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Publication du règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (RP) et du décret modifiant l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)

La présente a pour but de vous informer que le Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs et le décret modifiant l'annexe VI de la LRCDAS ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 14 décembre 2005.

Les modifications dans ce nouveau cadre de réglementation ont été identifiées par Santé Canada et les intervenants comme problèmes qui ne peuvent être réglés efficacement que par une modification du règlement.

Ces modifications ont pour but de renforcer le cadre de réglementation, tel que l'ajout d'une exigence pour une licence de posséder un précurseur aux fins de production d'une substance désignée, par exemple la méthamphétamine; de minimiser tout impact négatif du règlement sur le commerce légitime des précurseurs, telle que l'exemption de certaines activités comme l'importation, l'exportation et la vente de préparations contenant des précurseurs de catégorie A qui ont été jugés comme présentant peu de risque de détournement pour usage illicite; et de clarifier et de rationaliser les exigences pour certaines dispositions. Les modifications au règlement et les changements à l'article 17 de la LRCDAS sont entrés en vigueur le jour de leur enregistrement (le 21 novembre 2005).

Les autres modifications ajoutent six substances à la LRCDAS et au RP: gamma butyrolactone (GBL), butane-1,4-diol (BDO), phosphore rouge, phosphore blanc, acide hydrophosphoreux et acide hydriodique, en raison de leur usage intensif dans la fabrication illicite de la méthamphétamine et d'une autre drogue contrôlée, le gamma hydroxybutyrate (GHB). L'ajout des six substances à l'annexe VI de la LRCDAS et au RP entrera en vigueur le 31 janvier 2006. Celles-ci et d'autres modifications au RP sont décrites dans le règlement et expliquées dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Le règlement et le REIR sont disponibles sur le site web suivant de la  Gazette du Canada :

 http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20051214/pdf/g2-13925.pdf (Version PDF - 5100 ko)
http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20051214/html/index-f.html

On peut également se procurer la Gazette du Canada dans la plupart des bibliothèques publiques. Pour vous abonner ou obtenir des exemplaires de la Gazette du Canada, veuillez écrire à :

Publications du Gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa, Canada, K1A 0S5

Si le présent avis n'a pas été adressé à la personne-ressource responsable, veuillez le transmettre à qui de droit et signaler le changement au Bureau des substances contrôlées par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : OCS_Policy_and_Regulatory_Affairs@hc-sc.gc.ca.