Foire aux questions sur le chanvre industriel

• Questions générales
• À propos des demandes
• À propos des lois et des règlements
• À propos des ressources relatives au chanvre industriel

Questions générales

• Qu'est-ce que le programme de réglementation du chanvre industriel?
• Qu'est-ce que le chanvre industriel?
• Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié ses lois pour permettre la culture du chanvre?
• Quand la première licence de culture commerciale du chanvre industriel a-t-elle été délivrée?
• À quoi peut servir le chanvre industriel?
• Le chanvre est-il facile à cultiver?
• Comment se déroule le programme?

À propos des demandes

• Quand devrais-je présenter une demande de licence?
• Où puis-je me procurer un formulaire de demande?
• Où dois-je envoyer ma demande?
• Quels documents dois-je joindre à ma demande?
• Quelle est la durée de validité des licences et des permis?
• Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les exigences du programme?
• Que dois-je faire si je trouve des erreurs dans les documents de Santé Canada?

À propos des lois et des règlements

• Quelles sont les modifications qui ont été récemment apportées aux règlements?
• Quelles variétés de chanvre industriel est-on autorisé à cultiver au Canada?
• Comment puis-je faire autoriser la culture de nouvelles variétés, afin qu'elles figurent dans la liste des cultivars approuvés?
• Pourquoi était-il auparavant interdit de cultiver le chanvre au Canada?

À propos des ressources relatives au chanvre industriel

• Où puis-je trouver des transformateurs et des laboratoires?
• Où puis-je trouver des fournisseurs de chanvre industriel?
• Où puis-je trouver des renseignements sur les autres ministères qui participent au soutien, au contrôle et au commerce du chanvre industriel?
• Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'utilisation de chanvre industriel dans les produits de beauté?
• Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'utilisation de chanvre industriel dans les produits alimentaires?
• Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'importation et l'exportation du chanvre industriel?
• Comment puis-je devenir un échantillonneur autorisé?

Questions générales

Qu'est-ce que le programme de réglementation du chanvre industriel?

Le programme de réglementation du chanvre industriel autorise les agriculteurs canadiens à cultiver le cannabis à des fins commerciales, dans des conditions contrôlées. C'est ce programme qui administre le processus d'approbation régissant la production commerciale de chanvre industriel. Ce système de licences, de permis et d'autorisations s'applique à toutes les personnes qui effectuent, au Canada, la culture, la distribution, l'importation, l'exportation ou la transformation de chanvre industriel. Le programme a débuté le 12 mars 1998, au moment de l'entrée en vigueur du  Règlement sur le chanvre industriel.

Qu'est-ce que le chanvre industriel?

Le chanvre industriel est une plante haute et feuillue, à tige forte et fibreuse. Les diverses variétés de chanvre industriel appartiennent au genre Cannabis, mais elles contiennent toutes de faibles quantités de l'ingrédient psychoactif nommé THC (delta 9-transtétrahydrocannabinol); les plants de chanvre industriel contiennent tout au plus 0,3 % de THC dans leurs feuilles et leurs inflorescences.

Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié ses lois et autorisé la culture du chanvre?

Dans les années 80 et 90, les secteurs de l'agriculture et de la transformation s'intéressaient de plus en plus à la culture du chanvre, qui permettait de créer des emplois et d'obtenir de nouvelles sources de fibres. De plus, les données recueillies entre 1994 et 1998 dans le cadre de recherches montrent que le chanvre industriel peut être cultivé efficacement au Canada, en tant que plante distincte du cannabis (marijuana). Étant donné la grande demande en chanvre et les résultats encourageants des travaux de recherche, Santé Canada a décidé de modifier les lois restreignant la culture du chanvre industriel et de permettre aux secteurs de l'agriculture et de la transformation de cultiver et d'exploiter le chanvre industriel de façon contrôlée.

Quand la première licence de culture commerciale du chanvre industriel a-t-elle été délivrée?

La culture du chanvre industriel aux fins de recherche scientifique est autorisée depuis plusieurs années, mais la première licence de culture commerciale de cette plante a été délivrée le 8 mai 1998.

À quoi peut servir le chanvre industriel?

Les fibres de la tige peuvent servir à la fabrication de papiers, de tissus, de cordes et de ficelles ainsi que de matériaux de construction. La graine peut servir à la fabrication d'aliments, de produits de beauté, de matières plastiques et de combustibles.

Le chanvre est-il facile à cultiver?

Dans certains pays, le chanvre industriel s'est révélé une plante rustique et résistante, à croissance rapide et à rendement élevé. Au Canada, le chanvre industriel s'est avéré prometteur comme nouvelle culture, en rotation avec des cultures plus traditionnelles. Son cycle de croissance court (85 à 120 jours) convient bien à de nombreuses régions du Canada. Il semble même que le chanvre, lorsque semé au bon moment, supplante la plupart des mauvaises herbes. Cependant, comme pour toute autre culture, les problèmes d'insectes et de maladie nécessitent des mesures de lutte.

Comment se déroule le programme?

Pour avoir un aperçu du programme du chanvre industriel et de son déroulement au Canada, consultez la page intitulée Statistiques, rapports et fiches de renseignement sur le chanvre. Elle comporte des rapports et des fiches d'information à jour concernant le programme et ses activités.

À propos des demandes

Quand devrais-je présenter une demande de licence?

En ce qui concerne les cultivateurs, il est préférable que le BSC reçoive la demande de licence de culture au cours de l'hiver ou au début du printemps précédant la saison de croissance. Une demande peut être présentée dès la mi-novembre de l'année précédente. La date limite d'envoi des demandes est le 30 avril, pour la saison de croissance suivante.

Pour toutes les activités autres que la culture, il faut envoyer les documents suffisamment à l'avance pour permettre l'évaluation des dossiers et l'émission des licences. Le programme de réglementation du chanvre industriel vise un délai de traitement de 10 jours, dans les cas des demandes simples ne présentant aucune erreur. Une demande de licence pour des activités de recherche peut prendre plus de temps, surtout s'il s'agit d'un nouveau type de projet ou de concept, dont on doit vérifier la conformité avec les politiques ou qui requiert un avis juridique.

Où puis-je me procurer un formulaire de demande?

Vous pouvez télécharger la plupart des documents dont vous aurez besoin à partir du site Web, ou en obtenir une copie papier auprès du Bureau des substances contrôlées ou d'un bureau régional de Santé Canada. Veuillez vous reporter à la section " Points de contact " du présent site Web afin de savoir comment joindre le programme de réglementation du chanvre industriel.

Où dois-je envoyer ma demande?

Envoyez votre demande à l'adresse suivante :
Bureau des substances contrôlées
Programme de réglementation du chanvre industriel
123, rue Slater, 2e étage
I.A. 3502A
Ottawa (Ontario)
K1A 1B9

Quels documents dois-je joindre à ma demande?

Vous devez fournir les documents et les renseignements suivants :

1. la copie originale de la vérification de casier judiciaire;
2. les coordonnées, selon le système de positionnement global, pour les cultivateurs;
3. les signatures originales sur tous les documents;
4. les annexes appropriées, avec une demande de licence relative au chanvre industriel;
5. tous les documents à l'appui (de la Canadian Seed Growers' Association ou, au besoin, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments). Veuillez noter que les demandes télécopiées sont acceptées pour démarrer le processus d'évaluation des demandes, mais qu'elles doivent être suivies par les documents originaux afin que la licence puisse être délivrée.

Quelle est la durée de validité des licences et des permis?

Les licences sont émises pour une seule année civile et expirent le 31 décembre suivant la date de leur délivrance ou de l'autorisation, à moins d'un avis contraire. Les permis sont valides pour trois mois. Chaque année, les titulaires de licence doivent présenter une nouvelle demande et fournir des renseignements à jour. Le Bureau des substances contrôlées commence dès la mi-novembre à accepter les demandes pour l'année suivante, afin que les personnes qui souhaitent réutiliser du matériel de l'année précédente puissent obtenir à temps les licences ou les autorisations dont elles ont besoin.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les exigences du programme?

Le  Règlement sur le chanvre industriel décrit les modifications qui ont été apportées à la  Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Le Règlement décrit aussi de façon détaillée le processus de demande, les raisons de révocation des licences, la tenue de dossiers, les mesures de sécurité, etc. Pour obtenir des précisions sur les changements apportés à la Loi, veuillez vous reporter au Règlement. (Pour consulter ces documents, il suffit de cliquer sur leur titre souligné).

Pour savoir ce qui a mené à la création du Règlement sur le chanvre industriel, vous pouvez consulter le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Ce document traite des règlements des autres pays, des avantages qu'ils présentent et des coûts qu'ils occasionnent pour les parties intéressées, ainsi que d'autres types de modèles qui étaient envisagés avant la création du Règlement actuel.

Le Manuel technique sur le chanvre industriel traite des méthodes d'échantillonnage et d'analyse liées au dosage du delta 9-transtétrahydrocannabinol (THC) dans le chanvre industriel. Cette information est utile aux échantillonneurs, aux fermiers et à ceux qui s'intéressent au THC et/ou aux tests de viabilité. Pour savoir comment se fait le dosage du THC, vous pouvez consulter le document Dosage du tétrahydrocannabinol dans le cannabis par chromatographie en phase gazeuse.

Le formulaire qui porte sur la déclaration des résultats des dosages du delta 9-THC se trouve ici ; il doit être rempli par tous les cultivateurs de chanvre industriel.

Que dois-je faire si je trouve des erreurs dans les documents de Santé Canada?

Si vous trouvez des erreurs dans nos documents, veuillez remplir le formulaire Signalement d'erreurs et nous l'envoyer à l'adresse électronique suivante : Hemp_BdsTpd@hc-sc.gc.ca. Vous pouvez également le faire par télécopieur au (613) 941-5360 ou nous téléphoner au (613) 954-6524.

À propos des lois et des règlements

Quelles sont les modifications qui ont été récemment apportées aux règlements?

Le changement suivant a été apporté, en 2000, au paragraphe 14(3) du Règlement sur le chanvre industriel : " À compter du 1er janvier 2000, le cultivar approuvé visé au paragraphe (1) doit être de qualité Généalogique, au sens du paragraphe 2(2) du Règlement sur les semences. "

Que signifie ce changement?

Qualité Généalogique, [paragraphe 2(2) du Règlement sur les semences], se dit d'une semence qui est de qualité Fondation, de qualité Enregistrée ou de qualité Certifiée ou que la Canadian Seed Growers' Association (CSGA) a approuvée à titre de semence du sélectionneur ou de semence Select. Les notions de qualité Fondation, Enregistrée et Certifiée sont expliquée plus en détail en ce qui concerne les semences produites au Canada ou ailleurs. Les semences qui sont produites ailleurs qu'au Canada doivent être conformes aux normes de pureté variétale établies par un organisme de certification officiel et approuvées par la CSGA.

Il y a actuellement deux systèmes officiels selon lesquels il est possible de produire des semences de qualité Généalogique :

1. L'Association of American Seed Control Officials (AASCO) : Ce système est utilisé par le Canada et les États-Unis, ainsi que par d'autres pays intéressés à adhérer à l'Association. Le Canada y est représenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). D'après la Loi sur les semences, l' ACPS est responsable de l'établissement et de l'application des normes relatives au maintien de la pureté génétique au cours de la multiplication des semences.
2. Le système de certification des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Ce système est surtout utilisé en Europe. Cependant, d'autres pays, s'en servent également, comme le Canada, représenté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'après la Loi sur les semences, l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) doit reconnaître la qualité Généalogique des semences importées. Le système de certification des semences de l'OCDE est différent (pré-base, base, certifiée) mais équivalent, aussi la ACPS reconnaît-elle la qualité Généalogique des semences certifiées par l'OCDE.

Si l'on veut importer ou utiliser des semences provenant d'un pays qui n'est pas reconnu par le système de certification des semences de l'OCDE, les responsables du pays en question devront faire approuver leur programme de certification des semences par l'OCDE et adhérer au système de certification des semences de l'OCDE.

Quelles variétés de chanvre industriel est-on autorisé à cultiver au Canada?

Seules les semences de variétés approuvées de chanvre industriel, dont la concentration de delta 9-transtétrahydrocannabinol (THC) dans les feuilles et les inflorescences est inférieure à 0,3 %, peuvent être utilisées. Veuillez cliquer ici pour obtenir la liste des cultivars approuvés.

Comment puis-je faire autoriser la culture de nouvelles variétés, afin qu'elles figurent sur la liste des cultivars approuvés?

Pour qu'une variété figure sur la liste des cultivars approuvés, elle doit remplir deux conditions. Elle doit tout d'abord être reconnue comme légitime (distincte, uniforme et stable) par une autorité compétente, comme l'OCDE et son système de certification des semences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et son programme d'enregistrement des variétés ou l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). La demande doit être adressée directement à l'autorité concernée. Lorsqu'une variété est reconnue comme légitime, le sélectionneur peut ensuite demander au Bureau des substances contrôlées (BSC) de l'ajouter à la liste des cultivars approuvés. Cette demande doit être accompagnée d'une preuve que l'une des autorités susmentionnées reconnaît la nouvelle variété et que la concentration de THC dans les plants de cette variété ne dépassera jamais 0,3 %. La demande doit être présentée avant que le groupe de travail interministériel ne se réunisse en décembre pour évaluer la performance des variétés et communiquer au BSC les variétés qu'il recommande d'ajouter à la liste des cultivars approuvés ou celles qu'il recommande de retirer de la liste.

Pourquoi était-il auparavant interdit de cultiver le chanvre au Canada?

La culture du chanvre a été interdite au Canada en 1938, en vertu de la Loi sur l'opium et les drogues narcotiques, dans le cadre d'une lutte concertée, à l'échelle internationale, contre l'utilisation illicite du THC et d'autres substances contrôlées. Ces règles ont été assouplies pendant quelque temps durant la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les sources traditionnelles de fibres n'étaient plus accessibles, mais la prohibition a été rétablie après la guerre. Depuis 1961, Santé Canada autorise une production restreinte de chanvre aux fins de recherche scientifique.

À propos des ressources relatives au chanvre industriel

Où puis-je trouver des transformateurs et des laboratoires?

Pour trouver des transformateurs, des laboratoires et des fournisseurs, veuillez vous reporter aux listes des détenteurs de licences et de permis.

L'échantillonnage au champ des parcelles de chanvre industriel est une activité autorisée. Des personnes qualifiées recueillent des spécimens au champ et préparent les échantillons avant leur envoi aux laboratoires autorisés à effectuer le dosage du THC dans le chanvre industriel.

Il existe également une liste des laboratoires autorisés à effectuer les essais de viabilité. Ces tests sont obligatoires pour ceux qui stérilisent les grains.

Les listes indiquées ci-dessus sons mises à jour à mesure que de nouveaux laboratoires et de nouvelles personnes obtiennent une licence.

Où puis-je trouver des renseignements sur les autres ministères qui participent au soutien, au contrôle et au commerce du chanvre industriel?

Le meilleur endroit où commencer ses recherches est la liste de contacts pour les licences relatives au chanvre industriel. Cette liste vous fournira l'adresse de notre Bureau et des inspecteurs des provinces en matière de drogues. De plus, la page liens relatifs à l'industrie fournit les adresses des sites Web des autres ministères, associations et organisations qui participent au soutien, au contrôle et au commerce du chanvre industriel à l'échelle nationale et provinciale.

Autre source importante d'information : l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Si vous voulez des renseignements sur la façon de devenir un conditionneur agréé ou un importateur autorisé, ou sur le façon de faire agréer votre établissement à titre d'établissement de semence autorisé ou d'installation d'entreposage en vrac autorisé, demandez à parler à Louise Duke, à Ottawa, au (613) 225-2342. Pour de plus amples renseignements sur la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application, demandez à parler à Lynne Underhill, à Ottawa, au (613) 225-2342.

Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'utilisation de chanvre industriel dans les cosmétiques?

Pour plus d'informations concernant l'utilisation du chanvre industriel dans les produits cosmétiques et des autres produits des soins personnels, veuillez voir le site web ci-dessous:

Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'utilisation de chanvre industriel dans les produits alimentaires?

Pour plus d'informations concernant l'utilisation du chanvre industriel relatives aux aliments, veuillez voir le site web ci-dessous:

Qui dois-je contacter pour obtenir de l'information sur l'importation et l'exportation de chanvre industriel?

Appelez le bureau de l' Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) le plus près de chez vous. Pour en trouver le numéro de téléphone, rendez-vous sur le site Web de l'ADRC (http://www.ccra-adrc.gc.ca/).

Comment puis-je devenir un échantillonneur autorisé?

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Pour devenir un échantillonneur autorisé en matière de cultures de chanvre industriel de qualité Généalogique, vous devez être reconnu soit par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), soit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ou encore être membre d'une association professionnelle d'agronomes. Si vous remplissez l'une de ces conditions, vous pouvez demander une autorisation au Bureau des substances contrôlées (BSC). Nous avons mis un formulaire de demande spécial à votre disposition à cet effet. Pour de plus amples renseignements sur les agronomes, vous pouvez contacter L' Association des Agronomes-conseils du Canada (AACC), au (306) 933-2974. (http://www.consultingagrologists.com/)