Règlements municipaux sur le tabac au Canada en 2001

Résumé

Le présent document a pour but de présenter les résultats de l'enquête relative aux règlements municipaux sur le tabac réalisée auprès des régions et des municipalités du Canada à l'été 2001. Nous avons envoyé un questionnaire à chaque région et municipalité de 5 000 habitants et plus. Lorsque l'ensemble des régions de 5 000 habitants et plus ne permettait pas de joindre 60% de la population d'une province ou d'un territoire, nous avons inclus dans l'enquête des régions et des municipalités de moins de 5 000 habitants. Nous avons envoyé un questionnaire à 965 administrations municipales et régionales. Dans les tableaux que nous présentons, nous n'avons pas inclus les municipalités et les régions qui ont retourné le questionnaire en indiquant qu'elles n'avaient pas de règlement sur le tabac, ni celles qui n'ont pas envoyé d'exemplaire des règlements qu'elles avaient adoptés en la matière. Le présent rapport s'appuie sur l'analyse des règlements sur le tabac de 251 municipalités et régions qui ont fourni une copie de leurs règlements.

Il existe une nette tendance à interdire et à limiter l'usage du tabac au Canada. D'après les résultats de notre enquête, au moins 63% de la population canadienne est soumise à un ou à plusieurs règlements municipaux, régionaux ou provinciaux qui limitent l'usage du tabac. Au moins 30% des administrations municipales et régionales qui ont adopté de tels règlements l'ont fait au cours des cinq dernières années et 31% des administrations qui régissent l'usage du tabac ont, d'une façon ou d'une autre, modifié leurs règlements au cours de cette même période. Il semble également que la tendance soit à l'adoption de règlements limitant l'usage du tabac par les ordres de gouvernement supérieurs, du niveau municipal au niveau régional et même jusqu'au niveau provincial.

La plupart des règlements analysés dans le présent rapport restreignent l'usage du tabac dans les endroits publics. Bien que la majorité d'entre eux limitent l'usage du tabac dans les édifices, les locaux et les installations appartenant aux municipalités, de plus en plus de règlements commencent à en restreindre l'usage dans d'autres endroits comme les lieux de réunion publique, les hôpitaux, les restaurants, les débits de boisson et les transports publics. Certains règlements restreignent l'usage du tabac à des zones désignées alors que d'autres l'interdisent complètement.

Le présent rapport dresse la liste des règlements municipaux et régionaux au Canada et en donne un aperçu. Depuis que nous avons recueilli les renseignements, en 2001, qui ont servi à produire le présent rapport, plusieurs nouveaux règlements municipaux sur le tabac ont été adoptés et plusieurs règlements existants ont été modifiés. En terminant, le présent rapport conclut que les municipalités et les régions du Canada continuent de prendre des mesures en vue de restreindre et d'interdire l'usage du tabac et de réduire l'exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire.