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Document d'orientation: enregistrement d'un nécessaire d'essai à usage médical, industriel ou éducatif ou pour des travaux de laboratoire ou de recherche

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Table des matières

1. Objet
2. Contexte
3. Portée
4. Définitions
5. Renseignements généraux sur la demande de numéro d'enregistrement d'un nécessaire d'essai
6. Interprétation et procédures
7. Soumission de la demande
8. Examen de la demande et délivrance d'un numéro d'enregistrement d'un nécessaire d'essai
9. Annulation