Licences et autorisations pour le chanvre industriel Résumé

Août 2005

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Introduction

Le présent rapport est publié chaque année par le Bureau des substances contrôlées (BSC) afin de présenter aux parties intéressées de l'information sur le nombre de licences et d'autorisations délivrées pour des activités commerciales en vertu du Règlement sur le chanvre industriel (RCI) et le nombre de licences de recherche délivrées en vertu du Règlement sur les stupéfiants (RS). Il renferme également un aperçu des activités de formulation de politiques ainsi qu'une mise à jour de la Liste des cultivars approuvés.

Liste des cultivars approuvés en 2005

En 2005, deux nouveaux cultivars ont été ajoutés à La liste des cultivars approuvés. Alyssa est une variété monoïque à prédominance femelle et à double fin élaborée spécialement pour les planteurs du Manitoba. La floraison a lieu environ 60 jours après l'ensemencement. ESTA-1 est une variété à grains dioïques mise au point dans la vallée de l'Outaouais et qui fleurit dans les 50 jours environ suivant l'ensemencement. Les deux variétés atteignent une hauteur de 150 cm à 180 cm.

En avril 2005, la firme Hemp Oil Canada Inc. s'est vue octroyer la protection des obtentions végétales pour la variété Finola. Cette variété continue de présenter des taux élevés de THC dans les essais conduits dans les laboratoires de Santé Canada. Cette situation fait l'objet d'une surveillance, et des essais en parallèle sur des échantillons, dans des laboratoires privés homologués et les laboratoires de Santé Canada, sont prévus.

Formulation de politiques

Politique d'exemption de certaines variétés de chanvre industriel de la nécessité de subir des analyses de teneur en THC pendant la saison de culture

Le 31 mars 2005, le directeur, Bureau des substances contrôlées (BSC), a approuvé la politique qui exempte certaines variétés de chanvre industriel qui exhibent constamment de faibles teneurs en THC lors de l'analyse annuelle. La politique s'applique aux variétés Cannabis sativa L. mentionnées dans la Liste des cultivars approuvés, qui est dressée et publiée annuellement par le BSC. Les variétés qui figurent sur la liste comme étant exemptées d'analyse sont exemptées de la prescription prévue au paragraphe 16(1) du RCI uniquement pour la saison de culture en cours. L'exemption d'analyse sera réexaminée annuellement par le groupe de travail interministériel-cultivars. En 2005, les variétés USO 14 et USO 31 ont été exemptées de l'analyse annuelle exigée aux termes du paragraphe 16(1) du Règlement sur le chanvre industriel. Ces variétés ont été évaluées en fonction de la Politique d'exemption de certaines variétés de chanvre industriel de la nécessité de subir des analyses de teneur en THC pendant la saison de culture. On peut trouver une copie de cette politique dans notre site Web.

Ébauche de la politique sur l'ajout de variétés de cannabis à la Liste des cultivars approuvés

L'objectif de cette ébauche de politique est de présenter les critères qu'utilisera le Ministre pour ajouter (ou retrancher) des variétés de chanvre industriel à la Liste des cultivars approuvés, conformément à l'article 39 du RCI. En vertu de cette politique, le groupe de travail interministériel - cultivars présentera des recommandations au directeur du BSC au sujet des variétés dont l'ajout à la Liste devrait être envisagée et de celles qui devraient en être retirées ou qui devraient être mises en observation en raison de leur capacité potentielle de contenir des teneurs élevées en THC. Les commentaires au sujet de cette ébauche de politique étaient acceptées par la section jusqu'au 31 août 2005. La politique approuvée sera affichée dans le site Web sous peu.

Initiatives et faits nouveaux survenus dans le secteur

La présente section s'attache à présenter les initiatives et les faits nouveaux survenus dans l'industrie du chanvre industriel et qui ont été portés à notre attention. Vous trouverez l'adresse du site Web à la fin de chaque paragraphe.

• Un consortium canadien dirigé par Parkland Bio Fibre Ltd. recevra une contribution de 3 millions de dollars de Technologies du développement durable du Canada, sous réserve de la conclusion du contrat définitif. Le financement appuiera les efforts importants engagés par le gouvernement provincial du Manitoba et la municipalité de Dauphin en vue de l'implantation d'une usine de traitement de la fibre de chanvre dans la région de Parkland. Le financement servira au développement et à la mise à l'essai d'un procédé permettant d'obtenir des matériaux isolants et d'autres produits à partir de la fibre brute du chanvre industriel, tout en réduisant les effluents agricoles. Le procédé fera appel à une technologie européenne actuellement utiilisée à petite échelle, qui sera adaptée et configurée en fonction d'une production pilote à plus haut débit à Dauphin.
  ( www.pihg.net (disponbile en anglais seulement)
• En juillet 2004, le village de Craik et la municipalité rurale de Craik (222), en Saskatchewan, ont fourni 80 acres de propriété industrielle pour l'établissement d'un moulin de fibre de chanvre dans la collectivité. Située directement entre les villes de Saskatoon et de Regina et le long de l'autoroute et de la voie ferrée provinciales, la nouvelle installation offrira un bon accès aux marchés locaux et internationaux. La construction doit débuter en 2005.
  ( http://www.agr.gov.sk.ca (disponbile en anglais seulement)
• En octobre 2005, il y aura une conférence sur le bois-plastique et la fibre naturelle à Baltimore, au Maryland. Cette conférence portera essentiellement sur le marché en expansion en Amérique du Nord de la fibre naturelle et des composites à fibres. L'utilisation de matériaux composites à base de fibres agricoles, comme le lin, le chanvre, le kenaf et le sisal, progresse et pourrait s'étendre aux secteurs des transports, de la construction et de l'isolation ainsi qu'aux marchés industriel et de la consommation en Amérique du Nord.
  ( http://www.principiaconferences.com/wpc05/schedule.cfm (disponbile en anglais seulement)
• Le Conseil national de recherches du Canada, en partenariat avec Hemptown Clothing Inc., a mis au point une nouvelle technologie enzymatique pour traiter les fibres de chanvre. À l'heure actuelle, la plupart des tissus de chanvre sont faits d'un mélange de chanvre et de coton, ce qui en accentue la blancheur et la douceur. Cette nouvelle technologie fait appel à une enzyme commerciale qui agit aux températures et aux taux d'acidité élevés qui existent lors du traitement commercial et élimine la pectine présente dans le chanvre, ce qui rend le tissu plus blanc et plus doux.
  ( http://www.nrc-cnrc.gc.ca/highlights/2004/0407hemp_f.html)
• Le Congressional Research Service, The Library of Congress, a publié un rapport intitulé « Hemp as an Agricultural Commodity » aux États-Unis. Le rapport présente de l'information de base sur le chanvre industriel et l'industrie et un synopsis de la situation actuelle de l'industrie. Il présente également un bref aperçu du différend juridique qui existe entre la Hemp Industries Association et la Drug Enforcement Administration. Bien que l'industrie ait maintenant clarifié son statut juridique, la politique gouvernementale est exprimée dans l'argument de la DEA selon lequel la culture commerciale du chanvre aux États-Unis augmentera les risques de production de récoltes illicites de variétés à plus forte teneur en THC, compliquerait énormément les activités de surveillance et de répression et enverrait le mauvais message aux Américains sur la position du gouvernement face aux drogues.
  ( http://www.votehemp.com/PDF/CRS_Hemp_Report.pdf)

Licences pour la production commerciale

Les licences sont délivrées pour la réalisation d'activités précises, dont l'importation, l'exportation, la production, la vente et la fourniture de chanvre industriel. Les tableaux 1, 2 et 3 présentent de l'information sur les licences et les autorisations délivrées pour des activités commerciales en date du 31 juillet 2005. Le nombre de demandeurs est inférieur au nombre de licences accordées. Un demandeur peut demander des licences pour une multiplicité d'activités dans une multiplicité de lieux. Une licence est accordée à un demandeur habilité à exécuter des activités déterminées dans un lieu. Un numéro de licence unique est attribué pour chaque lieu, même s'il s'y déroule plusieurs activités approuvées.

Tableau 1 - Information sommaire sur les licences à des fins commerciales

SOMMAIRE POUR LES LICENCES	TOTAL	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qué.	N.-B.	N.-É.
Nombre de demandeurs*	224	4	23	89	75	17	13	3	0
Nombre de demandeurs qui ont obtenu une licence	218	39	22	87	74	17	12	3	0
Nombre de demandes** soumises aux fins d'examen	468	14	42	146	203	46	14	3	1
Nombre de licences délivrées***	421	13	42	136	186	40	13	3	1
Nombre de demandes en cours d'examen	19	1	0	3	14	0	1	0	0
Nombre de demandes retirées	1	0	0	1	0	0	0	0	0

Depuis la baisse marquée du nombre d'hectares demandés et, partant, autorisés pour la culture commerciale en 2001, le nombre d'hectares autorisés a augmenté de façon constante, comme l'illustre le diagramme ci-dessous. La superficie autorisée pour la culture commerciale et le nombre de licences délivrées à cette fin ont augmenté de façon importante en 2005. Au 31 juillet 2005, la superficie autorisée pour la culture commerciale avait augmenté de 300 % par rapport à 2004. De même, le nombre de licences de culture délivrées avait augmenté de 200 % par rapport à 2004. La moitié des hectares autorisés est située au Manitoba. Aucune demande n'a été reçue de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.

Tableau 2 - Sommaire pour les autorisations en date du 31 juillet 2005

Sommaire pour les autorisations	TOTAL	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qué.	N.-B.	N.-É.
Autorisations demandées	8			1	3	4
Autorisations délivrées	7			1	3	3
Échantillonnage*	7			1	3	3
Essai de viabilité	2			1	1
Transport seulement
Possession à d'autres fins	2				1	1
Autorisations refusées
Autorisations retirées
Demandes d'autorisations en cours d'examen	1					1

Tableau 3 - Activités liées aux licences commerciales en date du 31 juillet 2005

Activité/Annexe	TOTAL	C.-B.	Alb.	Sask.	Man.	Ont.	Qué.	N.-B.	N.-É.
Annexe 1 (Culture) Demandes soumises pour fin d'examen	336	0	35	113	151	23	10	3	1
Licences accordées pour activité de culture	302	0	27	108	131	23	9	3	1
Hectares demandés	10648	0	1105	3578	5596	251	80	19	18
Hectares autorisés	9725	0	916	3428	5018	251	73	19	18
Annexe 2 (Importation) Demandes soumises pour fin d'examen	4		1	1	1		1
Licences accordées	4		1	1	1		1
Annexe 3 (Exportation) Demandes soumises pour fin d'examen	17	1	3	5	5	2	1
Licences accordées	17	1	3	5	5	2	1
Annexe 4 (Transformation) Demandes soumises pour fin d'examen	45	1	7	14	12	7	3	1	1
Licences accordées	45	1	7	14	12	7	3	1	1
Annexe 5 (Distribution) Demandes soumises pour fin d'examen	221	1	19	93	81	11	13	2	1
Licences accordées	213	1	17	90	80	11	12	2	1
Annexe 7 (Sélectionneur) Demandes soumises pour fin d'examen	22		1	5	6	10
Licences accordées	16		0	0	6	10
Annexe 8 (Essai de viabilité) Demandes soumises pour fin d'examen	3				1	1	1
Licences accordées	3				1	1	1
Annexe 10 (Production d'un dérivé) Demandes soumises pour fin d'examen	27	1	5	10	5	2	3	1
Licences accordées	27	1	5	10	5	2	3	1

Superficie autorisée par cultivar pour la production commerciale en 2005 au 31 juillet 2005

Projets de recherche en cours sur le chanvre industriel

Divers projets de recherche sur le chanvre industriel se poursuivent chaque année au Canada. La liste suivante présente un échantillon des types de recherche effectués en vue d'accroître le nombre des applications du chanvre industriel, d'améliorer les connaissances sur sa production et d'enrichir la diversité des cultivars disponibles :

• détermination des densités de semis optimales pour la production de grains et de fibres;
• collecte de données afin de corroborer les recommandations optimales au sujet des fertilisants;
• amélioration de la génétique de la plante afin d'utiliser le chanvre comme source de fibres pour la pâte et le papier;
• sélection de la plante en vue de la production de fibres pouvant servir à des applications industrielles précises comme les matériaux d'emballage, les matériaux isolants, les produits pour la construction résidentielle et les carreaux de plafond;
• élevage sélectif de variétés présentant une composition particulière en acides gras et en protéines;
• élevage sélectif de plantes ayant des graines plus volumineuses, des taux plus faibles de THC ou présentant une meilleure tolérance au climat canadien;
• développement de la technologie aux enzymes pour l'industrie textile;
• évaluation de variétés de chanvre européen et développement de nouvelles variétés à partir de croisements entre ces variétés en fonction du climat canadien.

Le Règlement sur les stupéfiants et les politiques connexes énoncent les exigences associées à la délivrance de licences de recherche. Ces chiffres ne comprennent pas les demandes et les licences liées à la culture en serre ou en laboratoire.

Information sur les licences de recherche	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Nombre de demandeurs ayant obtenu une licence	30	21	11	4	10	10
Nombre de licences délivrées	46	37	24	12	22	30
Nombre de licences de culture délivrées	39	31	24	9	22	28
Nombre d'hectares autorisés	65	39	27	2	5	22