Documents de politique

Les documents de politique fournissent des directives à Santé Canada et aux intervenants sur l'application de la LRCDAS et de son règlement concernant certaines questions précises.

• Cadre sur la désignation de catégories supplémentaires de praticiens en vertu du Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
• Commande de substances contrôlées par voie électronique - Énoncé de politique
• Article 56 Exemption accordée à la catégorie des personnes responsables d'un hôpital
• Article 56 Exemption accordée à la catégorie des pharmaciens
• Article 56 Exemption accordée à la catégorie des podiatres
• Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée
• Exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour rétablir le droit des podiatres de prescrire des benzodiazépines (entré en vigueur, le 15 octobre 2003)
• Justification des exemptions de catégories de personnes en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour le personnel paramédical et les administrateurs désignés qui exercent des activités avec des substances désignées
• Justification de l'exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS pour rétablir le droit des podiatres de prescrire des benzodiazépines
• Justification de l'exemption en vertu de l'article 56 de la LRCDAS accordée aux voyageurs qui importent ou exportent un produit pharmaceutique d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée
• Publication des Règlement correctifs visant le Règlement sur les stupéfiants (RS), les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur les Benzodiazépines et autres substances ciblées (RBASC)

Colombie-Britannique

• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux de soins d'urgence, les ambulanciers paramédicaux de soins critiques et les équipes de transport de nouveaux-nés en Colombie-Britannique
• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des services ambulanciers de Colombie-Britannique

Ontario

• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les auxiliaires médicaux en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et en soins intensifs (Critical Care Paramedic) en Ontario
• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des exploitants de service d'ambulance en Ontario
• Article 56 Exemption accordée à la catégorie des pharmaciens de l'Ontario

Saskatchewan

• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les techniciens d'urgence médicale avancée et les techniciens ambulanciers paramédicaux en Saskatchewan
• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des opérateurs de services ambulanciers/services ambulanciers aériens en Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et les ambulanciers paramédicaux en soins intensifs (Critical Care Paramedic) à Terre-Neuve-et-Labrador
• Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des exploitants de services ambulanciers à Terre-Neuve-et-Labrador