Travailler dans un milieu sain : guide des politiques en matière de lutte au tabagisme

Section 1 - Lutte contre le tabagisme en milieu de travail : politiques et programmes efficaces

La présente section, qui fournit un aperçu de la lutte contre le tabagisme en milieu de travail, traite notamment :

• de la raison d'être et des avantages des politiques antitabac en milieu de travail;
• des options stratégiques et des exemples;
• des aspects généraux et particuliers à prendre en considération;
• d'un plan par étapes pour la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation d'une politique antitabac.

La présente section fait fréquemment référence, à titre de complément d'information, aux outils et documents de la section II du guide. Vous pouvez d'ailleurs les photocopier et les distribuer aux gens de votre milieu de travail.

Concepts importants

La fumée secondaire, souvent appelée « fumée de tabac ambiante », est un mélange de la fumée provenant du bout de la cigarette, de la pipe ou du cigare qui brûle et de celle qui est expirée par la personne qui fume.

Les milieux ou lieux de travail comprennent l'intérieur des immeubles, de même que la propriété extérieure et les véhicules de l'entreprise.

On entend par employés les travailleurs à temps plein et à temps partiel de tous les niveaux, de même que les membres du personnel affectés au nettoyage et à la sécurité, qui font parfois les postes de nuit.

Dans le contexte du présent guide, les politiques antitabac en milieu de travail font référence aux efforts déployés pour aider les employés qui désirent réduire leur consommation de tabac ou cesser de fumer.

Raison d'être des politiques antitabac en milieu de travail

Cinq grandes raisons justifient l'introduction de restrictions en matière de tabagisme en milieu de travail :

1. Amélioration de la santé
2. Amélioration des affaires
3. Respect des lois
4. Satisfaction des employés
5. Prévention des litiges

1. Amélioration de la santé

De nombreuses études fiables ont démontré que l'exposition à la fumée secondaire est une cause des maladies cardiaques, du cancer du poumon et du cancer des sinus. Un lien a de plus été établi entre la fumée secondaire et les problèmes respiratoires, les accidents vasculaires cérébraux, le cancer du sein et le cancer du col utérin, les avortements spontanés, le syndrome de mort subite du nourrisson et la naissance de bébés de faible poids. La fumée secondaire amplifie les troubles cardiaques, respiratoires et allergiques existants; elle peut empirer l'asthme et causer l'irritation des yeux, des maux de gorge et des maux de tête^{1, 2}.

Au Canada, plus de 1 000 non-fumeurs meurent chaque année de crises cardiaques et de cancers causés par la fumée secondaire³. Certains chercheurs croient d'ailleurs que ce nombre pourrait en réalité être beaucoup plus élevé. Dans un rapport intitulé Lost Lives, la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique conclut que la fumée secondaire est une cause importante de décès liés au travail et affirme avoir payé des demandes d'indemnisation s'y rattachant⁴.

Dans certains milieux de travail, la fumée du tabac présente un risque encore plus grand. En effet, combinés à la fumée du tabac, d'autres produits chimiques peuvent devenir encore plus dangereux. Par exemple, le danger de l'exposition à l'amiante est accru par la présence de fumée secondaire. Cette fumée peut transformer des produits chimiques existants et les rendre encore plus nocifs⁵.

Les restrictions en matière de tabagisme encouragent les employés à réduire leur consommation de tabac ou à cesser de fumer et contribuent à prévenir les rechutes chez les nouveaux non-fumeurs. Une étude publiée par l'American Journal of Public Health révèle que plus de 26 p. 100 des employés fumeurs cessent de fumer quand le tabagisme est interdit au travail comparativement à un taux de cessation de 19 p. 100 dans les milieux de travail qui n'ont pas de politique antitabac⁶.

Les employés sont l'atout le plus précieux d'une entreprise. Une politique globale de lutte contre le tabagisme est une bonne façon de promouvoir, de protéger et d'améliorer leur santé.

2. Amélioration des affaires

En affaires, il est logique d'imposer des restrictions en matière de tabagisme. Les employeurs qui protègent la santé de leur personnel transmettent une image positive à la collectivité. De plus, les milieux de travail qui limitent l'usage du tabac et qui aident leurs employés à modifier leurs habitudes liées au tabagisme en tirent avantage financièrement. Le montant des économies réalisées dépend de divers facteurs, notamment de la taille de l'entreprise et du nombre d'employés qui fument.

Coût du tabagisme

Les coûts associés aux employés qui fument sont importants. Selon des estimations prudentes, les coûts annuels par employé fumeur peuvent s'élever jusqu'à 3 396 $ (voir le tableau ci-dessous).⁹

Coûts annuels estimatifs associés au fait d'engager des personnes qui fument (par employé)

Facteur de coût	Coût
Accroissement de l'absentéisme	323 $
Baisse de la productivité	3 053 $
Coûts des aires fumeurs	20 $
TOTAL	3 396 $

Source : Conference Board du Canada, 2006

Accroissement de l'absentéisme (323 $)

Les plus récentes données de recherches canadienne indiquent que les fumeurs prennent deux journées de maladie de plus par année que les non-fumeurs.

Baisse de la productivité (3 053 $)

Il arrive que les employés qui fument prennent des pauses-cigarettes à des moments qui ne sont pas désignés comme étant des pauses par l'employeur. De plus, compte tenu des interdictions accrues de fumer dans les endroits publics, les pauses-cigarettes sont probablement plus longues, puisque les employés doivent se rendre plus loin pour avoir accès à un endroit où il leur est permis de fumer. Selon la formule du Conference Board du Canada, chaque employé qui fume passe maintenant 40 minutes par jour (deux pauses de 20 minutes) à fumer à l'extérieur du temps de repos approuvé.

Coûts des aires fumeurs (20 $)

Comme l'usage du tabac est maintenant interdit dans la plupart des endroits publics, très peu de milieux de travail offrent des fumoirs ou d'autres zones désignées à l'intérieur. Les milieux de travail n'ont donc plus à assumer les coûts associés à l'assurance, au nettoyage, à l'entretien et à la ventilation de ces espaces. Dans leurs efforts visant à encourager leurs employés à cesser de fumer, la plupart des organismes n'offrent pas non plus d'abris extérieurs coûteux, bien que certains installent des cendriers commerciaux à l'extérieur. Pour les employeurs, les coûts des installations pour fumeurs comprennent l'achat et le remplacement d'un nombre limité de cendriers commerciaux et le nettoyage de ces derniers et des aires environnantes.

Autres avantages financiers

En plus des coûts et avantages dont il est question ci-dessus, les études révèlent que les politiques antitabac réduisent les coûts de nettoyage et d'assurance incendie, en plus de contribuer à diminuer les dommages faits au matériel et au mobilier^10.

On croit souvent que l'industrie des services -- comme les restaurants, les bars et les hôtels -- souffrirait de l'introduction de politiques antitabac. Des études menées au Canada, aux États-Unis et en Australie indiquent pourtant que l'interdiction de fumer ne diminue pas les ventes d'une entreprise¹¹. En fait, toute étude objective tenant compte de la taxe de vente officielle confirme que les politiques antitabac n'ont aucun effet sur les commerces comme les hôtels et les restaurants ou que leurs répercussions sont positives à long terme¹².

Les programmes d'abandon du tabac en milieu de travail peuvent également permettre de réaliser d'importantes économies tout en favorisant une plus grande productivité. Les employés qui ont cessé de fumer depuis au moins un an s'absentent beaucoup moins du travail et sont moins souvent hospitalisés que ceux qui continuent à fumer¹³.

3. Respect des lois

Beaucoup de milieux de travail mettent en application des politiques antitabac à la suite de l'adoption de nouvelles lois. Au Canada, de plus en plus de lois sont adoptées à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale pour limiter le tabagisme en milieu de travail.

Voici des exemples :

La Loi sur la santé des non-fumeurs du gouvernement fédéral (1988) limite l'usage du tabac dans les milieux de travail et les lieux publics de compétence fédérale comme les gares ferroviaires, routières et maritimes, ou les aérogares, et à bord des aéronefs, des autocars et des trains¹⁴.

La plupart des provinces et territoires imposent une interdiction totale ou partielle de fumer dans les endroits publics et les milieux de travail, et beaucoup de municipalités du pays ont mis en place des interdictions similaires. Voici un résumé des lois provinciales et territoriales en vigueur en 2006 :

Endroits publics entièrement sans fumée

• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Terre-Neuve et Labrador
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest¹⁵

Milieux de travail entièrement sans fumée

• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest¹⁶

De plus en plus de municipalités introduisent des règlements antitabac visant les endroits publics et les lieux de travail. Au Canada, plus de 300 municipalités ont édicté des règlements pour restreindre ou interdire le tabagisme en milieu de travail^17,18. Pour plus de renseignements sur les règlements adoptés dans votre collectivité, communiquez avec votre service de santé publique.

En plus des lois fédérales et provinciales, et des règlements municipaux, certains décideurs examinent maintenant la possibilité de réglementer l'exposition à la fumée secondaire par des lois de santé et sécurité au travail. Selon le regroupement Médecins pour un Canada sans fumée, le respect des lois de santé et sécurité au travail exigerait l'interdiction du tabagisme dans pratiquement tous les lieux de travail du Canada¹⁹.

4. Satisfaction des employés

Plusieurs sondages ont permis de constater qu'une grande majorité de fumeurs et de non-fumeurs sont en faveur des milieux de travail sans fumée. Dans l'Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997, 88 p. 100 des fumeurs et 95 p. 100 des non-fumeurs affirment que les non-fumeurs devraient pouvoir travailler dans un milieu sans fumée²⁰. Ainsi, les milieux de travail qui interdisent le tabagisme sont plus susceptibles d'attirer et de garder des employés précieux. Selon l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (2005), près des deux tiers des Canadiens sont d'avis qu'il devrait être interdit de fumer dans les restaurants, quelle que soit la section, et 42 pour cent sont d'accord pour que cette interdiction s'applique également dans les bars ou les tavernes. Un peu plus du tiers des Canadiens trouvent que l'usage du tabac devrait être interdit partout en milieu de travail, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, alors qu'un peu plus de la moitié croient qu'il ne devrait être permis de fumer que dans des endroits extérieurs désignés pour les fumeurs.²¹

Beaucoup d'employés fumeurs accueillent favorablement les restrictions en milieu de travail puisqu'elles leur permettent de réduire leur consommation de tabac et appuient leurs efforts visant à réduire l'usage du tabac ou à y renoncer. La majorité des fumeurs préféreraient être non-fumeurs. En fait, 58 pour cent des fumeurs actuels songent à arrêter de fumer au cours des six prochains mois.²²Les employeurs peuvent les aider à atteindre ce but.

5. Prévention des litiges

En offrant un environnement sans fumée, les employeurs se protègent des poursuites entamées relativement à la responsabilité liée à l'exposition à une matière dangereuse reconnue en milieu de travail.

Dans toutes les provinces et tous les territoires, les employeurs doivent veiller à ce que le milieu de travail soit sécuritaire. Les cas d'employés désirant travailler dans un environnement sans fumée sont de plus en plus convaincants, puisque toute exposition à la fumée secondaire présente des dangers. Par conséquent, il est raisonnable et justifié de s'attendre à ce qu'un employeur interdise le tabagisme en vue d'assurer un milieu de travail sûr²³.

Le risque particulièrement élevé pour les non-fumeurs qui travaillent dans l'industrie des services de développer un cancer ou d'avoir une maladie cardiaque a récemment attiré l'attention des médias nationaux. La concentration chimique de la fumée secondaire est, en moyenne, quatre à six fois plus élevée dans les bars et jusqu'à deux fois plus élevée dans les restaurants où il est permis de fumer²⁴. Dans la cause d'une serveuse non fumeuse qui a retenu l'attention du public, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario a reconnu que son cancer du poumon en phase terminale était une maladie professionnelle attribuable à sa longue exposition à la fumée secondaire²⁵. De même, la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique a admis la demande récente d'invalidité présentée par une femme soutenant avoir développé son cancer du sein en travaillant dans un milieu enfumé²⁶.

Les travailleurs et les syndicats de l'industrie de l'accueil sont de plus en plus susceptibles de demander des indemnisations pour maladies causées par la fumée secondaire et de revendiquer un milieu de travail sûr et sans fumée.

Par ailleurs, les employés qui s'opposent aux politiques antitabac pourront avoir l'impression que les tribunaux sont contre eux. Les tribunaux canadiens et du travail ont bien établi que les employeurs ont le droit et le pouvoir de créer et de maintenir un milieu de travail sans fumée. En outre, les tribunaux ont décidé que l'interdiction de fumer ne viole pas les droits des fumeurs en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés²⁷.