Exemptions scientifiques
Vous trouverez ci-dessous les formulaires et les documents d'orientation dont vous aurez besoin pour demander une exemption scientifique. Si la substance contrôlée pour laquelle vous demandez une exemption n'est pas disponible au Canada, le distributeur autorisé du Bureau des substances contrôlées (BSC) peut en importer pour vous. Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez contacter la Division de l'évaluation et de la coordination de la recherche du BSC pour obtenir de plus amples renseignements et des conseils.
Formulaires de demande d'exemption
Si vous désirez faire une requête pour tout formulaire de demande concernant les exemptions scientifiques, veuillez faire parvenir un courriel à exemption@hc-sc.gc.ca
Bulletins des exemptions
Document d'orientation
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