Conférence des Parties 2010

La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur depuis le 27 février 2005, est le premier traité international sur la santé publique négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à réduire l'utilisation de produits du tabac à l'échelle mondiale en mettant en place des mesures visant à contrôler l'offre et la demande des produits du tabac grâce à la coopération internationale.

Le Canada a été le 38^e pays à ratifier la CCLAT. Jusqu'à présent, 168 pays ont ratifié la convention, ce qui en fait un des traités ayant enregistré la plus large adhésion dans l'histoire des Nations Unies.

Objectif

La CCLAT vise à protéger les générations actuelles et futures contre les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques du tabagisme et de l'exposition au tabac par le biais d'activités internationales de lutte contre le tabagisme.

Faits saillants de la CCLAT, notamment les suivants :

• messages d'avertissement sur la santé imprimés sur l'emballage;
• suppression des termes trompeurs et/ou prêtant à confusion apparaissant sur l'emballage;
• réglementation du contenu et des émissions des produits du tabac et des divulgations de renseignements;
• adoption d'un règlement efficace ou d'autres mesures visant à protéger le public contre l'exposition à la fumée du tabac dans des endroits désignés;
• interdiction complète visant la publicité, la promotion et le parrainage liés au tabac ainsi que des restrictions concernant toutes les formes de promotion du tabac et prendre en considération l'élimination de la publicité, de la promotion et des commandites transfrontalières;
• programmes d'éducation, de communication, de formation et de sensibilisation du public sur les risques pour la santé associés aux produits du tabac ainsi que l'élaboration et la diffusion de directives scientifiques visant à promouvoir le renoncement au tabagisme.

La Conférence des Parties, l'organisme dirigeant de la CCLAT formé de toutes les Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, s'est réunie trois fois. La quatrième séance de la Conférence des Parties, qui se tiendra en Uruguay, est prévue en novembre 2010. Le Canada, un chef de file reconnu dans la lutte contre le tabagisme, a participé aux trois séances et a joué un rôle actif dans la mise au point de la majorité des directives, à savoir celles sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac et le renoncement au tabagisme et la sensibilisation.

Voici un aperçu des progrès atteints jusqu'à ce jour :

• Les directives ont été adoptées par la Conférence des Parties afin d'aider les pays à protéger le public contre l'exposition à la fumée du tabac (article 8), à modifier l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (article 11), à promulguer une interdiction complète ou des restrictions visant la publicité, la promotion et la commandite liés au tabac (article 13) et à protéger les politiques de santé publique en matière de lutte antitabac contre l'influence des intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac (article 5.3).
• En 2007, la Conférence des Parties a mis sur pied un Organe intergouvernemental de négociation afin d'établir et négocier un protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac (article 15).
• De plus, des groupes de travail continuent de mettre au point des directives sur la réglementation des produits (articles 9 et 10), sur l'éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public (article 12) et sur des mesures de réduction de la demande concernant la dépendance au tabac et le renoncement (article 14).

La CCLAT constitue un effort sans précédent déployé par les pays à différents niveaux du développement économique visant à travailler ensemble afin de répondre de façon efficace à la croissance mondiale du tabagisme et du fardeau associé aux maladies chroniques et aux décès attribuables à l'abus du tabac. Le Canada a appuyé et participé activement à la négociation et à la mise au point de la CCLAT, et ce, dès sa création et est fier de ses réalisations au chapitre de la diminution du tabagisme chez les Canadiens et de sa collaboration avec les autres pays et les organismes internationaux afin de lutter de façon efficace contre le tabagisme à l'échelle mondiale.

Résultats attendus dans le cadre de la quatrième séance de la Conférence des Parties en 2010

Lors de la quatrième séance de la COP, les Parties examineront ce qui suit :

• un rapport technique préparé par l'Initiative pour un monde sans tabac de l'OMS sur les politiques relatives aux prix et aux taxes;
• les directives provisoires sur l'application des articles 9 et 10 (réglementation du contenu et des émissions des produits du tabac et des divulgations de renseignements), sur l'application de l'article 12 (éducation, communication, formation et sensibilisation du public) et sur l'application de l'article 14 (mesures de réduction de la demande concernant la dépendance au tabac et le renoncement);
• les prochaines étapes concernant le projet de protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac (article 15);
• un rapport d'activité et, si possible, un premier ensemble de recommandations et d'options stratégiques sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (articles 17 et 18);
• un rapport du Secrétariat de la Convention-cadre sur les mesures visant à améliorer la comparabilité des données, à normaliser les données recueillies au sein des Parties et entre celles-ci, à mettre au point des indicateurs et des définitions et à les harmoniser avec d'autres initiatives de collecte de données.

Ressources connexes

•  Canada's Group 2 Report - disponible en anglais seulement
•  Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac