Demande d'exemption relative aux préparations et de mélange de précurseurs de catégorie A ou de catégorie B

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Table des matières

• 1. Objet
• 2. Contexte
• 3. Portée
• 4. Définitions
• 5. Renseignements généraux

Partie A : Certificat d'exemption pour un précurseur de catégorie A

• 6. Demande de certificat d'exemption

Partie B : Certificat d'exemption pour un précurseur de catégorie B

• 7. Demande de certificat d'exemption

Partie C : Exemption pour des préparation ou mélanges de catégorie A ou B

• 8. Présentation de la demande
• 9. Émission d'un certificat d'exemption
• 10. Document accompagnant l'envoi
• 11. Adresse