L'étalage et la promotion des produits du tabac dans les établissements de vente au détail

L'un des principaux objets de la Loi sur le tabac fédérale vise à « préserver notamment les jeunes des incitations à l'usage du tabac et du tabagisme qui peut en résulter ». Les incitations à l'usage des produits du tabac se présentent sous diverses formes et peuvent être à la vue du public. Par exemple, on observait jusqu'à une époque récente des présentoirs à produits du tabac étagés, de grande taille, bien en évidence et à couleurs vives, couvrant les murs et les comptoirs des dépanneurs dans la majorité des 60 000 points de vente du Canada, y compris les dépanneurs, les épiceries, les supermarchés et les stations-service.

L'omniprésence de ces efforts promotionnels présentait une inévitable et malheureuse avalanche d'images qui rappellait les produits aux consommateurs vulnérables, y compris les jeunes, les anciens fumeurs et les fumeurs de tous âges qui essaient de cesser de fumer.

Consultations publiques

En 2006, Santé Canada a mené une consultation dans le but d'élaborer un projet de règlement en vertu de la Loi sur le tabac qui viserait à limiter, dans les établissements de vente au détail, l'étalage des produits du tabac, des accessoires portant un élément de marque d'un produit du tabac et les affiches indiquant la disponibilité et les prix des produits du tabac. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de consulter le document de consultation : Projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail.

Santé Canada a reçu 190 réponses pendant ces consultations. Veuillez voir le rapport Résumé des réponses au document de consultation.

Veuillez noter : En raison des mesures prises par l'ensemble des provinces et des territoires à ce sujet, Santé Canada a jugé que l'établissement de mesures réglementaires fédérales sur l'étalage des produits du tabac dans des établissements de vente au détail ne valait pas la peine pour le moment. C'est pourquoi les travaux sur la réglementation fédérale à cet égard ont été suspendus.