Appel de candidatures - Document d'information

Représentation des organisations non gouvernementales au sein de la délégation canadienne à la deuxième Conférence des Parties

La Convention-cadre pour la lutte antitabac

La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) est un traité international de santé publique de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a pour but de contrôler la demande et la consommation de tabac. Elle établit des normes minimales en matière de lutte contre le tabagisme, et offre un cadre de coopération internationale. La Convention a pour objectif de protéger les générations actuelles et futures contre les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac, par le biais d'un cadre international de mesures collectives de lutte contre le tabagisme.

La Convention a été adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé le 21 mai 2003. La CCLAT est entrée en vigueur le 21 février 2005. La CCLAT est l'une des conventions ayant le plus de signataires. Au 17 octobre 2006, elle en compte en effet 168. Sur les 192 pays membres de l'OMS, 140 ont ratifié la CCLAT.

L'entrée en vigueur du traité a marqué le début du processus de transition vers la phase de mise en oeuvre des dispositions propres à la CCLAT. Comme l'indique l'article 23 de la Convention, on a établi une Conférence des Parties dont les membres se sont réunis pour la première fois en février 2006 afin d'amorcer les travaux visant à concrétiser le traité dans des politiques et des programmes nationaux et internationaux.

Rôle du Canada dans la négociation et la mise en oeuvre de la CCLAT

La CCLAT est en partie une initiative canadienne et le Canada a participé et a apporté un soutien actif aux négociations dont elle a fait l'objet. Les cadres législatifs et réglementaires sur lesquels repose l'approche du Canada en matière de lutte contre le tabagisme, ainsi que la vaste expérience du Canada au chapitre des programmes de lutte antitabac, ont inspiré dans une large mesure la conception et le contenu de la CCLAT.

D'octobre 2000 à février 2005, on a tenu six séances de négociation distinctes et deux réunions des groupes de travail. La première réunion de la Conférence des Parties a eu lieu en février 2005. Une délégation canadienne, dirigée par Santé Canada et composée de membres de différents ministères fédéraux, ainsi que de représentants des provinces et des territoires et d'un représentant d'une organisation non gouvernementale, était présente à chacune des séances. On continuera de se tourner vers le Canada lorsqu'il s'agira d'assurer le leadership pendant la phase de mise en oeuvre de la CCLAT.

Santé Canada aimerait assurer la participation continue des organisations non gouvernementales (ONG) à la mise en oeuvre de la CCLAT. On met actuellement en place un processus ouvert et transparent visant à choisir un représentant d'une ONG pour la délégation canadienne à la deuxième Conférence des Parties. Grâce à ce processus, Santé Canada espère en arriver, avec le temps, à une large représentation des ONG au sein de la délégation canadienne. Pour les futures réunions de la Conférence des Parties, on devra peut-être limiter la portée de la participation à des personnes évoluant dans des domaines de compétence particuliers, en fonction des questions à débattre au cours de ces rencontres.

La prochaine Conférence des Parties aura lieu du 30 juin au 6 juillet 2007 à Bangkok, en Thaïlande. L'événement se tiendra au Centre de conférences des Nations Unies.

ONG

Tous les représentants d'organisations non gouvernementales qui travaillent dans le domaine de la lutte contre le tabagisme peuvent présenter leur candidature.

Dans le cadre du processus de sélection, on donnera la priorité aux candidats qui ont une vaste expérience de la lutte contre le tabagisme, qui connaissent parfaitement le contexte canadien de la lutte contre le tabagisme (incluant les réussites, les leçons apprises, les limites du système, les lois actuelles et la mise en oeuvre), et qui connaissent les activités internationales de lutte contre le tabagisme.

Les candidats doivent être disponibles pour toute la durée de la Conférence des Parties et leur participation doit être approuvée et appuyée par leurs organismes respectifs.

Candidatures

Les candidatures doivent parvenir au Programme de la lutte au tabagisme au plus tard à 16 h, le mercredi 24 janvier 2007.

Suzy McDonald
Programme de la lutte au tabagisme, Santé Canada
123, rue Slater, immeuble MacDonald
IA 3506C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-946-6756
Télécopieur : 613-952-5188
Courrier électronique : infotobacco@hc-sc.gc.ca

Les candidatures transmises par courrier électronique, par télécopieur et par la poste sont acceptées. On accusera réception des candidatures. Seules les candidatures reçues avant la date limite seront admissibles.

• Appel de candidatures - Organisations non gouvernementales
• Formulaire de présentation de candidature - Organisations non gouvernementales

Déplacements

Le Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada assumera tous les frais de déplacement des candidats choisis, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Les candidats ne seront pas rémunérés par Santé Canada pour leur participation ou la période pendant laquelle ils s'absenteront du travail. Les candidats choisis assumeront la pleine responsabilité de tous les documents de voyage (à l'exception des visas), des immunisations, des assurances médicale et dentaire et des médicaments.

Processus de sélection

On créera un comité de sélection afin d'assurer la transparence du processus de sélection. On informera les candidats choisis en temps opportun afin qu'ils disposent de suffisamment de temps pour participer pleinement à toutes les réunions de la délégation canadienne avant la Conférence des Parties.

• Comité de sélection des candidats : mandat