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Publication dans la partie II de la Gazette du Canada

Les documents publiés dans la partie II de la Gazette du Canada sont des règlements enregistrés. Dans cette section, vous trouverez des copies des avis de Santé Canada et des liens menant aux récentes publications parues dans la partie II de la Gazette du Canada relativement à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

• 11 avril 2012
  • Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada du Règlement modifiant l'annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de l'annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues de manière à inclure la BZP et la TFMPP
• 31 mars 2010
  • Publication dans la partie II de la Gazette du Canada du Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
• 9 juillet 2009
  • Publication dans la partie II de la Gazette du Canada du Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM)
  • Publication du règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (RP) et du décret modifiant l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
  •  Publication du règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (Version PDF - 1741 ko)
  • Publication du Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)