Guide explicatif portant sur la demande de licence visant un précurseur de catégorie A

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Table des matières

• 1. Objectif
• 2. Contexte
• 3. Étendue
• 4. Définitions
• 5. Information générale

Section A : Nouvelle licence

• 6. Demande de licence
  • 6.1 Qui a besoin d'une licence?
  • 6.2 Qui est admissible?
  • 6.3Obtention d'une licence pour une installation
• 7. Exigences relatives à la demande de licence
  • 7.1 Personnel requis
  • 7.2 Mesures de sécurité
  • 7.3 Contrôles internes
• 8. Présentation de la demande
• 9. Inspection avant l'émission de la license
• 10. Émission de la licence

Section B : Modification de licence

• 11. Demande de modification
  • 11.1 Conditions appelant une modification
  • 11.2 Présentation de la demande de modification
  • 11.3 Émission de la licence
• 12. Modification de l'information contenue dans la demande
  • 12.1 Changements requérant une approbation préalable
  • 12.2 Moment de présentation de l'avis de changement
  • 12.3 Demande de modification
  • 12.4 Avis d'approbation

Section C : Renouvellement de licence

• 13. Demande de renouvellement
  • 13.1 Renouvellement de licence
  • 13.2 Présentation de la demande de renouvellement
  • 13.3 Retour des documents
• 14. Adresse
• Annexe