Mises en garde sanitaires dans la publicité sur le tabac

L'un des objectifs de la Loi sur le tabac est de "préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et du tabagisme qui peut en résulter". Un autre objectif est de "mieux sensibiliser la population aux dangers que l'usage du tabac présente pour la santé". La loi impose certaines restrictions à la promotion du tabac et des accessoires liés à l'usage du tabac. Le nouveau règlement ferait en sorte que de l'information appropriée soit portée à l'attention des Canadiennes et des Canadiens, notamment les jeunes et les adultes non fumeurs lorsqu'ils voient ou lisent de la publicité en faveur du tabac.

Consultations publiques

Santé Canada lance une consultation sur un nouveau projet de réglementation qui porterait sur l'affichage de mises en garde dans les publicités sur le tabac. Le document ci-joint décrit ce projet plus en détails.

La Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé, adoptée en 2003, devrait entrer en vigueur au printemps 2005. Alors qu'il s'apprête à la ratifier, le Canada doit satisfaire à l'article 13 de cette convention, en l'occurrence la disposition exigeant que toute publicité sur le tabac s'accompagne de mises en garde ou de messages. On veut ainsi protéger jeunes et adultes des incitations à faire usage du tabac et sensibiliser davantage la population aux dangers du tabagisme pour la santé.

Projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac

Santé Canada a reçu 18 réponses pendant ces consultations. Un résumé de toutes les réponses reçues figure dan le rapport Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada.