'à 50 000 $ si vous vendez du tabac ou un produit apparenté à une personne âgée de moins de 18 ans ou si vous vendez des cigarettes ou de petits cigares à l'unité.

Le tabac est l'une des principales causes de maladies évitables et de décès prématurés au Canada. Elle joue un rôle important dans plusieurs maladies chroniques et de nombreux décès.

Il faut que nous nous souciions, en tant que citoyens responsables, du bien-être des jeunes de nos quartiers, de notre communauté et de notre société en général. Chacun d'entre nous a pour responsabilité de contribuer à éviter que les mineurs entrent en contact avec des substances nocives.