Lieux publics sans fumée : vous pouvez y arriver

Le guide "Lieux publics sans fumée : vous pouvez y arriver" offre des ressources pratiques et faciles à utiliser pour aider les municipalités et les collectivités à passer à travers les diverses étapes de la planification, de l'application et de l'évaluation des règlements et des politiques antitabac dans les endroits publics de votre collectivité. Vous trouverez un aperçu de la situation actuelle concernant les règlements antitabac au Canada et une discussion sur des questions clés comme les avantages et les défis des règlements antitabac, et les étapes nécessaires pour mettre en place de tels règlements. Vous y trouverez également des idées de promotion et de communication, de l'information sanitaire et économique, des exemples de règlements, des enquêtes par sondage, des évaluations, et bien plus encore. Vous découvrez les expériences d'autres collectivités grâce à six histoires de cas détaillés.

Nous avons intégré quelques pages d'exemples pour vous donner une meilleure idée de la valeur de l'information présentée dans ce guide de ressources.

Les ressources suivantes sont disponibles :

• Lieux publics sans fumée: vous pouvez y arriver (Trousse)
• Lieux publics sans fumée: vous pouvez y arriver (CD)

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Pages d'examples

• Introduction
• Phases de l'adoption d'un règlement sans fumée
• Fiches

"Lieux publics sans fumée : vous pouvez y arriver" contient les outils et les ressources suivant:

• Règlement sans fumée
• Résumé d'un règlement sans fumée modifié
• Lettre à un représentant municipal
• Intervention devant le conseil
• Lettre de remerciement
• Lettre au rédacteur en chef d'un journal
• Lettre aux propriétaires de commerce
• Communiqué
• Message d'intérêt public
• Avis public
• Avis important aux exploitants d'établissement
• Application du nouveau règlement antitabac aux établissements
• Feuillet promotionnel
• Document de stratégie
• Certaines des questions les plus courantes sur les règlements sans fumée adressées par le public et les propriétaires ou gérants d'établissement
• Les sept étapes menant à l'adoption de notre nouveau règlement sans fumée
• Plusieurs exemples des outils de collecte des données

Histoires de cas

• La province de Québec
• Gatineau (Québec)
• Regina (Saskatchewan)
• Terrace Bay et Schreiber (Ontario)
• Vancouver (Colombie-Britannique)
• Wolfville (Nouvelle-Écosse)
• Région de Waterloo (Ontario)

Pages d'exemples

Introduction

Partout au Canada, des collectivités, grandes et petites, adoptent des règlements visant à protéger leurs citoyens contre les dangers de la fumée secondaire. L'exposition à long terme à la fumée secondaire cause le cancer du poumon, des maladies cardiaques, de l'asthme et des accidents vasculaires cérébraux. Les règlements municipaux visant à restreindre l'usage du tabac dans les lieux publics, en plus d'aider les non-fumeurs à respirer plus facilement, réduisent l'usage du tabac en général, sensibilisent davantage la population au tabagisme et favorisent l'évolution des normes sociales entourant l'usage du tabac.

À ce jour, plus de 300 collectivités du pays ont adopté des règlements ou des politiques restreignant l'usage du tabac dans les lieux publics, et ce nombre est en constante progression. Comment cela s'explique-t-il? Parce que ces collectivités - et de nombreuses autres qui se penchent sur la question - réalisent que la fumée secondaire, qu'on appelle également fumée de tabac ambiante (FTA), est trop dangereuse pour être ignorée.

En quoi consistent les règlements sans fumée?

Un règlement municipal interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics est un acte législatif qui protège les citoyens contre les dangers de la fumée secondaire dans les endroits que le grand public est invité à fréquenter ou auxquels il peut accéder. Au Canada, cette réglementation est habituellement promulguée par les autorités locales ou municipales, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un secteur relevant de la compétence du gouvernement fédéral. (La situation dans la province de Québec est particulière et sera traitée ultérieurement.) Bien qu'il y ait des différences d'un règlement municipal à l'autre, les lieux publics sont habituellement définis comme étant la totalité ou une partie d'un espace clos comme un restaurant, un bar, un centre sportif, un point de vente au détail, un centre commercial et tout autre lieu de rassemblement et d'accès public. Les règlements municipaux peuvent en outre inclure certaines dispositions particulières ou exemptions pour des lieux intérieurs. Du point de vue de la santé, la meilleure option reste cependant une réglementation qui interdit l'usage du tabac dans tous les lieux intérieurs, sans autoriser l'aménagement de pièces réservées aux fumeurs.

Pourquoi faut-il interdire l'usage du tabac dans les lieux publics?

Une question de santé avant tout

La nocivité de la fumée secondaire pour la santé est aujourd'hui bien connue; pourtant, on est encore fréquemment exposé à ses dangers dans de nombreux lieux publics et en milieux de travail. L'exposition à la fumée secondaire est responsable d'au moins 1 000 décès par année au Canada, si l'on ne tient compte que des cancers du poumon et des maladies cardiaques. La fumée secondaire est la plus grande source de pollution intérieure des locaux et elle renferme un mélange de près de 4 000 produits chimiques dont plus de 50 sont cancérogènes (agents causant le cancer).

Bon nombre d'employés de l'industrie canadienne des services sont exposés à la fumée secondaire au travail. En moyenne, la concentration des produits chimiques dans la fumée secondaire est de quatre à six fois plus élevée dans les bars et de 1,6 à deux fois plus élevée dans les restaurants que dans les bureaux où l'usage du tabac est permis. Le personnel affecté aux restaurants, aux bars et aux casinos est donc tout particulièrement susceptible d'être exposé à la fumée secondaire au travail. On a démontré que l'exposition répétée et à long terme des employés des services alimentaires à la fumée secondaire peut accroître l'incidence du cancer du poumon dans ce groupe, comparativement à la population en général.

L'Unité de recherche sur le tabac de l'Ontario a examiné les grandes études scientifiques sur la fumée secondaire et a conclu qu'elles véhiculaient toutes un message clair, cohérent et unanime...

Toute exposition involontaire à la fumée de tabac est nuisible et doit être éliminée.

Économie

L'usage du tabac est un comportement dispendieux aux plans des pertes de vie humaine et des dépenses en soins de santé qu'il impose. Santé Canada a estimé que les coûts sociaux du tabagisme étaient d'environ 15 milliards de dollars, dont 3,5 milliards en soins de santé directs. Les 11,5 autres milliards de dollars correspondent aux pertes de productivité, y compris le manque à gagner des particuliers.

La fumée secondaire coûte également cher aux entreprises. Le Conference Board du Canada (1997) a constaté que le coût moyen associé à l'emploi d'un fumeur était de 2 565 $ par année! De ce montant, 230 $ résultent de l'absentéisme accru, 2 175 $ de la perte de productivité et 75 $ de l'augmentation des primes d'assurance-vie alors qu'il faut compter 85 $ pour le nettoyage et l'entretien d'une pièce pour fumeurs.

Beaucoup d'entreprises craignent que les règlements sans fumée n'entraînent des pertes financières. Les études indépendantes réalisées à ce jour à partir des relevés de taxes de vente confirment cependant que l'industrie de l'accueil ne perd pas de clients lorsqu'un règlement sans fumée est appliqué dans les bars et les restaurants. En outre, les études démontrent qu'une fois le règlement municipal mis en place, les coûts d'assurance diminuent, les coûts de nettoyage aussi, le mobilier et l'équipement subissent moins de dommages et les risques de feu sont moindres. Même s'il est vrai que tout de suite après l'entrée en vigueur du règlement certaines entreprises en subissent les contrecoups, la plupart des commerces retrouvent leur chiffre de vente après une courte période d'adaptation et beaucoup le voient même s'accroître, en raison de l'afflux d'une toute nouvelle catégorie de clients qui restaient chez eux auparavant parce qu'ils n'aimaient pas ou ne supportaient pas la fumée secondaire.

Un an après que l'interdiction de fumer a été promulguée dans les restaurants et les bars de Victoria, en Colombie Britannique, les tendances observées ont confirmé les résultats d'un sondage d'opinion publique ayant révélé une fréquentation des lieux égale ou supérieure. La B.C. Liquor Distribution Branch a constaté une hausse des ventes d'alcool dans le secteur de l'accueil du district régional de la capitale au cours des neuf premiers mois d'application du règlement municipal comparativement à la même période de l'année précédente. Le B.C. Workers' Compensation Board (WCB) a constaté une hausse du recrutement au sein de l'industrie de l'accueil après l'entrée en vigueur du règlement, comme en témoigne l'augmentation des primes versées au WCB par ce secteur. On a également remarqué une baisse du nombre de fermetures des établissements alimentaires, qui ont chuté de 271 en 1998 à 189 en 1999, en fonction du nombre de permis d'exploitation de ce type d'établissement émis par les autorités sanitaires de la capitale. Neuf mois après que la ville d'Ottawa a adopté ses règlements sans fumée, on a ouvert 82 nouveaux bars et restaurants. Un sondage de la firme Decima, mené en juillet 2002, a révélé que l'appui du public au règlement antitabac de la ville s'était accru après une année, et qu'il n'y avait pas de réduction nette des visites dans les bars et restaurants de l'ensemble de la ville.

Un autre avantage des politiques visant à restreindre l'usage du tabac dans les lieux publics est la réduction du taux de prévalence global du tabagisme au sein du grand public. En plus d'avoir un impact positif sur la santé, la réduction du nombre de fumeurs allégera le fardeau financier imposé à la société canadienne.

Phases de l'adoption d'un règlement sans fumée

Préparation - Faire le travail préalable à l'adoption du règlement sans fumée

La présente phase, Préparation, qui se situe avant même la formulation comme telle du règlement municipal, peut prendre plusieurs années selon les divers facteurs en jeu dans votre collectivité tels que la réglementation en place, les taux de prévalence du tabagisme, le degré de sensibilisation aux dangers de la fumée secondaire et le soutien de la population. Voici les étapes de la phase préparatoire à l'adoption d'un règlement interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics au sein de votre collectivité :

• Comprendre les enjeux et votre collectivité.
• Mettre en place votre équipe.
• Déterminer les coûts et le financement.
• Élaborer vos plans d'intervention, de communication et d'application.
• Susciter les appuis et accroître la sensibilisation sur la question de la fumée secondaire et la nécessité d'établir des lieux publics sans fumée.
• Formuler des dispositions réglementaires préliminaires.

Action - Faire adopter le règlement sans fumée

La phase d'Action correspond à la période entourant le processus décisionnel dans le dossier des lieux publics sans fumée au sein de votre collectivité. Il s'agit d'une période plus intense qui dure entre 8 et 10 mois, marquée par les campagnes de défense des intérêts, les consultations publiques, la rédaction de rapports, la gestion des relations avec les médias et les communications régulières avec la classe politique. Votre objectif consiste à faire approuver le règlement sans fumée par votre conseil municipal. Une bonne préparation durant la première phase vous aidera à bien gérer cette phase, mais prévoyez l'imprévisible et faites toujours face à la situation. La présente phase comporte les étapes suivantes :

• Préparer votre collectivité en vue d'agir.
• Se préparer aux réunions publiques et du conseil municipal.
• Travailler avec les médias.
• Faire face à l'opposition.
• Soutenir votre équipe.
• Maintien - Préserver le règlement sans fumée

Cette troisième phase, Maintien, restera intense tout au long de la première année de l'entrée en vigueur pendant la période d'adaptation de votre collectivité au nouveau règlement et à son application. Il vous faudra alors maintenir la pression exercée sur les représentants politiques locaux et le soutien que vous leur accordez afin que ceux-ci ne reviennent pas sur leur décision. La plupart des municipalités ont constaté qu'une vaste campagne d'éducation, un règlement équitable, des ressources suffisantes pour l'application doublés d'une approche juste mais ferme permettent d'assurer le respect rapide et généralisé des règlements antitabac. Après une année, il est indiqué de continuer à faire le suivi et la diffusion des succès obtenus dans l'application du règlement ainsi qu'une gestion proactive des relations avec les médias surtout dans le dossier des batailles juridiques. Voici les étapes à envisager dans la présente phase :

• Établir et mettre en place le processus d'application.
• Éduquer votre collectivité à propos du nouveau règlement.
• Faire le suivi du soutien public et du respect du règlement.
• Gérer les relations avec les médias.
• Se préparer en vue des actions en justice.
• Célébrer vos réalisations.

Fiche n° 1

L'impact économique des règlements sans fumée sur les commerces

Voici les idées fausses les plus fréquemment véhiculées par l'opposition lorsqu'elle cherche à alimenter les craintes des collectivités qui envisagent de se doter d'un règlement municipal limitant ou éliminant l'usage du tabac dans les lieux publics.

• Les restrictions à l'usage du tabac feront perdre des emplois et nuiront à l'économie.
• Les restaurants et les bars perdront la clientèle des fumeurs et risqueront la faillite.

Sans exception, toutes les analyses objectives faites à partir des relevés officiels de taxe de vente révèlent que la réglementation sans fumée n'a pas d'incidence négative sur les recettes des bars, des hôtels et du secteur touristique, selon l'étude The Economic Impact of Smoke-Free Workplaces: An Assessment for Nova Scotia (2001), réalisée par Ronald Colman de GPI Atlantic. Selon le même chercheur, une baisse initiale est susceptible d'être observée durant le premier ou les deux premiers mois suivant l'adoption du règlement municipal, mais rien n'indique que le fléchissement s'accentue ou se maintient à plus long terme. Plusieurs études ont au contraire démontré que les recettes des restaurants, des bars et du secteur touristique augmentaient après l'adoption d'une réglementation sans fumée.

Les règlements sans fumée pourraient même avoir des bienfaits pour les affaires. Les non-fumeurs pourraient fréquenter davantage les restaurants et les débits de boisson, et les fumeurs finissent par s'adapter aux nouvelles règles. L'argent qui n'est pas dépensé en tabac peut être affecté à d'autres achats et aider à raviver l'économie locale. Les études révèlent également que les règlements sans fumée peuvent réduire le taux global de tabagisme, ce qui libère des sommes auparavant dévolues aux produits du tabac.

Les règlements antitabac présentent d'autres avantages potentiels : les coûts de nettoyage et d'entretien peuvent diminuer tout comme l'absentéisme des employés attribuable aux maladies respiratoires.

Rétablissons donc les faits :

• Rien ne prouve que les restrictions à l'usage du tabac menacent les emplois et nuisent à l'économie.
• Les restaurants et les bars perdront sans doute quelques clients qui sont des fumeurs. Mais leur clientèle de non-fumeurs s'élargira probablement, et certains de leurs clients fumeurs reviendront.
• Si certains établissements font faillite (une situation fréquente dans l'industrie de l'accueil), il est peu probable que cela sera attribuable au règlement antitabac.

Colman, Ronald. The Economic Impact of Smoke-Free Workplaces: An Assessment for Nova Scotia, GPI Atlantic, 2001.

US Public Health Service. Reducing Tobacco Use, A Report of the Surgeon General, US Department of Health and Human Services, Atlanta, 2000, 193 pages.

Fiche n° 2

La fumée secondaire

Il n'existe AUCUN niveau d'exposition sans danger à la fumée secondaire.

La fumée secondaire - que l'on appelle également la fumée de tabac ambiante (FTA) ou la fumée inhalée involontairement - est la combinaison de la fumée expirée par un fumeur et de celle qui émane directement de l'extrémité d'une cigarette, d'une pipe ou d'un cigare (courant de fumée secondaire).

Au Canada, la fumée secondaire est responsable chaque année de plus de 1 000 décès attribuables au cancer du poumon et aux cardiopathies.

Il s'agit d'un mélange toxique!

La fumée secondaire contient plus de 4 000 composés chimiques dont le monoxyde de carbone, l'ammoniac, l'acide cyanhydrique et le formaldéhyde.

Plus de 50 de ces composés chimiques peuvent causer ou faciliter le cancer.

La Environmental Protection Agency des États-Unis a inscrit la fumée secondaire dans les substances cancérogènes de catégorie A. Cette dernière renferme les agents cancérogènes les plus dangereux et on ne leur connait pas de niveau d'exposition sécuritaire.

La fumée secondaire contient deux fois plus de nicotine et de goudron que la fumée inhalée par un fumeur. Elle renferme également cinq fois plus de monoxyde de carbone, une substance qui réduit la quantité d'oxygène dans le sang.

Les deux tiers de la fumée émanant d'une cigarette ne sont pas inhalés par le fumeur mais sont libérés dans l'environnement immédiat et contaminent l'air que respirent les gens qui s'y trouvent.

L'exposition à la fumée secondaire, même pendant de brèves périodes, peut entraîner une irritation des yeux, de la cavité nasale et de la gorge, des maux de tête, des sensations de vertige, des nausées, de la toux et une respiration sifflante. Elle peut aggraver de façon importante les symptômes des personnes atteintes d'allergies ou d'asthme. L'exposition à long terme a été liée aux cardiopathies, au cancer et au décès.

Chez les jeunes enfants, la fumée secondaire peut causer des maladies respiratoires chroniques, une détérioration de la fonction pulmonaire et des infections de l'oreille moyenne. La fumée secondaire, chez les femmes enceintes, peut entraîner la naissance de bébés de faible poids et accroître les risques de complications durant la grossesse et l'accouchement.

Les systèmes de ventilation n'éliminent pas tous les produits toxiques de la fumée secondaire. Il n'y a qu'une seule façon d'éliminer la fumée secondaire à l'intérieur, c'est d'en éliminer la source.

Les règlements municipaux qui limitent l'usage du tabac dans les lieux publics aident à protéger les travailleurs dans les milieux très pollués par la fumée du tabac. Les personnes qui travaillent dans un restaurant, un bar ou un casino sont exposées à des risques accrus en raison de la présence de fumée secondaire dans leur milieu de travail. Colman (2001) constate que les teneurs en fumée secondaire dans les restaurants, les bars ou les casinos peuvent être plus élevées que dans un milieu de travail où l'usage du tabac n'est pas limité. En outre, le taux de cancer du poumon chez les travailleurs de la restauration dépasse celui observé dans la population en général.

Que pouvez-vous faire pour lutter contre la fumée secondaire?

Les systèmes de ventilation n'éliminent pas tous les produits toxiques de la fumée secondaire. Il n'y a qu'une seule façon d'éliminer la fumée secondaire à l'intérieur, c'est d'en éliminer la source.

Les règlements municipaux qui limitent l'usage du tabac dans les lieux publics aident à protéger les travailleurs dans les milieux très pollués par la fumée du tabac. Les personnes qui travaillent dans un restaurant, un bar ou un casino sont exposées à des risques accrus en raison de la présence de fumée secondaire dans leur milieu de travail. Colman (2001) constate que les teneurs en fumée secondaire dans les restaurants, les bars ou les casinos peuvent être plus élevées que dans un milieu de travail où l'usage du tabac n'est pas limité. En outre, le taux de cancer du poumon chez les travailleurs de la restauration dépasse celui observé dans la population en général.

Appuyez l'adoption de règlements municipaux interdisant l'usage du tabac dans les lieux publics, y compris les lieux de travail. Communiquez avec les autorités sanitaires ou les représentants élus de votre municipalité.

Incitez d'autres personnes à donner leur appui à des lieux publics sans fumée.

Faites de votre maison et de votre voiture des lieux sans fumée.

Évitez les endroits où l'on fume.

Ne manquez pas de dire à toutes les personnes que vous rencontrez que la fumée secondaire est davantage qu'une nuisance : c'est un problème de santé publique.

Santé Canada. Vivez sans fumée! Les Faits sur le tabac, 2002. www.vivezsansfumee.ca

Colman, Ronald. The Economic Impact of Smoke-Free Workplaces: An Assessment for Nova Scotia, GPI Atlantic, (2001).

Fiche n° 3

La ventilation de la fumée secondaire

Parmi ceux qui s'opposent aux restrictions à l'usage du tabac, certains soutiennent que la ventilation peut éliminer la fumée secondaire des restaurants, des bars et d'autres endroits publics. Ils se demandent à quoi sert de lutter en faveur de lieux intérieurs sans fumée alors que l'on peut éliminer la fumée au moyen d'un système de ventilation.

Et bien, c'est impossible. Contrairement à ce que vous avez peut-être déjà entendu, aucun système de ventilation ne peut éliminer complètement la fumée secondaire.

Les taux d'élimination de la fumée secondaire par les systèmes de ventilation sont tels que leur effet est à peine significatif. Il faudrait multiplier par mille le taux d'échange de l'air des filtres à air électroniques pour obtenir une certaine efficacité, ce qui engendrerait cependant de véritables bourrasques de vent!

La American Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) établit les normes des taux de renouvellement d'air en Amérique du Nord et ailleurs. La ASHRAE soutient qu'il n'existe pas de procédé de ventilation acceptable pour la fumée secondaire. Cela signifie qu'aucun système de ventilation est en mesure de rendre l'air conforme aux normes établies de qualité de l'air. Depuis 1999, les normes de la ASHRAE ne s'appliquent qu'à l'air qui ne contient pas de fumée de cigarette.

On peut diluer la quantité de fumée dans une pièce en y augmentant la ventilation, sans toutefois parvenir à en faire un milieu sécuritaire étant donné qu'il n'existe aucun niveau d'exposition sans danger connu aux cancérogènes que renferme la fumée de cigarette. Parce qu'il n'existe pas de niveau acceptable d'exposition à la fumée secondaire, la seule solution consiste à en éliminer la source, c'est-à-dire la fumée.

Le fait de restreindre l'usage du tabac à une pièce distincte aidera les non-fumeurs qui se trouvent ailleurs seulement si cette pièce est munie de son propre système de ventilation et qu'elle est complètement isolée sans portes communes. L'usage de pièces réservées aux fumeurs implique cependant que ces derniers sont encore exposés aux effets nocifs de la fumée secondaire. Pourquoi les propriétaires d'établissement voudraient-ils créer un milieu dangereux pour leur clientèle, leur personnel et eux-mêmes?

Le tabac causera cette année au Canada plus de 45 000 décès. Plus de 1 100 victimes seront des non-fumeurs.

Les systèmes de ventilation ne protègent pas les personnes contre les multiples effets nocifs de la fumée secondaire. Une option moindre , comme la ventilation , n'est pas une option santé du tout. Pire encore, elle risque de donner aux nonfumeurs un faux sentiment de protection.

Médecins pour un Canada sans fumée. Questions et réponses sur la ventilation de la fumée secondaire - fiche d'information, 2001.

Santé Canada. Vivez sans fumée! Les faits sur le tabac, 2002. www.vivezsansfumée.ca